Au cours d'une entrevue du 27 juillet 2005 avec la Direction des recherches, un ministre (minister) du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa a donné l'information suivante sur la procédure de délivrance des passeports au Nigéria :

[traduction]

les documents qu'il faut présenter pour obtenir un passeport sont les mêmes dans tous les États. Le demandeur doit présenter un certificat de naissance ou encore, un document de déclaration d'âge, une carte d'identité nationale ou une lettre d'identification de l'administration locale de son lieu d'origine. Toutefois, l'utilisation de la carte d'identité nationale, lancée récemment, n'est pas encore très répandue puisque seulement un petit pourcentage de la population en possède une.

Les femmes mariées n'ont pas besoin du consentement écrit de leur époux pour présenter une demande de passeport, mais elles doivent fournir une copie de leur certificat de mariage si elles veulent que leur nom marital soit inscrit sur leur passeport. Seules les femmes ont besoin de présenter une copie de leur certificat de mariage, car ce dernier contient leur nom marital ainsi que leur nom de jeune fille.

Si le demandeur est mineur, il doit présenter les documents mentionnés ci-dessus en plus d'une lettre de consentement du père, ou du père et de la mère. Si le père est décédé, une lettre de consentement de la mère est suffisante.

Les demandes faites au Nigéria doivent être présentées en personne et la photo passeport sera prise à ce moment-là.

Le demandeur doit aller chercher son passeport en personne; toutefois, il peut y avoir des exceptions si les mesures appropriées ont été prises et s'il existe un fondé de pouvoir dûment autorisé, comme, par exemple, dans le cas de jeunes enfants, de personnes âgées ou de personnes handicapées.

Le ministre a également fourni l'information qui suit sur les certificats de naissance et la déclaration d'âge.

[Traduction]

Notes sur les certificats de naissance

Les certificats de naissance ont moins d'importance au Nigéria qu'au Canada, et ce parce que le système est moins développé et que les gens y sont moins sensibilisés. Toutefois, la situation est tranquillement en train de changer. De plus en plus de gens se procurent un certificat de naissance de la commission nationale de la population (National Population Commission), et ce souvent bien après leur naissance, comme en témoigne une comparaison de la date d'enregistrement de leur naissance et la date de délivrance du certificat. La commission nationale de la population est l'organisme gouvernemental responsable de la délivrance des certificats de naissance. Elle est également habilitée à délivrer des certificats de naissance en se fondant sur des affidavits d'institutions autorisées pour des personnes dont la naissance n'a pas été enregistrée en bonne et due forme.

Notes sur la déclaration d'âge

La déclaration d'âge est habituellement faite devant un tribunal de droit ou devant un commissaire aux affidavits, et elle sert à homologuer les informations sur la naissance d'une personne. Elle est habituellement rédigée bien après la naissance de la personne, dans les cas où la naissance n'a pas été enregistrée. Afin de recevoir un document de déclaration d'âge, la personne doit demander à l'un de ses parents ou à un proche parent au courant de sa naissance de signer un affidavit confirmant son identité, ainsi que sa date et son lieu de naissance (Nigéria 27 juill. 2005).

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2004, les femmes ne sont pas tenues en droit d'avoir la permission d'un parent de sexe masculin pour obtenir un passeport (28 févr. 2005).

Au cours d'un entretien avec des représentants du service de l'immigration du Danemark et du ministère de l'Intérieur (Home Office) de la Grande-Bretagne dans le cadre de leur mission d'information conjointe au Nigéria, Nick Newman de la section des visas du haut-commissariat de la Grande-Bretagne à Abuja a déclaré que des bureaux dans chaque État du Nigéria délivraient les passeports et que le délai de délivrance était habituellement de quelques jours mais pouvait parfois atteindre trois semaines (Danemark janv. 2005, 67).

Le haut-commissaire adjoint du Canada à Lagos a expliqué dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que même si le bureau des passeports l'avait informé qu'une personne devait présenter des pièces d'identité lorsqu'elle demande un passeport, le personnel nigérian du haut-commissariat soutient que ce n'est pas le cas (Canada 26 juill. 2005). Selon le personnel nigérian du haut-commissariat du Canada, les Nigérians doivent seulement remplir un formulaire contenant des renseignements de base, acquitter les droits et poser pour une photo; [traduction] « [a]ucune pièce d'identité n'est nécessaire » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Canada. 26 juillet 2005. Haut-commissaire adjoint du Canada à Lagos. Communication écrite.

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. United States Department of State. Washington, DC http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41620.htm [Date de consultation : 5 août 2005]

Danemark. Janvier 2005. Service de l'immigration. Report on Human Rights Issues in Nigeria: Joint British-Danish Fact-Finding Mission to Abuja and Lagos, Nigeria, 19 October - 2 November 2004. (1/2005 ENG) http://www.udlst.dk/english/publications/ThePublications/fact_finding_nigeria.htm [Date de consultation : 8 août 2005]

Nigéria. 27 juillet 2005. Haut-Commissariat du Nigéria à Ottawa. Entrevue avec un ministre (minister).