A non-governmental organization called the League of Electors, including the name of its vice-president in August 2003; whether this League is suspected of having confidential information from the president of the Congolese Liberation Movement (MLC) (April 2004) [RDC42634.FE]

Au cours d'entretiens téléphoniques menés les 19 et 20 avril 2004, un chargé des programmes de la Ligue des électeurs a fourni les renseignements suivants.

La Ligue des électeurs a été fondée le 30 avril 1990. Affilée à la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) qui finance certains de ses programmes, la Ligue des électeurs bénéficie également d'un appui financier d'une organisation non gouvernementale américaine appelée « National Endowment for Democracy (NED) ».

La Ligue des électeurs œuvre dans le domaine de l'éducation civique, notamment dans la vulgarisation des valeurs démocratiques et des droits de la personne. À titre indicatif, la Ligue a déjà, en prévision des élections de 2005, formé plus d'un millier d'observateurs indépendants.

Le siège social de la Ligue des électeurs se trouve à Kinshasa mais cette dernière dispose de deux bureaux régionaux, l'un à Kikwit dans le Bandundu et l'autre à Kananga dans le Kasaï occidental. Le bureau de Kinshasa (bureau national) compte 15 membres. Paul Nsapu Mukulu et Sabin Banza en sont respectivement le président et le vice-président. Ce dernier occupe ce poste depuis 1992. Le bureau de Kikwit compte huit membres et celui de Kananga en compte 10.

La Ligue travaille en partenariat avec d'autres associations qui lui sont affiliées que l'on appelle « associations partenaires ». Elles sont, à raison de cinq par province, environ une cinquantaine dans tout le pays et le nombre total des membres est évalué à quelques milliers de personnes. Ces dernières ne sont pas des membres de la Ligue des électeurs. Cependant, il arrive parfois que, compte tenu des liens de partenariat, la Ligue joue le rôle de porte-parole de ces associations. En outre, les dirigeants de La ligue peuvent parfois émettre des attestations pour prouver qu'une personne est membre d'une telle organisation qui lui est affiliée. Ceci se justifie par le fait que la plupart de ces organisations sont dépourvues de moyens techniques et financiers et qu'elles sont situées dans des régions éloignées de la capitale.

Par ailleurs, le chargé de programmes a déclaré que son organisation n'a pas et n'a jamais eu de liens avec le Mouvement de libération du Congo (MLC). Il a ajouté que la Ligue des électeurs n'a jamais été accusée par qui que ce soit de détenir des renseignements confidentiels provenant du président du MLC.

En ce qui concerne les relations entre la Ligue des électeurs et les autorités gouvernementales, le chargé des programmes a signalé qu'en avril 1998, le président et le vice-président de la Ligue ont été arrêtés et détenus par les autorités avant d'être libérés quelques mois plus tard. Il a jouté qu'au cours de la même période, Jean Marie Mutombo, membre du bureau national a, de son côté, été obligé de s'exiler en France tandis qu'un autre membre de la Ligue a, dans le cadre de son travail, été menacé par les autorités en décembre 2001.

L'Agence américaine pour le développement international (USAID) signale que la Ligue des électeurs fait partie des organisations qui sont partenaires de l'USAID (États-Unis s.d.). Selon le site de la Société civile en RDC, la Ligue des électeurs organise des campagnes de sensibilisation sur les élections et effectue la formation d'observateurs électoraux, en partenariat avec d'autres organisations (24 févr. 2004; ibid. 19 oct. 2003).

Le rapport 1999 d'Amnesty International signalait que Paul Nsapu et Sabin Banza, tous deux dirigeants de la Ligue des électeurs, ont été arrêtés et détenus en avril 1998 alors qu'ils revenaient d'une réunion à l'ambassade de Belgique à Kinshasa (AI 1999). Ils ont été libérés après quatre mois de détention sans qu'aucune accusation ne soit portée contre eux (ibid.). La même organisation de défense des droits de la personne indiquait que Jean Marie Mutombo Kabamba, également membre de la Ligue des électeurs, a été contraint à l'exil en France après que des militaires ont visité sa maison et menacé de mort (ibid. 23 nov. 1998).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Amnesty International. 1999. Amnesty International Report 1999. http://www.amnesty.org/ailib/aireport/ar99/afr62.htm [Date de consultation : 20 avr. 2004]

_____. 23 novembre 1998. « Democratic Republic of Congo: War Against Unarmed Civilians ». (Index AI : AFR 62/036/1998). http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAFR620361998?open&of=ENG-364 [Date de consultation : 20 avr. 2004]

États-Unis. S.d. Agence américaine pour le développement international (USAID). « Partners Contacts ». http://www.usaid.gov/cg/contactpa.html [Date de consultation 20 avr. 2004]

Ligue des électeurs, Kinshasa. 19 et 20 avril 2004. Entretiens téléphoniques avec le chargé des programmes.

Société civile en RDC. 24 février 2004. « Cérémonie de remise des brevets aux observateurs nationaux des élections ». http://www.societecivile.cd/node.php?id=1414 [Date de consultation : 20 avr. 2004]

_____. 19 octobre 2003. « Journée de sensibilisation sur les élections ». http://www.societecivile.cd/node.php?id=1004 [Date de consultation : 20 avr. 2004]

Autres sources consultées


Publications : Africa Research Bulletin, dossier de pays du Centre des ressources, Jeune Afrique/L'Intelligent, Rapport de mission à Kinshasa (République démocratique du Congo) du 16 juin au 5 août 2002 du Centre de documentation des instances d'asile (CEDOCA).

Sites Internet, y compris : Africatime, AllAfrica, Digitalcongo.net, Dialog, MISNA, ReliefWeb.