Soudan : information sur le Parti Baas soudanais (Sudanese Baath Party), y compris ses buts et ses objectifs, la marche à suivre pour en devenir membre et le traitement que les autorités réservent à ses membres (2014-octobre 2016)

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Des sources décrivent le Parti Baas soudanais comme [traduction] « un petit parti » dont l’influence au Soudan est limitée (PHW 2011, 1358; Sudan Tribune 6 mars 2013). Des sources l’appellent [traduction] « Parti baasiste soudanais [(Sudanese Baathist Party)] » (Radio Dabanga 21 sept. 2015), [traduction] « Parti Baas arabe socialiste [(Baath Arab Socialist Party)] » (ibid. 29 mai 2014), [traduction] « Hizb al-Baath al-Soudan [(Hizb al-Baath al-Sudan)] » (PHW 2011, 1358), « BP » (ibid.), [traduction] « Parti arabe socialiste Baas [(Arab Socialist Ba'ath Party)] » (Sudan Tribune 2 avr. 2010), [traduction] « Parti Baas socialiste soudanais [(Sudanese Socialist Baath Party)] » (Radio Dabanga 31 déc. 2015), et [traduction] « Parti Ba’ath soudanais [(Sudanese Ba'ath Party)] » (Sudan Tribune s.d.a; ACJPS 21 mai 2014; Pambazuka News 31 juill. 2012). Selon le Political Handbook of the World (PHW), le programme du Parti Baas consiste principalement à [traduction] « intégr[er le Soudan] à l’Égypte ou à la Libye et à assurer leur unification dans le but de créer une "nation panarabe" », et l’organisation a obtenu à cette fin l’appui du Parti Baas iraquien (Baath Party of Iraq) (2011, 1358). On peut aussi lire dans un rapport de 2012 publié par Media in Cooperation and Transition (MICT), une [traduction] « organisation de développement des médias allemande qui met en œuvre des projets au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie centrale » (MICT 2012, 4), que le Parti Baas gère des [traduction] « programmes panarabes et laïques » (ibid., 40). D’après le PHW, le Parti Baas soudanais [traduction] « a rompu les liens » avec ses homologues iraquiens « [a]près la chute du régime de Saddam Hussein » (2011, 1358).

2. Dirigeants et membres

Des sources signalent que les personnes suivantes occupent des fonctions de dirigeant au sein du Parti Baas :

• Chef : Mohammed Ali Jadin (PHW 2011, 1358);
• Alaeldin Abakar est [traduction] « membre du comité politique du Parti », (Radio Dabanga 31 déc. 2015);
• Adil Khalafallah est [traduction] « un des dirigeants du Parti Baas soudanais » (ibid. 31 août 2015);
• Yahya El Hussein est un [traduction] « membre important » du Parti Baas (ibid. 19 janv. 2015);
• Porte-parole : Diaeldin Bilal (ibid. 31 déc. 2015), Mohamed Ziaeldin (ibid. 27 nov. 2015), Mohamed Diaa (ibid. 30 oct. 2015), Mohamed Dia’eldin (ibid. 3 sept. 2015), Mohamed Diya’eldin (ibid. 31 août 2015), et Mohamed Diya-eddin (Sudanese Online 13 nov. 2014).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

En outre, la Direction des recherches n’a trouvé aucune information sur les membres du Parti Baas, y compris la marche à suivre et les exigences pour devenir membre.

3. Objectifs politiques

Dans une déclaration de 2006 publiée dans le Sudan Vision Daily, un quotidien soudanais de langue anglaise, Ustaz Kama Boulad, le [traduction] « porte-parole officiel » du Parti Baas soudanais, a décrit le Parti comme

[traduction]

une entité nationale qui repose sur une organisation nationale unie dans l’ensemble du monde arabe. […] [Ustaz Kama] Boulad a expliqué que le Parti avait tenu sa conférence régionale l’an dernier [2005], laquelle regroupait des représentants de toutes les associations et de toutes les sections locales du Parti dans l’État du Khartoum et les autres États, et que des dirigeants régionaux avaient été élus pour gérer les affaires du Parti et les relations de celui-ci avec la totalité des forces politiques (Sudan Vision Daily 10 avr. 2006).

Sudanese Online, une source de nouvelles en ligne dont le site est hébergé à Phoenix, en Arizona, et qui diffuse des nouvelles sur le Soudan à [traduction] « la communauté soudano-américaine et [aux] Soudanais partout dans le monde » (s.d.), cite aussi les propos de Mohamed Diya-eddin, un porte-parole du Parti Baas qui est également le directeur du comité des médias des Forces nationales du consensus (National Consensus Forces - NCF), qui a déclaré que le Parti Baas [traduction] « travaillait [en collaboration avec les NCF] dans le but avoué de renverser le régime, ce qui constitue l’un des principaux objectifs de l’opposition » (Sudanese Online 13 nov. 2014).

3.1 Coalitions politiques

Sudan Tribune, un site Internet de nouvelles parisien qui vise à [traduction] « promouvoir la diversité de l’information ainsi qu’un débat libre et démocratique sur le Soudan » (Sudan Tribune s.d.b), signale que le Parti Baas soudanais compte parmi les [traduction] « groupes internes qui forment l’alliance d’opposition [connue sous le nom d’]Appel du Soudan [(Sudan Call)] », qui a vu le jour à Addis-Abeba le 3 décembre 2014 (ibid. 7 oct. 2016). On peut lire dans un autre article publié par Sudan Tribune que [traduction] « l’Appel du Soudan » est aussi formée du Parti du Congrès soudanais (Sudanese Congress Party - SCoP), du Parti de l’alliance du centre (Center Alliance Party - CAP), du Parti national soudanais (Sudanese National Party - SNP) et de l’Alliance nationale soudanaise (Sudanese National Alliance - SNA) (ibid. 28 sept. 2016). Selon la même source, [traduction] « l’Appel du Soudan » a rompu ses liens avec les NCF, groupe de l’opposition, à la fin septembre 2016 « en raison de différends de plus en plus profonds sur la participation au processus de paix mené par l’Union africaine » (ibid.).

Radio Dabanga, une radio d’information des Pays-Bas axée principalement sur le Darfour (Radio Dabanga s.d.), fait remarquer que le Parti Baas est l’un [traduction] « des signataires de la Charte Teiba [(Teiba Charter)] », qui a été signée à la fin octobre 2014 par un « certain nombre » de partis de l’opposition du Soudan (ibid. 26 oct. 2014). La même source décrit aussi la Charte Teiba comme une [traduction] « feuille de route menant à un Soudan pacifique et stable », les signataires ayant souligné la nécessité « [d’]unifier l’opposition politique et armée afin de renverser le régime » (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

3.2 Participation au dialogue national de 2014 promu par le gouvernement

Il ressort d’un article publié par Sudan Tribune le 27 novembre 2014 que des partis de l’opposition, y compris le Parti Baas, [traduction] « ont refus[é] de participer au processus de dialogue [national] » promu par le gouvernement du Soudan, qui a « juré de mettre en œuvre un certain nombre de mesures visant à rétablir la confiance, dont la libération de prisonniers politiques et le fait de permettre aux partis politiques de mener [leurs] activités » (Sudan Tribune 27 nov. 2014). Sudan Tribune signale aussi que le gouvernement du Soudan a [traduction] « critiqué vivement » les groupes de l’opposition qui hésitaient à participer au dialogue national « en affirmant qu’ils ne souhait[aient] pas vraiment vivre en paix et favoriser le dialogue » (ibid. 7 oct. 2016).

Un article publié par Sudanese Online le 13 novembre 2014 cite les propos du porte-parole du Parti Baas et directeur du comité des médias des NCF, qui a dit que

[traduction]

leur consentement à prendre part au dialogue national dépendait de la satisfaction des exigences touchant la démocratisation, de la libération des détenus, de la fin de la guerre dans les États du Kordofan méridional et du Nil Bleu, de la mise en place d’un gouvernement provisoire et de la tenue d’élections libres et justes (Sudanese Online 13 nov. 2014).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

3.3 Participation aux élections générales de 2015

Un article publié en janvier 2015 par Radio Dabanga cite les propos d’un membre du Parti Baas, qui a dit que le groupe projetait de boycotter les élections générales en avril 2015 (Radio Dabanga 19 janv. 2015). On peut lire dans le même article que le Parti avait l’intention de participer aux initiatives suivantes après le boycottage des élections :

[traduction]

la mise en place d’un vaste mécanisme d’opposition aux politiques du gouvernement et la tenue d’une réunion élargie avec tous les signataires de l’Appel du Soudan et de la Charte d’action (Action Charter), y compris toutes les organisations de la société civile et tous les partis de l’opposition (ibid.).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

4. Traitement que réserve l’État aux membres du Parti Baas

D’après le PHW, la pratique du régime soudanais consistant à viser particulièrement les membres du Parti Baas, y compris à [traduction] « arrêter plusieurs » de ses membres, « a diminué » après la première guerre du Golfe (2011, 1358). De même, il ressort d’un rapport de recherche produit par MICT sur l’identité contestée du journalisme au Soudan après la séparation du pays que des [traduction] « dizaines » de membres du Parti Baas ont été arrêtés après que le président Bashir a pris le pouvoir en 1989 (MICT 2012, 40). La même source souligne que le Parti a toutefois [traduction] « joui d’une liberté politique accrue » en raison du fait que le « Soudan a appuyé l’Iraq pendant la guerre du Golfe en 1990-1991 » (ibid.).

4.1 Arrestations ou détentions

Des sources font notamment état des cas d’arrestation et de détention suivants :

• Le 27 avril 2014, quatre membres du Parti Baas ont été détenus à Omdourman après que le Parti a mené une campagne [traduction] « contre les conflits armés dans le pays » (Radio Dabanga 2 mai 2014). Les forces de sécurité auraient [traduction] « dispersé une foule de civils qui participaient à la campagne du Parti Baas devant l’hôpital El Tijani El Mahi à Omdourman » (ibid. 27 avr. 2014).
• Le 5 mai 2014, deux membres du Parti Baas et étudiants de l’Université El Nilein ont été arrêtés par les forces de sécurité parce qu’ils manifestaient contre les politiques du gouvernement devant le pont de Khartoum-El Fitihab (ibid. 6 mai 2014).
• Le 16 mai 2014, quatre membres du Parti Baas ont été arrêtés à Khartoum et à Khartoum Bahri parce qu’ils avaient distribué de la documentation plaidant [traduction] « en faveur de la chute du régime actuel » (ACJPS 21 mai 2014).
• Dans la semaine précédant le 10 avril 2015, deux membres du Parti Baas ont été [traduction] « détenus pour avoir tenu des banderoles qui appelaient au boycottage des "fausses élections" » pendant une « manifestation assise qui se déroulait en silence sur le pont Kober et au cours de laquelle les participants ont scandé pacifiquement des slogans contre les élections » (Radio Dabanga 10 avr. 2015).
• Le 30 août 2015, un dirigeant du Parti Baas soudanais aurait été emmené dans un endroit inconnu par des agents du Service national du renseignement et de la sécurité (National Intelligence and Security Service - NISS) (ibid. 31 août 2015).
• Le 27 août 2015, [traduction] « un membre important » du Parti Baas a été détenu dans son bureau au centre-ville de Khartoum et a par la suite été emmené dans un centre de détention inconnu par des agents du NISS (ibid. 21 sept. 2015). La même source écrit, sans fournir de détails, qu’il a été [traduction] « torturé pendant sa détention » (ibid.).
• À la fin août 2015, [traduction] « un certain nombre de dirigeants du Parti Baas et du [SCoP] ont reçu l’ordre de se présenter tous les jours [aux bureaux du] NISS à Khartoum afin de s’astreindre à une semi-détention » après qu’ils ont lancé une « campagne contre le gouvernement dans des endroits publics au Soudan » (ibid. 13 oct. 2015). De même, dans la semaine précédant le 30 août 2015, six membres du Parti Baas [traduction] « ont reçu l’ordre de se présenter à l’un des bureaux du NISS à Khartoum […] où ils devaient rester tous les jours de tôt le matin à minuit » à la suite « [d’]une campagne contre le gouvernement parce qu’ils avaient écrit des slogans […] [en faveur] de la fin des guerres et d’une révolte populaire sur les murs d’établissements publics » à Khartoum (ibid. 3 sept. 2015). Le même article souligne, sans fournir de détails, que des agents du NISS ont utilisé les téléphones de ces personnes [traduction] « pour se connecter à leurs propres comptes WhatsApp et Facebook devant elles » (ibid.).
• En décembre 2016, un membre du comité politique du Parti Baas a été placé en détention par le NISS le mardi matin, puis libéré le mercredi soir, [traduction] « en raison des déclarations qu’il a faites à la presse au sujet de la manifestation qui a eu lieu dans la ville [d’El Geneina, la capitale du Darfour-Occidental] précédemment » (ibid. 31 déc. 2015).

4.2 Interdictions de se déplacer

• En juin 2015, [traduction] « on a interdit [à un membre du Parti Baas] qui avait été invité à participer à l’audience du Parlement européen prévue à Strasbourg le 9 juin […] de se rendre à Paris » (Radio Dabanga 24 mars 2016). Les passeports du membre du Parti et de représentants d’autres partis politiques de l’opposition [traduction] « ont été saisis à l’aéroport de Khartoum » (ibid. 9 juin 2015a). D’après un représentant du Parti national Umma (National Umma Party), les personnes qui tentaient de se rendre à Strasbourg [traduction] « ont aussi été détenues brièvement, sans qu’on leur dise pourquoi » (ibid. 9 juin 2015b).

4.3 Autres incidents

• Dans la semaine précédant le 2 mai 2014, trois membres du Parti Baas ont été arrêtés après un rassemblement à la gare centrale de [Khartoum] Bahri (Radio Dabanga 2 mai 2014). Ils ont été condamnés à [traduction] « 40 coups de fouet et [à] une amende de 100 SDN [21 $ CAN], et la peine a été infligée immédiatement » (ibid.).
• Dans la semaine précédant le 23 novembre 2014, le NISS [traduction] « a empêché le Parti d’organiser un colloque dans le quartier de Borri [à Khartoum] », et ce, pour « des raisons de sécurité qui n’ont pas été précisées » (Sudan Tribune 27 nov. 2014).
• Le 27 novembre 2014, la police du Soudan a retiré au Parti Baas l’autorisation [traduction] « [d’]organiser un rassemblement politique […] dans la banlieue […] située à 10 km à l’Est de Khartoum, la capitale », pour des raisons de sécurité (ibid.).
• Le 16 avril 2015, un [traduction] « dirigeant du Parti Baas soudanais », selon les renseignements fournis par les signataires de l’Appel du Soudan, a été surveillé par les forces de sécurité du Soudan (Radio Dabanga 16 avr. 2015).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS). 21 mai 2014. « Political Opposition Party Members and Activists Detained by Sudan’s Security Despite Presidential Pledge to Cease Detentions and Open Up Dialogue ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Media in Cooperation and Transition (MICT). 2012. The Sudanese Press after Separation: Contested Identities of Journalism. [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Pambazuka News. 31 juillet 2012. « Protestations au Soudan : Censure et arrestations à grande échelle » [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Political Handbook of the World (PHW). 2011. « Sudan ». Sous la direction de Thomas C. Muller, William R. Overstreet, Judith F. Isacoff, et Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press.

Radio Dabanga. 24 mars 2016. « Sudan Bars Communist Leader from Travelling to Geneva ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Radio Dabanga. 31 décembre 2015. « Baath Party Member Detained Briefly in West Darfur ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Radio Dabanga. 27 novembre 2015. « Security Agents Detain Students, Politician in Khartoum ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Radio Dabanga. 30 octobre 2015. « Sudanese Baath Party Condemns ‘Targeting of Darfuri Students’ ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Radio Dabanga. 13 octobre 2015. « Opposition Criticises Method of Detention in Sudan ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Radio Dabanga. 21 septembre 2015. « Sudanese Baath Party Member ‘Tortured in Detention’ ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Radio Dabanga. 3 septembre 2015. « More Sudanese Baath Party Members Detained in Khartoum ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Radio Dabanga. 31 août 2015. « Sudanese Baath Party Leader Held Incommunicado ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Radio Dabanga. 9 juin 2015a. « Opposition Leaders Barred from Travelling to Strasbourg ». (Factiva)

Radio Dabanga. 9 juin 2015b. « Opposition Leaders to Appeal to UN Human Rights Expert ». (Factiva)

Radio Dabanga. 16 avril 2015. « Reports on Detention of Activists in Sudan Increase ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Radio Dabanga. 10 avril 2015. « Anti-election Rallies Blocked, Students Detained in Khartoum ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Radio Dabanga. 19 janvier 2015. « Political Parties, Civil Society Endorse Sudan Appeal ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Radio Dabanga. 26 octobre 2014. « Sudan’s Opposition Parties Sign Teiba Charter ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Radio Dabanga. 29 mai 2014. « Sudan: Roadblocks Prevent Protest in Sudan’s Capital ». [Date de consultation: 19 oct. 2016]

Radio Dabanga. 6 mai 2014. « Protests, Ba’ath Party Members Arrested, Police Reinforced in Sudan’s Capital ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Radio Dabanga. 2 mai 2014. « Sudan’s Ba’ath Party Members Lashed, Fined ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Radio Dabanga. 27 avril 2014. « Two Arrested in Central Darfur, Four Ba’ath Members in Omdurman ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Radio Dabanga. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 24 oct. 2016]

Sudanese Online. 13 novembre 2014. « Ba’ath Party: Participation in Dialogue is Conditional on Democracy ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Sudanese Online. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 27 oct. 2016]

Sudan Tribune. 7 octobre 2016. « Sudan Call, FFC Agree to Join Efforts to Achieve National Concensus ». (Factiva)

Sudan Tribune. 28 septembre 2016. « Five Parties Pull Out of Sudan’s Opposition NCF ». (Factiva)

Sudan Tribune. 27 novembre 2014. « Sudanese Police Ban Opposition Rally ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Sudan Tribune. 6 mars 2013. « Mahdi Ready for Dialogue with Sudanese Government to Achieve Democratic Transition ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Sudan Tribune. 2 avril 2010. « TEXT: Sudan Opposition Outlines Position on Elections ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Sudan Tribune. S.d.a. « Baath Arab Socialist Party | Sudanese Ba’ath Party | Arab Socialist Ba’ath Party ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Sudan Tribune. S.d.b « About Sudan Tribune ». [Date de consultation : 24 oct. 2016]

Sudan Vision Daily. 10 avril 2006. « Home News: Wide Reactions to Jadein Group Statement by Baathists ». [Date de consultation : 19 oct. 2016]

Autres sources consultées

Publications : Africa Research Bulletin; Historical Dictionary of the Sudan.

Sites Internet, y compris : Africa.com; Africa Confidential; africahotnews.com; Africa News Hub; Africa Research Online; afrik.com; Afriques en lutte; Agence de presse Xinhua; Al Jazeera; All Africa; Amnesty International; Arabic Network for Human Rights Information; Article 1; BBC; Courrier des Afriques; Deutsche Welle; ecoi.net; The Economist; Enough Project; États-Unis – Central Intelligence Agency, Department of State; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l’homme; Foreign Policy; France24; Freedom House; Frontline Defenders; The Guardian; Human Rights Watch; IRIN; Jane’s Intelligence Review; Nations Unies – Refworld; Newstime Africa; Open Society Foundations; Organisation internationale pour les migrations; Radio France internationale; Reuters; Rift Valley Institute; Russian Today; Sudanese Media Centre; Sudan News Agency; Waging Peace; theworldfolio.com.