Carte d'origine du Pakistan (Pakistan Origin Card -- POC)

Les documents suivants doivent être présentés à l'appui d'une demande de POC : un formulaire de demande de POC dûment rempli, deux photographies prises sur fond bleu, une traite bancaire ou un récépissé bancaire, une copie de passeport étranger et une preuve que le demandeur est d'origine pakistanaise (Pakistan s.d.a; ibid. s.d.b). Une copie du passeport pakistanais, une copie de la carte d'identité nationale (National Identity Card -- NIC), une preuve de propriété au Pakistan et une preuve de l'existence d'un lien de parenté avec un Pakistanais (p. ex. un certificat de naissance ou de mariage) sont toutes considérées comme des preuves valides de l'origine pakistanaise du demandeur (ibid.). Le site Web de la mission diplomatique du Pakistan au Canada indique également que les femmes mariées titulaires d'une NIC portant leur nom de jeune fille doivent fournir une photocopie de la NIC de leur époux et de leur certificat de mariage; que les demandeurs doivent présenter une photocopie de leur passeport étranger, de leur carte de résidence permanente, de leur fiche relative au droit d'établissement ou de leur carte de citoyenneté; et que les demandeurs qui ne possèdent pas de NIC doivent fournir une photocopie de celles de leurs parents (ibid. s.d.e). Les formulaires de demande de POC sont offerts dans toutes les ambassades du Pakistan ou à l'un des centres d'enregistrement rapide (Swift Registration Centers -- SRC) de l'autorité nationale sur les Bases de données et l'Enregistrement (National Database and Registration Authority -- NADRA); il est également possible de télécharger les formulaires à partir du site Web de la NADRA (ibid. s.d.b) et du site Web de la mission diplomatique du Pakistan au Canada (ibid. s.d.f). Les demandes peuvent être remplies en ligne sur le site Web de la NADRA (ibid. s.d.g). Vous trouverez ci-joint une copie du formulaire de demande d'une POC et des indications sur la manière de remplir le formulaire, tirées du site Web de la NADRA.

Les POC sont valides pour une période de 7 ans à partir de la date de délivrance (ibid. s.d.b). Les frais liés à la POC sont de 100 $US pour les adultes et de 50 USD pour les mineurs (ibid.). Les frais ne peuvent être acquittés dans les SRC, mais plutôt dans les banques désignées ou dans les ambassades du Pakistan (ibid.). Une liste des succursales désignées et des numéros de compte est affichée sur le site Web de la NADRA (ibid. s.d.a). Les demandeurs peuvent prendre possession de leur POC aux points centraux de distribution de la NADRA ou dans les ambassades du Pakistan (ibid. s.d.b).

Carte d'identité nationale pour les Pakistanais d'outre-mer (National Identity Card for Overseas Pakistanis -- NICOP)

La NICOP, qui est délivrée aux Pakistanais qui travaillent à l'étranger ou qui possèdent une double nationalité, est un autre document d'identité qui peut être utilisé au même titre que la NIC (ibid. s.d.c). Les documents suivants doivent être présentés à l'appui d'une demande de NICOP : un formulaire de demande en anglais dûment rempli; un formulaire de demande en urdu dûment rempli (non nécessaire si le demandeur possède une carte d'identité nationale informatisée (Computerized National Identity Card - CNIC); quatre photographies format passeport; un mandat ou un chèque de banque servant à couvrir les frais associés à la demande; une copie du passeport pakistanais du demandeur (valide ou expiré depuis moins de un an); une copie de la CIN du demandeur, le RG-2 (Formulaire B) ou, s'il est impossible d'obtenir ces derniers, une copie du document d'enregistrement des enfants pakistanais nés à l'étranger; une enveloppe affranchie à l'adresse du demandeur (ibid.) et un certificat de mariage, s'il y a lieu (ibid. s.d.d). Il est possible de se procurer les formulaires de demande dans toutes les ambassades du Pakistan, auprès des bureaux provinciaux ou régionaux de la NADRA, ou de les télécharger à partir des sites Web de la NADRA (ibid.) ou de la mission diplomatique du Pakistan au Canada (ibid. s.d.f). Les demandeurs au Pakistan peuvent également présenter leur demande de NICOP à l'un des SRC de la NADRA (ibid. s.d.d). Les demandes peuvent également être remplies en ligne sur le site Web de la NADRA (ibid. s.d.g). Toutefois, un article du Business Recorder daté du 19 juillet 2006 a signalé que le serveur pour les demandes en ligne de la NADRA était en panne et avait été mis hors service pendant plusieurs mois. L'article a ajouté que les responsables de la NADRA exigent des documents qui ne figurent pas dans le livret de la NADRA sur les demandes de POC et de NICOP, ce qui crée des difficultés pour les demandeurs qui présentent leur demande en personne (Business Recorder 19 juill. 2006). Vous trouverez ci-joint une copie du formulaire de demande de NICOP et des instructions sur la manière de remplir le formulaire, tirées du site Web de la NADRA.

Les NICOP sont valides pour une période de 10 ans à partir de la date de délivrance (Pakistan s.d.c.; ibid. s.d.d.). Les frais de demande de NICOP sont de 15 USD pour les adultes et pour les mineurs (ibid.; ibid. s.d.c.). Les frais peuvent être acquittés dans les SRC de la NADRA et la plupart des ambassades du Pakistan; toutefois, certaines ambassades exigent que les frais soient acquittés dans une banque désignée (ibid. s.d.d.). Une liste des succursales désignées et des numéros de compte est affichée sur le site Web de la NADRA (ibid.). Les demandeurs peuvent retirer leur POC aux points de distribution centraux de la NADRA ou dans les ambassades du Pakistan (ibid.).

L'information suivante a été fournie par un responsable du consulat général du Pakistan à Toronto dans une communication écrite datée du 3 novembre 2006 adressée à la Direction des recherches. Contrairement à l'information fournie sur les sites Web de la mission diplomatique du Pakistan au Canada et de la NADRA, le responsable a déclaré qu' [traduction] « une seule photographie est requise pour les demandes de NICOP et de POC, conformément aux dernières directives ». Le responsable n'a pas indiqué quand il a reçu ces nouvelles instructions. Il a ajouté que les empreintes de pouce doivent être présentées à l'appui de la demande de NICOP ou de POC puisqu'elles figureront également sur la carte même. Sans préciser comment, le responsable a également indiqué que l'information contenue sur la POC [traduction] « diffère quelque peu » de l'information contenue sur la NICOP.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Business Recorder [Karachi]. 19 juillet 2006. « NADRA Fails to Start NICOP/POC Online Registration ». http://www.brecorder.com/index.php?id=453469&currPageNo=3&query=nadra&search=1&term=2004-07-01|2006-09-30&supDate= [Date de consultation : 2 nov. 2006]

Pakistan. 3 novembre 2006. Consulat général du Pakistan à Toronto. Communication écrite d'un représentant.

_____. S.d.a. Ministry of Interior, National Database and Registration Authority (NADRA). « POC: The Pakistan Origin Card ». http://www.nadra.gov.pk/site/295/default.aspx [Date de consultation : 30 oct. 2006]

_____. S.d.b. Ministry of Interior, National Database and Registration Authority (NADRA). « POC: Frequently Asked Questions ». http://www.nadra.gov.pk/site/329/default.aspx [Date de consultation : 1er nov. 2006]

_____. S.d.c. Ministry of Interior, National Database and Registration Authority (NADRA). « NICOP: National Identity Card for Overseas Pakistanis ». http://www.nadra.gov.pk/site/294/default.aspx [Date de consultation : 30 oct. 2006]

_____. S.d.d. Ministry of Interior, National Database and Registration Authority (NADRA). « NICOP: Frequently Asked Questions ». http://www.nadra.gov.pk/site/328/default.aspx [Date de consultation : 1er nov. 2006]

_____. S.d.e. Mission diplomatique du Pakistan au Canada. « National Identity Card for Overseas Pakistanis ». http://www.pakmission.ca/NICOP.pdf [Date de consultation : 1er nov. 2006]

_____. S.d.f. Mission diplomatique du Pakistan au Canada. « Consular Services ». http://www.pakmission.ca/frameconsularservices.htm [Date de consultation : 20 nov. 2006]

_____. S.d.g. Ministry of Interior, National Database and Registration Authority (NADRA). « Apply Online ». http://www.nadra.gov.pk/site/439/Default.aspx [Date de consultation : 20 nov. 2006]

Documents annexés

Pakistan. S.d.h. Ministry of Interior, National Database and Registration Authority (NADRA). « Pakistan Origin Card » et « Instructions ». http://www.nadra.gov.pk/images/poc.pdf [Date de consultation : 1er nov. 2006], 2 pp.

_____. S.d.i. Ministry of Interior, National Database and Registration Authority (NADRA). « National Identity Card for Overseas Pakistanis » et « Instructions ». http://www.nadra.gov.pk/images/nicop.pdf [Date de consultation : 1er nov. 2006], 2 pp.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Daily Times [Lahore], Dawn [Karachi], Embassy of the Islamic Republic of Pakistan in Dublin, Factiva.