Whether a Colombian citizen who has an Ecuadorian spouse can be granted status in Ecuador by virtue of marriage; process required to acquire status [ECU43244.E]

Au cours d'un entretien téléphonique du 10 décembre 2004, l'attaché aux affaires consulaires de l'ambassade de l'Équateur à Ottawa a indiqué que l'époux ou l'épouse d'une personne citoyenne de l'Équateur obtient, lors de son déménagement en Équateur, un visa lui permettant de travailler. Le conjoint étranger peut ensuite, s'il le désire, entreprendre des procédures afin d'acquérir la citoyenneté équatorienne; aucune date limite n'est indiquée sur le visa (ambassade de l'Équateur 10 déc. 2004). Le formulaire de demande du visa se trouve sur le site Web du ministère de l'Intérieur de l'Équateur en espagnol à l'adresse : http://www.mingobierno.gov.ec/info/visa10-VI.doc (Équateur s.d.c).

Dans une communication écrite du 20 décembre 2004, un conseiller à l'ambassade de l'Équateur à Ottawa a indiqué que tous les étrangers doivent s'inscrire au [traduction] « registre des étrangers » dans les 30 jours suivant leur arrivée en Équateur.

L'article 8 du titre 2, chapitre 1, de la constitution de l'Équateur stipule que les étrangers peuvent être naturalisés Équatoriens en obtenant une carte de naturalisation (Équateur s.d.a). Pour plus d'information sur la carte de naturalisation, voir ECU26413.E du 24 février 1997.

Selon l'interprétation de la loi équatorienne sur la citoyenneté faite par le Service de sécurité militaire (Defense Security Service - DSS) des États-Unis, en Équateur, [traduction] « [l]e fait d'être marié à un ressortissant équatorien ne confère pas automatiquement la citoyenneté, mais aide à accélérer le processus » (États-Unis s.d.).

Le ministère des Affaires étrangères de l'Équateur mentionne que la demande de [traduction] « déclaration de nationalité équatorienne par la naturalisation » d'un conjoint étranger doit être envoyée au ministère des Affaires étrangères avec tous les autres documents requis (Équateur s.d.b). Le Ministère précise que ce processus [traduction] « s'applique aux femmes étrangères ayant épousé des Équatoriens » (ibid.). Aucune mention de la façon dont se déroule le processus pour les hommes n'a été trouvée dans ce document.

Selon le conseiller de l'ambassade de l'Équateur à Ottawa, la nouvelle constitution de 1998 permet la double citoyenneté et une personne n'a pas à renoncer à sa citoyenneté d'origine si l'Équateur a conclu un traité de réciprocité avec le pays dont elle est originaire (20 déc. 2004).

Le conseiller de l'ambassade de l'Équateur à Ottawa a également signalé qu'un mariage doit être inscrit dans les registres d'état civil afin d'être considéré comme valide en Équateur (20 déc. 2004). L'ambassade de l'Équateur aux États-Unis fournit plus de renseignements sur l'inscription des mariages en Équateur :

[traduction]
Les mariages entre des Équatoriens et des étrangers peuvent avoir lieu aux consulats équatoriens, où l'inscription et la cérémonie sont effectuées afin que ces mariages soient valides en Équateur (frais de 60 $US). Les mariages peuvent également être célébrés devant des autorités étrangères, auquel cas il faut présenter les documents pertinents au consulat équatorien afin que ces mariages soient considérés comme valides en Équateur.
Exigences relatives à l'inscription du mariage :
-

original du certificat ou permis de mariage délivré par les autorités civiles appropriées (frais de légalisation de 10 $US);

-

certificat ou permis de mariage traduit en espagnol et notarié (frais de légalisation de 10 $US).

Depuis le 1er juin 2000, la loi ne permet plus aux consulats équatoriens d'inscrire des mariages ayant été célébrés à l'étranger. Les consulats se chargent seulement de légaliser les documents reçus. Les parties intéressées doivent faire inscrire leur mariage au bureau de l'état civil une fois qu'elles se rendent en Équateur.
Une fois le mariage inscrit, le consulat enverra le certificat au bureau central de l'état civil en Équateur afin qu'il soit conservé dans les dossiers permanents (ambassade de l'Équateur à Washington s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Ambassade de l'Équateur à Ottawa. 20 décembre 2004. Communication écrite envoyée par un conseiller.

_____. 10 décembre 2004. Entretien téléphonique avec l'attaché aux affaires consulaires.

Ambassade de l'Équateur à Washington, D.C. S.d. « Marriage Registration ».http://www.Ecuador.org/Registration.htm [Date de consultation : 15 déc. 2004]

Équateur. S.d.a. Ministère des Affaires étrangères. « De la Naturalización ».http://www.mmrree.gov.ec/mre/documentos/pol_internacional/migratoria%20consular/delanaturalizacion.htm [Date de consultation : 10 déc. 2004]

_____. S.d.b. Ministère des Affaires étrangères. « Declaración de Nacionalidad Ecuatoriana por Naturalización ».http://www.mmrree.gov.ec/mre/documentos/pol_internacional/migratoria%20consular/declaracion%20nacionalidad.htm [Date de consultation : 10 déc. 2004]

_____. S.d.c. Ministère de l'Intérieur. « Solicitud de Visa de Inmigrante 10 - VI - Amparo ».http://www.mingobierno.gov.ec/info/visa10-VI.doc [Date de consultation : 13 déc. 2004]

États-Unis. S.d. Defense Security Service (DSS). « Ecuador ».http://www.dss.mil/nf/adr/forpref/country3.htm [Date de consultation : 15 déc. 2004]

Autres sources consultées


Sites Internet, y compris : ambassade de l'Équateur au Canada, ambassade de l'Équateur aux États-Unis, ministère des Affaires étrangères de l'Équateur, Political Database of the Americas.

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