Djibouti : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir une carte nationale d'identité, y compris sur les pièces d'identité exigées, les autorités qui la délivrent, sa durée de validité et les circonstances dans lesquelles elle est utilisée à Djibouti (2014-juin 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

On peut lire dans un article du quotidien djiboutien La Nation que le 13 août 2014, le ministre de l’Intérieur de Djibouti a informé la population du lancement officiel de la carte d’identité numérique, instaurée par un décret présidentiel publié le 8 décembre 2009 (La Nation 18 août 2014). Par ailleurs, la Nation signale que le directeur de la Direction générale de la population et de la famille [sous la tutelle du ministère de l’Intérieur (avocate 29 juin 2016)] a déclaré que le « "31 décembre 2015, tous les Djiboutiens devront être munis de leur carte d’identité numérisée" » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon la Nation,

cette carte numérique moderne est fabriquée de matière plastique, de plusieurs couches laminées de polycarbonate et comport[e] des données personnalisées, des éléments gravés et des mentions obligatoires à des fins de protection contre toutes sortes de manipulations (ibid.).

Il est écrit sur le site Internet de la Direction générale de la population et de la famille que le recto de la carte d'identité comprend les éléments suivants :

• La photographie du titulaire
• Son nom et prénoms
• Date et lieu de naissance
• Sa signature
• La mention de la nationalité [d]jiboutienne (Djibouti s.d.b).

Des sources signalent que la carte d'identité actuellement en cours a une durée de validité de 10 ans (avocate 29 juin 2016; Djibouti 29 juin 2016; La Nation 18 août 2014).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements sur la carte nationale d'identité délivrée avant la réforme de 2014 ayant introduit la carte d'identité numérique.

2. Exigences et marche à suivre pour obtenir une carte nationale d'identité

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade de Djibouti à Washington a affirmé que les cartes nationales d'identité étaient délivrées aux citoyens qui ont 18 ans et plus (Djibouti 29 juin 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2.1 Autorités qui la délivrent

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une avocate à Djibouti a signalé que, « [p]our obtenir une carte nationale d’identité, il fa[llait] s’adresser à la Direction de la population » qui est sous la tutelle du ministère de l'Intérieur (avocate 29 juin 2016). De même, le représentant de l'ambassade de Djibouti à Washington a signalé que c'était le ministère de l'Intérieur qui délivrait les cartes nationales d'identité à Djibouti (Djibouti 29 juin 2016).

2.2 Documents à fournir

Le site Internet de la Direction générale de la population et de la famille signale que, pour obtenir une carte nationale d'identité, le demandeur doit fournir les documents suivants :

• Document d’identité de deux parents ou l’un de deux parents; si l’un de[s] parent est décédé : acte de décès du parent décédé.
• 4 photos d’identité de l’intéressé(e).
• Acte de naissance original de moins de 3 mois.
• Si vous êtes/étiez marié(e) : acte de mariage [et] acte de naissance des enfants si possible.
• Justificatif d’obtention de la nationalité si vous n’êtes pas djiboutien(ne) de naissance ([a]cquisition).
• Si vous êtes/étiez scolarisé [:] un certificat scolaire, carnet ou carte scolaire.
• Si vous êtes employé(e), commerçant(e), etc. : une pièce justificative est obligatoire.
  
  […]
• NB : Dans certains cas, la présentation de documents supplémentaires pourra être exigée (Djibouti s.d.a).

La Nation rapporte que le directeur de la Direction générale de la population et de la famille a signalé, au cours d'un entretien avec le quotidien, que les pièces à fournir par les demandeurs de la nouvelle carte d’identité étaient : l'ancienne carte nationale d’identité, quatre photos d’identité, 2 000 francs djiboutiens (DJF) [environ 15 $CAN] « "pour les frais de procédure"», ainsi que « "toute autre pièce justificative attestant d’un changement matrimonial, de statut ou d’adresse" » (La Nation 18 août 2014). De même, on peut lire sur le site Internet de la Direction générale de la population et de la famille que les frais de délivrance pour le renouvellement d'une carte d'identité sont de 2 000 DJF, mais qu'ils sont de 2 700 DJF pour les personnes qui se voient délivrer une carte pour la première fois (Djibouti s.d.b).

De son côté, le représentant de l'ambassade de Djibouti à Washington a affirmé que le demandeur devait présenter son acte de naissance, ainsi que la carte d'identité d'un seul de ses parents (Djibouti 29 juin 2016). Il a précisé que cette carte devait attester de la citoyenneté djiboutienne du parent concerné (ibid.).

2.3 Autres exigences

Sur le site Internet de la Direction générale de la population et de la famille, on peut lire les renseignements suivants :

• Le demandeur doit se présenter en personne accompagné par l’un de représentant légal [sic] qui devra présenter l’original de sa carte d’identité et appos[er] son empreinte digitale sur le dossier de dépôt de carte.
• Empreintes digitales : L’association de la photo d’identité et des empreintes digitales permet aux administrations de vérifier que le porteur d’une carte d’identité est bien son titulaire lors de contrôles administratifs.
• Les frais d’établissement de la carte d’identité sont payables au guichet du dépôt en espèces (Djibouti s.d.a).

2.4 Délai de traitement

Selon le site Internet de la Direction générale de la population et de la famille,

[e]n généra[l], il faut compter 3 à 4 semaines après le dépôt de votre demande pour que vous puissiez retirer au guichet du 2e arrondissement votre carte d’identité sur présentation de la quittance de dépôt (Djibouti s.d.a).

D'après la Nation, le directeur de la Direction générale de la population et de la famille aurait signalé au cours de son entretien avec le quotidien que « "15 à 30 jours au maximum après le dépôt de dossier, la carte numérique sera retirée au même guichet de dépôt" » (La Nation 18 août 2014).

3. Demande de carte nationale d'identité depuis l'étranger

Le représentant de l'ambassade de Djibouti à Washington a signalé que la carte nationale d'identité n'était pas délivrée à l'étranger, ajoutant que le demandeur [traduction] « doit se présenter en personne à Djibouti pour demander et recevoir la carte nationale d'identité » (Djibouti 29 juin 2016).

Cependant, d'après la Nation, le directeur de la Direction générale de la population et de la famille, s'exprimant sur la transition de l'ancienne carte d'identité à la nouvelle carte numérique, a souligné que l'obtention de la carte d'identité numérique serait rendue possible à l'étranger, ajoutant que « "[p]our ce qui est de l’Amérique du [N]ord, la ville de Montréal a été retenue" » (18 août 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé de renseignements sur la possibilité d'obtenir une carte nationale d'identité depuis l'extérieur de Djibouti aujourd'hui.

4. Utilisation de la carte nationale d'identité

Selon l'avocate,

[l]a carte d’identité nationale sert à se faire délivrer un passeport, à postuler pour les emplois de l’État dans la fonction publique ou à postuler pour des mandats électifs (député, conseiller régional ou Président de la République) (avocate 29 juin 2016).

D'après le représentant de l'ambassade de Djibouti à Washington, un citoyen djiboutien doit être en possession de sa carte nationale d'identité [traduction] « afin de recevoir des services du gouvernement de Djibouti ou du secteur privé » (Djibouti 29 juin 2016). Selon la même source, la carte nationale d'identité d'un des parents est exigée pour la délivrance d'un certificat de naissance d'un nouveau-né, à Djibouti ou à l'étranger (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d'autres renseignements sur l'utilisation de la carte nationale d'identité à Djibouti.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Avocate à Djibouti. 29 juin 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Djibouti. 29 juin 2016. Ambassade à Washington. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Djibouti. S.d.a. Direction générale de la population et de la famille. « Démarche à suivre ». [Date de consultation : 30 juin 2016]

Djibouti. S.d.b. Direction générale de la population et de la famille. « La carte d’identité numérique est valable dix ans, mais, même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante ». [Date de consultation : 5 juill. 2016]

La Nation. 18 août 2014. « Lancement de la carte d’identité numérique : Entretien avec … Idriss Miguil Bouh Directeur de la Population et de la Famille au Ministère de l’Intérieur ». [Date de consultation : 30 juin 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Avocats à Djibouti; Djibouti – Ambassade à Bruxelles, Ambassade à Paris, Consul honoraire à Montréal.

Sites Internet, y compris : Djibnet.com; Djibouti – Djibouti Ports & Free Zones Authority, Présidence de la République; Dijboutination.com; ecoi.net; EdisonTD; Factiva; Keesing Reference Systems; Nations Unies – Refworld; Union européenne – Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage.