Éthiopie : information sur le traitement réservé aux travailleuses du sexe par la société et les autorités, y compris les arrestations, les poursuites et les déclarations de culpabilité; le traitement réservé par la société et les autorités aux femmes ayant des enfants nés hors mariage (2014-juin 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Loi

Dans un rapport de 2016 sur la situation en matière de droits de la personne des travailleurs du sexe et de la communauté LGBT en Éthiopie, préparé par l’Initiative de l’Afrique de l’Est pour la santé sexuelle et les droits (East African Sexual Health and Rights Initiative - UHAI) [1], on peut lire [traduction] « [qu’]aucune loi ne criminalise expressément la prostitution » (UHAI 13 mai 2016, 42). De même, le Réseau mondial des projets liés au commerce du sexe (Global Network of Sex Work Projects - NSWP), un organisme privé sans but lucratif établi en Écosse qui [traduction] « milite pour des services sociaux et de santé fondés sur les droits, pour la protection contre les mauvais traitements et la discrimination, et pour l’autodétermination des travailleurs du sexe » (NSWP s.d.a), la prostitution en Éthiopie n’est [traduction] « ni légale, ni illégale » (ibid. s.d.b, 4). L’article 634 du code pénal de l’Éthiopie est libellé ainsi :

[traduction]

Article 634. - Exploitation fréquente à des fins pécuniaires.

Quiconque, à des fins pécuniaires, fait un métier du proxénétisme, de la prostitution ou de la conduite immorale d’une autre personne, ou tient une maison close, à titre de propriétaire ou de tenancier, est passible d’une peine d’emprisonnement simple et d’une amende (Éthiopie 2005, art. 634).

Aux termes des articles 846 et 847 de la même loi :

[traduction]

Article 846. - Sollicitation immorale et débauche.

Quiconque, dans la rue, dans un endroit public ou dans un endroit accessible au public :

1. dans une intention contraire à la décence ou à la moralité, importune une personne qui ne sollicite pas,
2. au moyen d’une sollicitation répréhensible, incite une autre personne à avoir des relations sexuelles ou à commettre un acte contraire à la décence ou des actes de débauche de quelque type que ce soit,
3. en se livrant à la prostitution ou à la débauche, est une nuisance pour les occupants de l’immeuble ou les résidents du quartier,

est passible d’une amende ou d’une période de détention maximale d’un mois.

Article 847. - Pubilicité relative à la débauche.

Quiconque, dans le but d’encourager la débauche ou de satisfaire le désir sexuel d’autrui, annonce publiquement de quelque manière que ce soit qu’il est possible de participer à cette débauche à un endroit particulier, est passible d’une amende ou d’une arrestation (ibid., art. 846, 847).

2. Traitement réservé par les autorités

Dans un rapport de 2014 sur la prostitution et les programmes de réduction de la pauvreté en Éthiopie, financé par le gouvernement du Royaume-Uni et préparé par Cheryl Overs, [traduction] « fondatrice du Réseau mondial des projets liés au commerce du sexe et membre du groupe consultatif technique de la Commission mondiale sur le VIH et le droit [Global Commission on HIV and the Law] » (Unlocking HIV s.d.) à l’Institut des études sur le développement (Institute of Development Studies) de l’Université de Sussex, on peut lire ce qui suit :

[traduction]

[a]ucune des participantes [2] parmi tous les groupes n’a signalé que, d’après son expérience personnelle ou à sa connaissance, une travailleuse du sexe ou une autre personne associée à l’industrie du sexe avait été accusée d’une infraction liée à la prostitution. Les participantes du groupe d’Addis-Abeba ont affirmé qu’il y a bel et bien des rafles contre les travailleuses du sexe de la rue, habituellement en lien avec des dates importantes du calendrier gouvernemental[,] telles que des réunions de l’Union africaine ou des élections. Et même alors, la police se contente généralement de déplacer les femmes au lieu de les arrêter (Overs juin 2014, 18)

D’après la même source, bien que les lois éthiopiennes [traduction] « comportent un éventail de dispositions qui pourraient être utilisées contre l’industrie du sexe, ces dispositions ne sont pas mises en application » (ibid., 23).

Selon un rapport d’avril 2015 sur les grossesses et les travailleuses du sexe éthiopiennes, rapport préparé par les partenaires du consortium Link Up, un projet ayant pour but [traduction] « d’améliorer la santé et les droits en matière de sexualité et de reproduction d’un million de jeunes personnes parmi les plus touchées par le VIH » dans cinq pays, y compris l’Éthiopie [3], la violence envers les travailleuses du sexe est « un problème répandu », et les agresseurs peuvent être des policiers, des partenaires sexuels et des clients (Population Council et al. avr. 2015, 7, 8). D’après la même source, au cours d’entrevues avec 30 travailleuses du sexe et 10 [traduction] « répondants clés » à Adama, en Éthiopie, une des personnes interviewées a déclaré : [traduction] « "ce sont les policiers qui nous harcèlent beaucoup dans la rue. Ils nous demandent de leur donner de l’argent" » (ibid., 2, 7). Dans un article sur les déplacements et les stratégies de subsistance des jeunes travailleuses du sexe en Éthiopie, article publié dans la revue universitaire Annals of the American Association of Geographers, on peut lire que certaines des filles interrogées [4] devaient changer de lieu de travail [traduction] « à cause des […] rapports difficiles avec des agents de la sécurité et de la police » (van Blerk 19 janv. 2016, 419).

À l’opposé, le rapport de Cheryl Overs de 2014 signale que [traduction] « [l]es participantes de chaque groupe ont unanimement déclaré que les policiers ignorent habituellement les travailleuses du sexe » (Overs juin 2014, 18). Selon la même source, [traduction] « malgré quelques anecdotes concernant des actes de violence de la part de la police[,] il est ressorti clairement de chacun des groupes que cela est rare » (ibid., 19).

Dans le rapport de 2016 de l’UHAI, on signale que, dans les cinq dernières années, [traduction] « l’attitude et la conduite des policiers à l’égard des travailleuses du sexe [se sont] améliorées » et que, d’après les personnes interrogées, « la sollicitation d’actes sexuels ou d’argent comme pots-de-vin de la part des policiers est moins fréquente » (UHAI 13 mai 2016, 53). Selon la même source, des organisations telles que l’Association caritative Nikat (Nikat Charitable Association), [un [traduction] « organisme communautaire qui vient en aide aux travailleuses du sexe à Addis-Abeba en leur offrant un éventail de services, y compris de l’information et du matériel en lien avec la santé et les droits en matière de sexualité et de reproduction, des programmes de sensibilisation et des activités rémunératrices » (International HIV/AIDS Alliance et al. 2015, 4)], ont tenu des séances d’information avec la police [traduction] « concernant les difficultés que subissent les travailleuses du sexe aux mains de leurs clients, ainsi que le harcèlement de la part des policiers » (UHAI 13 mai 2016, 53).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a relevé aucun cas d’arrestation, de poursuite judiciaire ou de déclaration de culpabilité visant des travailleuses du sexe en Éthiopie.

2.1 Réponse de la police à la violence contre des travailleuses du sexe, y compris la protection

D’après le rapport d’avril 2015 des partenaires du consortium Link Up, [traduction] « [d]e nombreuses femmes ont exprimé un sentiment d’impuissance et du ressentiment à l’égard des agents de police qui ne leur ont pas offert de protection ou d’aide » quand elles ont été victimes de violence (Population Council et al. avr. 2015, 7). De même, dans le rapport de l’UHAI, on peut lire que les femmes qui ont subi la violence sexuelle aux mains de leurs clients :

[traduction]

sont constamment exposées, au moment de la dénonciation, à des jugements et à une revictimisation de la part des agents de police, qui décident généralement de ne pas faire enquête ou de ne pas arrêter l’agresseur en se fondant sur leur perception de la personnalité de ce dernier. Si l’agresseur se montre charmant et amical avec les policiers[,] il n’y a pas de suite (UHAI 13 mai 2016, 56).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information sur le traitement réservé aux travailleuses du sexe par les autorités, y compris leur protection et la réponse à la violence à leur endroit.

2.2 Accès aux services

Selon des sources, les travailleuses du sexe font l’objet d’une stigmatisation et d’une discrimination qui limitent leur accès aux services (NSWP s.d.b, 4; International HIV/AIDS Alliance et al. 2015, 3; UHAI 13 mai 2016, 49). Des sources affirment que les travailleuses du sexe sont reconnues comme un [traduction] « groupe vulnérable » (ibid.) ou le [traduction] « groupe "le plus exposé" » au VIH (Overs et al. 2011, 20) et, par conséquent, reçoivent des services et des soins liés au VIH de la part de l’État (ibid., 20, 24; UHAI 13 mai 2016, 49). Dans le rapport de l’UHAI de 2016, on ajoute que les travailleuses du sexe :

[traduction]

bénéficient de diverses interventions parrainées par l’État, telles que des mesures de génération de revenus additionnels, des programmes de réduction des risques qui encouragent l’utilisation de préservatifs, un accès accru à des préservatifs ainsi qu’un accès à des services de diagnostic et de traitement des MTS [maladies transmissibles sexuellement] […]. Le dépistage du VIH dans les cliniques d’État est gratuit. Toutefois, le dépistage des autres ITS [infections transmissibles sexuellement] ne l’est pas (ibid.).

D’après le rapport de Cheryl Overs de 2014, bien que le gouvernement ait [traduction] « une politique qui recommande des programmes de réduction de la pauvreté et de protection sociale pour les travailleuses du sexe, la couverture est irrégulière et mal coordonnée », et les femmes interviewées aux fins du rapport « étaient préoccupées du fait que les programmes fonctionnent pendant de brèves périodes et manquent de ressources ou d’expertise technique » (Overs juin 2014, 25). La même source ajoute que certaines femmes, en raison de préoccupations financières, ont tiré parti des programmes de réduction de la pauvreté et ont continué de se prostituer au lieu de [traduction] « délaisser l’un au profit de l’autre » (ibid., 26). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information allant dans le même sens. La Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information sur l’ampleur et l’efficacité de ces programmes.

3. Traitement réservé par la société

Selon le rapport de 2016 de l’UHAI, comparativement à [traduction] « il y a sept ou huit ans […] l’État et la société sont généralement plus tolérants à l’égard de leur présence [celle des travailleuses du sexe] » (UHAI 13 mai 2016, 55). Dans le rapport du NSWP, on signale que, [traduction] « en Éthiopie, la prostitution est considérée comme un comportement déviant et immoral, mais elle est permise du fait qu’il n’y a pas de moyen de l’éliminer instantanément » (NSWP s.d.b, 4). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur de géographie humaine à l’Université de Dundee, qui a mené des recherches sur les travailleuses du sexe en Éthiopie, a déclaré que la stigmatisation des travailleuses du sexe en Éthiopie est [traduction] « très forte » (professeur 3 juin 2016).

D’après un article de 2015 rédigé par huit auteurs affiliés aux départements des sciences de la santé d’universités à Mekelle (Éthiopie), à Axum (Éthiopie) et à Chicago, et publié dans la revue universitaire Reproductive Health, 45,6 p. 100 des répondantes à l’enquête en avril 2013 à Mekelle, dans le Nord de l’Éthiopie, [traduction] « ont signalé que des clients leur avaient infligé des blessures », et 60 p. 100 « ont dit avoir subi contre leur gré des attouchements sexuels » (Alemayehu et al. 2015, 1, 3). De même, dans le rapport de Link Up d’avril 2015, on peut lire que la violence envers les travailleuses du sexe est [traduction] « répandue » (Population Council et al. avr. 2015, 7). Selon l’article publié dans la revue universitaire :

[traduction]

L’exclusion des femmes et des filles de l’arène publique en Éthiopie les rend plus vulnérables à la violence au sein de leur communauté, renforce la discrimination sexiste et perpétue la subordination sociale des femmes. […] Ces phénomènes se manifestent tout particulièrement dans la population des travailleuses du sexe, qui subissent une stigmatisation et une discrimination additionnelles considérables en raison de leur métier (Alemayehu et al. 2015, 5).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune autre information sur le traitement réservé aux travailleuses du sexe par la société, y compris les cas de violence.

4. Traitement réservé aux femmes ayant des enfants nés hors mariage

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d’information sur le traitement réservé aux femmes ayant des enfants nés hors mariage. Dans une entrevue avec Migrant-Rights.org, [traduction] « un forum de mobilisation [en ligne] ayant pour but l’avancement des droits des travailleurs migrants au Moyen-Orient » (Migrant-Rights.org s.d.), une représentante de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) affirme, en parlant des femmes qui sont revenues en Éthiopie de l’Arabie saoudite, que [traduction] « certaines femmes sont revenues avec des bébés ou des enfants nés hors mariage, ce qui est tabou dans une société conservatrice comme l’Éthiopie. Cela est tout simplement inacceptable et la plupart des femmes sont perçues comme des travailleuses du sexe » (Migrant-Rights.org 10 avr. 2014). Selon l’article sur les déplacements et les stratégies de subsistance des jeunes travailleuses du sexe en Éthiopie, une jeune fille de 17 ans a signalé qu’elle était tombée enceinte et avait eu un enfant en dixième année et que, parce qu’elle était encore aux études et célibataire, ses parents l’ont expulsée du domicile familial (van Blerk 19 janv. 2016, 418). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens, ni aucune information additionnelle.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L’UHAI est [version française de l’UHAI] « un fonds indigène d’activistes qui fournit des ressources flexibles et accessibles pour soutenir l’activisme de la société civile autour des questions de la sexualité, de la santé et des droits de l’homme dans la région de l’Afrique de l’Est » (UHAI s.d.).

[2] La recherche sur laquelle est fondé le rapport a été réalisée en collaboration avec [traduction] « Nikat, un regroupement de travailleuses du sexe à Addis-Abeba, et Timret, une ONG qui offre des programmes de sensibilisation et des services de santé en matière de sexualité aux travailleuses du sexe » partout en Éthiopie (Overs juin 2014, 13). Les entrevues avec 53 travailleuses du sexe adultes étaient semi-structurées et se sont déroulées en petits groupes (ibid.). Les rencontres ont eu lieu à Addis-Abeba, à Shashamene et à Bihar Dar [traduction] « vers le milieu de 2011 » (ibid.).

[3] Link Up a été [traduction] « lancée en 2013 par un consortium de partenaires mené par l’Alliance internationale contre le VIH/sida [International HIV/AIDS Alliance], « une alliance d’organisations de la société civile nationales indépendantes » ayant pour but de combattre le sida (International HIV/AIDS Alliance et al. 2015, 2). En Éthiopie, [traduction] « le projet est dirigé par l’Organisation des services de soutien liés au sida [Organisation for Support Services for AIDS - OSSA], en collaboration avec Marie Stopes International Ethiopia (MSIE), l’Association d’assistance familiale de l’Éthiopie [Family Guidance Association Ethiopia - FGAE], le Réseau national des femmes séropositives de l’Éthiopie [National Network of Positive Women in Ethiopia], l’Association caritative Nikat, l’Association Jeunes Talents [Talent Youth Association], le ministère de la Santé et le ministère des Affaires des femmes, des jeunes et des enfants » (ibid., 3).

[4] Soixante filles, âgées de 14 à 19 ans, ont été interviewées aux fins de l’article (van Blerk 19 janv. 2016, 415). La recherche a été menée à deux endroits, soit à Addis-Abeba et à [traduction] « Nazareth, la capitale régionale du district d’Oromia sur la voie commerciale vers Djibouti » (ibid.).

Références

Alemayehu, Mussie, Gebregizabeher Yohannes, Ashenafi Damte, Atsede Fantahun, Kahsu Gebrekirtos, Resom Tsegay, Adina Goldberger et Henock Yebyo. 2015. « Prevalence and Predictors of Sexual Violence Among Commercial Sex Workers in Northern Ethiopia ». Reproductive Health. Vol. 12, no 47. [Date de consultation : 31 mai 2016]

East African Sexual Health and Rights Initiative (UHAI). 13 mai 2016. Outsider Citizen: Landscape Analysis of the Human Rights of Sex Workers and LGBTI People in Ethiopia 2014-2015. [Date de consultation : 30 mai 2016]

East African Sexual Health and Rights Initiative (UHAI). S.d. « Welcome to UHAI-EASHRI ». [Date de consultation : 7 juin 2016]

Éthiopie. 2004. The Criminal Code of the Federal Democratic Republic of Ethiopia. [Date de consultation : 31 mai 2016]

Global Network of Sex Work Projects (NSWP). S.d.a. « Who We Are ». [Date de consultation : 7 juin 2016]

Global Network of Sex Work Projects (NSWP). S.d.b. Economic Empowerment Programmes for Sex Workers. Regional Report: Africa. [Date de consultation : 31 mai 2016]

International HIV/AIDS Alliance, Organisation for Support Services for AIDS (OSSA), Nikat Charitable Association. 2015. Empowering Each Other: Young People Who Sell Sex in Ethiopia. Frehiwot Abebe, Aman Abdo, Daniel Gudeta, Hanna Hagos et Georgina Caswell. [Date de consultation : 31 mai 2016]

Migrant Rights.org. 10 avril 2014. « Interview: The ILO's Aida Awel on the Future of Ethiopia's 160,000 Returning Migrants ». [Date de consultation : 2 juin 2016]

Migrant Rights.org. S.d. « About ». [Date de consultation : 8 juin 2016]

Overs, Cheryl. Juin 2014. Institute of Development Studies, University of Sussex. Sex Workers, Empowerment and Poverty Alleviation in Ethiopia. [Date de consultation : 31 mai 2016]

Overs, Cheryl, Henock Alemayehu, Beza Alemayehu, Kate Hawkins et Nicholas Moody. 2011. The Paulo Longo Research Initiative (PLRI), Michael Kirby Centre for Public Health and Human Rights, Monash University. Sex Work in Ethiopia: Mapping the Impact of Law, Policy and Enforcement Practices. [Date de consultation : 1er juin 2016]

Population Council, Miz-Hasab Research Center et Organization for Social Services for AIDS. Avril 2015. Experiences with Pregnancy Among Female Sex Workers in Ethiopia: A Link Up Exploratory Study. [Date de consultation : 30 mai 2016]

Professeur de géographie humaine, University of Dundee. 3 juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Unlocking HIV. S.d. « NSWP: Cheryl Overs ». [Date de consultation : 2 juin 2016]

van Blerk, Lorraine. 19 janvier 2016. « Livelihoods as Relational Im/mobilities: Exploring the Everyday Practices of Young Female Sex Workers in Ethiopia ». Annals of the American Association of Geographers. Vol. 106, no 2.

Autres sources consultées

Sources orales : Global Network of Sex Work Projects (NSWP).

Sites Internet : African Sex Workers Alliance; Amnesty International; Bar Hostess Empowerment & Support Programme; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Ethiopia Human Rights Project; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Freedom House; Human Rights Watch; International Union of Sex Workers; IRIN; Nations Unies – ONU Femmes, Refworld; Sex Workers Education & Advocacy Taskforce.