Népal : information sur les lettres de menaces produites par le Parti communiste du Népal maoïste (Communist Party of Nepal (Maoist) - CPN-M), le Parti communiste unifié du Népal (Unified Communist Party of Nepal - UCPN) et des groupes de la Ligue de la jeunesse communiste (Young Communist League - YCL), y compris leur fréquence; information indiquant si les dirigeants des partis envoient des lettres de menaces pour forcer des ménages à se joindre aux groupes de milices maoïstes ou pour exiger le paiement d’amendes ou le versement de dons; si des avis sont envoyés à des gens soupçonnés d’être des informateurs les sommant de présenter une demande de pardon à ces groupes; information sur la présentation et la teneur des lettres de menaces; l’accessibilité de fausses lettres de menaces (2014-juin 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Cas de lettres de menaces envoyées par le CPN-M, l’UCPN et la YCL, et leur fréquence

Pour des renseignements concernant les divers groupes maoïstes et groupes étudiants affiliés, y compris les actes d’extorsion, les enlèvements et les saisies de terres, en particulier ceux commis par la faction du CPN-M dirigée par Netra Bikram Chand, veuillez consulter les réponses aux demandes d’information NPL105360 et NPL104890. Un secrétaire général de l’Organisation des droits de la personne du Népal (Human Rights Organization of Nepal - HURON), une organisation de défense des droits de la personne établie au Népal (HURON s.d.), a déclaré dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que, depuis 2006, il y a à peu près six factions ou partis politiques maoïstes portant presque le même nom et se distinguant les uns des autres par divers préfixes ou suffixes (ibid. 1er juill. 2016). Le secrétaire général de la HURON a aussi précisé que certains de ces groupes font partie du gouvernement, tandis que d’autres s’y opposent et participent à des boycottages et à des activités violentes (ibid.). Sans fournir d’autres précisions, la même source a ajouté que, [traduction] « même après la résolution du conflit, en 2006-2007, le [CPN-M], qui est par la suite devenu l’UCPN-M, et son aile sœur, la YCL, intimidaient activement des personnes, surtout des adversaires [politiques] » (ibid.). Pour de plus amples renseignements sur la HURON, y compris les lettres de soutien qu’elle produit pour les victimes de menaces ou les cibles politiques, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information NPL105568.

Cependant, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l’Initiative de consolidation de la paix au Népal (Nepal Peacebuilding Initiative - NPI), une organisation sans but lucratif de Katmandou vouée à la recherche, à l’analyse et au dialogue concernant les politiques de consolidation de la paix locales et nationales (NPI s.d.), et qui se penche sur le conflit et les processus de paix du Népal depuis 10 ans, a déclaré que, depuis 2006, [traduction] « il n’y a eu presque aucune menace pour des raisons politiques au Népal » (ibid. 24 juin 2016). Cependant, le représentant de la NPI a aussi affirmé que, depuis juin 2016, le groupe maoïste dissident CPN-M, dirigé par Netra Bikram Chand [Biplav, dirigé par Biplab, CPN-Chand], a été [traduction] « un peu actif, surtout pour ce qui est de cibler des organisations internationales »; cependant, à sa connaissance, la faction dirigée par Netra Bikram Chand « n’a attaqué personne jusqu’à présent » (ibid.). Selon la même source, depuis l’accord de paix global conclu en 2006, [traduction] « le CPN-M, l’UCPN [et] la YCL ont cessé d’envoyer des lettres de menaces » parce qu’ils font partie du processus démocratique et du gouvernement depuis lors, et parce que des groupes de défense des droits de la personne et les médias surveillent les partis politiques et leurs activités, y compris les maoïstes, de sorte qu’envoyer des lettres de menaces constitue « une bourde politique » (ibid.). Le représentant est aussi d’avis que, ne se battant plus contre le gouvernement, l’UCPN et la YCL ne procèdent plus au recrutement forcé de jeunes, ni à la collecte forcée de dons, car ils ont mis sur pied [traduction] « des stratégies de parti pour solliciter des dons de membres du parti et d’autres entités » (ibid.). La même source s’est déclarée d’avis que, même par le passé, l’envoi de telles lettres de menaces [traduction] « aurait été rare », car les menaces étaient généralement verbales (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Centre des services du secteur informel (Informal Sector Service Centre - INSEC), une ONG de défense des droits de la personne établie à Katmandou qui surveille les droits de la personne [traduction] « au moyen de la recherche et de la documentation, de la mobilisation des collectivités, de l’éducation et de la sensibilisation du public, ainsi que du lobbying et de la défense des intérêts » (INSEC s.d.), a déclaré que, d’après les renseignements et la documentation dont elle dispose, il n’y a eu aucun cas de lettres de menaces envoyées par le CPN-M, l’UCPN ou la YCL (ibid. 27 juin 2016). Selon la même source, les lettres de menaces étaient une pratique [traduction] « généralisée » pendant le conflit, entre 1996 et 2006, puis « quelques-unes » ont été envoyées durant le processus de paix, entre 2006 et 2009 (ibid.). Après 2009, l’INSEC a pris note de [traduction] « quelques cas de menaces verbales et de tabassage », mais il n’a pas eu vent de lettres de menaces envoyées par des groupes maoïstes depuis 2010 (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le chercheur spécialiste du Népal de la Commission asiatique des droits de la personne (Asian Human Rights Commission - AHRC), une ONG indépendante établie à Hong Kong [traduction] « dont l’objectif est de favoriser une meilleure sensibilisation aux droits de la personne et l’exercice de ces droits sur le continent asiatique » (AHRC s.d.), a déclaré n’être au courant d’aucun cas de ciblage politique ou de menaces par des maoïstes ou d’autres partis politiques de 2014 à juin 2016 (ibid. 29 juin 2016). Le représentant de l’AHRC a aussi affirmé que l’UCPN, le CPN-M et la YCL envoyaient des lettres de menaces avant 2006, mais que l’AHRC n’a pas eu connaissance que des lettres de menaces ont été envoyées depuis que ces partis ont adhéré aux [traduction] « grands courants politiques » (ibid. 28 juin 2016). Selon le représentant, si de telles lettres ont été envoyées, [traduction] « cela doit [avoir été] une initiative locale », car ces partis « ne sont pas assez stupides pour faire une telle chose » (ibid.).

1.1 Cas de menaces

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur des cas précis d’envois de lettres de menaces par le CPN-M, l’UCPN ou la YCL pour exiger le paiement d’amendes, des dons ou des demandes de pardon, ou d’envois de lettres par des dirigeants régionaux de ces groupes pour recruter des ménages dans les milices maoïstes, entre 2014 et juin 2016.

Des sources signalent les cas suivants de lettres demandant des dons, envoyées par la faction CPN-M dirigée par Netra Bikram Chand :

• Le 8 janvier 2015, le Kathmandu Post, un quotidien de langue anglaise (The Kathmandu Post s.d.), a écrit que le CPN-M dirigé par Netra Bikram Chand [traduction] « a intensifié sa campagne de collecte de dons pour ses activités [en] envoyant des lettres à des entreprises privées, à des sociétés commerciales, à des écoles, à des collèges et même à des bureaux gouvernementaux, pour solliciter leur soutien » (ibid. 8 janv. 2015). La même source a affirmé que les lettres étaient signées par Netra Bikram Chand et que le parti avait constitué [traduction] « de multiples brigades chargées de recueillir les dons » (ibid.). Cependant, selon un [traduction] « industrialiste » cité dans ces articles, les lettres ne précisent pas de montant et n’utilisent pas un « langage menaçant », et il fait remarquer que « la tendance à utiliser des paroles menaçantes s’est atténuée au cours des dernières années » (ibid.).
• Le 8 février 2015, le Kathmandu Post a déclaré que le CPN-M a formé une [traduction] « "brigade spéciale chargée de recueillir les dons" sous les ordres du comité central directeur du parti dirigé par Netra Bikram Chand » (ibid. 8 févr. 2016). Selon l’article, ces brigades sollicitent des dons des particuliers et de petites et moyennes entreprises au moyen de visites, de messages textes, de lettres et [traduction] « d’appels téléphoniques de menaces » (ibid.).
• En juillet 2015, des sources ont signalé que le CPN-M dirigé par Netra Bikram Chand avait entrepris une campagne de dons dans le district de Khotang, et envoyait à des bureaux gouvernementaux et à des comités de développement des villages des lettres sollicitant des dons (República 8 juill. 2015; The Himalayan Times 9 juill. 2015), suivies [traduction] « [d’]appels téléphoniques fréquents » (ibid.).
• Le 25 août 2015, le Himalayan Times, un quotidien de langue anglaise de Katmandou (The Himalayan Times s.d.), a déclaré que le CPN-M dirigé par Netra Bikram Chand avait [traduction] « lancé une campagne de sollicitation de dons à Khotang », et que le parti envoyait des lettres à « divers bureaux, commerçants et industriels demandant des dons pour lancer une campagne d’institutionnalisation des gains de l’insurrection maoïste et du second mouvement populaire » (ibid. 25 août 2016). De même, INSEConline.org, un portail d’information sur les droits de la personne au Népal dirigé par l’INSEC (INSEConline.org s.d.), a déclaré que le CPN-M Biplav [traduction] « a intensifié l’extorsion d’argent » dans le district de Khotang en envoyant des lettres à des bureaux gouvernementaux et non gouvernementaux, à des commerçants et à des gens d’affaires, qui se seraient sentis « terrorisés » par ces lettres (ibid. 27 août 2015). Le secrétaire du CPN-M à Khotang aurait nié ces allégations et déclaré que le parti sollicitait [traduction] « une contribution volontaire de ces personnes » (ibid.).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information indiquant si les gens soupçonnés d’être des informateurs reçoivent un avis les sommant de présenter une demande de pardon à de tels groupes.

2. Teneur et présentation des lettres de menaces

En ce qui concerne la présentation des lettres de menaces, le secrétaire général de la HURON a déclaré que ces lettres peuvent être écrites à la main ou imprimées sur du papier à entête et signées, ou qu’elles peuvent se présenter sous la forme de lettres personnelles de commandants ou de dirigeants régionaux (HURON 1er juill. 2016). Selon la même source, ces lettres comportent des expressions comme [traduction] « notre glorieux parti […] maoïste, ou autre chose du genre », et le nom employé pour désigner l’auteur « pourrait être quelque chose comme "Biplab", "Aahuti" ou "Prachanda", qui sont des prénoms courants, et être accompagné ou non du véritable nom » (ibid.). Le représentant de la NPI a affirmé que ces lettres étaient [traduction] « normalement » produites sur le papier à entête du parti et signées par le commandant du district ou de la région sous le pseudonyme que lui a attribué le parti (NPI 24 juin 2016). Selon la même source, ces lettres [traduction] « glorifiaient généralement le but et les ambitions du parti, et donnaient les raisons pour lesquelles une personne donnée était devenue un obstacle à l’atteinte [de ces buts] » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur la teneur et la présentation des lettres de menaces.

3. Fausses lettres de menaces

Le représentant de la NPI a affirmé que, bien que les maoïstes aient envoyé quelques lettres de menaces durant la phase initiale de la guerre civile, il y a aussi des gens qui ont obtenu des lettres de menaces [traduction] « essentiellement contrefaites », et qui ont fait publier de fausses nouvelles dans les journaux hebdomadaires pour appuyer des demandes d’asile en Europe et en Amérique du Nord pendant cette période (NPI 24 juin 2016). De même, le chercheur de l’AHRC a signalé, sans fournir d’autres précisions, que l’AHRC avait vu [traduction] « un grand nombre de cas de contrefaçon », où des personnes avaient obtenu des lettres contenant des « menaces et [des] demandes » (AHRC 28 juin 2016). Le représentant de l’AHRC a précisé que, au Népal, on peut [traduction] « facilement » se procurer un papier à entête et un timbre pour moins de 5 $ US à n’importe quel « atelier de design » (ibid.). La même source a affirmé que l’AHRC n’a pas eu vent de cas de lettres de menaces par des groupes maoïstes depuis 2006 (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel sur l’accessibilité et la fréquence des lettres de menaces de groupes maoïstes. Pour d’autres renseignements sur l’accessibilité des documents contrefaits au Népal, veuillez consulter la Réponse à la demande d’information NPL105570.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Asian Human Rights Commission (AHRC). 29 juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un chercheur spécialiste du Népal.

Asian Human Rights Commission (AHRC). 28 juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un chercheur spécialiste du Népal.

Asian Human Rights Commission (AHRC). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 6 juill. 2016]

The Himalayan Times. 25 août 2015. « Chand-led Maoists Unleash Donation Drive in Khotang ». [Date de consultation : 6 juill. 2016]

The Himalayan Times. 9 juillet 2015. « Chand-led Maoists on Donation Drive ». [Date de consultation : 16 juin 2016]

The Himalayan Times. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 6 juill. 2016]

Human Rights Organization of Nepal (HURON). 1er juillet 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un secrétaire général.

Human Rights Organization of Nepal (HURON). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 6 juill. 2016]

Informal Sector Service Centre (INSEC). 27 juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Informal Sector Service Centre (INSEC). S.d. « Vision Mission Goal (VMG) ». [Date de consultation : 6 juill. 2016]

INSEConline. 27 août 2015. DM Chamling Rai. « Biplav Maoists Intensifies Extortion Drive ». [Date de consultation : 6 juill. 2016]

INSEConline. « About Us ». [Date de consultation : 6 juill. 2016]

The Kathmandu Post. 8 février 2015. « CPN Maoist Cadres Held on Extortion Charge ». [Date de consultation : 6 juill. 2016]

The Kathmandu Post. 8 janvier 2015. « Chand-led CPN Maoist Steps Up Donation Drive ». [Date de consultation : 16 juin 2016]

The Kathmandu Post. S.d. « Home ». [Date de consultation : 6 juill. 2016]

Nepal Peacebuilding Initiative (NPI). 24 juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Nepal Peacebuilding Initiative (NPI). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 7 juill. 2016]

República. 8 juillet 2015. « Chand-led CPN Maoist Launches Donation Campaign ». [Date de consultation : 16 juin 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : avocat de la Superior Court of Justice, Nepal; Friedrich Ebert Stiftung – bureau du Népal; Népal – National Human Rights Commission of Nepal; professeur agrégé de sciences politiques, Wright University; professeur de sciences politiques, Western Michigan University; Research Centre for Nepal and Asian Studies, Tribhuvan University.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; The Asia Foundation; BBC; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Freedom House; Human Rights Quarterly; Human Rights Watch; International Crisis Group; IRIN; Jane’s Intelligence Review; Nations Unies – Programme pour le développement, Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Refworld, Reliefweb; Népal – National Human Rights Commission; NepalMonitor.org; Nepal News; Radio France Internationale; South Asia Terrorism Portal; Transparency International.