Impact of the court ban of Jehovah's Witnesses in Moscow on members elsewhere in the country; consequences of that ban on members in Moscow and whether they can be arrested while practising their faith [RUS43223.E]

Témoins de Jéhovah en Russie

D'après l'International Religious Freedom Report 2004, 386 organisations de Témoins de Jéhovah étaient enregistrées en Russie au 15 septembre 2004 (15 sept. 2004, sect. I).

Selon diverses sources d'information, entre 10 000 (DHSF 28 juin 2004; International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004. sect. II) et 11 000 disciples des Témoins de Jéhovah se trouvent à Moscou, sur les 133 000 dans toute la Russie (ibid.; BBC 26 mars 2004; IHT 17 juin 2004; DHSF 16 juin 2004).

L'interdiction de Moscou

Le 26 mars 2004, un tribunal de Moscou a interdit les activités des Témoins de Jéhovah dans la capitale de la Russie (BBC 26 mars 2004; Toronto Star 25 avr. 2004; DHSF 23 août 2004). Le tribunal a fondé son jugement sur ses conclusions selon lesquelles [traduction] « [les Témoins de Jéhovah] brisent les familles, encouragent le suicide et menacent la santé de leurs membres en ne permettant pas les transfusions de sang » (BBC 26 mars 2004), et [traduction] « bafouent les droits égaux des parents en ce qui concerne l'éducation de leurs enfants, violent la Constitution et la liberté de conscience [...], et incitent les citoyens à refuser le service militaire et le service de remplacement » (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. II). Dans le Toronto Star, on précise qu'en vertu de l'interdiction, il est illégal pour les Témoins de Jéhovah de pratiquer leur religion à Moscou, et notamment de tenir des offices religieux ou des réunions dans des résidences privées, de distribuer des écrits religieux ou de faire du prosélytisme (25 avr. 2004).

Cette interdiction sans précédent (DHSF 21 juin 2004) qui frappe les Témoins de Jéhovah est entrée en vigueur le 16 juin 2004, dès la confirmation par le tribunal de Moscou du jugement de la cour de première instance (ibid. 8 sept. 2004; Bigotry Monitor 18 juin 2004; FSU Monitor 16 juin 2004; IHT 17 juin 2004; RFE/RL 23 juin 2004; International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. II). La décision du tribunal a forcé les Témoins de Jéhovah de Moscou [traduction] « à dissoudre la personne morale » constituée par leur groupe (DHSF 8 sept. 2004) et à s'abstenir de louer des locaux pour tenir leurs offices (IHT 17 juin 2004). En se fondant sur des renseignements obtenus de Forum 18 (F18), Droits de l'homme sans frontières (DHSF) précise que pour appliquer l'interdiction, on invoquerait l'article 14 de la loi russe de 1997 sur la religion; cet article renvoie à l'article 239 du code criminel, [traduction] « qui punit la participation aux activités d'une organisation coupable de violations des droits de la personne et du citoyen par des sanctions allant d'une amende équivalant à 100 fois le salaire minimum [...] [2 107 $US] à une peine d'emprisonnement maximal de deux ans » (21 juin 2004).

Il convient de souligner que l'interdiction ne vise que les Témoins de Jéhovah de Moscou (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. II), les membres dans le reste de la Russie pouvant [traduction] « s'enregistrer et exercer leurs activités sans problème » (RFE/RL 23 juin 2004). Fort d'informations tirées du 2003-2004 Jehovah's Witnesses Country Report for Russia, on indique dans l'International Religious Freedom Report 2004 qu'en théorie, les Témoins de Jéhovah peuvent s'enregistrer dans 399 communautés de la Russie, mais qu'en pratique, ils ont quelquefois éprouvé des problèmes à s'enregistrer (15 sept. 2004, sect. II).

Réactions suscitées par l'interdiction des activités des Témoins de Jéhovah à Moscou

Plusieurs sources d'information signalent que les Témoins de Jéhovah et leur avocat craignent, en raison de l'importance de Moscou au sein du pays, que de telles interdictions soient également décrétées ailleurs au pays (Toronto Star 25 avr. 2004; DHSF 28 juin 2004; Christianity Today 17 juin 2004; International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. II). En effet, les dirigeants des Témoins de Jéhovah font déjà état [traduction] « d'obstacles bureaucratiques et d'autres formes de harcèlement » connus par les membres de leur Église (IHT 17 juin 2004), harcèlement qui pourrait s'aggraver à cause de l'interdiction (DHSF 28 juin 2004). Selon une lettre ouverte de la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF) adressée au président russe Vladimir Poutine,

[traduction]
Les Témoins de Jéhovah étaient victimes de harcèlement dans toute la Russie avant même que le tribunal de Moscou ne rende sa décision : on invoquait souvent la décision de la cour de première instance, décision défavorable aux Témoins. Il arrivait qu'on refuse de conclure des contrats avec eux pour louer des lieux de rencontre et pour bâtir des lieux de culte, qu'on les congédie, qu'on mène des campagnes de diffamation contre eux et qu'on les maltraite physiquement. Il est à craindre que l'arrêt du tribunal ne serve de fondement juridique pour fermer les lieux de culte et annuler les contrats de location de lieux de rencontre, ce qui obligerait les disciples à se réunir dans des résidences privées, tout comme à l'ère soviétique, période où leurs activités étaient considérées comme illégales.
En outre, les biens des Témoins de Jéhovah pourraient être confisqués et les membres du groupe risquent de se faire arrêter comme des criminels de droit commun et de se faire punir pour avoir exercé leur liberté de religion (ibid.).

Certaines sources d'information signalent que des gens d'autres confessions s'opposent également à l'interdiction, craignant que des mesures semblables ne soient prises ultérieurement contre leur propre religion (ibid. 23 août 2004; Christianity Today 17 juin 2004).

Relativement à l'interdiction de Moscou, DHSF attire l'attention sur les préoccupations du gouvernement américain qui a déclaré que l'interdiction portait atteinte à la liberté de religion (5 juill. 2004). Outre une lettre ouverte que l'IHF a adressée au président russe Vladimir Poutine et où elle disait déplorer l'interdiction de Moscou (DHSF 28 juin 2004), DHSF a signalé, le 23 août 2004, une pétition contenant 315 000 signatures, qui avait été envoyée au président russe en guise de protestation contre l'interdiction. DHSF fait remarquer que la majorité des signataires n'étaient pas membres des Témoins de Jéhovah (23 août 2004).

Situation des Témoins de Jéhovah suivant leur interdiction à Moscou

L'International Religious Freedom Report 2004 fait état d'une [traduction] « recrudescence du harcèlement à l'endroit des Témoins de Jéhovah » à la suite de l'interdiction de ces derniers à Moscou (15 sept. 2004, sect. II). On y mentionne, à titre d'exemples, des cas d'annulation ou de quasi-annulation de contrats de location pour les installations des Témoins de Jéhovah partout en Russie : plusieurs propriétaires ont annulé ces contrats en raison d'une fausse interprétation de l'interdiction (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. II).

Le 23 juillet 2004, d'après un article publié par F18, un congrès régional qui avait attiré plus de 5 000 Témoins de Jéhovah à Iekaterinbourg a été perturbé à un point tel qu'il a dû être annulé (27 juill. 2004). Selon F18, ce congrès avait eu lieu dans le stade de la ville chaque année depuis 1996, mais cette fois-ci, la direction du stade a soudainement quintuplé les frais de location du stade pendant une fin de semaine, des hommes qui se disaient gardiens de sécurité ont tenté de bloquer l'accès au stade, le courant a été coupé, et une musique forte perturbait les discours; finalement, les délégués ont été forcés à quitter les lieux (27 juill. 2004). Cet incident aurait été précédé de l'annulation subite, en avril 2004, d'un contrat de location conclu avec une congrégation de Témoins de Jéhovah à Iekaterinbourg (F18 27 juill. 2004).

L'International Religious Freedom Report 2004 indique qu'à la mi-septembre 2004, en plus des problèmes connus lors de congrès tenus à Iekaterinbourg, les Témoins de Jéhovah s'étaient également heurtés à des «dérangements » lors de réunions tenues à Moscou, à Vladimir, à Khabarovsk, à Stavropol Kraï, à Nijni Novgorod et à Piatigorsk (15 sept. 2004, sect. II). Le rapport signale également qu'en juin 2004, à la suite de pressions exercées par le Service fédéral de la sécurité (Fédéralnaïa sloujba bezopasnosti - FSB) de la Russie, le propriétaire d'un local a interdit aux Témoins de Jéhovah de Sotchi de s'y réunir; toutefois, cette décision a été annulée par la suite et la réunion des Témoins a eu lieu (International Religious Freedom Report 2004 15 sept. 2004, sect. II ). À Vladimir, on a informé les Témoins de Jéhovah qu'ils pouvaient tenir une conférence seulement après avoir obtenu la permission d'un prêtre orthodoxe russe, et à Krasnoïarsk, les Témoins de Jéhovah ont dû recourir à l'aide d'un spécialiste des affaires religieuses afin de louer une salle de réunion (ibid.).

L'International Religious Freedom Report 2004 a également mentionné le refus de la ville de Sosnovi Bor de permettre la construction d'un temple pour les Témoins de Jéhovah à la suite du référendum du 14 mars 2004, où 90 p. 100 des habitants de la ville ont exprimé leur opposition à la construction (ibid.).

Un article publié par DHSF le 10 août 2004 relatait des incidents sporadiques où [traduction] « des autorités locales faisaient entrave à l'évangélisme » des groupes de protestants dans la région de l'Oural en Russie. Toutefois, l'article signalait aussi qu'à Tioumen, où une congrégation des Témoins de Jéhovah s'est récemment établie, un fonctionnaire local chargé des affaires religieuses a déclaré que rien ne laissait croire que les Témoins de Jéhovah seraient bannis de sa ville (DHSF 10 août 2004).

DHSF déclare aussi que la Russie est en proie à une vague [traduction] « d'opposition hystérique aux Témoins de Jéhovah » (30 août 2004) et, de même, l'International Religious Freedom Report 2004 note [traduction] « une hostilité sociale envers [...] les religions non orthodoxes », ainsi que des manifestations et des campagnes de publicité diffamatoires menées par des groupes conservateurs contre les Témoins de Jéhovah et d'autres groupes religieux, partout en Russie (15 sept. 2004, sect. III); toutefois, aucune information corroborant de telles affirmations n'a pu être trouvée dans les délais prescrits.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


BBC News. 26 mars 2004. « Moscow Bans Jehovah's Witnesses ». http://newsvote.bbc.co.uk/mpapps/pagetools/print/news.bbc.co.uk/2/hi/europe/3573721.stm [Date de consultation : 14 déc. 2004]

Bigotry Monitor [Washington, DC]. 18 juin 2004. Vol. 4, no 22. « Jehovah's Witnesses Ban Upheld ». Union of Councils for Soviet Jews. http://www.fsumonitor.com/ [Date de consultation : 18 juin 2004]

Christianity Today. 17 juin 2004. « Weblog: Why Moscow's Ban on Jehovah's Witnesses Is Bad News for All Christians ». http://www.christianitytoday.com/global/printer.html?/ct/2004/124/41.0.html [Date de consultation : 14 déc. 2004]

Droits de l'homme sans frontières (DHSF). 8 septembre 2004. « Russia: Deaf Russian Citizens Take Fight for Religious Freedom to the European Court ». (DHSF/Bureau d'information publique des Témoins de Jéhovah) http://www.hrwf.net [Date de consultation : 8 sept. 2004]

_____. 30 août 2004. Lawrence A. Uzzell. « Russia: Autocracy or Theocracy? » (Moscow Times/DHSF) http://www.hrwf.net [Date de consultation : 30 août 2004]

_____. 23 août 2004. « Russia: Over 300,000 Russians Sign Petition to President Putin Protesting Moscow Ban on Jehovah's Witnesses ». (DHSF/Bureau d'information publique des Témoins de Jéhovah) http://www.hrwf.net [Date de consultation : 23 août 2004]

_____. 10 août 2004. Geraldine Fagan. « Russia: Urals Protestants Kept Out of Sight? » (DHSF/F18) http://www.hrwf.net [Date de consultation : 10 août 2004]

_____. 5 juillet 2004. « Russia: International Support of Moscow Jehovah's Witnesses ». (DHSF/Bureau of International Information Programs, Département d'État des États-Unis) http://www.hrwf.net [Date de consultation : 5 juill. 2004]

_____. 28 juin 2004. Aaron Rhodes. « Russia: Open Letter of the International Helsinki Federation for Human Rights to President Vladimir Putin ».

_____. 21 juin 2004. Geraldine Fagan. « Russia: Jehovah's Witness Ban Comes Into Effect ». (DHSF/F18) http://www.hrwf.net [Date de consultation : 21 juin 2004]

_____. 16 juin 2004. « Russia: Moscow Appeal Court Outlaws 11,000 Jehovah's Witnesses ». (DHSF/Bureau d'information publique des Témoins de Jéhovah) http://www.hrwf.net [Date de consultation : 16 juin 2004]

Forum 18 (F18). 27 juillet 2004. Geraldine Fagan. « Russia: Jehovah's Witness Congress Broken Up ». http://www.forum18.org/Archive.php?article_id=377 [Date de consultation : 14 déc. 2004]

FSU Monitor. 16 juin 2004. « Moscow Court Upholds Ban on Jehovah's Witnesses ». Union of Councils for Soviet Jews (UCSJ). (UCSJ/The Associated Press)

The International Herald Tribune (IHT) [Neuilly-sur-Seine]. 17 juin 2004. Steven Lee Myers. « Russia Curtails Activities of Jehovah's Witnesses ». (Dialog)

International Religious Freedom Report 2004. 15 septembre 2004. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2004/35480.htm [Date de consultation : 14 déc. 2004]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFL/RL). 23 juin 2004. Don Hill. « Russia: Jehovah's Witnesses Come under Pressure from Officials ». (RFE/RL)

The Toronto Star. 25 avril 2004. Michael Mainville. « Moscow to Ban Witnesses; Prosecutors Call Zealous Group a 'Totalitarian Sect' - Russia's 133,000 Believers Brace for More Restrictions ». (Dialog)

Autres sources consultées


Les tentatives faites pour joindre un porte-parole des Témoins de Jéhovah au Canada ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), Watchtower News, World News Connection (WNC).