Une conseillère juridique du Comité Helsinki pour les droits de l'homme en Serbie a déclaré que le Comité n'avait signalé aucune violation importante des droits de la personne contre les Albanais de souche dans la vallée de Presevo, où ils constituent la majorité de la population (28 févr. 2005).

La conseillère juridique a souligné qu'il y a d'autres minorités ethniques en Voïvodine, mais que les Albanais y sont peu nombreux (Comité Helsinki 28 févr. 2005). Dans le Sandjak, [traduction] « les Bosniaques et non les Albanais » constituent la minorité la plus importante (ibid.).

Les Country Reports 2004 offrent davantage de détails sur la composition ethnique de ces deux régions : [traduction] « En Voïvodine, la minorité hongroise représentait environ 15 p. 100 de la population et de nombreuses fonctions politiques régionales étaient assumées par des Hongrois de souche. Dans le Sandjak, les Bosniaques contrôlaient les administrations municipales de Novi Pazar, de Tutin, de Sjenica et de Prijepolje » (28 févr. 2005, sect. 3).

Le rapport de mars 2003 du centre des droits de la personne de la Voïvodine (Voivodina Center for Human Rights) présenté au Conseil de l'Europe n'englobait pas les Albanais de souche parmi les minorités de la Voïvodine, qui comprennent les Croates, les Hongrois, les Roms, les Roumains, les Ruthènes et les Slovaques.

Un article du Courrier des Balkans mentionnait que les diverses minorités de la Voïvodine, dont le nombre s'élève à presque 30, avaient la réputation de cohabiter pacifiquement, mais qu'entre 2003 et 2004, des incidents ethniques s'étaient produits, visant principalement les Croates et les Hongrois (25 sept. 2004). La province de la Voïvodine possède aussi un ombudsman qui traite les plaintes contre le gouvernement (UE 2004).

Toutefois, selon Amnesty International (AI), le Comité Helsinki pour les droits de l'homme en Serbie a signalé 40 attaques contre des minorités à la suite des élections de décembre 2003 en Voïvodine (1er sept. 2004). AI a déclaré que, le 22 mars 2004, 24 personnes avaient été arrêtées en Voïvodine pour avoir attaqué des commerces appartenant à [traduction] « des Albanais et des Goranis » (AI 1er sept. 2004). Ces attaques étaient des représailles aux attaques violentes contre des Serbes de souche qui se sont produites au Kosovo à la mi-mars 2004 (ibid.).

Toutefois, une autre source a signalé que les attaques de mars 2004 visant les petites boutiques appartenant à des [traduction] « Gorancis, groupe ethnique semblable aux Albanais », s'étaient produites en réponse à la violence ciblant les Serbes du Kosovo (Comité Helsinki 28 févr. 2005). Les [traduction] « Goranis/Gorancis » seraient des [traduction] « musulmans slaves » (Brigades de paix internationales févr. 2000).

En mettant en œuvre la loi de 2002 sur les administrations locales, le gouvernement de la Serbie a transféré certaines compétences administratives aux autorités provinciales de la Voïvodine, mais il n'a pas permis l'autonomie régionale (UE 2004).

Dans un rapport intitulé Serbia and Montenegro: Stabilisation and Association Report 2004, la Commission européenne a déclaré que même si la situation politique générale s'était améliorée entre 2002 et 2004, [traduction] « [l]e manque de confiance au sein des communautés ethniques avait rendu difficile l'établissement des autorités municipales (particulièrement au Presevo et au Bujanovac) » (ibid.).

La Commission a aussi signalé que les langues minoritaires, y compris l'albanais dans le sud de la Serbie, commençaient à être davantage respectées (ibid.).

Une source a signalé que, dans le sud de la Serbie (vallée de Presevo), malgré les nombreuses attaques contre la police et l'armée à l'été 2003, [traduction] « les autorités ont fait preuve de retenue et ont réussi à contrôler la situation » (ibid.).

Le 7 janvier 2005, une patrouille serbe a tué par balles un jeune Albanais de souche alors que ce dernier tentait de traverser illégalement la frontière entre la Serbie-et-Monténégro et la Macédoine (Southeast European Times 10 janv. 2005). L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a mentionné qu'elle était préoccupée par le manque de [traduction] « stabilité dans le sud de la Serbie », puisque ce décès avait [traduction] « provoqué des manifestations [et] des inquiétudes concernant un retour possible des tensions » (ibid.). Les partis politiques représentant les Albanais de souche ont demandé le remplacement de l'armée serbe par des forces internationales (BETA 13 janv. 2005).

La BETA, établie à Belgrade, a signalé que le premier ministre de la Serbie, Vojislav Kostunica, avait [traduction] « oublié la région » puisque, entre autres, les projets d'infrastructure avaient cessé, ce qui avait [traduction] « soulevé la colère des dirigeants albanais locaux et intensifié leur revendication d'indépendance » (ibid.). Deux partis politiques contrôlés par des Albanais de souche, à savoir le parti démocratique des Albanais (Democratic Party of Albanians) et le parti pour une action démocratique (Party for Democratic Action), détiennent tous les sièges du conseil municipal du Presevo, sauf un (ibid.). La BETA a aussi déclaré que la présence du gouvernement de la Serbie dans la région se limitait à l'armée et à la police (ibid.).

Pour obtenir davantage de renseignements sur le traitement des Albanais de souche dans le sud de la Serbie (Presevo) et la Voïvodine, veuillez consulter les sections 3 et 4 des Country Reports 2004.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Amnesty International (AI). 1er septembre 2004. Europe and Central Asia Summary of Amnesty International's Concerns in the Region (January - June 2004). (EUR 01/005/2004) http://web.amnesty.org/library/Index/ENGEUR010052004?open&of=ENG-ROM [Date de consultation : 17 janv. 2005]

BETA [Belgrade]. 13 janvier 2005. « Belgrade Seen as "Incapable" of Addressing Security Concerns in South Serbia ». (FBIS-EEU-2005-0113 14 janv. 2005/WNC)

_____. [en serbe]. 10 janvier 2005. « Serbian Military Analysts: Army Not Expected To Leave South Serbia Anytime Soon ». (FBIS-EEU-2005-0110 11 janv. 2005/WNC)

Brigades de paix internationales (PBI). Février 2000. « Balkan Peace Team-Kosovo/a Monthly Report No. 12 ». http://www.peacebrigades.org/bpt/bpt0002.html [Date de consultation : 4 mars 2005]

Comité Helsinki pour les droits de l'homme en Serbie. 28 février 2005. Communication écrite d'une conseillère juridique.

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « Serbia and Montenegro ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41706.htm [Date de consultation : 17 févr. 2005]

Le Courrier des Balkans [Arcueil, France]. 25 septembre 2004. « La Voïvodine, nouveau foyer de tensions? ». http://www.balkans.eu.org/article4609.html [Date de consultation : 1er févr. 2005]

Southeast European Times. 10 janvier 2005. « OSCE Appeals for Calm in Southern Serbia Following Teen's Shooting ». http://www.setimes.com/cocoon/setimes/xhtml/en_GB/features/setimes/features/2005/01/10/feature-01?print=yes [Date de consultation : 3 mars 2005]

Union européenne (UE). 2004. Commission européenne. Commission Staff Working Paper, Serbia and Montenegro: Stabilisation and Association Report 2004. [SEC(2004)376]. http://europa.eu.int/comm/external_relations/see/sap/rep3/cr_s-m.pdf [Date de consultation : 26 janv. 2005]

Voivodina Center for Human Rights. Mars 2003. Report Submitted Pursuant to Article 25 Paragraph 1 of the Framework Convention for the Protection of National Minorities. http://www.greekhelsinki.gr/bhr/english/articles/fcnm_alt_rep.doc [Date de consultation : 17 févr. 2005]

Sources orales : L'International Crisis Group-Belgrade n'a pas fourni d'information dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), The Balkan Human Rights Web Pages, Comité de liaison pour la solidarité avec l'Europe de l'Est (COLISEE), Conseil de l'Europe, Le Courrier des Balkans, Freedom House, Humanitarian Law Center, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), World News Connection.