Colombie : information sur les cas de « nettoyage social » à Bogotá et à Santiago de Cali, dont ceux touchant aux minorités sexuelles, aux toxicomanes et aux sans-abri; les groupes qui ont recours au « nettoyage social », dont les paramilitaires; les mesures prises par les autorités dans les cas de « nettoyage social », y compris les cas où la police a pris part au « nettoyage social » (2011-mai 2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Contexte

Selon des sources, des groupes pratiquent le « nettoyage social » dans diverses régions du pays (Colombie juill. 2011, 17; Colombia Diversa 2013, 11). Parmi les groupes qui pratiquent le « nettoyage social », on compte des bandes criminelles (bandas criminales ou BACRIM) (ibid.; AFP 27 août 2011) et des groupes non identifiés (El Espectador 12 janv. 2011; Colombia Diversa 2013, 11). Des sources affirment que des agents de police ont pris part aux opérations de « nettoyage social » (Colprensa 28 sept. 2012; El Tiempo 28 mars 2012).

Selon un rapport publié par le Bureau national du protecteur du citoyen (Defensoría del Pueblo), ces groupes exercent un contrôle dans les zones urbaines ayant une forte population en [traduction] « proférant des menaces » au moyen de tracts, d'appels téléphoniques et de menaces directes (Colombie juill. 2011, 17). Le rapport précise également que des groupes armés, y compris ceux pratiquant le « nettoyage social », justifient leurs activités en offrant une [traduction] « sécurité illégale » contre l'augmentation des activités criminelles comme le vol, l'extorsion et le viol (ibid.). Au dire d'un chercheur du Centre de documentation et de recherches socioéconomiques (Centre for Socioeconomic Research and Documentation) de l'Université de Valle, [traduction] « "[i]l semble que, compte tenu de l'inefficacité du système judiciaire, ces groupes prennent naissance afin de prendre les choses en main et de mettre de l'ordre. La plupart du temps, dans de tels cas, il s'agit des bandes criminelles les plus organisées qui ont le monopole des armes illégales" » (El Espectador 21 juin 2011).

Un rapport publié par Colombia Diversa, une ONG qui [traduction] « œuvre en faveur des droits des personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles et transgenres en Colombie » (Colombia Diversa 2013, 4), signale qu'il y a eu [traduction] « au moins » 17 cas de distribution de tracts contenant des menaces de mort, de 2010 à 2011, dans le pays (ibid., 11-12). Selon le rapport, ces tracts contenaient des menaces à l'endroit de « personnes socialement marginalisées, y compris les LGBT, et les déclaraient comme des cibles militaires qui seraient déplacées ou éliminées des zones d'influence « des bandes criminelles (Colombia Diversa 2013, 11-12). D'après l'Agence France-Presse (AFP), les tracts contenaient des menaces de mort à l'endroit des criminels, des toxicomanes, des LGBT et des prostitués à Bogotá (AFP 27 août 2011). On peut lire dans la Crónica del Quindío, un journal de la ville d'Armenia, que 19 sans-abri ont été tués, de janvier à août 2012, dans le département de Quindío; il s'agit de cas présumés de « nettoyage social » (2 sept. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement à ce sujet.

1.1 Cas de « nettoyage social » à Bogotá

Diverses sources signalent la présence de groupes procédant au « nettoyage social » à Bogotá (Colombie juill. 2011, 17; AFP 27 août 2011; El Espectador5 sept. 2008). Ces groupes sont aussi appelés les [traduction] « "rayas" » (Semana 25 nov. 2008; El Espectador 5 sept. 2008) ou les « "tiras" » (ibid.). Le Bureau national du protecteur du citoyen précise que les groupes pratiquant le « nettoyage social », y compris les Rastrojos et les Águilas Negras, exercent leurs activités dans la localité de Bosa (Colombie juill. 2011, 247). Il souligne également que, dans la localité de San Cristobal, les Águilas Negras et d'autres groupes pratiquant le « nettoyage social » ont distribué des listes [traduction] « de menaces » sur lesquelles figuraient les noms de jeunes personnes (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement concernant le contenu de ces listes.

Des médias font état des cas suivants de « nettoyage social » à Bogotá :

• Le 12 janvier 2011, El Espectador, un journal de Bogotá, a signalé que deux personnes ont été tuées, dans la localité de Fontibón, et que deux autres personnes ont été blessées par un groupe non identifié qui [traduction] « cherche à éradiquer le crime dans le secteur ».
• Le 27 août 2011, l'AFP a écrit [traduction] « [qu']une série de tracts » signés par les Águilas Negras contenaient des menaces à l'endroit de douze troupes de théâtre de rue en raison de leur « appui à l'égard des droits de la personne et de leur opposition aux "politiques de notre gouvernement" » (27 août 2011). Le maire de Bogotá a demandé à la police de fournir une protection à ces groupes; toutefois, selon le chef de police de Bogotá, ces groupes se sont vu offrir par les services de police un service « d'accompagnement », et ils recevront une protection en cas de menaces personnelles (AFP 27 août 2011).
• Le 29 décembre 2011, El Tiempo, un journal de Bogotá, signale que des tracts ont été affichés dans la localité d'Antonio Nariño menaçant [traduction] « [d']éliminer les mauvais enfants ».

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

1.2. Cas de « nettoyage social » à Santiago de Cali

Des médias ont signalé la présence de groupe pratiquant le « nettoyage social » à Santiago de Cali (El Pueblo 16 avr. 2013; Vanguardia 2 févr. 2013).

Des sources font état des cas suivants de « nettoyage social » à Santiago de Cali :

• Un tract a été distribué dans le quartier d'El Guabal, et il y est précisé que [traduction] « "la mort est arrivée [...] nous allons rendre justice nous-mêmes puisque la police ne fait rien. Les jeunes, nous ne voulons pas vous voir sur les coins de rue prendre de la drogue. Nous entrons en mode de nettoyage; mort aux trafiquants de drogue et aux personnes ayant mauvaise réputation [...]" » (Santiago de Cali 11 avr. 2013; El Pueblo 16 avr. 2013). El Pueblo, un journal en ligne de Santiago de Cali, écrit que le tract portait les noms et les pseudonymes de plusieurs personnes, y compris des gens d'affaires accusés de faciliter le trafic de drogue (ibid.). Selon un représentant du conseil, un autre tract avait été distribué dix mois auparavant (ibid.).
• El Espectador signale que 10 personnes ont été tuées et 14 autres blessées le 20 juin 2011 à Santiago de Cali, à Jamundí et à Yumbo lors de présumés incidents de nettoyage social » (21 juin 2011).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

2. « Mano negra » et autres groupes

Selon la Semana, un magazine d'actualité de Bogotá, la « Mano negra » est une appellation qui, depuis les années 1980, a été utilisée pour [traduction] « donner un nom générique aux responsables des campagnes d'extermination des sans-abri, des homosexuels et des toxicomanes » (25 juin 2011). Le magazine précise aussi que certaines personnes auraient attribué cette pratique à des [traduction] « activités non autorisées » menées par certaines unités militaires, par la police et par le DAS [Service administratif de la sécurité (Departamento Administrativo de Seguridad)] (ibid.). Dans une lettre d'opinion publiée dans la Crónica del Quindío, José Nodier Solórzano [écrivain et coordonnateur des études du département des beaux-arts de l'Université de Quindío (Colombie 28 sept. 2011)] écrit que la « Mano negra » est une organisation secrète non définie d'extrême droite qui s'en prend aux syndicalistes, aux homosexuels, aux prostitués, aux sans-abri, aux étudiants et aux défenseurs des droits de la personne (Crónica del Quindío 28 sept. 2012). Des sources précisent qu'on ne connaît pas les membres de ce groupe (ibid.; Semana 25 juin 2011).

En revanche, El Espectador cite les propos du directeur de la police nationale, selon lesquels la « Mano negra » désigne depuis 30 ans les sections liées au trafic de drogue et aux paramilitaires (El Espectador 12 juill. 2011). Selon certaines sources, le président de la Colombie, Juan Manuel Santos, a mentionné le 14 juin 2011, relativement à la loi sur les victimes et la restitution de terres, qu'il y a des groupes de la « Mano negra » d'extrême droite, et d'autres d'extrême gauche (Colprensa 4 déc. 2011; Semana 25 juin 2011). La Semana cite les propos du président de la Colombie, Juan Manuel Santos, qui aurait associé la « Mano negra » d'extrême gauche aux Forces armées révolutionnaire de Colombie (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia - FARC) et celle d'extrême droite aux personnes qui refusent de dédommager les victimes du conflit armé et de remettre aux paysans leurs terres (ibid.).

Des sources font état des cas suivants de « nettoyage social » liés à la « Mano negra » :

• Le 19 mars 2013, Notillano, un site de nouvelles de Villavicencio, signale qu'un groupe appelé la « Mano negra » a distribué des tracts à Villavicencio [département de Meta] contenant des menaces à l'endroit des [traduction] « toxicomanes, voleurs, homosexuels, prostitués et trafiquants de drogue » (Notillano 19 mars 2013). Les tracts contenaient les pseudonymes de plusieurs personnes, dont l'une a été assassinée (ibid.).
• Le Vanguardia, un journal de Bucaramanga, écrit qu'un groupe appelé la « Mano negra » a distribué plusieurs tracts dans 11 quartiers de Floridablanca, dans le département de Santander, contenant les pseudonymes de 30 jeunes accusés de voler, de consommer de la drogue et d'en trafiquer, et leur donnant 48 heures pour quitter le secteur (Vanguardia 2 févr. 2013). Le même article précise que, selon un habitant d'un des quartiers, des tracts ont aussi été distribués huit ans auparavant et que [traduction] « les auteurs sont passés à l'acte, car ils ont tué certaines personnes » (ibid.).
• D'après un rapport du Bureau national du protecteur du citoyen, dans le nord de Sincelejo, un groupe appelé la « Mano negra » a imposé des horaires d'entrée et de sortie aux habitants de quatre quartiers visant particulièrement les jeunes (Colombie mai 2012, 10-11). Le rapport souligne également qu'au cours des trois premiers mois de 2012, des groupes pratiquant le « nettoyage social » ont procédé à des assassinats sélectifs de personnes dont le nom figurait sur des tracts, ce qui a donné lieu à des déplacements intra-urbains, non seulement des personnes désignées, mais aussi des membres de leur famille (ibid., 11).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant dans le même sens ni aucun autre renseignement à ce sujet.

3. Mesures prises par l'État

Colombia Diversa signale que des agents de police n'ont rien fait lorsque des LGBT ont été agressés par des groupes non identifiés pratiquant le « nettoyage social » à Cúcuta (Colombia Diversa 2013, 50). Dans une autre section du rapport, il est écrit que les enquêtes relatives à des homicides de LGBT sont [traduction] « empreintes de préjugés » (ibid., 28). La plupart de ces homicides sont considérés comme étant des « crimes passionnels », et les scènes de crime ne sont pas préservées correctement ni la collecte des éléments de preuve menée adéquatement (ibid.). Le rapport met aussi en évidence « l'absence d'un système d'information qui ferait le suivi des actes violents commis à l'endroit des LGBT » (ibid., 9). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Selon Colprensa, une source d'information de Bogotá, une décision rendue par le Conseil d'État (Consejo de Estado) a ordonné à la police nationale de s'excuser publiquement d'avoir tué un citoyen lors d'un incident lié au « nettoyage social » et de verser un dédommagement à la famille de ce dernier (28 sept. 2012). D'après le verdict, certains agents de police faisaient partie d'un groupe appelé « Los doce apóstoles » pratiquant le « nettoyage social », lequel a tué 33 personnes (Colprensa 28 sept. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a rien trouvé allant dans le même sens ni aucun autre renseignement à ce sujet.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 27 août 2011. Diego Vargas. « Ronda el miedo entre grupos teatrales de Bogotá por panfletos amenazantes ». (Factiva)

Colombia Diversa. 2013. Impunidad sin fin: Informe de derechos humanos de lesbianas, gay, bisexuales y personas trans en Colombia 2010 - 2011. [Date de consultation : 27 mai 2013]

Colombie. Mai 2012. Defensoría del Pueblo. Situación del desplazamiento forzado y la respuesta institucional en el departamento de Sucre en el período 2008-2011. [Date de consultation : 23 mai 2012]

_____. 28 septembre 2011. Ministerio de Educación. « José Nodier Solórzano Castaño, orgullo uniquindiano ». [Date de consultation : 3 juin 2013]

_____. Juillet 2011. Defensoría del Pueblo. Informe especial de riesgo electoral - Elecciones regionales 2011. [Date de consultation : 27 mai 2013]

Colprensa. 28 septembre 2012. « Policía Nacional deberá responder por limpieza social ». [Date de consultation : 22 mai 2013]

_____. 4 décembre 2011. « 'Mano negra amenaza proceso de Restitución de Tierras': Santos ». [Date de consultation : 13 mai 2013]

Crónica del Quindío [Armenia]. 28 septembre 2012. José Nodier Solórzano Castaño. « La mano negra ». [Date de consultation : 13 mai 2013]

_____. 2 septembre 2012. « 'Mano negra' mata indigentes en Armenia' ». [Date de consultation : 8 mai 2013]

El Espectador [Bogotá]. 12 juillet 2011. « La mano negra (II) ». [Date de consultation : 13 mai 2013]

_____. 21 juin 2011. « Cali, golpeada por la violencia ». [Date de consultation : 13 mai 2013]

_____. 12 janvier 2011. « Dos muertos en Fontibón por 'limpieza social' ». [Date de consultation : 13 mai 2013]

_____. 5 septembre 2008. « 'Es que es más barato matarlos' ». [Date de consultation : 8 mai 2013]

El Pueblo [Santiago de Cali]. 16 avril 2013. « Denuncian panfletos amenazantes que circulan en la Comuna 10 de Cali ». [Date de consultation : 13 mai 2013]

El Tiempo [Bogotá]. 28 mars 2012. « Estado paga millonaria suma por crimen cometido por la Policía ». [Date de consultation : 8 mai 2013]

_____. 29 décembre 2011. « Panfleto amenzante anuncia 'limpieza social' en dos barrios de Bogotá ». (Factiva)

Notillano [Villavicencio]. 19 mars 2013. « apareció la 'mano negra' y anuncia limpieza social en el barrio la Reliquia ». [Date de consultation : 22 mai 2012]

Santiago de Cali. 11 avril 2013. Concejo de Santiago de Cali. « Concejales piden implementar los TIOS para contrarrestar la violencia y la 'limpieza social' ». [Date de consultation : 8 mai 2013]

Semana [Bogotá]. 25 juin 2011. « Vuelve 'la mano negra' ». [Date de consultation : 8 mai 2013]

_____. 25 novembre 2008. « Testigo de limpieza social, rapero, administrador y ... político ». [Date de consultation : 8 mai 2013]

Vanguardia [Bucaramanga]. 2 février 2013. « Con panfletos, 'La Mano Negra' amenaza de muerte a 30 jóvenes ». [Date de consultation : 13 mai 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Bogotá – Personería Distrital; Centro de Estudios de Derecho, Justicia y Sociedad; Colombia Diversa; Colombie - Defensoría del Pueblo; Planeta Paz; Santiago de Cali – Personería Municipal; Universidad Nacional de Colombia.

Les organisations suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements : Centro de Investigaciones y Documentación Socioeconómica de la Universidad del Valle, Fundación Pocalana, Igarapé Institute et Santamaría Fundación.

Sites Internet, y compris : Alba TV; British Broadcasting Corporation; Caracol; Colombie – Consejo de Estado, Corte Constitucional, Fiscalía General de la Nación, Ministerio del Interior, Policía Nacional de Colombia, Procuraduría General de la Nación; ecoi.net; El Colombiano; El Mundo; El País; El Universal; Enfants soldats international; États-Unis – Department of State, USAID; Fédération internationale des droits de l'homme; InSight Crime; Institute for War and Peace Reporting; International Crisis Group; Jane's Terrorism and Security Monitor; La Patria; Nations Unies – Reliefweb, Programme des Nations Unies pour le développement, UNICEF; Organisation des États américains; RefWorld; Washington Office on Latin America.