Burundi : information sur le parti politique Forces nationales de libération (FNL); information sur le traitement réservé par les autorités aux membres des FNL (2015-février 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Forces nationales de libération (FNL)

Des sources décrivent les FNL comme un ancien groupe rebelle dirigé par Agathon Rwasa (ACLED mai 2016, 8; FIDH et Ligue Iteka nov. 2016, 53). Dans un rapport publié en 2016 sur le Burundi, la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) [1] et la Ligue burundaise des droits de l'homme (Ligue Iteka) [2] précisent que les FNL ont déposé les armes en 2009 et sont devenues par la suite un parti politique dont une partie des combattants ont intégré les Forces de défense nationale (FIDH et Ligue Iteka nov. 2016, 53). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le porte-parole des FNL a affirmé que le parti politique FNL « a été agréé le 21 avril 2009 » (FNL 28 févr. 2017). Selon la même source, le parti politique « a été très actif dans les manifestations anti 3ème mandat [du président] » (FNL 28 févr. 2017). La même source affirme que les FNL sont implantées dans « tous les coins du pays » (FNL 28 févr. 2017). Dans le rapport conjoint de la FIDH et de la Ligue Iteka, il est écrit qu'une « branche des FNL [dirigée par Aloys Nzabampema] a refusé de déposer les armes et opère toujours au Burundi » (FIDH et Ligue Iteka nov. 2016, 53).

Selon l'Armed Conflict Location & Event Data Project (ACLED), un site Internet qui répertorie la date et le lieu des événements politiques violents et des manifestations dans plus de 60 pays en Afrique et en Asie (ACLED s.d.), les activités des FNL se déroulent principalement à Bujumbura ou autour de Bujumbura, [traduction] « mais aussi à Kirundo et ailleurs » (ACLED mai 2016, 8). La même source affirme que les FNL sont impliquées dans des combats menés contre le CNDD-FDD [Conseil national pour la défense de la démocratie–Forces pour la défense de la démocratie, le parti du Président de la République Pierre Nkurunziza (PHW 2015, 216-217)] et les Imbonerakure [membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir (Human Rights Watch 19 janv. 2017)] dans les provinces de Kirundo, Bubanza, Cibitoke et Gitega (ACLED mai 2016, 11).

1.1 Carte de membre des FNL

Le porte-parole des FNL a écrit ce qui suit au sujet de la carte de membre des FNL :

Elle est de couleur jaune et se plie en deux. Sur la 1ère page, il y a l'emblème du parti (rouge et un cercle vert dans lequel se dessine un arc avec une houe d'un côté, un marteau de l'autre côté et une flèche noire au milieu) […].

Je tiens à préciser que depuis mai 2010, notre permanence a été détruite par la police et les miliciens Imbonerakure [qui] ont pillé tous les documents du parti.

Depuis lors, le parti ne [dé]livre aucune carte du parti et nous sommes confrontés aux gens qui utilisent malgré tout nos cartes pour justifier leur appartenance aux FNL alors que c'est le pouvoir qui organise cette fraude moyennant de l'argent. Nous sommes confrontés à ce genre de problème […] par exemple en Europe où des individus en demande d'asile présentent des cartes falsifiées ou volées. Donc toute carte de membre qui est datée après [le] 24 mai 2010 est une carte volée ou falsifiée car le parti FNL n'en [dé]livre plus, d'autant plus que ces cartes de membres ont été confisquées par le pouvoir de Bujumbura (FNL 28 févr. 2017).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2. Traitement réservé par les autorités aux membres des FNL

D'après un article publié en juin 2016 par L'Œil de l'exilé, un journal en ligne qui permet à des journalistes exilés en France de s'exprimer librement via Internet (MDJ sept. 2016), le président des FNL, Agathon Rwasa, « s'est vu refuser la rencontre avec la population dans les provinces de Gitega, Citiboke et Karusi » (L'œil de l'exilé 6 juin 2016). De même, un article publié en 2016 par Radio France internationale (RFI) affirme que depuis mai 2016, le pouvoir burundais a « formellement interdit [à Agathon Rwasa] en tant que premier vice-président de l'Assemblée de poursuivre ses visites qui attiraient des foules immenses à l'intérieur du pays » (RFI 1er nov. 2016).

Dans un article publié en 2016, RFI écrit que le gouvernement a accentué « la pression exercée sur [les] militants » des FNL et qu'une « centaine ont été arrêtés au cours des deux derniers mois, selon son porte-parole » (RFI 1er nov. 2016). De même, l'ACLED écrit que les FNL [traduction] « font face à plusieurs arrestations » (ACLED mai 2016, 8). Selon un article publié en septembre 2016 par L'Œil de l'exilé, le porte-parole des FNL a dit que des chefs de collines, « à plus de 60% FNL », sont « abusivement arrêtés » pour « non collaboration avec la milice de la jeunesse Imbonerakure du parti au pouvoir » (L'Œil de l'exilé 27 sept. 2016). De même, IHS Markit, une compagnie qui offre, parmi d'autres produits, une couverture économique, juridique et politique de plus de 200 pays (IHS Markit s.d.), rapporte une augmentation de l'interruption des réunions du FNL, ainsi qu'une augmentation des arrestations d'activistes des FNL en mars et avril 2016 (IHS Markit 18 avr. 2016). La même source affirme que la police et les Imbonerakure ont battu des activistes des FNL au cours de cette période (IHS Markit 18 avr. 2016).

Dans un article sur le Burundi publié en janvier 2017, Human Rights Watch signale que « depuis le début de la crise actuelle en avril 2015, des Imbonerakure ont arrêté, battu ou attaqué des membres des FNL dans tout le pays » (Human Rights Watch 19 janv. 2017). De même, un article publié en 2015 par African Arguments, un site Internet qui publie des analyses sur l'actualité et la politique africaines (African Arguments s.d.), rapporte que le gouvernement a eu recours à des [traduction] « mesures répressives » contre l'opposition et que plusieurs activistes et personnalités importantes de l'opposition, dont un membre des FNL, Pontien Barutwanayo [anciennement administrateur de la commune de Isale dans la province de Bujumbura (Jeune Afrique 24 août 2015)], « ont été assassinés » (African Arguments 6 nov. 2015). Selon un commentaire académique publié en 2016 par Jurist, un site Internet de recherche juridique dirigé par un professeur de droit de l'Université de Pittsburgh (Jurist s.d.), le gouvernement a mené des [traduction] « actes hostiles » contre des militants des FNL (Jurist 19 janv. 2016).

Dans un article publié en janvier 2017 par Médiapart, « un journal d'information numérique, indépendant et participatif » (Médiapart s.d.), il est écrit que le porte-parole des FNL « dresse un bilan de plus de 150 personnes arrêté[e]s, torturé[e]s puis tué[e]s » au cours des trois mois ayant précédé la parution de l'article (Médiapart 25 janv. 2017). Dans un article publié en octobre 2016 sur le site Internet d'Iwacu, un groupe de presse burundais (Iwacu s.d.), on peut lire ce qui suit :

Selon SOS-Torture et la Ligue Iteka, la situation est particulièrement inquiétante pour les membres des partis d'opposition dans plusieurs localités du pays. « Les plus visés sont les militants FNL pro Rwasa. [D]u 28 août [au] 15 septembre 2016, au moins 69 militants du FNL d'Agathon Rwasa ont été arrêtés, persécutés, torturés ou contraints de fuir » (Iwacu 18 oct. 2016).

Selon le porte-parole des FNL, plus de 500 cas de membres des FNL assassinés ou disparus depuis avril 2015 ont été documentés (FNL 28 févr. 2017). De même, d'après l'ACLED, en juillet 2015, lorsque le président a été réélu pour un troisième mandat, plusieurs membres des FNL ont été tués (ACLED mai 2016, 13). Selon l'ACLED, les partisans des FNL ont été visés dans 13 p. 100 des incidents de violence contre des civils où l'affiliation du civil était connue (ACLED mai 2016, 4).

Dans son article publié en janvier 2017, Human Rights Watch affirme que des femmes ont été victimes de viol et de violence sexuelle « parce que leur maris ou leurs parents masculins étaient membres de partis de l'opposition tels que les FNL » (Human Rights Watch 19 janv. 2017). De même, selon un rapport de l'enquête indépendante des Nations Unies sur le Burundi (EINUB) publié en 2016,

beaucoup de femmes et de filles burundaises ayant des liens avec des hommes qui se sont opposés au troisième mandat, ou perçus comme des dissidents politiques, ont été ciblées et victimes de violence physique et sexuelle par des éléments des forces de sécurité (Nations Unies 20 sept. 2016, paragr. 58).

2.1 Événements impliquant des membres des FNL et les autorités

Des sources signalent des événements qui impliquent des membres des FNL et les autorités burundaises, y compris les suivants :

• 16 membres des FNL ont été arrêtés en mars 2016 dans un bar de la province de Kirundo au motif qu'ils participaient à une réunion politique non-autorisée (Iwacu 23 mars 2016; RFI 15 mars 2016; Human Rights Watch janv. 2017, 4). Dans le World Report 2017, Human Rights Watch précise qu'ils ont été arrêtés par des représentants du parti au pouvoir, des policiers et des Imbonerakure (Human Rights Watch janv. 2017, 4). Selon la même source, « de nombreux autres membres » des FNL ont été arrêtés dans les mois qui ont suivis cet événement (Human Rights Watch janv. 2017, 4).
• Le 19 mai 2016, Vincent Ndihokubwayo a été battu et blessé par des Imbonerakure dans la commune de Gitanga, dans la province de Rutana (Ligue Iteka mai 2016, 10). Selon des sources sur place, la victime appartiendrait aux FNL et aurait été malmenée pour cette raison (Ligue Iteka mai 2016, 10). La victime voudrait porter plainte mais « aurait peur des représailles et de l'impunité dont jouissent les Imbonerakure du CNDD-FDD » (Ligue Iteka mai 2016, 10).
• Depuis le 29 juin 2016, Jimmy Nimbonera est porté disparu à la suite de son arrestation menée par un Imbonerakure, des policiers et des militaires dans la localité de Mubuga, dans la province de Bururi (Ligue Iteka juill. 2016, 7). Des sources sur place ont affirmé que la victime avait été accusée par la police et un Imbonerakure d'être membre du FNL (Ligue Iteka juill. 2016, 7).
• Un article publié par RFI signale l'arrestation de plusieurs militants des FNL à la fin juin 2016 dans plusieurs provinces (RFI 29 juin 2016). La même source précise que « [d]es responsables locaux des FNL ont été interpellés dans la province du Bururi et à Ngozi, dans le nord […] » (RFI 29 juin 2016). Selon RFI, le ministre de l'Intérieur a confirmé que ces mesures avaient été prises par les gouverneurs de ces provinces, pour des raisons de sécurité (RFI 29 juin 2016).
• Le 26 août 2016, Jonas Mugara, « membre très actif du parti FNL », a été torturé et intimidé par un commissaire de police dans la commune de Gisagara, dans la province de Cankuzo (Ligue Iteka juill.-sept. 2016, 29). La population de la localité a affirmé que la victime, qui « avait, à maintes reprises, été victime de persécution » à cause de son appartenance politique, a pris la fuite (Ligue Iteka juill.-sept. 2016, 29).
• Le 26 août 2016, sept militants des FNL d'Agathon Rwasa ont été arrêtés dans la commune de Kinyinya, dans la province de Ruyigi, par le commissaire provincial de police qui a affirmé, selon des témoignages, que le parti n'était « pas connu par la loi » (Ligue Iteka août 2016, 18).
• Le 4 septembre 2016, les domiciles de deux membres des FNL d'Agathon Rwasa, soupçonnés de détention illégale d'armes, ont été fouillés par des agents du Service national de renseignement accompagnés par des Imbonerakure qui les ont torturés et conduits au commissariat de police, alors qu'aucune arme n'a été trouvée (Ligue Iteka juill.-sept. 2016, 47).
• Le 20 septembre 2016, Abdoul Ndayishimiye, membre des FNL d'Agathon Rwasa, a été séquestré dans la commune de Rugombo, dans la province de Cibitoke, par des Imbonerakure; la victime affirme qu'elle est menacée pour avoir refusé d'adhérer au parti CNDD-FDD (Ligue Iteka juill.-sept. 2016, 109).
• Le 22 septembre 2016, un président communal et un représentant des FNL d'Agathon Rwasa ont été détenus au commissariat de police dans la province de Kirundo pendant une semaine pour « avoir échangé des SMS à propos des contributions au CNDD-FDD » (Ligue Iteka juill.-sept. 2016, 37). Un des messages, découvert par un partisan du CNDD-FDD, indiquait que les partisans des FNL n'étaient pas dans l'obligation de verser cette contribution (Ligue Iteka juill.-sept. 2016, 37). Les victimes croient être victimes de leur appartenance politique (Ligue Iteka juill.-sept. 2016, 37).
• Le 26 septembre 2016, cinq membres des FNL d'Agathon Rwasa ont été arrêtés et détenus dans la commune et province de Rumonge, « accusés d'avoir tenu une réunion illégale » (Ligue Iteka juill.-sept. 2016, 35). La Ligue Iteka écrit que « [l]es motifs politiques auraient été à la base de ces arrestations arbitraires, selon des sources policières et militaires opposées à ces arrestations » (Ligue Iteka juill.-sept. 2016, 35).
• En septembre 2016, plusieurs militants des FNL ont été arrêtés dans la commune de Mutaho, dans la province de Gitega (Iwacu 4 oct. 2016). Selon Iwacu, des habitants ont dit que « "[d]es Imbonerakure des collines Gerangabo, Nyangungu, Rurengera et Kinyinya se rassemblent dès 18h pour traquer les FNL pro Agathon Rwasa ou faire peur à leurs familles" » (Iwacu 4 oct. 2016). S'appuyant sur des témoignages, Iwacu écrit que « [l]es Imbonerakure et l'administration de base sont accusés de rançonner les militants du FNL pro Rwasa » (Iwacu 4 oct. 2016).
• Le 25 octobre 2016, dans la commune Buhiga, dans la province de Karusi, Viateur Niyongere, « accusé d'appartenir au parti d'opposition FNL », a été « gravement torturé par des Imbonerakure », puis conduit au poste de police (Ligue Iteka oct. 2016, 14).
• Un militant des FNL d'Agathon Rwasa a été tué le 29 octobre 2016 et cinq autres ont été blessés par des Imbonerakure dans la province de Kayanza à la suite d'une fouille menée par les Imbonerakure au domicile de deux militants des FNL (Ligue Iteka oct. 2016, 9; Belga News Agency30 oct. 2016). Selon l'agence de presse belge Belga News Agency, le président des FNL dans la province de Kayanza est d'avis qu'il existe « une volonté de punir des gens dont l'appartenance politique est différente du parti majoritaire » (Belga News Agency 30 oct. 2016). D'après un article publié par RFI portant sur le même événement, la version du parti d'opposition n'est pas la même que celle de la police qui rapporte que six hommes ont été arrêtés en flagrant délit et battus à mort pendant des heures par des habitants du coin (RFI 31 oct. 2016).
• Le 8 novembre 2016, dans la province de Muramvya, trois membres du comité provincial des FNL d'Agathon Rwasa ont été arrêtés par la police pour appartenance à un parti politique non reconnu par la loi et organisation d'une réunion sans l'autorisation des chefs locaux (Ligue Iteka nov. 2016, 28). Un des membres arrêtés affirme avoir été battu au poste de police en raison de son appartenance politique (Ligue Iteka nov. 2016, 19-20).
• La ligue Iteka signale que dans la commune de Gihogazi, dans la province de Karusi, selon des sources sur place, des Imbonerakure se sont livrés à des opérations de destruction systématique de maisons appartenant à des présumés opposants au pouvoir, dont deux membres des FNL d'Agathon Rwasa (Ligue Iteka nov. 2016, 58).
• Le 11 décembre 2016, huit militants des FNL d'Agathon Rwasa ont été arrêtés dans la commune Mutimbuzi, dans la province de Bujumbura rural, par des policiers accompagnés d'Imbonerakure les « accusant de tenir une réunion illégale de déstabilisation » (Ligue Iteka déc. 2016, 16).
• Le porte-parole des FNL rapporte que des éducateurs et enseignants membres du FNL sont arrêtés, « tabassés, ligotés [et] humiliés » pour avoir adhéré au parti FNL (L'Œil de l'exilé 27 sept. 2016).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] La FIDH « est une ONG internationale de défense des droits humains […] [qui] regroupe 184 organisations nationales de défense des droits humains dans 112 pays » (FIDH s.d.).

[2] La Ligue Iteka, créée en 1991, est la « première organisation burundaise de défense des droits de l'homme à avoir été légalement reconnue et à œuvrer ouvertement au Burundi » (Ligue Iteka s.d.). En janvier 2017, des sources rapportent que les autorités burundaises ont interdit les activités de la Ligue Iteka au Burundi (Le Monde 4 janv. 2017; Iwacu 3 janv. 2017).

Références

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Armed Conflict Location & Event Dataset (ACLED). S.d. « About ACLED ». [Date de consultation : 14 févr. 2017]

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African Arguments. S.d. « About African Arguments ». [Date de consultation : 24 févr. 2017]

Belga News Agency. 30 octobre 2016. « Crise au Burundi - un militant des FNL (opposition) tués par des Imbonerakure ». (Factiva)

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). S.d. « Le mouvement mondial des droits humains ». [Date de consultation : 7 mars 2017]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et Ligue burundaise des droits de l'homme (Ligue Iteka). Novembre 2016. Burundi. Répression aux dynamiques génocidaires. [Date de consultation : 21 févr. 2017]

Forces nationales de libération (FNL). 28 février 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le porte-parole.

Human Rights Watch. 19 janvier 2017. « Burundi : des attaques perpétrées par des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir ». [Date de consultation : 24 févr. 2017]

Human Rights Watch. Janvier 2017. « Burundi ». World Report 2017: Events of 2016. [Date de consultation : 24 févr. 2017]

IHS Markit. 18 avril 2016. « Military Offensive Against and Arrests of FNL Militants and Activists Risk Widening Armed Rebellion in Burundi ». (Factiva)

IHS Markit. S.d. « Advanced Country Analysis and Forecasting ». [Date de consultation : 27 févr. 2017]

Iwacu. 3 janvier 2017. Diane Uwimana. « Ligue Iteka Banned from Working in Burundi ». [Date de consultation : 8 mars 2017]

Iwacu. 18 octobre 2016. Fabrice Manirakiza et Christian Bigirimana. « La chasse des FNL pro Rwasa continue ». [Date de consultation : 27 févr. 2017]

Iwacu. 4 octobre 2016. Fabrice Manirakiza et Rénovat Ndabashinze. « Mutaho : entre traque, arrestations, rançons et exil ». [Date de consultation : 27 févr. 2017]

Iwacu. 23 mars 2016. Christian Bigirimana. « 16 militans du FNL pro-Rwasa sous les verrous ». [Date de consultation : 27 févr. 2017]

Iwacu. S.d. « Le groupe Iwacu ». [Date de consultation : 22 févr. 2017]

Jeune Afrique. 24 août 2015. Nadine Muhorakeye. « Burundi : un troisième assassinat ciblé vise cette fois un membre du parti d'Agathon Rwasa ». [Date de consultation : 7 mars 2017]

Jurist. 19 janvier 2016. Pacifique Manirakiza. « The Genocide Rhetoric in Burundi ». [Date de consultation : 22 févr. 2017]

Jurist. S.d. « FAQ ». [Date de consultation : 22 févr. 2017]

Ligue burundaise des droits de l'homme (Ligue Iteka). Décembre 2016. « Bulletin mensuel "Iteka n'ijambo" n°9 ». [Date de consultation : 20 févr. 2017]

Ligue burundaise des droits de l'homme (Ligue Iteka). Novembre 2016. « Bulletin mensuel "Iteka n'ijambo" n°8 ». [Date de consultation : 20 févr. 2017]

Ligue burundaise des droits de l'homme (Ligue Iteka). Octobre 2016. « Bulletin mensuel "Iteka n'ijambo" n°7 ». [Date de consultation : 20 févr. 2017]

Ligue burundaise des droits de l'homme (Ligue Iteka). Juillet-septembre 2016. « Bulletin trimestriel ». [Date de consultation : 20 févr. 2017]

Ligue burundaise des droits de l'homme (Ligue Iteka). Août 2016. « Bulletin mensuel n°5 ». [Date de consultation : 20 févr. 2017]

Ligue burundaise des droits de l'homme (Ligue Iteka). Juillet 2016. « Bulletin mensuel n°4 ». [Date de consultation : 20 févr. 2017]

Ligue burundaise des droits de l'homme (Ligue Iteka). Mai 2016. « Bulletin mensuel n°2 ». [Date de consultation : 20 févr. 2017]

Ligue burundaise des droits de l'homme (Ligue Iteka). S.d. « Brève présentation de la Ligue Iteka ». [Date de consultation : 8 mars 2017]

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Médiapart. 25 janvier 2017. Elyse Ngabire, Maison des journalistes. « Burundi : la traque sans fin des militants du FNL ». [Date de consultation : 28 févr. 2017]

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Le Monde. 4 janvier 2017. « La ligue des droits de l'homme burundaise "définitivement radiée" par Bujumbura ». [Date de consultation : 8 mars 2017]

Nations Unies. 20 septembre 2016. Conseil des droits de l'homme. Rapport de l'enquête indépendante des Nations Unies sur le Burundi (EINUB) établie conformément à la résolution S-24/1 du Conseil des droits de l'homme. (A/HRC/33/37). Traduction non-officielle. [Date de consultation : 10 mars 2017]

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L'Œil de l'exilé. 6 juin 2016. Elyse Ngabire. « Burundi. Violation des libertés politiques : Agathon Rwasa, victime de sa "popularité"? ». [Date de consultation : 24 févr. 2017]

Political Handbook of the World 2015 (PHW). 2015. « Burundi ». Sous la direction de Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 13 mars 2017]

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Radio France internationale (RFI). 31 octobre 2016. « Burundi : violences meurtrières à Matongo, dans le Nord ». [Date de consultation : 27 févr. 2017]

Radio France internationale (RFI). 29 juin 2016. Pierre Nkurunziza. « Militans FNL arrêtés : l'opposition burundaise dénonce des pressions du pouvoir ». [Date de consultation : 24 févr. 2017]

Radio France internationale (RFI). 15 mars 2016. « Burundi : nouvelles arrestations de militants d'opposition ». [Date de consultation : 27 févr. 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Afrique Actualité; assistante diplômée, Université de Lausanne; Association de réflexion et d'information sur le Burundi (Belgique); doctorante, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne; Isanganiro; Iwacu ; maître de conférences, Université d'Anvers; maître de conférences, Université de Cambridge.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Burundi – portail du gouvernement; États-Unis – Department of State; Freedom House; International Crisis Group; IRIN News; Jane's Intelligence Review.