Les renseignements suivants sur la carte d'identité rwandaise ont été fournis par le ministre rwandais de l'Administration locale et des Affaires sociales dans sa lettre du 4 décembre 2001 télécopiée à la Direction des recherches. En voici le contenu :

La carte d'identité rwandaise est de couleur bleue.

La carte d'identité rwandaise est uniforme dans tout le pays, hormis les noms des préfectures pour la première carte, les noms des provinces et de la « ville de Kigali » pour la nouvelle carte.

Après le génocide [de 1994], il y a eu deux changements à la carte d'identité. Le premier changement est intervenu en 1995 et portait sur la suppression de la mention « ethnie ». Le deuxième, qui ne fait que commencer, porte sur l'introduction des nouvelles entités administratives récemment mises en place (province, ville, district, municipalité).

Toutes les cartes sont imprimées au même endroit.

La carte d'identité porte les armoiries de la République Rwandaise imprimées sur la première page en haut. Ces armoiries sont aussi apposées sur la photo du titulaire à la deuxième page de la carte. Enfin le sceau de la ville, du district ou de la municipalité du détenteur accompagne la signature de l'autorité qui délivre la carte.

Les cartes d'identité portent le nom des préfectures ou des provinces où elles devaient ou doivent être délivrées.

Les noms des enfants âgés de moins de 16 ans sont indiqués sur la carte d'identité de leur père. Ils sont indiqués sur la carte d'identité de leur mère s'ils sont de père inconnu ou issus d'une union illégale.

Les photos apposées sur les cartes d'identité délivrées en 1995 ont été prises au bureau communal. Les photos apposées sur les nouvelles cartes sont apportées par les demandeurs eux-mêmes.

Les cartes d'identité sont délivrées gratuitement. Néanmoins, celui qui perd sa carte d'identité doit payer 300 Frws [francs rwandais] pour en acquérir un duplicata.

Aucun document n'est exigé pour l'obtention d'une carte d'identité. Cependant, la présence physique du demandeur est nécessaire.

Le spécimen de la carte d'identité utilisé depuis 1995, ainsi que ceux de la nouvelle carte, vous parviendront incessamment par voie postale.

Joint par téléphone le 5 décembre 2001, le ministre rwandais de l'Administration locale et des Affaires sociales a signalé que les deux versions de la carte d'identité rwandaise sont encore en vigueur.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Ministère de l'Administration locale et des Affaires sociales, Kigali. 5 décembre 2001. Entretien téléphonique avec le ministre.

_____. 4 décembre 2001.Lettre envoyée à la Direction des recherches par le ministre.