République du Congo : information sur le parti politique Unis pour le Congo (UPC), y compris sur sa structure et sa carte de membre; information sur le traitement réservé à ses dirigeants et à ses membres par les autorités (2014-2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon des sources, l'UPC est un parti d’opposition de la République du Congo (É.-U. 13 avr. 2016, 17; RFI 23 janv. 2016; RPDH 16 oct. 2015). Sur son site Internet, l'UPC se décrit aussi comme « un collectif » et comme « une organisation politique d’opposition enregistrée […] qui regroupe des cadres, intellectuels et patriotes congolais, issus de partis politiques, associations, ONG ainsi que des individ[us] » (UPC 3 déc. 2013).

Selon le témoignage d’une personne décrite comme le fondateur de l’UPC, témoignage qui a été effectué en 2008 dans le cadre d'un appel examiné par le Tribunal pour l’asile et l’immigration (Asylum and Immigration Tribunal) du Royaume-Uni (R.-U.), l'UPC aurait été formé en 2007 (R.-U. 1er sept. 2008, paragr. 24).

2. Dirigeants de l'UPC

Des sources signalent que Paulin Makaya est le dirigeant de l'UPC (AI 21 avr. 2016; É.-U. 13 avr. 2016, 17; UPC 3 déc. 2013). Selon l'UPC, il est « le coordonnateur-président chargé de l’animation politique, de l’orientation et des contacts avec l’internationale » ((UPC 3 déc. 2013).

Des sources présentent également Paulin Makaya comme étant le président des Forces républicaines et démocratiques (FRD) (RFI 25 nov. 2015; OCDH févr. 2016, 41). L'Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH), une ONG de défense des droits de la personne créée en 1994 (Irénées.net mars 2011), décrit les FRD comme « une alliance politique » (OCDH févr. 2016, 41). Selon Radio France internationale (RFI), « Paulin Makaya [était] l'une des principales figures de l'opposition au référendum constitutionnel du 25 octobre [2015] » (RFI 25 nov. 2015). En janvier 2016, RFI a ajouté qu'il était un candidat potentiel à la présidence du pays, élection devant se tenir le 20 mars 2016 (RFI 23 janv. 2016).

Certaines sources expliquent que Paulin Makaya a été actif au sein du groupe d'opposition Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral (MCDDI) et un proche collaborateur de Bernard Kolélas, le fondateur de ce parti (La Semaine africaine 28 nov. 2015; UPC 3 déc. 2013). Pour des renseignements au sujet du MCDDI, veuillez consulter la réponse à la demande d’information COG105351 de novembre 2015.

Dans son autobiographie, Paulin Makaya se décrit comme ayant milité au sein du MCDDI pendant plusieurs années, y occupant divers postes (UPC 3 déc. 2013). Selon la même source, Paulin Makaya a démissionné du MCDDI en 2007, après un rapprochement entre ce parti et le Parti congolais du travail (PCT), parti du président du Congo, Denis Sassou-Nguesso (UPC 3 déc. 2013). Selon Les Échos du Congo Brazzaville, un site Internet traitant de l'actualité du pays, Paulin Makaya est revenu au Congo en juillet 2014, après environ 17 ans en exil (Les Échos du Congo Brazzaville 2 févr. 2016).

Selon La Semaine africaine, une revue hebdomadaire congolaise, Paulin Makaya « incarnait une ligne radicale » au sein du MCDDI et, en 2016, comme dirigeant de l'UPC, « il brille par un discours radical prônant le départ du président Sassou-Nguesso du pouvoir » (La Semaine africaine 28 nov. 2015).

RFI décrit Eloi Destaing Sikoula comme « un de[s] […] compagnons » de Paulin Makaya (RFI 23 janv. 2016). Dans une tribune que l'on peut lire sur le portail de débats et de discussion Opinion internationale, qui se décrit comme un média « engagé » et comme « le média des libertés et du dialogue des cultures » (Opinion internationale s.d.), l'auteur note qu'Athel Bayoundoula est « porte-parole du parti UPC » (Opinion internationale 18 févr. 2016).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d’autres renseignements allant dans le même sens ni d'autres renseignements sur les dirigeants de l'UPC ou les personnalités qui sont associées au parti.

3. Objectifs

Selon le Projet politique UPC, que l'on trouve sur le site Internet du parti, « l’UPC s’engage à œuvrer pour un régime fondé essentiellement sur les notions de liberté, de démocratie, de droits humains et de bonne gouvernance » (UPC 27 juill. 2014). Le Projet politique UPC propose notamment « 12 actions prioritaires pour sortir le Congo du chaos et en faire un État uni et prospère » (UPC 27 juill. 2014). Le Projet politique UPC est annexé à la présente réponse (document annexé 1).

4. Structure

On peut lire dans l'autobiographie de Paulin Makaya, qui est affichée sur le site Internet de l'UPC, que

[l]e Collectif UPC a une réelle assise populaire et une base militante engagée à l’intérieur des frontières du Congo. Toutefois, compte tenu des menaces du régime dictatorial de Denis Sassou Nguesso […] la direction opérationnelle de la structure se trouve éclatée, dispersée entre le Royaume-Uni, la France, le Benelux, la Suisse, l’Afrique de l’Ouest et le Congo (UPC 3 déc. 2013).

Les statuts de l'UPC détaillent la structure et les organes du parti, ainsi que son fonctionnement et son mode de financement (UPC 18 juin 2011). Les articles portant sur ces sujets sont annexés à la présente réponse (document annexé 2).

5. Adhésion à l'UPC et carte de membre

Selon les statuts de l'UPC, l'adhésion au parti « est ouverte à toute personne sans distinction de race, de sexe, de religion et de philosophie, dont l’âge minimum est de dix-huit ans » (UPC 18 juin 2011, art. 9). Une demande d'adhésion « est déposée à la circonscription de la fédération dans laquelle réside le postulant » (UPC 18 juin 2011, art. 10). Les statuts prévoient que « [l]a qualité de membre du Collectif UPC-Unis pour le Congo se perd par la démission, l’exclusion ou le décès. La radiation est prononcée par le Bureau [e]xécutif » (UPC 18 juin 2011, art. 13).

L'article 11 des statuts de l'UPC établit, sans fournir de détails, que « la qualité de membre du Collectif UPC-Unis pour le Congo se matérialise par une carte de membre » (UPC 18 juin 2011, art. 11). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements sur le contenu et le format de la carte de membre.

6. Traitement réservé par les autorités aux dirigeants et aux membres de l'UPC

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2015, publiés par le Département d'État des États-Unis, le 29 août 2015 des policiers armés ont empêché Paulin Makaya de tenir un rallye dans la province de Bouenza, dans le sud du pays (É.-U. 13 avr. 2016, 17).

Des sources déclarent que, le 11 octobre 2015, Henri Kabanabanza, membre de l'UPC, a été arrêté à Pointe-Noire et qu'il a été détenu à l'état-major militaire (RPDH 16 oct. 2015; OCDH févr. 2016, 42). L'OCDH constate que M. Kabanabanza est le président de la section de Pointe-Noire de l'UPC et qu'il a été arrêté avec le vice-président de cette même section, Jean Pierre Mouanda Moudouma (OCDH févr. 2016). Selon l'OCDH, les deux hommes « ont été arbitrairement arrêtés et détenus dans les locaux de l'[é]tat-major militaire le 11 octobre 2015 », puis relâchés le 31 octobre 2015, « sans aucune forme de procès ni indemnisation » (OCDH févr. 2016). Selon un article publié sur le site Internet de Rencontre pour la paix et les droits de l'homme (RPDH), une ONG de défense des droits de la personne de la République du Congo (RPDH s.d.), « [c]ette arrestation a été opérée par des éléments de la police militaire après avoir perquisitionné le domicile de [M. Kabanabanza,] situé au quartier Vindoulou[,] sans aucun mandat du juge et au mépris des dispositions légales prévues en la matière » (RPDH 16 oct. 2015).

Des sources signalent que, le 20 octobre 2015, Paulin Makaya a participé à une manifestation non autorisée (Les Échos du Congo Brazzaville 2 févr. 2016; RFI 23 janv. 2016; AI 21 avr. 2016) contre la tenue d'un référendum sur la modification de la constitution (AI 21 avr. 2016; RFI 23 janv. 2016). Des sources expliquent que le résultat du référendum du 25 octobre 2015 a permis au président Denis Sassou-Nguesso de se présenter à la prochaine élection présidentielle (RFI 25 nov. 2015; AI 21 avr. 2016).

Amnesty International (AI) signale que « Paulin Makaya [a] pris part à cette manifestation en sa qualité de dirigeant de l’opposition et de président de l’UPC » (ibid.). La même source affirme que « [l]es forces de sécurité du pays ont recouru à une force excessive contre les manifestants, et [qu'elles] ont tiré à balles réelles sur ceux qui s’étaient rassemblés à Brazzaville […]. Les heurts entre forces de sécurité et contestataires ont fait au moins six morts et plusieurs blessés » (AI 21 avr. 2016).

Des sources signalent qu'à la fin octobre 2015, la demeure de Paulin Makaya a été « saccagée » par des policiers (OCDH févr. 2016, 41; É.-U. 13 avr. 2016, 25). Selon AI, son domicile « a été encerclé et mis à sac par des inconnus et des membres des forces de sécurité » (AI 21 avr. 2016). Selon l'OCDH, Paulin Makaya était le sujet « d’une tentative d’arrestation à son domicile par un peloton d[e] policiers lourdement armés. En l’absence de [M. Makaya], son domicile a été pillé et saccagé. Les autorités policières ont justifié cette opération en invoquant une opération de perquisition » (OCDH févr. 2016, 41). Selon les Country Reports 2015, la police cherchait plutôt à délivrer une [traduction] « convocation » à Paulin Makaya, qui s'est caché pendant plusieurs jours (É.-U. 13 avr. 2016, 25). RFI souligne que, selon le porte-parole de la police, l'opération policière a eu lieu « "en toute régularité" » et qu'elle a mené à la saisie d'armes « de guerre » et de documents « séditieux » (RFI 25 nov. 2015). Cependant, selon l'OCDH, « [l]e fait que la "perquisition" du 30 octobre ayant conduit au pillage de son domicile se soit effectuée non seulement en son absence [,] mais aussi [en l'absence] des membres de sa famille, est manifestement illégale » (OCDH févr. 2016, 42).

Des sources notent que Paulin Makaya a porté plainte, à la suite de cette opération policière policière (OCDH févr. 2016, 41; AI 21 avr. 2016), « pour effraction et tentative de meurtre » (ibid.). Plusieurs sources signalent que Paulin Makaya a été arrêté le 23 novembre 2015 alors qu'il s'était présenté à un bureau du procureur pour discuter de sa plainte (AI 21 avr. 2016; É.-U. 13 avr. 2016, 25; OCDH févr. 2016, 41).

Selon des sources, Paulin Makaya est accusé d'avoir été l'un des organisateurs de la manifestation du 20 octobre 2015 (RFI 23 janv. 2016; Les Échos du Congo Brazzaville 2 févr. 2016). Certaines sources notent qu'il est également accusé de détention « d'armes de guerre » et de complicité d'incendie d'immeubles publics (Les Échos du Congo Brazzaville 2 févr. 2016; AI 21 avr. 2016; OCDH févr. 2016, 42).

Selon RFI, l'avocat de Paulin Makaya a affirmé qu'on lui avait refusé d'être présent lors de l'audition et « que la seule chose officiellement reprochée à son client [était] d’avoir participé à une manifestation interdite » (RFI 25 nov. 2015). Amnesty International affirme que Paulin Makaya « a été interrogé à plusieurs reprises en l’absence de son avocat » depuis son arrestation (AI 21 avr. 2016).

En avril 2016, AI a souligné que Paulin Makaya était en détention provisoire à la prison centrale de Brazzaville depuis plus de quatre mois, en violation du droit congolais (AI 21 avr. 2016). Selon la même source, Paulin Makaya est « un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé de manière pacifique son droit d'exprimer ses opinions politiques » (AI 21 avr. 2016). De même, l'OCDH le considère comme « un prisonnier politique détenu arbitrairement » (OCDH févr. 2016, 42).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur le traitement des membres de l'UPC.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 21 avril 2016. Congo. Un membre de l’opposition détenu dans l’attente de son procès. [Date de consultation : 16 mai 2016]

Les Échos du Congo Brazzaville. 2 février 2016. Aurélie Issimba. « Amnesty appelle à la libération "sans conditions" de Paulin Makaya ». [Date de consultation : 9 mai 2016]

États-Unis (É.-U.). 13 avril 2016. Department of State. « Republic of the Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2015. [Date de consultation : 9 mai 2016]

Irénées.net. Mars 2011. « Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH) ». [Date de consultation : 19 mai 2016]

Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH). Février 2016. « Les droits de l’homme en souffrance » : rapport annuel sur les droits humains en République du Congo, 2015. [Date de consultation : 9 mai 2016]

Opinion internationale. 18 février 2016. Jean-Claude Miangouayila. « Au Congo, l’opposition au tapis va-t-elle se redresser? La tribune de Jean-Claude Miangouayila ». [Date de consultation : 19 mai 2016]

Opinion internationale. S.d. « Le projet ». [Date de consultation : 25 mai 2016]

Radio France internationale (RFI). 23 janvier 2016. « Congo : Les militants de l’UPC exigent la libération de Paulin Makaya ». [Date de consultation : 9 mai 2016]

Radio France internationale (RFI). 25 novembre 2015. « Congo : détention de l’opposant Paulin Makaya ». [Date de consultation : 9 mai 2016]

Rencontre pour la paix et les droits de l'homme (RPDH). 16 octobre 2015. « Référendum constitutionnel : campagne sous fond de menaces, harcèlements, intimidations, arrestations et détentions arbitraires en République du Congo ». [Date de consultation : 13 mai 2016]

Rencontre pour la paix et les droits de l'homme (RPDH). S.d. « Dépliant ». [Date de consultation : 13 mai 2016]

Royaume-Uni (R.-U.). 1er septembre 2008. Asylum and Immigration Tribunal. LM (Risks on Return) Republic of Congo (Congo-Brazzaville) v. Secretary of State for the Home Department. CG [2008] UKAIT 00064, 4 août 2008. [Date de consultation : 17 mai 2016]

La Semaine africaine. 28 novembre 2015. « Paulin Makaya en garde à vue au commissariat central de police ». [Date de consultation : 16 mai 2016]

Unis pour le Congo (UPC). 27 juillet 2014. Projet politique UPC. [Date de consultation : 16 mai 2016]

Unis pour le Congo (UPC). 3 décembre 2013. « Biographie de Paulin Makaya ». [Date de consultation : 16 mai 2016]

Unis pour le Congo (UPC). 18 juin 2011. Statuts du Collectif UPC - Unis pour le Congo. [Date de consultation : 16 mai 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Association pour les droits de l'homme et l'univers carcéral; Observatoire congolais des droits de l’homme; Rencontre pour la paix et les droits de l’homme; Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale; Unis pour le Congo.

Sites Internet, y compris : Agence d'information d'Afrique centrale; Agir ensemble pour les droits de l'homme; AllAfrica; BBC; Commission africaine des droits de l'homme et des peuples; congo.cg; Courrier international; Les Dépêches de Brazzaville; ecoi.net; ElectionGuide; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; France24; Freedom House; Human Rights Watch; Jeune Afrique; Le Monde; Nations Unies – Refworld; Organisation mondiale contre la torture; Parline; Le Point international; Political Handbook of the World; Portail242.info.

Documents annexés

1. Unis pour le Congo (UPC). 27 juillet 2014. Projet politique UPC. [Date de consultation : 16 mai 2016]
2. Unis pour le Congo (UPC). 18 juin 2011. Statuts du Collectif UPC - Unis pour le Congo. [Date de consultation : 16 mai 2016]