Chine et États-Unis : information sur la procédure de délivrance de visas de visiteur à l'ambassade des États-Unis à Beijing, y compris information indiquant si une vérification de sécurité et les empreintes digitales font partie des exigences; information indiquant si le visa peut être obtenu par l'intermédiaire d'un tiers et si l'ambassade oblige chaque personne qui pénètre dans l'ambassade à fournir ses empreintes digitales (août 2012-mars 2013).

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Procédure de délivrance des visas de visiteur

Les visas de visiteur des États-Unis comprennent les visas à des fins d'affaires (catégorie B-1), les visas à des fins de tourisme, d'agrément ou de visite (catégorie B-2) et les visas à des fins conjuguées d'affaires et d'agrément (catégorie B-1/B-2) (É.-U. s.d.a). Les étapes à suivre pour demander un visa de visiteur comprennent la présentation en ligne de la demande de visa de non-immigrant (formulaire DS-160), l'impression de la page de confirmation du formulaire de demande et le téléchargement d'une photo conformément à des directives précises (ibid.).

Selon le site Internet du Département d'État des États-Unis, les demandeurs sont tenus de prendre un rendez-vous pour une entrevue relative au visa avec l'ambassade ou le consulat des États-Unis, normalement dans leur pays de résidence permanente (ibid.). On peut lire sur le site Internet du Département d'État des États-Unis que les demandeurs doivent réunir les documents suivants avant leur entrevue :

• passeport (valide pour au moins six mois au-delà de la durée du séjour aux États-Unis);
• demande de visa de non-immigrant, page de confirmation du formulaire DS-160;
• reçu du paiement des frais de demande;
• photo (si le téléchargement de la photo a échoué) (ibid.).

Des documents supplémentaires peuvent aussi être demandés, notamment des documents qui décrivent le but du voyage, qui prouvent l'intention de quitter les États-Unis après le voyage et la capacité de payer le voyage (ibid).

Même si le site Internet de l'ambassade des États-Unis à Beijing prévient que le demandeur de visa peut devoir attendre [traduction] « plusieurs semaines » pour obtenir une entrevue (É.-U. s.d.c), des médias signalent que le temps d'attente en 2012 a varié de deux jours (Inside US-China Trade 19 sept. 2012) à dix jours (Honolulu Star-Advertiser 2 août 2012).

D'après le site Internet de l'ambassade des États-Unis à Beijing, les frais de traitement pour les visas s'élèvent à 160 $ US et, avant le 16 mars 2013, il y avait des frais supplémentaires pour la prise de rendez-vous et pour la livraison par la poste (É.-U. s.d.b). Avant le 16 mars 2013, il fallait téléphoner au centre d'appel pour obtenir un rendez-vous pour le visa, mais depuis le 16 mars 2013, l'obtention d'un rendez-vous peut se faire par l'intermédiaire du centre d'appel ou en ligne (ibid.).

1.1 Entrevues personnelles

D'après le site Internet du Département d'État des États-Unis, les demandeurs de 13 ans ou moins ou les demandeurs de 80 ans ou plus ne sont pas tenus, en général, de passer une entrevue avec un agent consulaire (ibid. s.d.a). Le Département d'État précise que les demandeurs âgés de 14 à 79 ans doivent passer une entrevue, et qu'il y a [traduction] « certaines exceptions dans les cas de renouvellement » ( ibid.). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un agent consulaire de la division des opérations postales (Post Operations Division) du bureau des visas du Département d'État des États-Unis a confirmé que les nouveaux demandeurs sont tenus de passer une entrevue en personne à l'ambassade à Beijing ou dans un consulat en Chine, mais que les personnes qui renouvellent leur visa de visiteur à Beijing peuvent être exemptées de l'entrevue (É.-U. 11 juin 2013). Il a de plus fait remarquer que les entrevues ne sont pas tenues sur Internet (ibid.). Le manuel des affaires étrangères (Foreign Affairs Manual) du Département d'État des États-Unis présente des lignes directrices sur les circonstances dans lesquelles il est possible de dispenser un demandeur d'une entrevue en personne :

[traduction]

9 FAM 41.102 N3 DISPENSE DE L'EXIGENCE D'UNE ENTREVUE EN PERSONNE MENÉE PAR UN AGENT CONSULAIRE

(CT:VISA-1540; 09-27-2010)

1. Dans certaines circonstances, vous pouvez dispenser un demandeur de l'exigence d'une entrevue en personne. Pensez à exercer ce pouvoir avec jugement et prudence. La responsabilité de la décision finale vous revient en bout de ligne.
2. Si aucun des motifs rendant obligatoire une entrevue en personne énoncés à la section 9 FAM 41.102 N5 n'est applicable, vous êtes autorisé à dispenser d'une entrevue en personne un demandeur de visa de non-immigrant figurant dans une des catégories énumérées ci-après et qui ne fait pas l'objet de l'exemption en raison de l'âge (voir section 9 FAM 41.102 N2), sauf si un indice d'inadmissibilité du demandeur à un visa ou de non-respect des lois et règlements des États-Unis sur l'immigration est constaté, ou si vous ne pouvez conclure que le demandeur ne présente aucun risque pour la sécurité nationale nécessitant une entrevue :
   1. le demandeur peut être classé dans une des catégories suivantes de visas de non-immigrant : A-1, A-2, C-2, C-3 (sauf en ce qui a trait aux accompagnateurs, aux domestiques ou aux employés personnels des agents accrédités), G-1, G-2, G-3, G-4, NATO-1, NATO-2, NATO-3, NATO-4, NATO-5, NATO-6, ou TECRO E-1;
   2. le demandeur satisfait aux critères prévus pour un visa diplomatique ou officiel dans 22 CFR 41.26 et 22 CFR 41.27;
   3. le demandeur demande un visa dans la même catégorie que son visa biométrique de non-immigrant précédent (c.-à-d. même catégorie de visas et même catégorie principale ou dérivée) au plus tard 12 mois après l'expiration du visa précédent, à la mission de son lieu de résidence habituelle, sous réserve des limites énumérées à la section 9 FAM 41.102 N7, pourvu qu'il n'y ait pas de renseignements concernant des infractions en matière d'immigration. Par exemple, un titulaire de visa H-1B qui demande un visa L-1, un conjoint qui demande un visa E-2 en tant que demandeur principal de E-2 ou un titulaire de visa F-2 qui demande un visa F-1 seraient tous tenus de se présenter à une entrevue.
3. Vous devez demander une entrevue en personne et les renseignements supplémentaires requis lorsqu'il y a un doute concernant l'admissibilité du demandeur à un visa de non-immigrant, avant la délivrance du visa. N'oubliez pas que vous avez toujours la possibilité de demander une entrevue avec le demandeur si vous avez des doutes concernant la crédibilité de l'étranger ou la véracité de ses déclarations. Vous devez aussi être vigilant pour vous assurer que la procédure de dispense de comparution en personne n'est pas utilisée pour commettre une fraude (É.-U. 13 févr. 2012).

1.2 Vérifications de sécurité

L'agent consulaire a déclaré qu'une vérification de sécurité est effectuée pour tous les demandeurs avant la délivrance d'un visa de visiteur des États-Unis (ibid. 11 juin 2013).

1.3 Empreintes digitales

Le site Internet du Département d'État des États-Unis précise [traduction] « [qu']un balayage numérique sans encre des empreintes digitales sera effectué dans le cadre du processus de demande. Les empreintes sont normalement prises pendant l'entrevue, mais cela varie environ fonction du lieu » ( ibid. s.d.a). L'agent consulaire a expliqué qu'au cours de la procédure de délivrance des visas de visiteur à l'ambassade des États-Unis à Beijing, tout le monde doit fournir ses empreintes digitales, à l'exception des enfants de moins de 14 ans et des personnes de plus de 79 ans, et que les empreintes digitales sont prises sur place au moment où le demandeur se présente à l'entrevue (ibid. 11 juin 2013). L'ambassade des États-Unis à Beijing explique aussi aux demandeurs qu'après avoir présenté leurs documents le jour de leur entrevue, ils doivent [traduction] « attendre pour que l'on saisisse par balayage leurs empreintes digitales » ( É.-U. s.d.d). L'information concernant les exigences relatives aux empreintes digitales se trouve aussi dans le manuel des affaires étrangères du Département d'État des États-Unis :

[traduction]

9 FAM 41.102 N1.2 Généralités concernant les exigences relatives aux empreintes digitales

(CT:VISA-1057; 10-07-2008)

L'article 403 de la USA PATRIOT Act énonçait l'obligation de mettre au point et de certifier une norme technologique pour vérifier l'identité des personnes qui demandent un visa ou qui désirent entrer aux États-Unis au titre d'un visa dans le but d'effectuer des vérifications des antécédents, de confirmer l'identité et de s'assurer que la personne n'a pas reçu de visa ou n'est pas entrée aux États-Unis sous un nom différent. L'article 303 de la Enhanced Border Security and Visa Entry Reform Act de 2002 exige, depuis le 26 octobre 2004, que tous les visas délivrés par le Département soient lisibles par machine et infalsifiables et qu'ils utilisent des identificateurs biométriques. De concert avec le département de la Sécurité intérieure et le département de la Justice, le Département a déterminé que les empreintes digitales et une image photo seraient exigées comme identificateurs biométriques. Lorsque le programme de visa biométrique a commencé, la technologie existante permettait la saisie efficace et la comparaison de seulement deux balayages d'empreintes digitales. Grâce aux améliorations technologiques, nous avons institué une norme de dix balayages d'empreintes digitales pour accroître le taux d'exactitude dans la mise en correspondance des empreintes digitales et améliorer notre capacité de détecter les personnes qui sont inadmissibles à un visa. (Pour en savoir plus sur les exigences biométriques, voir 9 FAM annexe L.) (É.-U. 13 févr. 2012.)

2. Obtention de visas par l'intermédiaire d'un tiers

À une question sur la possibilité d'obtenir un visa de visiteur des États-Unis par l'intermédiaire d'un tiers, comme un consultant ou un agent de voyage, l'agent consulaire des États-Unis a déclaré que la réponse n'est pas un [traduction] « non catégorique ", parce qu'il peut être possible pour une personne qui renouvelle son visa de le faire par l'intermédiaire d'un tiers (ibid. 11 juin 2013). Il a expliqué qu'il arrive parfois qu'un tiers participe au processus de demande de visas des États-Unis en Chine, en particulier pour les personnes qui n'ont pas accès à Internet (ibid.). Toutefois, même s'il utilise un tiers, le demandeur doit lui-même affirmer solennellement par voie électronique que c'est lui qui soumet les documents présentés (ibid.). Il a aussi précisé que les visas de visiteur des États-Unis sont toujours délivrés par l'ambassade des États-Unis et jamais par un tiers (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés pour la présente réponse, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements indiquant si un visa de visiteur des États-Unis peut être obtenu par l'intermédiaire d'un tiers.

3. Information indiquant si toutes les personnes qui vont à l'ambassade des États-Unis à Beijing doivent fournir leurs empreintes digitales

D'après l'agent consulaire, les empreintes digitales du demandeur de visa de visiteur sont prises une seule fois. Le demandeur ne doit pas fournir ses empreintes digitales chaque fois qu'il entre dans l'ambassade (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

États-Unis (É.-U.). 11 juin 2013. Department of State. Entretien téléphonique avec un agent consulaire du Visa Office, Post Operations Division.

_____. 13 février 2012. Department of State. US Department of State Foreign Affairs Manual Volume 9--Visas. [Date de consultation : 11 juin 2013]

_____. S.d.a. Department of State. « Visitor Visas--Business and Pleasure ». [Date de consultation : 10 juin 2013]

_____. S.d.b. Ambassade des États-Unis à Beijing. « New Process for US Visa Applications ». [Date de consultation : 10 juin 2013]

_____. S.d.c. Ambassade des États-Unis à Beijing. « General Questions ». [Date de consultation : 10 juin 2013]

_____. S.d.d. Ambassade des États-Unis à Beijing. « Interview Day ». [Date de consultation : 11 juin 2013]

Honolulu Star-Advertiser. 2 août 2012. Allison Schaefers. « China Company Unveils Hawaii Tour Package ». (Factiva)

Inside US-China Trade. 19 septembre 2012. « Locke Touts Shorter of Visa Waits, Efforts to Attract Chinese FDI into US ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre un agent de l'ambassade des États-Unis à Ottawa ont été infructueuses. Un représentant du Centre d'appel pour les demandes de visa n'a pu fournir de renseignements.

Sites Internet, y compris : États-Unis – ambassade à Ottawa; Factiva.