L'information suivante provient d'un rapport datant du mois de février 1996 du service d'information sur les pays (Country Information Service - CIS) du ministère de l'immigration et des affaires multiculturelles (Department of Immigration and Multicultural Affairs - DIMA) australien :

[traduction]

A. 2. Les résidents sri lankais peuvent demander un permis de conduire à 18 ans.

B. 2. Le commissaire à la circulation routière (Commissioner of Motor Traffic) est l'autorité chargée de délivrer les permis de conduire. L'évaluation des demandeurs est effectuée conjointement par la police et des employés du bureau du commissaire à la circulation routière. À l'extérieur de Colombo, la section de la police locale responsable du contrôle routier et le bureau de l'agent du gouvernement (parfois appelé secrétariat de division) mènent l'évaluation. Si la personne réussit l'examen, elle obtient un permis.

C. 2. Le permis de conduire présente le nom, la date, le lieu de naissance et l'adresse domiciliaire de son détenteur, ainsi que le type de véhicules que ce dernier peut conduire. La carte est plastifiée et présente la « photographie » numérisée en noir et blanc ainsi que la signature de son détenteur.

D. 2. [Une personne ayant perdu sa carte nationale d'identité doit le signaler au poste de police dont elle dépend (ou au poste le plus près), où sera rédigé un rapport d'incident. La personne peut ensuite présenter une demande aux responsables précisés en B. 1, ci-dessus, pour obtenir une nouvelle carte]. Une procédure semblable s'applique aux permis de conduire : la personne doit en signaler la perte au poste de police dont elle dépend (ou au poste le plus près), qui pourra ensuite lui délivrer un document temporaire, lequel lui permettra de conduire pendant que sa demande de permis sera en cours de traitement.

E. 2. Les permis de conduire pour les véhicules motorisés privés (voitures) ont une validité d'une durée indéterminée. Les permis de conduire spéciaux, permettant de conduire des véhicules commerciaux ou des véhicules lourds, sont valides pendant cinq ans. Les détenteurs doivent se soumettre à un examen médical, et éventuellement à d'autres tests, pour renouveler leur permis après ce délai.

F. 2. Au cours des six dernières années, aucune modification importante n'a été apportée aux procédures de délivrance des permis de conduire.

G. 2. Si le conducteur d'un véhicule n'a pas sous la main son permis de conduire, il doit le produire dans un délai de 24 heures dans un poste de police déterminé (habituellement le plus près).

Selon un article de février 1998 du Daily News, quotidien de langue anglaise de Colombo, le premier janvier 1997, le ministère en charge de la circulation routière (Department of Motor Traffic) a instauré un nouvel examen écrit pour les demandeurs du permis de conduire (11 févr. 1998). Le demandeur doit obtenir 75 p. 100 à l'examen écrit avant de pouvoir passer l'examen pratique (ibid.). Chaque candidat doit également présenter un [traduction] « exemplaire original » de son certificat de naissance et de sa carte nationale d'identité (National Identity Card - NIC), ainsi que des photographies certifiées par le grama niladhari de la région (ibid.). L'article ne précise pas le nombre de photographies que doit soumettre chaque candidat. La Direction des recherches n'a pas été en mesure de trouver une définition de l'expression grama niladhari. Toutefois, un grama sevaka est un chef de village.

Aucune information plus récente n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Australie. 23 février 1996. Country Information Service (CIS), Department of Immigration and Multicultural Affairs (DIMA). Country Information Report No. 211/96. National Identity Cards and Driving Licences. (Document No. CX 15099) (CISNET)

Daily News [Colombo]. 11 février 1998. Uditha Kumarasinghe. « Over 90 p.c. Obtain Licences After Passing Written Test ». http://www.lanka.net/ lakehouse [Date de consultation : 11 févr. 1998]

Autres sources consultées

Centre des ressources de la CISR. Dossier de pays : Sri Lanka. Janvier 1996-aujourd'hui.

Direction des recherches. RPI [Ottawa]. Hebdomadaire. Janvier 1997- aujourd'hui.

Haut-commissariat de la République socialiste démocratique du Sri Lanka, Ottawa.

Ministère en charge de la circulation routière, Colombo.

Sources électroniques : Internet, bases de données de la CISR

Sri Lanka Monitor [Londres]. Mensuel. Janvier 1997-Février 1999.