Azerbaïdjan : information indiquant si le Parti du front populaire de l’Azerbaïdjan (Azerbaijan Popular Front Party - APFP) fournit des documents d’adhésion, y compris des cartes et des lettres; aspect de ces documents (2015-janvier 2017)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le président du Parti du front populaire de l'Azerbaïdjan (Azerbaijan Popular Front Party - APFP) a affirmé ce qui suit concernant la délivrance de documents d’adhésion par l’APFP :

[traduction]

Les membres du parti recevaient seulement une carte de membre […] Auparavant, les membres recevaient automatiquement une carte de membre. Toutefois, depuis un an et demi, cette politique a été modifiée […] [N]ous avons appris l’existence d’une tendance inquiétante voulant que des personnes utilisent la carte de membre du parti pour émigrer à l’étranger. Nous avons constaté que de plus en plus de personnes présentaient une demande d’adhésion pour cette unique raison malhonnête. C’est pourquoi, comme mesure de précaution, nous n’avons pas remis de carte de membre à ceux qui ont adhéré au parti au cours de la dernière année et demie (APFP 23 janv. 2017).

Sans fournir davantage de détails, la même source a expliqué que les cartes de membre de l’APFP [traduction] « prennent essentiellement deux formes » (ibid). Des spécimens des cartes de membre de l’APFP, envoyés à la Direction des recherches par le président, sont annexés à la présente réponse (documents annexés 1 et 2).

Le président a ajouté que l’APFP [traduction] « sait que certains groupes illégaux distribuent […] de fausses cartes de membre du parti » (ibid.). Toutefois, selon la même source, l’APFP dispose d’une liste des membres [traduction] « actuels » dans la « base de données locale pertinente des membres du parti » (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur affilié au Centre des études russes et eurasiennes (Centre for Russian and Eurasian Studies) de l’Université d’Uppsala, qui est spécialiste du militantisme politique en Azerbaïdjan, a fourni les renseignements suivants :

[traduction]

Lors d’un entretien qui a eu lieu en mai 2015, [le] chef du parti, m’a dit qu’ils tentaient de mettre à jour les dossiers d’adhésion. Il a expliqué que c’était un peu compliqué parce que les chômeurs n’ont pas à payer les frais d’adhésion (et de nombreux membres de l’opposition sont sans emploi parce que les personnes considérées comme étant « de l’opposition » suscitent très peu d’intérêt sur le marché du travail). En outre, il a dit que même si le parti compte beaucoup de nouveaux membres, principalement des jeunes, d’autres (d’âge moyen et plus âgés) font […] preuve de discrétion et ne veulent pas être officiellement associés au parti parce qu’ils ont peur (chercheur 4 janv. 2017).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Pour de plus amples renseignements sur l’APFP, veuillez consulter la réponse à la demande d’information AZE105517 datée du 16 mai 2016.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Azerbaijan Popular Front Party (APFP). 23 janvier 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le président.

Chercheur, Centre for Russian and Eurasian Studies, Uppsala University. 4 janvier 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Autres sources consultées

Sources orales : Azerbaijan Popular Front Party Youth Committee; Center for Eurasian, Russian and East European Studies, Georgetown University; chargé de cours, Department of Political Science, University of Toronto, Mississauga; chercheur, Amnesty International; the European Azerbaijani Society France; journaliste à Bakou; journaliste indépendant spécialisé en politique azerbaïdjanaise; maître de conférence spécialisé en sociologie politique dans la région du Caucase, Université d’Auvergne; maître de conférence spécialiste de l’Eurasie postsoviétique, Blavatnik School of Government, University of Oxford; Nations Unies – représentant du Haut-Commissariat pour les réfugiés en Azerbaïdjan; programme Eurasie du National Democratic Institute.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Azerbaijan State News Agency; Azeri-Press Agency; ecoi.net; Factiva; Human Rights Watch; Nations Unies – Conseil des droits de l’homme, Refworld; News.az; Political Handbook of the World 2015; Radio Free Asia; Trend News Agency; Turan Information Agency.

Documents annexés

1. Azerbaijan Popular Front Party (APFP). 2014. Spécimen de la carte de membre de l’APFP. Envoyé à la Direction des recherches par le président, 23 janvier 2017.
2. Azerbaijan Popular Front Party (APFP). 2012. Spécimen de la carte de membre de l’APFP. Envoyé à la Direction des recherches par le président, 23 janvier 2017.