Éthiopie : information sur l'aspect des cartes d'identité et des actes de naissance délivrés à Addis-Abeba, y compris la description des caractéristiques, les différents aspects et les autorités de délivrance (2012-2014)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu de l'administration d'Addis-Abeba

Selon l'information diffusée sur le site Internet du gouvernement de l'Éthiopie, le pays compte neuf États régionaux nationaux et deux États administratifs (ou villes à charte); l'administration municipale d'Addis-Abeba (Addis Ababa City administration) est l'un des deux États administratifs (Éthiopie s.d.b). La même source explique que les États régionaux nationaux et les États administratifs sont également divisés en environ 800 woredas [districts] et 15 000 kebeles [quartiers] (ibid.). La capitale, Addis-Abeba, compte 6 zones, 28 woredas et 328 kebeles (quartiers résidentiels) (ibid. s.d.a). La langue de l'administration municipale d'Addis-Abeba est l'amharique (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade du Canada à Addis-Abeba a affirmé qu'Addis-Abeba comprend 10 [traduction] « sous-villes » (Canada 17 sept. 2014).

2. Aperçu des cartes d'identité délivrées en Éthiopie

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade de la République fédérale démocratique d'Éthiopie à Ottawa a fait observer qu'à l'exception des passeports, aucune carte d'identité n'est délivrée à l'échelle nationale (Éthiopie 22 sept. 2014). Le représentant de l'Éthiopie a expliqué que tous les gouvernements régionaux, qui utilisent des langues différentes comme l'oromo, l'amharique, le somali, le tigrigna et l'anglais, délivrent plutôt leur propre carte d'identité, y compris les cartes kebele (ibid.). D'après la fiche sur les documents de voyage et d'identité (Reciprocity Schedule) publiée par le Département d'État des États-Unis, les cartes d'identité en Éthiopie sont délivrées par les kebeles aux personnes de 18 ans et plus, mais il n'existe [traduction] « aucune pièce d'identité uniforme » (É.-U. s.d.).

3. Cartes d'identité délivrées à Addis-Abeba

Le représentant de l'ambassade du Canada a expliqué que toutes les cartes d'identité délivrées à Addis-Abeba ont été uniformisées en 2012, qu'elles contiennent la même information et que seule leur couleur varie (Canada 17 sept. 2014). Il a précisé que le terme « kebele » a été remplacé par le terme « woreda » sur la carte (ibid.). De même, selon de l'information mise à jour sur son site Internet le 22 juillet 2011, le Bureau d'enregistrement des actes et des documents d'état civil (Acts and Civil Status Document Registration Office) du gouvernement d'Addis-Abeba est chargé d'enregistrer les résidents de la ville et de leur délivrer des cartes d'identité, qui sont remises aux résidents à l'échelle des woredas (Éthiopie 22 juill. 2011).

Le représentant de l'ambassade du Canada a transmis à la Direction des recherches des spécimens de la carte d'identité que délivre l'administration municipale d'Addis-Abeba aux résidents à l'échelle des woredas (accompagnés d'une traduction), qui sont annexés à la présente réponse. Compte tenu de la traduction fournie par le représentant de l'ambassade du Canada, la carte contient entre autres les éléments suivants : le nom complet de la personne; le woreda; le kebele; l'inscription « H.No. "; le nom complet de la mère; le numéro de téléphone; la date de naissance; le lieu de naissance; le sexe; l'origine ethnique; l'emploi; une photo scellée; le nom d'une personne à contacter en cas d'accident; la date de délivrance; le nom de la personne qui a délivré la carte; et une signature (Canada 17 sept. 2014).

L'avis suivant figure aussi au dos de la carte d'identité :

[traduction]

1. Quiconque trouve cette carte d'identité est prié de la retourner à l'adresse susmentionnée ou à l'administration municipale compétente;
2. Le résident doit toujours avoir cette carte d'identité en sa possession;
3. Lorsque le résident quitte le kebele, il doit retourner la carte d'identité;
4. La présente carte d'identité est valide durant deux ans à compter de la date de délivrance (ibid.).

Le représentant de l'ambassade du Canada a également souligné qu'il y a un emblème sur les cartes d'identité et que cet emblème figure aussi sur les actes de naissance délivrés à Addis-Abeba (ibid. 18 sept. 2014).

D'après le représentant, les cartes d'identité sont imprimées à l'aide d'une imprimante de bureau, et les timbres qui y sont apposés sont de [traduction] « véritables timbres » plutôt que des impressions de timbres (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens. En ce qui concerne l'authentification des timbres sur les cartes d'identité, le représentant de l'ambassade d'Éthiopie a écrit ceci :

[traduction]

Le ministère des Affaires étrangères de la République fédérale démocratique d'Éthiopie vérifiera la validité des timbres ou des sceaux avant que les documents soient envoyés à l'étranger. Les documents seront ensuite remis aux ambassades ou aux consulats généraux compétents, dans les pays étrangers, à des fins d'authentification (Éthiopie 22 sept. 2014).

La même source a précisé que l'ambassade n'accepte pas les cartes d'identité régionales, comme les cartes kebele, comme preuve de la nationalité éthiopienne aux fins de la délivrance des passeports (ibid.).

4. Actes de naissance délivrés à Addis-Abeba

Le représentant de l'ambassade d'Éthiopie a écrit que les gouvernements régionaux délivrent leurs propres actes de naissance (ibid.). Selon son site Internet, le Bureau d'enregistrement des actes et des documents d'état civil du gouvernement d'Addis-Abeba enregistre les événements démographiques se rapportant aux résidents d'Addis-Abeba, y compris les naissances, et remet aux résidents des actes ou des documents juridiques (Éthiopie 22 juill. 2011).

Le représentant de l'ambassade du Canada a transmis à la Direction des recherches un spécimen d'acte de naissance délivré à Addis-Abeba, qui est annexé à la présente réponse. L'acte de naissance est bilingue, et les éléments en anglais qui y figurent sont notamment les suivants : le titre [traduction] « acte de naissance délivré par le gouvernement d'Addis-Abeba en Éthiopie »; le numéro de l'acte et l'inscription « CSR No. »; la photo du titulaire; le nom complet; la date de naissance; le lieu de naissance; le sexe; la nationalité; le nom et la nationalité du père; le nom et la nationalité de la mère; la date de délivrance; et la signature d'un « fonctionnaire de l'état civil » (Canada 17 sept. 2014). D'après le représentant de l'ambassade du Canada, les actes de naissance respectent un modèle normalisé, et seuls le sceau et la signature des fonctionnaires varient d'une sous-ville à une autre (ibid.). Le représentant de l'ambassade du Canada a aussi expliqué que les actes de naissance [traduction] « prennent la forme d'un cadre, sont jaunâtres et présentent un motif », et qu'un emblème figure dans le haut du document (ibid. 18 sept. 2014).

Le représentant de l'ambassade du Canada a signalé que les actes de naissance sont imprimés à l'aide d'une imprimante de bureau et que les timbres qui y sont apposés sont de [traduction] « véritables timbres » plutôt que des impressions de timbres (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens. En ce qui concerne l'authentification des timbres sur les actes de naissance, le représentant de l'ambassade d'Éthiopie a écrit ceci :

[traduction]

Le ministère des Affaires étrangères de la République fédérale démocratique d'Éthiopie vérifiera la validité des timbres ou des sceaux avant que les documents soient envoyés à l'étranger. Les documents seront ensuite remis aux ambassades ou aux consulats généraux compétents, dans les pays étrangers, à des fins d'authentification (Éthiopie 22 sept. 2014).

Le représentant de l'ambassade du Canada a également souligné que les 10 sous-villes d'Addis-Abeba remettent toutes des actes de naissance délivrés par l'administration municipale d'Addis-Abeba (Canada 18 sept. 2014). Cependant, le Bureau d'enregistrement des actes et des documents d'état civil du gouvernement d'Addis-Abeba écrit que le service d'enregistrement des naissances est assuré à l'échelle des woredas (Éthiopie 22 juill. 2011).

Le représentant de l'ambassade d'Éthiopie a affirmé que cette dernière accepte les actes de naissance comme preuve de la nationalité éthiopienne, mais qu'ils doivent être authentifiés par le ministère des Affaires étrangères de l'Éthiopie (ibid. 22 sept. 2014). De même, le représentant de l'ambassade du Canada a écrit que la section consulaire de celle-ci exige généralement [traduction] « un acte de naissance certifié du ministère des Affaires étrangères pour traiter les demandes de passeport ou de citoyenneté » (Canada 18 sept. 2014).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 18 septembre 2014. Ambassade du Canada à Addis-Abeba, en Éthiopie. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 17 septembre 2014. Ambassade du Canada à Addis-Abeba, en Éthiopie. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

États-Unis (É.-U.). S.d. Department of State. « Ethiopia Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 11 sept. 2014]

Éthiopie. 22 septembre 2014. Ambassade de la République fédérale démocratique d'Éthiopie à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 22 juillet 2011. Addis Ababa Government Acts and Civil Status Document Registration Office. « Message from Head of the Office ». [Date de consultation : 16 sept. 2014]

_____. S.d.a. Ethiopian Government Portal. « Addis Ababa City Council ». [Date de consultation : 16 sept. 2014]

_____. S.d.b. Ethiopian Government Portal. « Regional States ». [Date de consultation : 26 sept. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les personnes et organisations suivantes ont été infructueuses : Human Rights Watch; professeur, Pennsylvania State University; trois avocats à Addis-Abeba. Un avocat d'Addis-Abeba n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Africa Confidential; Africa Research Bulletin; ecoi.net; EdisonTD; Ethiopian Herald; Ethiopian Organization in the Greater Toronto Area; Europa World Plus; Factiva; Keesing's Documentchecker; Nations Unies – Refworld; Norvège – Landinfo.

Documents annexés

Éthiopie. S.d. Addis Ababa City Administration. « Woreda Resident ID Card ». Spécimen envoyé à la Direction des recherches par un représentant de l'ambassade du Canada à Addis-Abeba, 17 septembre 2014. Traduit par le Yimi Translation Office, à Addis-Abeba, en Éthiopie.

Éthiopie. S.d. City Government of Addis Ababa. « Birth Certificate ». Spécimen envoyé à la Direction des recherches par un représentant de l'ambassade du Canada à Addis-Abeba, 17 septembre 2014.