Haïti : information sur le parti politique Fanmi Lavalas, y compris ses dirigeants, sa plateforme politique, sa portée géographique et ses activités; sa relation avec le gouvernement; si le parti est associé avec des bandes criminalisées

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Dirigeants de Fanmi Lavalas

Selon le Political Handbook of the World 2015 (PHW), les dirigeants de Fanmi Lavalas (FL) sont, [traduction] « Jean-Bertrand Aristide (ancien président de la république, assigné à domicile en 2014), Luis Gérard-Gilles (candidat à la présidence de 2006), Maryse Narcisse (chef du conseil exécutif et candidate à la présidence de 2015) [et] Joel Vorbe » (2015). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une avocate de l'Institute for Justice & Democracy in Haiti (IJDH), une organisation à but non lucratif qui soutient [traduction] « le peuple haïtien dans sa lutte pour la réalisation des droits humains universels, l'accès à un système juridique juste, la justice sociale, une société sans violence et le droit de participer pleinement au choix de son gouvernement » (IJDH s.d.), a affirmé que le [traduction] « dirigeant à vie » de FL est Jean Bertrand Aristide, que la coordonnatrice formelle est Maryse Narcisse et que le comité executive « inclut (ou a récemment inclus) Gérard Gilles, Yvon Feuillé, Joel Edouard "Pasha" Vorbe, Schiller Louidor et Claude Roumain » (ibid. 2 févr. 2017). La même source a écrit que Leslie Voltaire est aussi un conseiller proche du parti (ibid.). De même, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le directeur [1] de Défenseurs Plus, un organisme pour la promotion et la défense des droits de la personne en Haïti (HPN 7 avr. 2016), a dit que Jean-Bertrand Aristide est le représentant national et fondateur de l'organisation politique FL et que Maryse Narcisse est la coordonnatrice nationale de FL et s'est présentée comme candidate aux dernières élections présidentielles (Directeur 27 janv. 2017). Dans un article publié par l'Agence haïtienne de presse (AHP), une agence de presse locale qui publie des communiqués de presse quotidiens en français et en anglais (AHP s.d.), Louis Gerald Gilles est décrit comme l'un des membres du comité exécutif de FL (28 oct. 2015).

2. Plateforme et programme politiques de FL

L'avocate de l'IJDH a écrit que la plateforme politique de FL est [traduction ] « essentiellement sociale-démocrate » (2 févr. 2017). Au sujet des idéologies et programmes des candidats à la présidentielle, Roromme Chantal, professeur à l'École des hautes études publiques de l'Université de Moncton, a affirmé au Devoir que « Maryse Narcisse, plus fidèle à la tradition de gauche de son parti, Fanmi Lavalas, fait miroiter des projets sociaux comme la construction de logements sociaux, d'écoles et d'hôpitaux » (Le Devoir 23 nov. 2016). De même, selon un article publié par l'AHP, Maryse Narcisse « a fait savoir que la construction de logements a toujours été une priorité de Fanmi Lavalas » (21 sept. 2016).

D'après un article publié par Le Nouvelliste, Maryse Narcisse s'est adressée à la population lors d'un événement qui a eu lieu à Jacmel le dimanche 25 septembre 2016, et s'est engagée à offrir le courant électrique 24 heures sur 24 à la population des communes de Jacmel, Cayes-Jacmel et Marigot, et de travailler pour permettre aux autres communes du Sud-Est dépourvues d'électricité d'y avoir aussi accès (Le Nouvelliste 26 sept. 2016). La même source rapporte que Maryse Narcisse a promis de continuer les travaux de construction de routes, « allant du département du Sud jusqu'à l'Anse-à-Pître dans le département du Sud-Est », commencés par « l'ancienne administration Lavalas » (ibid.).

Un article publié sur le blog du site Internet officiel de Maryse Narcisse rapporte ce qui suit en ce qui concerne le programme d'éducation de FL :

Le [g]ouvernement Fanmi Lavalas, grâce à son programme adapté aux besoins de la collectivité, va offrir aux écoliers la possibilité d'apprendre un métier. […] Le nouveau gouvernement Fanmi Lavalas se donne aussi pour tâche de réduire le taux de décroch[eurs] scolaires et d'analphabètes comme par le passé. Il va donc, offrir à toutes nos écoles, l'opportunité d'accueillir graduellement les enfants non scolarisés. Parallèlement, des centres d'alphabétisation vont ouvrir une nouvelle fois, leurs portes dans toutes nos sections communales (Fanmi Lavalas 54 s.d.).

Pour plus d'information sur la plateforme politique de FL, telle que présentée par Maryse Narcisse, veuillez consulter l'article annexé à la présente réponse, qui a été publié en 2016 par AlterPresse, un réseau alternatif haïtien d'information (AlterPresse s.d.).

3. Portée géographique de FL

D'après les résultats définitifs publiés par le Conseil électoral provisoire (CEP) d'Haïti, « chargé d'organiser et de contrôler en toute indépendance, toutes les opérations électorales sur tout le territoire » (CEP s.d.a.), Maryse Narcisse a remporté 95 765 votes au premier tour de l'élection présidentielle du 20 novembre 2016, soit 9,01 p. 100 des suffrages (ibid. 3 janv. 2017). Selon la même source, deux députés de FL ont été élus au deuxième tour des élections législatives complémentaires dans les circonscriptions de Cabaret et de Port-au-Prince (1ère), dans le département Ouest, avec respectivement 59,19 p. 100 (ibid. 29 déc. 2016) et 32,81 p. 100 des suffrages (ibid. 31 déc. 2016). Selon un document intitulé « Ventilation des votes » publié par le CEP, Maryse Narcisse a obtenu le plus de votes aux élections présidentielles dans les départements de l'Ouest et du Sud avec respectivement 61 111 votes (6,00 p. 100 des suffrages) et 13 124 votes (1,29 p. 100 des suffrages) (ibid. s.d.b.).

Le directeur de Défenseurs Plus a expliqué que FL est une organisation « populaire » en Haïti et qu'elle a une représentation à l'échelle nationale (27 janv. 2017). De même, l'avocate de l'IJDH a expliqué que FL a des membres et des partisans à travers les dix départements géographiques, mais que sa base la plus forte se trouve à Port-au-Prince et dans sa région métropolitaine (2 févr. 2017). Un article publié par Le Nouvelliste affirme ce qui suit au sujet de la campagne électorale menée par FL dans le cadre des élections présidentielles de 2016 :

Beaucoup de quartiers de Port-au-Prince tels que La Saline, Delmas 2, St-Martin, Solino, Bel-Air, Fort-National et Cité Soleil ont reçu de la visite de la caravane de Dignité de Fanmi Lavalas. Dans ces localités, les leaders lavalasiens ont drainé comme d'habitude beaucoup de gens qui viennent acclamer Titid [Aristide] et Maryse (7 oct. 2016).

4. Activités de FL

L'avocate de l'IJDH a affirmé que FL possède une station de radio et de télévision (Radio et Télévision Timoun), organise des rencontres et des rallyes de manière régulière à la Fondation Aristide pour la démocratie à Tabarre, ainsi que des manifestations [traduction] « régulières, grandes et animées » (IJDH 2 févr. 2017). La même source a expliqué que l'Université de la Fondation Aristide, UNIFA, est « étroitement associée au parti [FL] », comprend des écoles de médecine, de droit et d'informatique (ibid.).

Selon un article publié en 2016 par Le Nouvelliste, FL a collecté en octobre 2016 « de gros "adoquains", pièces de monnaie de 5 gourdes pour faciliter [sa] mission de secours […] auprès des victimes du cyclone [Matthew] » (7 oct. 2016). L'AHP rapporte que FL a lancé « une vaste campagne de solidarité » pour les victimes de l'ouragan Matthew (AHP 5 oct. 2016). La même source affirme que Maryse Narcisse a invité les citoyens à apporter des dons comme des vêtements, des médicaments, des matériaux de construction ou de l'eau potable au siège de la Fondation Aristide, à Tabarre (ibid.).

Des sources signalent que FL a organisé une école d'été en juillet 2013 autour du thème « Pour une société sans exclusion », afin de discuter des enjeux socio-politiques et économiques du pays (HaïtiLibre 4 juill. 2013; Haitian Truth 5 juill. 2013; Le Nouvelliste 3 juill. 2013). Des sources rapportent que des activités caritatives étaient prévues lors de cet événement pour venir en aide aux personnes dans le besoin (ibid.; HaïtiLibre 4 juill. 2013).

Un article publié par le North American Congress on Latin America (NACLA), une organisation indépendante à but non lucratif dont la mission consiste à fournir des informations et des analyses sur l'Amérique Latine et les Caraïbes (NACLA s.d.a.), affirme qu'Aristide, en tant que président, a travaillé en étroite collaboration avec Lavalas pour instituer des programmes pour promouvoir l'alphabétisation, pour améliorer les soins de santé et pour inclure les pauvres du pays dans la politique nationale (ibid. s.d.b.).

5. Relation entre FL et le gouvernement

Selon l'avocate de l'IJDH, FL avait une relation [traduction] « décente » avec l'administration, mais elle s'est détériorée récemment, comme FL a organisé des manifestations pour contester les élections chaque jour depuis le 21 novembre 2016 (2 févr. 2017). De même, le directeur de Défenseurs Plus a affirmé que Maryse Narcisse conteste les dernières élections présidentielles (27 janv. 2017). Un article publié par HaïtiLibre, un site Internet qui porte sur l'actualité, les enjeux et les réactions du peuple haïtien (HaïtiLibre s.d.), écrit ce qui suit :

Suite entre autres, aux manifestations des militants, partisans et sympathisants de Fanmi Lavalas qui ont pris le béton lundi et mardi pour manifester contre un supposé coup d’État électoral et exiger le respect du vote des urnes, convaincu[s] de la victoire de leur candidate Maryse Narcisse[,] Camille Junior Edouard, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique « condamne avec force toutes les menaces et les actes d'intimidation enregistrés ces dernières 48 heures » (ibid. 23 nov. 2016).

De même, dans un article publié par la BBC, on peut lire que la police s'est heurtée aux partisans de la candidate présidentielle, Maryse Narcisse, qui attendaient les résultats électoraux (BBC 23 nov. 2016). La même source précise que les partisans de FL ont lancé des pierres et mis le feu à des pneus à Port-au-Prince les 21 et 22 novembre 2016 (ibid.). Des sources rapportent que des partisans de FL ont manifesté dans les rues de Port-au-Prince le 22 novembre 2016 et que la police a fait usage de gaz lacrymogènes (Le Monde 22 nov. 2016; AlterPresse 22 nov. 2016). Selon AlterPresse, « [d]es tirs nourris, dans le quartier populaire dénommé Solino, ainsi que des pneus usagés enflammés, à Delmas 2, ont été signalés » (ibid.). Selon Le Monde, au cours de cette manifestation, un feu a été allumé au milieu de la rue dans le quartier de Saint Martin et des habitants ont lancé des pierres sur les voitures qui passaient (22 nov. 2016). AlterPresse écrit que le gouvernement a exhorté la police « à poursuivre toutes celles et tous ceux qui font éloge de la violence, notamment à travers de fausses alertes, au lendemain de la journée électorale du 20 novembre 2016 » (22 nov. 2016). L'avocate de l'IJDH a expliqué que les manifestants de FL ont rapporté que la police a utilisé à plusieurs reprises une force excessive, causant plusieurs blessés et morts au cours de manifestations (2 févr. 2017).

Des sources rapportent qu'un mandat d'arrestation a été délivré contre Aristide au sujet d'allégations de corruption, de trafic de stupéfiants et de blanchiment des avoirs ou de détournement de fonds (PHW 2015; Le Figaro 13 août 2014). Des sources rapportent que Jean-Bertrand Aristide était sous résidence surveillée en 2014 (VOA 29 août 2016; Perspective Monde 23 sept. 2014). Selon l'avocate de l'IJDH, il y a une peur de la répression parmi les partis d'opposition comme FL (IJDH 2 févr. 2017). La même source souligne à ce sujet le fait qu'Aristide ait été convoqué à témoigner dans une enquête criminelle qui date de plusieurs années (ibid.). L'avocate de l'IJDH a affirmé [traduction] « [qu'il] existe une crainte de persécution judiciaire et de menaces à l'endroit des dirigeants de partis politiques et des défenseurs des droits de la personne de la part du nouveau gouvernement en raison des pratiques qui ont eu cours sous l'administration Martelly » (ibid.). La même source a affirmé que cette peur s'étend aux activistes et aux dirigeants de FL (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

L'avocate de l'IJDH a écrit ce qui suit au sujet de la relation entre le parti FL et le gouvernement :

[traduction]

Actuellement, le parti rejette la légitimité du président élu, Jovenel Moïse, en disant qu'il est arrivé au pouvoir par fraude électorale et [qu'il s'agit] d'un coup d'État électoral. Néanmoins, certains dirigeants de Lavalas dans les provinces ont récemment apporté leur support à des candidats du parti de Moïse, le PHTK [parti haïtien Tèt Kale], comme dans les départements du Sud et du Centre. Gérard Gilles, à la fin décembre [2016] a posé en photo avec le fondateur et ancien président Michel Martelly. Par contre, officiellement, le parti est politiquement opposé au gouvernement (ibid).

Selon le directeur de Défenseurs Plus, le président provisoire [Jocelerme Privert] était ministre de l'intérieur de 2001 à 2004, lorsque FL était au pouvoir (Directeur 27 janv. 2017). La même source a affirmé que plusieurs ministres du gouvernement actuel sont d'anciens membres de FL et partagent son idéologie (ibid.). D'après le directeur de Défenseurs Plus, « FL est donc très près du pouvoir » (ibid.). De même, un article publié par Le Nouvelliste, déclare que Gervais Charles, autrefois l'un des plus proches conseillers juridiques du gouvernement Martelly, est devenu l'avocat du parti FL (15 févr. 2016). Dans un article publié par le Centre de recherche sur la mondialisation (CRM), un site Internet qui offre de l'information sur les grands thèmes d'actualité (CRM s.d.), on peut lire que le comité exécutif de FL est demeuré complètement muet sur les crimes [de corruption notamment] du gouvernement Martelly (ibid. 12 déc. 2013). La même source affirme que Maryse Narcisse a publié en 2013 un communiqué déclarant que FL était opposé à la démission de Martelly avant la fin de son mandat (ibid.). Le communiqué a été publié à peu près au même moment où des masses manifestaient dans les rues pour la démission de Martelly, à la suite d'un scandale quant à la mort du juge responsable de l'enquête menée contre la conjointe et le fils de Martelly pour corruption (ibid.).

6. Association entre FL et des bandes criminalisées

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement au sujet d'une relation entre FL et une bande criminalisée.

Des sources font référence à des bandes armées appelées « chimè », partisans d'Aristide et responsables « [d']actes de terreur » (Relations mars 2003) ou à des jeunes gangsters qui soutenaient Aristide lorsqu'il est revenu au pouvoir au début des années 2000 (Géopolis 21 oct. 2015). Un article publié en 2006 par le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), une ONG engagée dans l'éducation en matière des droits de la personne et le monitoring des violations de ces droits en Haïti (RNDDH s.d.), déclare que les autorités issues des élections présidentielles et sénatoriales de novembre 2000, soit les élections au cours desquelles Aristide a été élu président, « ont recouru à des groupes armés pour intimider leurs opposants » afin de se maintenir au pouvoir (ibid. 5 févr. 2006). De même, des sources rapportent que lorsqu'en 2014, l'ex-ambassadeur de France en Haïti, Thierry Bukard, a témoigné dans le cadre du procès d'Amaral Duclona, chef de gang haïtien, il a dit que les chimères « armés par [l'ancien] régime [d'Aristide], avaient leurs entrées au palais présidentiel où ils prenaient leurs consignes et recevaient de l'argent » (HaïtiLibre 21 mai 2014; Le Huffington Post 20 mai 2014).

Toutefois, selon le directeur de Défenseurs Plus, le concept de « chimères » n'est pas « approprié » puisqu'il est considéré comme « discriminatoire ou péjoratif » (Directeur 27 janv. 2017). La même source a expliqué que ce concept fait référence à des personnes qui sont exclues ou frustrées, dont les droits socio-économiques sont très précaires, qui ont une éducation empreinte de brutalité, qui lancent par exemple des pierres et qui participent à des manifestations violentes (ibid.). Selon le directeur de Défenseurs Plus, ces personnes se déclarent partisans de FL et s'identifient à cette organisation politique (ibid.). La même source a affirmé que FL en est conscient et assume ce fait (ibid.). De même, selon un article publié par NACLA, le terme « chimes [chimères] », utilisé pour décrire de jeunes habitants de bidonvilles, dont certains font partie de gangs de rue et qui sont venus à la défense du gouvernement assiégé, est fréquemment employé comme une insulte par les élites pour diaboliser et dénigrer les partisans d'Aristide (s.d.b.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Le directeur de Défenseur Plus s'identifie comme juriste et défenseur des droits de la personne. Les renseignements fournis par ce dernier représentent son point de vue personnel.

Références

Agence haïtienne de presse (AHP). 5 octobre 2016. « Fanmi Lavalas lance une vaste campagne de solidarité avec les victimes de l'ouragan Matthew ». [Date de consultation : 31 janv. 2017]

Agence haïtienne de presse (AHP). 21 septembre 2016. « Une caravane de milliers de partisans de Fanmi Lavalas avec à bord la candidate à la présidence et l'ancien président Aristide a parcouru plusieurs quartiers de la capitale ce mercredi : promesses entre autres de reconstruction de milliers de maisons détruites dans le centre-ville sous Martelly ». [Date de consultation : 31 janv. 2017]

Agence haïtienne de presse (AHP). 28 octobre 2015. « Fraudes après la fermeture des bureaux de vote : les partis politiques se mobilisent et annoncent des manifestations jusqu'au 3 novembre pour empêcher le détournement du vote de la population en faveur du candidat du pouvoir ». [Date de consultation : 31 janv. 2017]

Agence haïtienne de presse (AHP). S.d. « Présentation de l'AHP ». [Date de consultation : 7 févr. 2017]

AlterPresse. 22 novembre 2016. « Haïti-Élections : Poursuite des manifestations de Fanmi Lavalas, malgré une mise en garde légale et institutionnelle ». [Date de consultation : 30 janv. 2017]

AlterPresse. S.d. « Qui sommes-nous? ». [Date de consultation : 1^er févr. 2017]

British Broadcasting Corporation (BBC). 23 novembre 2016. « Haiti police clash with protesters awaiting poll results ». [Date de consultation : 30 janv. 2017]

Centre de recherche sur la mondialisation (CRM). 12 décembre 2013. « Haiti: Aristide's Party Fanmi Lavalas Taken Over by "Macouto-Bourgeois Group" ». [Date de consultation : 1^er févr. 2017]

Centre de recherche sur la mondialisation (CRM). S.d. « À propos ». [Date de consultation : 1^er févr. 2017]

Conseil électoral provisoire (CEP). 3 janvier 2017. « Premier tour de l'élection présidentielles résultats définitifs ». [Date de consultation : 27 janv. 2017]

Conseil électoral provisoire (CEP). 31 décembre 2016. « Deuxième tour élections législatives complémentaire député rsultats définitifs ». [Date de consultation : 27 janv. 2017]

Conseil électoral provisoire (CEP). 29 décembre 2016. « Deuxième tour élections législatives complémentaire député résultats définitifs ». [Date de consultation : 27 janv. 2017]

Conseil électoral provisoire (CEP). S.d.a. « Mission ». [Date de consultation : 1^er févr. 2017]

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Le Devoir. 23 novembre 2016. « Dans la présidentielle, la "bataille des ex" ». [Date de consultation : 23 janv. 2017]

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Fanmi Lavalas 54. S.d. « Fanmi Lavalas vers un système éducatif efficace ». [Date de consultation : 23 janv. 2017]

Géopolis. 21 octobre 2015. « Haïti : Cité Soleil, le bidonville dont se jouent gangs et politiciens ». [Date de consultation : 24 janv. 2017]

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HaïtiLibre. 21 mai 2014. « Haïti - Justice : deuxième jour du procès d'Amaral Duclona ». [Date de consultation : 1^er févr. 2017]

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HaïtiLibre s.d. « Pourquoi HaïtiLibre? ». [Date de consultation : 20 janv. 2017]

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Le Huffington Post. 20 mai 2014. « Procès d'un chef de gang haïtien : le régime d'Aristide en accusation à Paris ». [Date de consultation : 1^er févr. 2017]

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Le Nouvelliste. 26 septembre 2016. « Maryse Narcisse accompagnée de Jean-Bertrand Aristide en campagne dans le Sud-Est ». [Date de consultation : 23 janv. 2017]

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Le Nouvelliste. 3 juillet 2013. « Fanmi Lavalas lance son université d'été ». [Date de consultation : 30 janv. 2017]

Perspective monde. 23 septembre 2014. « Mandat d'arrestation contre Aristide : la continuité d'un parcours controversé ». Sandrine Jouis. [Date de consultation : 23 janv. 2017]

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Relations. Mars 2003. L'impasse Lavalas. Franklin Midy. No. 683. [Date de consultation : 23 janv. 2017]

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Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). S.d. « Vision & Mission ». [Date de consultation : 1^er févr. 2017]

Voice of America (VOA). 29 août 2016. « Aristide Joins Haiti Rally to Urge Voters to Back Candidate ». [Date de consultation : 23 janv. 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Association des journalistes haïtiens; Candidat au doctorat, Université de Montréal; Plate-forme des organisations haïtiennes des droits humains; Professeur associé, Queens College; Professeur, Université de Guanajuato; Professeur, Université de Virginie; Professeur associé, Université du Québec à Montréal; Professeur, Université Wesleyan; Réseau national de défense des droits humains.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; États-Unis – Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme; Freedom House; HaitiAction.net; Human Rights Watch; IRIN; Reporters sans frontières.

Document annexé

AlterPresse. 23 septembre 2016. « Haïti-Élections : Maryse Narcisse de Fanmi Lavalas plaide pour le renforcement de l'État et des investissements ». [Date de consultation : 10 fév. 2017]