Azerbaijan: The Future Azerbaijan Party (FAP), including leadership, activities, and office locations; information on membership cards, including description and designated signing authority; treatment of members by authorities (2014-March 2017) [AZE105774.E]

Azerbaïdjan : information sur le Parti de l’avenir de l’Azerbaïdjan (Future Azerbaijan Party - FAP), y compris ses dirigeants, ses activités, et les emplacements de ses bureaux; information sur la carte de membre, y compris sa description et le signataire autorisé désigné; information sur le traitement réservé aux membres par les autorités (2014-mars 2017)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur le Parti de l'avenir de l'Azerbaïdjan (Future Azerbaijan Party - FAP). D’après Azer Press, une agence de presse azerbaïdjanaise (Factiva s.d.), le FAP [Gələcək Azərbaycan Partiyası GAP] a été créé le 20 décembre 2013 (Azer Press 30 janv. 2014). En décembre 2013, la même source a signalé que le parti a été créé par Rasul Guliyev, ancien président du Parlement, Huseyn Abdullayev, ex-député, et Ali Insanov, ancien ministre de la Santé (Azer Press 23 déc. 2013a). Toutefois, en 2014, Azer Press a cité les propos d'Agasif Shakiroglu, [traduction] « président du comité organisateur » du FAP, lors d’une conférence de presse qui s’est déroulée le 30 janvier 2014, selon lesquels il « rejetait » l’idée qu’Ali Insanov et Rasul Guliyev étaient « à l’origine du nouveau parti » (Azer Press 30 janv. 2014).

Des sources signalent qu’Agasif Shakiroglu était le dirigeant de la coalition de la jeunesse Hedef [Hadaf], et qu’il a été détenu en août 2009 pour avoir évité le service militaire (IRFS 3 août 2009; EurasiaNet 4 août 2009) ou pour [traduction] « désertion » (RFE/RL 3 août 2009). Des sources ont également signalé qu’Agasif Shakiroglu a affirmé qu’il avait été détenu pour des raisons politiques (RFE/RL 3 août 2009; EurasiaNet 4 août 2009; IRFS 3 août 2009) et qu’il n’avait jamais été appelé au service militaire (IRFS 3 août 2009).

Des sources signalent que Rasul Guliyev [Guliev] est un ancien président du Parlement (Azer Press 23 déc. 2013b) ou de l’Assemblée (PHW 2015, 100). Les mêmes sources signalent qu’il vit aux États-Unis depuis 1996 (Azer Press 23 déc. 2013b; PHW 2015, 100), à la suite de sa démission comme président de l’Assemblée en 1996 (PHW 2015, 100). On peut lire dans le Political Handbook of the World (PHW) qu’il était l’un des dirigeants du Parti démocratique d’Azerbaïdjan (Democratic Party of Azerbaijan - ADP), qui a été créé en février 2000 et qui a vertement critiqué le régime, après quoi le gouvernement a accusé les partisans de l’ADP de planifier un coup d’État au nom de Rasul Guliyev, et a délivré un mandat d’arrestation contre ce dernier (PHW 2015, 100). La même source signale qu’il a tenté de se présenter aux élections de l’Assemblée de novembre 2005, mais que l’avion dans lequel il se trouvait n’a pas été autorisé à atterrir en Azerbaïdjan (PHW 2015, 100). Selon le PHW, à la suite de tensions qui se sont poursuivies au sein de l’ADP, Rasul Guliyev a annoncé son désir de mettre sur pied le [traduction] « Parti de la société ouverte » (PHW 2015, 100). Azer Press précise que le Parti de la société (Open society Party) ouverte a été créé en 2007 et que Rasul Guliyev en est devenu le dirigeant, mais qu’il a quitté le parti le 13 octobre 2013 (Azer Press 23 déc. 2013b).

D’après Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), Ali Insanov était le fondateur du Parti du nouvel Azerbaïdjan (Yeni Azerbaycan Party) au pouvoir (RFE/RL 17 oct. 2016). Des sources signalent qu’il a été arrêté en même temps que d’autres hauts fonctionnaires la veille des élections législatives d’octobre 2005 et a été accusé d’avoir fomenté un coup d’État, mais que lesdites accusations ont par la suite été retirées (RFE/RL 17 oct. 2016; IRFS 10 oct. 2016) et ont été [traduction] « remplacées par des infractions économiques » (IRFS 10 oct. 2016). RFE/RL déclare qu’il a été traduit en justice, en 2007, pour des accusations de corruption et d’abus de pouvoir, entre autres (RFE/RL 17 oct. 2016). Des sources font état du fait qu’Ali Insanov a été condamné à 11 ans d’emprisonnement (RFE/RL 17 oct. 2016; IRFS 10 oct. 2016).

La Turan Information Agency (Turan), une agence de presse indépendante établie à Bakou (Turan s.d.), décrit Huseyn Abdullayev comme étant un ancien homme d’affaires azerbaïdjanais et un [traduction] « représentant du clan du Nakhitchevan qui a participé activement à l’ascension au pourvoir de Heydar Aliyev au début des années 1990 » (Turan 1er déc. 2014). D’après la même source, [traduction] « ses rapports avec les autorités ont commencé à se détériorer après 2003 » et « il comptait parmi ceux qui ont financé les "publications dissidentes" qui décriaient le gouvernement et certains représentants de l’État » (Turan 1er déc. 2014). La même source ajoute qu’après qu’il se fut livré à un [traduction] « affrontement » au Parlement en mars 2007, « son mandat de parlementaire » lui a été retiré, « une accusation criminelle a été déposée contre lui », et il a passé un certain temps en prison (Turan 1er déc. 2014). Après sa remise en liberté, il a quitté le pays et [traduction] « a obtenu le statut d’émigrant politique » (Turan 1er déc. 2014). Dans un article publié par Azer Press en décembre 2013, Huseyn Abdullayev est décrit comme étant [traduction] « un ex-député » et il y est par ailleurs précisé qu’il « a dernièrement obtenu le statut d’émigrant politique en Allemagne » (Azer Press 23 déc. 2013a).

De plus, des sources signalent qu'en 2013, Huseyn Abdullayev était recherché par le gouvernement de l’Azerbaïdjan pour évasion fiscale (Turan 9 juill. 2013; Azer Press 9 juill. 2013; APA 26 juin 2013). La Turan signale que Huseyn Abdullayev a affirmé qu’il s’agissait d’accusations pour des raisons politiques (Turan 9 juill. 2013). D’après la même source, il est l’auteur d’une chanson intitulée « "Susma" (Ne soit pas silencieux), un appel à lutter contre l’injustice au pays », et « [a]près la diffusion de la chanson sur YouTube, les autorités ont annoncé que Huseyn Abdullayev était recherché à l’échelle internationale » (Turan 9 juill. 2013).

1.1 Emplacements du bureau principal et des autres bureaux

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur les endroits où se trouvent le bureau principal et les autres bureaux du FAP. Des sources citent les propos tenus en janvier 2014 par Agha [Aga] Abdullaoglu, un membre du [traduction] « comité organisateur pour la création d’un nouveau parti », selon lesquels le parti avait « mis en place des comités organisateurs dans 11 districts de la ville de Bakou » (Azer Press 30 janv. 2014) ou avait « réussi à obtenir des bureaux dans 11 régions de l’Azerbaïdjan » (Vestnik Kavkaza 30 janv. 2014). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

2. Mandat et activités

Selon l’agence Azer Press, Agha Abdullaoglu a déclaré que [traduction] « la nécessité de créer un nouveau parti politique s’explique par la faiblesse de l’opposition, à l’exception de plusieurs partis, de même que par [la] situation sociopolitique qui règne dans le pays et dans la région » (Azer Press 30 janv. 2014). La même source cite les propos d’Agasif Shakiroglu selon lesquels [traduction] « il faut adopter une nouvelle stratégie et une nouvelle tactique, de même que de nouvelles techniques » (Azer Press 30 janv. 2014). Des sources écrivent aussi qu’Agasif Shakiroglu a décrié les politiciens de l’opposition en Azerbaïdjan, précisant que les 20 dernières années se sont soldées par un [traduction] « échec prolongé » (Azer Press 30 janv. 2014) ou « la dégradation de la société azerbaïdjanaise » (Vestnik Kavkaza 30 janv. 2014). Vestnik Kavkaza, un [traduction] « site Internet de nouvelles du jour portant sur les traditions et la vie contemporaine […] [dans] la région du Caucase » (Vestnik Kavkaza s.d.), signale également que l’Azeri-Press Agency (APA), une agence d’information indépendante établie en Azerbaïdjan (APA s.d.), cite les propos d’Agasif Shakiroglu selon lesquels [traduction] « [n]ous œuvrerons pour faire revivre le camp démocratique, ainsi que pour renforcer le rôle de la jeunesse dans la vie sociale et politique du pays » (Vestnik Kavkaza 30 janv. 2014).

Azer Press cite également les propos d’Agha Abdullaoglu selon lesquels le FAP [traduction] « comptera essentiellement sur les jeunes », et ceux d’Agasif Shakiroglu selon lesquels « le Parti sera composé principalement de jeunes » et « [d’]ici 2015, [le parti] créera un important mouvement étudiant » (Azer Press 30 janv. 2014). La même source précise qu’Agasif Shakiroglu a affirmé que le parti illustrerait [traduction] « l’intégrité, la détermination, l’intransigeance, le non-conformisme » et lutterait pour le retour au pays des « émigrants politiques et la remise en liberté des prisonniers politiques » (Azer Press 30 janv. 2014). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

Des sources citent les propos d’Agasif Shakiroglu selon lesquels le FAP serait disposé à coopérer avec [traduction] « les partis d’opposition traditionnels » (Azer Press 30 janv. 2014) ou les « véritables partis d’opposition respectueux des principes » (Vestnik Kavkaza 30 janv. 2014). En janvier 2016, des sources ont souligné que le FAP s’est joint à une coalition [traduction] « anti-crise » de partis d’opposition (Report News Agency 4 mars 2016; BBC 3 févr. 2016). Selon la BBC, en plus du FAP, les partis suivants font partie de la coalition :

[traduction]

le CDP [Parti du citoyen et du développement (Citizen and Development Party)], le Parti du Grand Azerbaïdjan (Great Azerbaijan Party - GAP), le Front populaire classique d’Azerbaïdjan (Classic People's Front of Azerbaijan - CPFAP), le Parti de l’indépendance (Independence Party), […] le Parti du congrès national (National Congress Party - NCP), le Parti libéral démocrate d’Azerbaïdjan (Liberal Democratic Party of Azerbaijan - LDPA), le Parti populaire d’Azerbaïdjan (People's Party of Azerbaijan - PPA), le Parti des intellectuels (Party of Intellectuals - PI), le Parti de l’espoir (Hope Party) et le Parti mondial du Loup Gris (Worldwide Grey Wolf Party) (BBC 3 févr. 2016).

Selon Report News Agency, une agence de presse azerbaïdjanaise qui communique de l’information en azerbaïdjanais, en russe et en anglais (Report News Agency s.d.), les partis suivants forment la coalition avec le FAP :

[traduction]

le Parti du Grand Azerbaïdjan (Great Azerbaijan Party - GAP), le Front populaire classique d’Azerbaïdjan (Classic Popular Front Party - CPFP), le Parti de la liberté (Freedom Party) […] le Parti du congrès national (National Congress Party - NCP), le Parti libéral démocrate d’Azerbaïdjan (Azerbaijan Liberal Democratic Party - ALDP), le Parti populaire d’Azerbaïdjan (Azerbaijan People’s Party - APP), le Parti Aydinlar (Aydinlar Party), le Parti Umid (Umid Party), le Parti laïc (Borzurd) (Secular (Borzurd) Party - SBP), le Parti du développement (Development Party - CDP) et le mouvement « Bloc blanc » ('White Block' movement) (Report 4 mars 2016).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés concernant la coalition, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

3. Procédures d’adhésion, cartes de membre et traitement réservé aux membres du parti par les autorités

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information sur les procédures d’adhésion, y compris les cartes de membre et la personne autorisée à les signer, ni aucune information sur le traitement réservé aux membres du Parti par les autorités.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Azeri-Press Agency (APA). 26 juin 2013. « Former MP Huseyn Abdullayev Declared Wanted – Exclusive ». [Date de consultation : 17 mars 2017]

Azeri-Press Agency (APA). S.d. « About Company ». [Date de consultation : 17 mars 2017]

Azer Press. 30 janvier 2014. « New Party Created in Azerbaijan ». (Factiva)

Azer Press. 23 décembre 2013a. « A New Opposition Party Is Established in Azerbaijan ». (Factiva)

Azer Press. 23 décembre 2013b. « A Local Opposition Party Is Being Re-Organised ». (Factiva)

Azer Press. 9 juillet 2013. « Former Azerbaijani MP Fails To Pay $2 Million in Taxes ». (Factiva)

British Broadcasting Corporation (BBC). 3 février 2016. BBC Monitoring Caucasus. « Azeri Minor Opposition Parties Set Up Economic 'Anti-Crisis' Coalition ». (Factiva)

EurasiaNet. 4 août 2009. Mina Muradova. « Azerbaijan: Third Youth Activist Arrested ». [Date de consultation : 3 mars 2017]

Factiva. S.d. « Source Information: Azer Press (Azerbaijan) ». (Factiva)

Institute for Reporters' Freedom and Safety (IRFS). 10 octobre 2016. « Jailed Ex-Minister Ali Insanov Sentenced to 3-Month Pre-Trial Detention ». ; [Date de consultation : 3 mars 2017]

Institute for Reporters' Freedom and Safety (IRFS). 3 août 2009. « Young Activist Agasif Shakiroglu Arrested ». [Date de consultation : 3 mars 2017]

Political Handbook of the World 2015 (PHW). 2015. « Azerbaijan ». Sous la direction de Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press.

Report News Agency. 4 mars 2016. « Siyavush Novruzov: 'New Azerbaijan Party Does Not Avoid Any Discussion' ». [Date de consultation : 3 mars 2017]

Report News Agency. S.d. « About Agency ». [Date de consultation : 3 mars 2017]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 17 octobre 2016. « Jailed Former Azerbaijani Minister Hit with New Criminal Charges ». [Date de consultation : 3 mars 2017]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 3 août 2009. « Another Azerbaijani Youth Activist Detained ». [Date de consultation : 3 mars 2017]

Turan Information Agency (Turan). 1er décembre 2014. « Huseyn Abdullayev Accuses Authorities ». (Factiva)

Turan Information Agency (Turan). 9 juillet 2013. « Taxes Ministry Reveals 'Illegal' New Building of Huseyn Abdullayev ». (Factiva)

Turan Information Agency (Turan). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 17 mars 2017]

Vestnik Kavkaza. 30 janvier 2014. « New Political Party Appears in Azerbaijan ». [Date de consultation : 3 mars 2017]

Vestnik Kavkaza. S.d. « About ». [Date de consultation : 3 mars 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Future Azerbaijan Party [Gələcək Azərbaycan Partiyası]; journaliste indépendant ayant fait des reportages sur l’Azerbaïdjan et la région du Caucase.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Freedom House; The Guardian; Human Rights Watch; Nations Unies – Refworld; Reuters.