Bahreïn : information sur la situation des minorités sexuelles, y compris les attitudes de la société à leur égard et le traitement que leur réservent les autorités (2011-juillet 2016)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Lois

Des sources signalent que l’homosexualité est illégale à Bahreïn (Canada 14 juill. 2016; Gulf News 5 févr. 2011). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un journaliste bahreïnien qui milite également pour les droits des LGBTI a affirmé que, comme toute relation sexuelle hors mariage est illégale et qu’un mariage peut seulement être contracté entre un homme et une femme suivant les lois de Bahreïn, [traduction] « tout autre acte constitue donc un crime » (journaliste 9 juill. 2016). À l’inverse, plusieurs sources soulignent que les activités homosexuelles ne sont pas considérées comme un acte criminel à Bahreïn (É.-U. 13 avr. 2016, 35; Human Rights Watch 27 janv. 2016; R.-U. 14 juill. 2016). Certaines sources précisent que les activités homosexuelles entre adultes consentants de 21 ans et plus ne sont pas illégales (R.-U. 14 juill. 2016; ILGA mai 2016, 35; É.-U. 13 avr. 2016, 35). Cependant, selon les conseils aux voyageurs publiés par le gouvernement du Royaume-Uni, [traduction] « la sodomie est illégale » (R.-U. 14 juill. 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

On peut lire dans le rapport publié en 2016 par l’Association internationale des lesbiennes, gais, bisexuels, transsexuels et intersexués (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA) et intitulé State-sponsored Homophobia que suivant le nouveau code pénal adopté en 1976, [traduction] « les comportements homosexuels entre adultes consentants ne sont plus considérés comme un acte criminel » (ILGA mai 2016, 35). Par ailleurs, Pink News, un site d’actualités du Royaume-Uni consacré aux LGBT, signale que [traduction] « [l]es activités homosexuelles sont légales à Bahreïn depuis 1976 » (Pink News 24 avr. 2014). GlobalGayz, un site Internet sur les voyages et la culture qui décrit la vie des LGBT dans le monde (GlobalGayz s.d.), explique que [traduction] « [l]a loi ne contient aucune disposition sur les actes sexuels entre adultes consentants commis en privé à des fins non commerciales. Par conséquent, la loi permet l’homosexualité et celle-ci ne constitue pas un crime au Royaume de Bahreïn » (GlobalGayz 31 janv. 2012).

Toutefois, Freedom House écrit que [traduction] « les activités homosexuelles ne sont pas illégales, mais [que] des personnes auraient été punies pour avoir pratiqué de telles activités » (Freedom House 2015). L’ILGA souligne [traduction] « qu’il existe à Bahreïn une loi sur la moralité ou la "décence publique" que l’on pourrait interpréter de manière à inclure les LGBT » (ILGA mai 2016, 35). L’article 324 du code pénal de 1976 prévoit que [traduction] « [t]oute personne qui incite un homme ou une femme à se livrer à des actes immoraux ou à la prostitution ou [qui] participe à de tels actes de quelque manière que ce soit est passible d’une peine d’emprisonnement » (Bahreïn 1976). GlobalGayz affirme que [traduction] « [l]es forces de l'ordre et les tribunaux jouissent de vastes pouvoirs discrétionnaires pour ce qui est d’infliger une amende et/ou une peine d’emprisonnement relativement à toute activité considérée comme non conforme à la moralité traditionnelle » (GlobalGayz 31 janv. 2012).

2. Traitement réservé par la société

Des sources affirment que Bahreïn est perçu comme un pays plus libéral sur le plan social que d’autres pays de la région (ILGA 21 mars. 2011; Thomson Reuters Foundation 6 mars 2011; R.-U. 14 juill. 2016). Cependant, il ressort également des conseils aux voyageurs publiés par le Royaume-Uni que [traduction] « de nombreux Bahreïniens ont des opinions sociales conservatrices » (R.-U. 14 juill. 2016). Des sources écrivent que les minorités sexuelles sont victimes de discrimination dans le pays (É.-U. 13 avr. 2016, 35; Freedom House 2015; Al Bawaba 18 juin 2014). On peut lire dans un article publié par le site d’actualités sur le Moyen-Orient Al Bawaba que [traduction] « les personnes de genre non conforme sont harcelées par la police et les citoyens bahreïniens » (Al Bawaba 18 juin 2014).

GlobalGayz écrit que, [traduction] « selon les mœurs religieuses traditionnelles, l’homosexualité et le travestisme sont des signes d’immoralité, ce qui peut avoir une incidence sur la façon dont le système judiciaire prend en considération les droits des LGBT » (GlobalGayz 31 janv. 2012). De plus, il ressort des Country Reports on Human Rights Practices for 2015 publiés par le Département d’État des États-Unis que [traduction] « les activités lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexuelles (LGBTI), comme les relations et les activités homosexuelles » ne sont pas acceptées par la société à Bahreïn (É.-U. 13 avr. 2016, 35).

D’après Freedom House , [traduction] « [l]a discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est courante, et la plupart des LGBT […] cachent leur identité de genre » (Freedom House 2015). On peut lire dans les Country Reports 2015 qu’il n’y a [traduction] « aucune manifestation publique d’activité LGBTI dans le pays, comme des défilés de la fierté gaie » (É.-U. 13 avr. 2016, 35). Au cours d’une entrevue accordée à l’ILGA, un Bahreïnien homosexuel a déclaré [traduction] « "[qu’]il existe une espèce de déni étrange […] parfois, il semble que tout le monde ferme les yeux sur [l’homosexualité] et refuse de reconnaître son existence, et parfois, on tente d’y mettre fin" » (ILGA 21 mars 2011). Au dire de ce même Bahreïnien homosexuel interviewé par l’ILGA, [traduction] « "il est impossible de vivre en tant qu’homosexuel à Bahreïn" » (ILGA 21 mars 2011). Le journaliste a affirmé que, comme Bahreïn est un petit pays, la façon dont les minorités sexuelles y sont traitées ne diffère pas considérablement d’une région à l’autre (journaliste 9 juill. 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

3. Traitement réservé par les autorités

D’après les conseils aux voyageurs publiés par le gouvernement du Canada, [version française du gouvernement du Canada] « les personnes qui […] sont reconnues coupables [d’homosexualité] risquent la prison ou la déportation » à Bahreïn (Canada 14 juill. 2016). Il ressort des conseils aux voyageurs publiés par le gouvernement du Royaume-Uni que [traduction] « [c]ertains cas de personnes punies pour activités homosexuelles ont été signalés, mais, dans la pratique, les arrestations pour comportement homosexuel sont relativement rares » (R.-U. 14 juill. 2016).

Selon le journaliste, les lesbiennes sont traitées moins [traduction] « sévèrement » par les autorités et représentent la minorité sexuelle dont les membres sont « les moins [susceptibles] d’être arrêtés et condamnés » (journaliste 9 juill. 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

3.1 Incidents de violence ou arrestations

On peut lire dans un article paru sur le site Internet du journal bahreïnien de langue anglaise DT News que deux lesbiennes ont été condamnées à un mois de prison en avril 2016 après qu’on les eut trouvées en train de s’embrasser dans une voiture sur un campus à Manama (DT News 19 avr. 2016). D’après l’article, [traduction] « [l]es femmes ont été accusées d’avoir commis un geste obscène dans un lieu public » (DT News 19 avr. 2016). Toujours d’après l’article, [traduction] « [l]es juges de la cour criminelle inférieure ont exigé un cautionnement de 50 BD [environ 173 $CAN] en attendant l’issue de leur appel » (DT News 19 avr. 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés concernant cette affaire, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

Il est écrit dans les Country Reports 2014 que, en juillet 2014, un étranger a été condamné à un mois de prison et à l’expulsion [traduction] « parce qu’il a porté du maquillage et des accessoires pour femmes » (É.-U. 25 juin 2015, 39). Selon la même source, l’homme a été arrêté parce que les policiers [traduction] « trouvaient "sa démarche féminine" » (É.-U. 25 juin 2015, 39). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Des sources signalent que, en avril 2013, deux travailleurs chinois ont été condamnés à cinq ans de prison et à l’expulsion après avoir été accusés de prostitution et d’homosexualité (É.-U. 25 juin 2015, 39; Pink News 11 avr. 2013). Des sources soulignent que le juge a imposé la peine maximale pour [traduction] « dissuader les autres » d’agir de la même manière, déclarant que « "l’homosexualité ruine les gens et les nations" » (Pink News 11 avr. 2013; É.-U. 25 juin 2015, 39).

Des sources font état du fait que de 127 à plus de 200 personnes ont été arrêtées à une fête qui a eu lieu en février 2011 (Al Bawaba 18 juin 2014; AI 24 mai 2012, 75; Gulf News 5 févr. 2011) à Muharraq [Al Muharraq] (Gulf News 5 févr. 2011; AI 24 mai 2012, 75). Certaines sources décrivent la fête comme un [traduction] « mariage gai » (Al Bawaba 18 juin 2014; GDN Online 7 févr. 2011). Des sources signalent que des policiers se sont rendus à la fête parce que des voisins se sont plaints du bruit (GDN Online 7 févr. 2011; AI 24 mai 2012, 75; Gulf News 5 févr. 2011). Selon Amnesty International (AI), la plupart des gens arrêtés :

[version française d’AI]

ont été relâchés sans inculpation, mais 50 ont fait l’objet de poursuites, dont 30 pour prostitution, entre autres actes illicites. Ils ont été condamnés en mars à des peines allant jusqu’à six mois d’emprisonnement. La Haute Cour criminelle d’appel a confirmé leur condamnation en décembre; ils avaient toutefois tous été remis en liberté entre-temps (AI 24 mai 2012, 75).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

4. Services de soutien

Des sources affirment qu’il n’existe aucune mesure juridique pour empêcher la discrimination contre les minorités sexuelles au pays (journaliste 9 juill. 2016; Human Rights Watch 27 janv. 2016; Pink News 24 avr. 2014). D’après le journaliste, les minorités sexuelles ne peuvent s’adresser à aucune organisation à Bahreïn pour obtenir de l’aide ou une protection (journaliste 9 juill. 2016).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Al Bawaba. 18 juin 2014. « The Morning After Gay Pride: A Sexuality Survey of the ME's LGBT Hot Spots ». [Date de consultation : 23 juin 2016]

Amnesty International (AI). 24 mai 2012. « Bahrain ».. Amnesty International Report 2012: The State of the World's Human Rights. (POL 10/001/2012) [Date de consultation : 8 juill. 2016]

Bahreïn. 1976. Code pénal. [Date de consultation : 11 juill. 2016]

Canada. 14 juillet 2016. Travel.gc.ca. « Bahrain ».. [Date de consultation : 11 juill. 2016]

DT News. 19 avril 2016. « Lesbians Caught Kissing on Bahrain Campus, Jailed ». [Date de consultation : 19 juill. 2016]

États-Unis (É.-U.). 13 avril 2016. Département d’État. « Bahrain ».. Country Reports on Human Rights Practices for 2015. [Date de consultation : 8 juill. 2016]

États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. Département d’État. « Bahrain ».. Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 11 juill. 2016]

Freedom House. 2015. « Bahrain ». Freedom in the World 2015. [Date de consultation : 11 juill. 2016]

GlobalGayz. 31 janvier 2012. « Bahrain Country Photos ». [Date de consultation : 8 juill. 2016]

GlobalGayz. S.d. « Welcome to GlobalGayz – Gay Travel, Culture and LGBT Human Rights ». [Date de consultation : 13 juill. 2016]

GDN Online. 7 février 2011. Basma Mohammed. « Crackdown Urged After 'Gay Wedding' ». [Date de consultation : 8 juill. 2016]

Gulf News. 5 février 2011. Habib Toumi. « Bahrain Arrests Scores in Raid on Gay Party ». [Date de consultation : 23 juin 2016]

Human Rights Watch. 27 janvier 2016. « Bahrain ». World Report 2016: Events of 2015. [Date de consultation : 11 juill. 2016]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). Mai 2016. Aengus Carroll. State-sponsored Homophobia. A World Survey of Sexual Orientation Laws: Criminalisation, Protection and Recognition. [Date de consultation : 8 juill. 2016]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). 21 mars 2011. Alessia Valenza. « A Gay Bahraini Speaks Out ». [Date de consultation : 11 juill. 2016]

Journaliste. 9 juillet 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Pink News. 24 avril 2014. Scott Roberts. « Bahrain: Transgender Prostitutes Lose Appeal Against Jail Term ». [Date de consultation : 23 juin 2016]

Pink News. 11 avril 2013. Corinne Pinfold. « Bahrain: Male Sex Workers Sentenced to Jail by Judge Who Claims 'Homosexuality Ruins Nations' ». [Date de consultation : 23 juin 2016]

Royaume-Uni (R.-U.). 14 juillet 2016. « Bahrain Travel Advice ». [Date de consultation : 11 juin 2016]

Thomson Reuters Foundation. 6 mars 2011. Hossein Alizadeh. « Will the 'New Middle East' Be a Welcoming Place for Gays and Lesbians? » [Date de consultation : 12 juill. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Bahrain Center for Human Rights; Bahrain Human Rights Society; Bahrain Human Rights Watch Society; International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association; OutRight International.

Sites Internet, y compris : Ahwaa.org; Al Arabiya News; ecoi.net; Femmes sous lois musulmanes; GayLawNet; The Guardian; Gulf Digital News; Human Rights Campaign; International Gay & Lesbian Travel Association; Inter Press Service; International Refugee Rights Initiative; Lexadin; LGBT Asylum News; Muftah; Nations Unies – Organisation internationale du travail, Refworld; Royaume-Uni – Foreign & Commonwealth Office; Susan's Place Transgender Resources; Towleroad.