À part les détails contenus dans les Country Reports 2004 (28 févr. 2005, sect. 5), peu d'information sur le traitement réservé aux Roms au Bélarus a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Information générale

Les Roms habitent au Bélarus depuis plusieurs siècles (BelTA 25 juill. 2005; Belarus 20 févr. 2004, 5); ils sont concentrés dans la région de Gomel (Interfax 12 juill. 2004) et se trouvent dans d'autres communautés à Minsk et à Vityebsk (OSCE 9 déc. 2004, 16). Interfax a déclaré, en citant le dirigeant de la communauté rom du Bélarus, que les Roms du Bélarus ont renoncé au nomadisme dans les années 1950 et ont déménagé dans les villes depuis ce temps (Interfax 12 juillet 2004).

Les estimations concernant la taille de la communauté rom du Bélarus sont contradictoires (BelTA 25 juill. 2005; Belarus 20 févr. 2004, 5; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5; Interfax 12 juill.). Selon certaines estimations reposant sur les données du recensement bélarussien de 1999, il y aurait entre 6 000 (BelTA 25 juill. 2005) et 10 000 Roms (Belarus 20 févr. 2004, 5), tandis que d'autres sources indiquent que la population Rom est de 58 000 (Interfax 12 juill. 2004) ou 70 000 personnes (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5).

D'après l'information fournie aux Nations Unies par le gouvernement du Bélarus, au 1er janvier 2003, trois associations publiques (ainsi que leurs fédérations) étaient légalement enregistrées au Bélarus (Belarus 20 févr. 2004, 27). Selon de l'information publiée tout récemment, soit le 12 juillet 2004, le dirigeant de la communauté rom du Bélarus se nomme Oleg Kozlovsky (AFP 21 oct. 2003; BelTA 21 févr. 2003; Interfax 12 juill. 2004). Au moins jusqu'au 11 avril 2005, Oleg Kozlovsky était également chef de la communauté rom de la Baltique et de la CEI (Communauté des États indépendants) (Interfax 11 avr. 2005; BelTA 21 févr. 2003). Des sources ont mentionné que Oleg Kozlovsky avait déployé des efforts pour lutter contre le nationalisme (AFP 21 oct. 2003) et pour une plus grande reconnaissance des Roms bélarussiens qui ont péri dans l'Holocauste (Interfax 11 avr. 2005).

Traitement

Dans un communiqué de presse du 8 avril 2005, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a déclaré que, depuis 2002, elle collaborait avec des partenaires européens, y compris avec divers organisations roms non gouvernementales (ONG), afin de fournir de l'aide élémentaire (y compris [traduction] « de la nourriture, du bois de chauffage, du charbon et des articles de toilette ») à 64 000 Roms survivants de l'Holocauste, dont un certain nombre se trouve au Bélarus.

Tant l'Agence France-Presse (AFP) que l'agence de nouvelles BelaPAN ont signalé que, dans une résolution adoptée en septembre 2005, le parlement européen avait condamné le gouvernement du Bélarus pour la [traduction] « marginalisation » de la communauté rom (AFP 29 sept. 2005; BelaPAN 26 oct. 2005).

Un rapport présenté par le Bélarus au Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale a mentionné un cas de discrimination contre les Roms dans lequel, à une date inconnue, le dirigeant de l'administration de l'économie rurale et de la production alimentaire du district de Svisloch, de la région de Grodno, a rendu une ordonnance prévoyant que [traduction] « les Roms ne pouvaient être employés par les chefs d'entreprises agricoles qu'avec le consentement du département des affaires internes du district de Svisloch » (Bélarus 20 févr. 2004, 21-22). Par la suite, cette ordonnance a été annulée après le dépôt d'un appel par le bureau du procureur du district de Svisloch (ibid., 22).

En aôut 2005, Aleksandr Lepyokhin, chef de l'unité de lutte contre la drogue du service de police de la ville de Minsk, aurait déclaré publiquement que les Roms [traduction] « sont [les] principaux trafiquants de drogue à Minsk » (BelaPAN 5 août 2005).

Protection

Dans son rapport de juin 2005 intitulé Combating Hate Crimes in the OSCE Region: An Overview of Statistics, Legislation and National Initiatives, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) énonce les dispositions du code criminel du Bélarus qui traitent des crimes haineux. Par exemple, l'article 130 du code criminel punit [traduction] « [l'] incitation à la haine ou à la discorde pour des motifs raciaux, nationaux ou religieux » par jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, selon la nature de l'incitation (OSCE juin 2005, 102-103).

Le 8 août 2005, l'agence de nouvelles et d'information BelaPAN a annoncé la création d'un groupe interethnique et interconfessionnel appelé Soglasiye (concorde), qui comprend des Roms, dont le mandat consiste à [traduction] « protéger les droits des minorités ethniques et religieuses » en insistant sur le dialogue interethnique et en présentant une pétition au gouvernement (8 août 2005b). Le dirigeant du groupe Soglasiye a mentionné que [traduction] « [l]e gouvernement avait monopolisé le dialogue interethnique et camouflé de nombreux problèmes dans la sphère des relations interethniques » (BelaPAN 8 août 2005b). Deux jours avant la réunion, selon BelaPAN, Nikolai Kalinin, dirigeant de la communauté rom du Bélarus, a été détenu, puis mis en liberté à la suite d'une conférence sur les droits des minorités qui s'est tenue à

Minsk, relativement à un vol commis dans un quartier de Minsk (BelaPAN 8 août 2005a). Après sa libération, Nikolai Kalinin, qui a été filmé et dont on a relevé les empreintes digitales durant sa détention, a dit qu'il croyait que l'arrestation était [traduction] «" une tentative visant à exercer de la pression sur les dirigeants et les militants indépendants des associations des minorités ethniques" » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 29 septembre 2005. « European Parliament Condemns Belarus ». (Factiva)

_____. 21 octobre 2003. « Belarus Commemorates Liquidation of Minsk Ghetto ». (Factiva)

BelaPAN Information Company [Minsk, en russe]. 26 octobre 2005. « Foreign Minister Martynov Lashes European Parliament over Decision to Organize Open Hearing on Belarus ». (Factiva)

_____. 8 août 2005a. « Belarusian Gypsy Rights Activist Complains of Pressure ». (Factiva/BBC)

_____. 8 août 2005b. « New Group Formed in Minsk to Advocate Rights of Ethnic, Religious Minorities ». (Factiva)

_____. 5 août 2005. « Over 750 Drug Trafficking Offenses Reported in Minsk in First Six Months ». (Factiva)

Bélarus. 20 février 2004. Comité sur l'élimination de la discrimination raciale (CEDR). « Belarus ». Reports Submitted by States Parties under Article 9 of the Convention. (Nations Unies : CERD/C/431/Add.9). Traduit du russe par les Nations unies. http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/898586b1dc7b4043c1256a450044f331/739294ec50107eaac1256ede00321197/$FILE/G0442485.pdf [Date de consultation : 1er nov. 2005]

Belarusian Telegraph Agency (BelTA). 25 juillet 2005. « More than Two Thirds of Belarusians Have Relatives of Different Ethnicity ». (Factiva)

_____. 21 février 2003. « Representative of Belarus Oleg Kozlovsky Elected as President of International Union of Gypsies of CIS and Baltic States ». (Factiva)

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « Belarus ». United States Department of State. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41671.htm [Date de consultation : 1er nov. 2005]

Interfax News Service. 11 avril 2005. « Belarussian Gypsies Want Recognition as Holocaust Victims ». (Factiva)

_____. 12 juillet 2004. « Byelorussian Gypsies Want Recognition as WWII Holocaust Victims ». (Factiva)

Organisation internationale pour la migration (OIM). 8 April 2005. « Desperate Plight of Roma Holocaust Survivors Set to Worsen Without Further Assistance, Warns IOM ». Communiqué de presse de OIM No 878. http://www.iom.int/en/PDF_Files/roma/Roma_Day_2005.pdf [Date de consultation : 4 nov. 2005]

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Juin 2005. Office for Democratic Institutions and Human Rights. « Belarus ». Combating Hate Crimes in the OSCE Region: An Overview of Statistics, Legislation and National Initiatives. http://www.osce.org/documents/odihr/2005/06/14915_en.pdf [Date de consultation : 1er nov. 2005]

_____. 9 décembre 2004. Parliamentary Elections, 17 October 2004. Republic of Belarus. OSCE/ODIHR Election Observation Mission Final Report. http://www.osce.org/documents/odihr/2004/12/3951_en.pdf [Date de consultation : 1er nov. 2005]

Autres sources consultées

Publications : Encyclopedia of the World's Minorities, 2005.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), The Economist [London], Ethnologue), European Committee on Romani Emancipation (ECRE), European Country of Origin Information Network (ECOI), European Roma Rights Center (ERRC), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), International Helsinki Federation (IHF), Minority Electronic Resources, Minorities Rights Group, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), World News Connection (WNC).