Whether there is a law in Honduras that criminalizes the wearing of tattoos; reports of state agents arresting, detaining, mistreating or murdering people with tattoos that do not belong to gangs (2001 to March 2003) [HND41066.E]

Le coordonnateur régional du programme Justice applicable aux jeunes et bandes (Juvenile Justice and Gangs Programme) du bureau d'Aide à l'enfance (Save the Children) du Royaume-Uni pour l'Amérique centrale et les Caraïbes, a fourni l'information suivante dans une communication écrite en date du 11 mars 2003.

Selon le coordonnateur régional, aux termes du code pénal du Honduras, le fait d'être membre d'une [traduction] « "bande pernicieuse" » est un acte criminel passible de trois à six ans d'emprisonnement; la loi permet donc aux policiers de détenir les membres de bandes. Étant donné que la majorité des membres de bandes portent des tatouages, la police a pour politique de détenir les personnes tatouées. Toutefois, elle ne détient pas les gens portant [traduction] « n'importe quel type de tatouage [...] mais [seulement ceux qui portent] un tatouage caractéristique d'une bande ». En théorie, les policiers devraient être en mesure de faire la distinction entre les tatouages des bandes et les autres tatouages. Cependant, en pratique, les policiers détiennent souvent de jeunes gens portant n'importe quel type de tatouages [traduction] « "suspects" »; en particulier dans les régions plus pauvres du Honduras. Ces lois et ces politiques portent à la controverse, car elles permettent aux autorités de l'État de détenir tout [traduction] « "criminel présumé" » qui appartiendrait à une bande ou qui porte des tatouages sans lien avec une bande. En raison du pouvoir discrétionnaire des policiers de détenir des personnes tatouées, [traduction] « de nombreux juges n'utilisent pas les tatouages à titre de preuves » lors des audiences.

Plusieurs articles du Tiempo signalent que le meurtre de jeunes gens tatoués qui n'étaient apparemment pas des membres de bandes (13 août 2002; Tiempo 4 nov. 2001; Tiempo 20 sept. 2001). Selon un article du Tiempo du 13 août 2002, Edin Joel Velásquez Romero a été tué par quatre membres présumés d'une bande, tandis qu'un autre article du Tiempo du 4 novembre 2001 affirme que deux jeunes gens ont été tués par [traduction] « des gens qui ont décidé d'éliminer eux-mêmes les membres de bandes ». Selon un article du Tiempo du 20 septembre 2001, un soi-disant escadron de la mort responsable d'opérations d'épuration sociale aurait tué deux personnes tatouées. Une des victimes, Modesto Morales Hernández, appartenait à la bande Mara 18 quand il vivait aux États-Unis, mais il avait quitté cette bande deux ans auparavant, à son retour au Honduras (Tiempo 20 sept. 2001). Au moment de sa mort, il portait cependant encore les tatouages de son ancienne bande sur son abdomen (ibid.).

Sur la question des tatouages, un rapport de 2002 sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires au Honduras, présenté à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, affirme que [traduction] « tous les enfants tatoués et tous les enfants des rues sont perçus comme des criminels, ce qui crée un climat peu propice à l'investissement et au tourisme dans le pays » (Nations Unies 14 juin 2002, 11). Le rapport ajoute, en outre, que tous les jeunes gens tatoués, [traduction] « qu'ils appartiennent ou non à une bande, sont pourchassées par les forces de sécurité ou d'autres personnes inconnues » (ibid., 14). Dans le même ordre d'idées, le Los Angeles Times a mentionné que certains des 700 jeunes gens tués au cours des cinq dernières années au Honduras avaient été assassinés par des policiers qui étaient [traduction] « déterminés à éliminer les présumés membres de bandes » (25 nov. 2002).

Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les bandes au Honduras, y compris sur les membres de ces bandes tués par des agents de l'État, veuillez consulter HND41103.EF du 10 mars 2003.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Los Angeles Times. 25 novembre 2002. T. Christian Miller. « Dying Young in Honduras; Gangs with Roots in L.A. Are Largely to Blame for the Increasing Violence. But Another Group Has Blood on Its Hands as well: The Police ». (NEXIS)

Nations Unies. 14 juin 2002. Commission des droits de l'homme, Conseil économique et social. « Civil and Political Rights, including the Question of Disappearances and Summary Executions: Extrajudicial, Summary or Arbitrary Executions: Report of the Special Rapporteur, Ms. Asma Jahangir, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2002/36 ». (E/CN.4/2003/3/Add.2) http://www.casa-alianza.org/ES/human-rights/violations/ejecuciones_hond_en.pdf [Date de consultation : 12 mars 2003]

Save the Children. 11 mars 2003. UK Office for Central America and the Caribbean, Tegucigalpa. Communication écrite envoyée par le coordonnateur régional, Juvenile Justice and Gangs Programme.

Tiempo [San Pedro Sula]. 13 août 2002. « En taxi andaban mareros que anoche mataron a un trabajador de llantera ». http://www.tiempo.hn/EDICANTE/2002/ agosto/agosto13/sucesos/suceso13.htm [Date de consultation : 13 mars 2003]

_____. 4 novembre 2001. « Acribillan a dos jóvenes en Medina ». http://www.tiempo.hn/EDICANTE/2001/noviembre/nov4/sucesos/suceso5.htm [Date de consultation : 13 mars 2003]

_____. 20 septembre 2001. « Eliminan a dos supuestos mareros ». http://www.tiempo.hn/EDICANTE/2001/septiembre/9%20septiembre/sucesos/suceso3.htm [Date de consultation : 13 mars 2003]

Autres sources consultées


Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI); Casa Alianza; Country Reports on Human Rights Practices for 2001, 2002; Human Rights Watch (HRW); Nations Unies; La Prensa [San Pedro Sula]; La Tribuna [Tegucigalpa].

Associated documents