Djibouti : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport, y compris les circonstances dans lesquelles le consentement d’un autre adulte est requis; les renseignements qui figurent dans le champ « domicile »; l’aspect des passeports réguliers (2015-avril 2017)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Des sources mentionnent qu’une cérémonie officielle marquant la mise en service du passeport biométrique djiboutien a eu lieu le 9 février 2017 (La Nation 12 févr. 2017; Imprimerie Nationale 9 févr. 2017). Le passeport biométrique est produit par le Groupe Imprimerie Nationale de Paris (ibid.). Au cours d’un entretien avec le journal national djiboutien La Nation, le directeur général de la police nationale a affirmé que les passeports biométriques sont mis en circulation pour remplacer les passeports électroniques en vigueur depuis 2009 (La Nation 2 mars 2017). Au cours de la même entrevue, le directeur général de la police nationale a en outre précisé que les Djiboutiens ont jusqu’à la fin de l’année 2017 pour changer leur passeport électronique en passeport biométrique (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

2. Exigences et marche à suivre pour obtenir un passeport de Djibouti

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport depuis Djibouti.

Le site Internet de l’ambassade de Djibouti à Bruxelles fait état des exigences suivantes concernant la délivrance du passeport national de Djibouti par l’entremise de l’ambassade :

formulaire à télécharger
la carte d’identité nationale
restitution de l’ancien passeport en cas de non prolongation
la carte de résidence du pays d’accueil
deux photos d’identité (format passeport)
frais : 74,50 euros [105 $ CAN] (Djibouti S.d.).

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant de l’ambassade de Djibouti à Washington a affirmé que le document [traduction] « indispensable » à fournir est la carte d’identité nationale, laquelle « ne peut être demandée ou obtenue à l’extérieur de Djibouti » (Djibouti 3 avr. 2017). La même source a par ailleurs précisé que, bien que tous les citoyens de Djibouti soient tenus d’obtenir la nouvelle carte d’identité [une carte d’identité numérique instaurée par décret présidentiel daté du 8 décembre 2009 (La Nation 18 août 2014; Identity-Cards.net 31 août 2016)], l’ancienne version est toujours acceptée au titre des demandes de passeport (Djibouti 3 avr. 2017). Pour obtenir des renseignements au sujet de la carte d’identité nationale de Djibouti, voir la Réponse à la demande d’information DJI105552 d’août 2016.

Le représentant de l’ambassade de Djibouti à Washington a affirmé que Djibouti a instauré les passeports biométriques et qu’il sera [traduction] « un jour » possible de demander [une carte] en personne auprès de l’ambassade (Djibouti 3 avr. 2017). La source a en outre expliqué que lorsque l’ambassade sera en mesure d’accepter les demandes, les requérants devront présenter une demande en personne à l’ambassade et y présenter leur carte d’identité nationale, leur carte de résidence ainsi que des photos (ibid.). Les documents requis seront ensuite numérisés et acheminés par voie sécurisée à Djibouti, où seront traitées les demandes, après quoi les passeports seront envoyés par courrier à l’ambassade (ibid.).

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les exigences et les procédures applicables à l’obtention de passeports non biométriques, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information DJI103931 de décembre 2011.

3. Information indiquant si un consentement est requis afin qu’une femme obtienne un passeport

Dans son rapport de 2011 intitulé MENA Gender Equality Profile, l’UNICEF précise, au sujet de Djibouti, que [traduction] « [u]ne femme n’a pas besoin de la permission de son époux ou de son tuteur pour obtenir un passeport » (Nations Unies oct. 2011, 2). Le représentant de l’ambassade de Djibouti à Washington a de même affirmé que les femmes ne sont pas tenues d’obtenir le consentement d’un membre de la famille afin de présenter une demande de passeport (Djibouti 3 avr. 2017). Renvoyant à la procédure de demande de passeport, la même source a en outre précisé que [traduction] « la situation est la même pour les femmes et pour les hommes » (ibid.).

4. Aspect des passeports

Selon La Nation, une puce électronique renfermant des données personnelles se rapportant au détenteur est insérée dans le passeport biométrique (12 févr. 2017). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel.

5. Champ « Domicile » sur la page des renseignements personnels du passeport

Le représentant de l’ambassade de Djibouti à Washington a affirmé que le champ « domicile » sur la page des renseignements personnels du passeport précise la ville et le pays de résidence du détenteur lorsque celuici vit à l’extérieur de Djibouti (Djibouti 3 avr. 2017). Par exemple, le représentant a expliqué qu’« Ottawa, Canada » serait inscrit dans le champ « domicile » du passeport d’un Djiboutien installé à Ottawa (ibid.). Le représentant a ajouté que, étant donné qu’à Djibouti, tous les passeports sont délivrés dans la ville de Djibouti, seule la mention « Djibouti » serait inscrite dans le champ « domicile » du passeport d’un Djiboutien vivant dans la République de Djibouti, pour des [translation] « raisons pratiques » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Djibouti. 3 avril 2017. Ambassade de Djibouti à Washington, DC. Entretien téléphonique avec un représentant.

Djibouti. S. d. Ambassade de Djibouti à Bruxelles. « Service Consulaire ». [Date de consultation : 28 mars 2017]

Identity-Cards.net. 31 août 2016. « Djibouti ». [Date de consultation : 12 avr. 2017]

Imprimerie Nationale. 9 février 2017. « The Imprimerie Nationale Group to Support the Republic of Djibouti in the Modernization of Their ID Documents and Their Issuance Process ». [Date de consultation : 28 mars 2017]

La Nation. 2 mars 2017. « En aparté avec… Le colonel Abdillahi Abdi Farah Directeur général de la police nationale ». [Date de consultation : 28 mars 2017]

La Nation. 12 février 2017. « Police Nationale : Le président de la République parraine la mise en service du nouveau passeport biométrique djiboutien ». [Date de consultation : 23 mars 2017]

La Nation. 18 août 2014. « Lancement de la carte d’identité numérique: Entretien avec… Idriss Miguil Bouh Directeur de la Population et de la Famille au Ministère de l’Intérieur ». [Date de consultation : 12 avr. 2017]

Nations Unies. Octobre 2011. Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). « Djibouti ». MENA Gender Equality Profile. Status of Girls and Women in the Middle East and North Africa. [Date de consultation : 28 mars 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Djibouti – ambassade à Washington, DC.

Sites Internet, y compris : Africatime.com; Djibouti – ambassade en Suisse, Présidence de la République; États-Unis – Department of State; Factiva; Freedom House; Keesing Reference Systems; Nations Unies – Refworld; Union européenne – Registre public en ligne de documents d’identité et de voyage.