6 décembre 2010

MEX103648.EF

Mexique : information sur le groupe d’élite anti-enlèvement - Unité contre le crime organisé (Unidad Contra el Crimen Organizado - UCCO) - et le Bureau d’enquête (Dirección Estatal de Investigación - DEI) de l’État de Durango; les exigences à satisfaire pour rejoindre leurs rangs; information indiquant si les membres de ces unités de police agissent de connivence avec les cartels de la drogue et le crime organisé; information sur les cas signalés de citoyens maltraités par les membres de ces unités; information indiquant si les membres de ces unités sont pris pour cible par les cartels de la drogue, particulièrement le cartel d’El Chapo Guzman et Los Zetas (2005-2009)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Le journal mexicain El Siglo de Torreón souligne qu’en septembre 2006, la police ministérielle (Policía Ministerial) est devenue le Bureau d’enquête (Dirección Estatal de Investigación - DEI) (7 sept. 2006). En mai 2009, une source d’informations de Durango a affirmé qu’en raison de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la justice réparatrice (Ley de Justicia Restaurativa), le DEI est devenu l’Agence d’enquête (Agencia Estatal de Investigación - AEI) (El Siglo de Durango 3 mai 2009).

Dans un article faisant état de la mort de trois agents du DEI, l’agence de presse mexicaine NOTIMEX explique que l’Unité contre le crime organisé (Unidad Contra el Crimen Organizado - UCCO) est une section du DEI (22 avr. 2007). Cependant, on peut lire dans un article sur la formation de l’équipe d’intervention de la police de Durango publié par la source d’informations en ligne Durango al dia que l’UCCO [traduction] « n’existe plus » (Durango al dia 7 sept. 2007). Un an plus tard, dans un article publié en novembre 2008, le journal national Milenio a déclaré que le Bureau du procureur général de la justice de l’État de Durango (Procuraduría de Justicia en el Estado de Durango - PJE Durango) a créé un [traduction] « nouveau groupe d’élite pour remplacer l’UCCO qui n’existe plus aujourd’hui; le nouveau groupe disposera d’un meilleur équipement et de meilleures armes » (16 nov. 2008). Parmi les sources qu’elle a consultées, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur le nom du nouveau groupe.

En outre, dans les délais fixés, elle n’a trouvé aucune information précise sur les exigences à satisfaire pour rejoindre les rangs de l’UCCO et du DEI.

Police agissant de connivence avec les cartels de la drogue et le crime organisé

On peut lire dans un article du magazine d’actualités hebdomadaire Proceso, qui a été republié sur le site Web du fournisseur de contenu en ligne Goliath Business News, que [traduction] « la police est au service des cartels » (Proceso 14 oct. 2007). L’article, qui traite de ce qu’il appelle la [traduction] « narcopolitique » dans l’État de Durango, signale aussi qu’un agent de l’Agence fédérale d’enquête (Agencia Federal de Investigación - AFI) a participé à l’enlèvement et au meurtre d’un commandant de l’UCCO (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Cibles des cartels de la drogue (y compris le cartel d’El Chapo Guzman et Los Zetas)

Selon Proceso, Joaquín El Chapo Guzmán Loera contrôle Durango, la capitale de l’État de Durango (Proceso 14 oct. 2007). L’article du magazine d’actualités signale également que d’après une enquête nationale publiée dans le journal Reforma, Durango occupe le 10e rang à l’échelle nationale pour ce qui est du nombre le plus élevé d’homicides commis contre des policiers; ce classement ne tient pas compte des enlèvements, des disparitions et des exécutions de fonctionnaires (ibid.).

Des sources d’informations font état de l’enlèvement et du meurtre de Sergio Muñoz, un commandant du DEI, ainsi que du meurtre de deux policiers survenu au cours des affrontements subséquents (La Jornada 22 avr. 2007). Des médias affirment que Sergio Muñoz était un commandant de l’UCCO (NOTIMEX 22 avr. 2007; El Siglo de Durango 23 avr. 2007; El Universal 22 avr. 2007). Il semblerait que les deux agents tués durant l’opération visant à secourir Sergio Muñoz appartenaient aussi à l’UCCO (Agencia EFE 21 avr. 2007; La Jornada 22 avr. 2007; El Siglo de Durango 23 avr. 2007; El Universal 22 avr. 2007).

Deux sources d’informations ont également déclaré que Los Zetas était le groupe responsable des crimes (La Jornada 22 avr. 2007; El Siglo de Durango 23 avr. 2007); d’autres journaux affirment que les responsables pourraient être des narcotrafiquants, sans nommer un groupe en particulier (Agencia EFE 21 avr. 2007; El Sol de Laguna 21 avr. 2007). La source d’informations en ligne Univision.com cite le gouverneur de l’État de Durango, qui a dit que les membres de Los Zetas n’étaient pas coupables de ces crimes; le procureur général de l’État a affirmé qu’il avait été établi que l’un des ravisseurs était membre du groupe de narcotrafiquants Los Pizzarros (Univision.com 23 avr. 2007).

Des sources d’informations signalent le décès non confirmé de José Quiñónez, un commandant de l’UCCO, qui serait survenu lors d’un incident distinct s’étant produit à peu près au moment où Sergio Muñoz a été enlevé et assassiné (El Siglo de Durango 23 avr. 2007; Univision.com 23 avr. 2007). Proceso fait aussi état de la disparition d’un commandant de l’UCCO du nom de José Jimenez, qui a été enlevé quelques jours avant Sergio Muñoz à l’extérieur du bureau du procureur général de l’État (14 oct. 2007).

Plus récemment, on pouvait lire dans El Universal que, en août 2009 à Durango, de présumés narcotrafiquants ont fait feu en direction d’une patrouille de l’Agence d’enquête (AEI) de l’État de Durango (27 août 2009). La même source affirme également que, en décembre 2009, cinq agents de l’AEI ont été décapités et que leurs têtes ont été laissées devant une église de Durango par des groupes liés au trafic de stupéfiants (El Universal 17 déc. 2009). Le gouverneur de Durango considère la violence comme un avertissement aux agents des trois ordres du gouvernement qui enquêtent sur le commerce de la drogue (ibid.).

Citoyens maltraités par les membres de l’UCCO et du DEI

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun renseignement sur des citoyens maltraités par des policiers de l’UCCO et du DEI dans l’État de Durango.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agencia de Noticias del Estado Mexicano (NOTIMEX). 22 avril 2007. « Termina persecución con tres policías muertos en Durango ». (El Porvenir) [Date de consultation : 23 nov. 2010]

Agencia EFE. 21 avril 2007. « Asesinan a jefe policía y dos agentes en el norteño estado de Durango ». (Terra) [Date de consultation : 23 nov. 2010]

Durango al dia. 7 septembre 2007. « Termina capacitación del grupo SWAT a policías duranguenses ». [Date de consultation : 24 nov. 2010]

La Jornada [Mexico]. 22 avril 2007. Saúl Maldonado, David Carrizales, Ernesto Martínez, Javier Valdez, Javier Chávez, Andrés Morales et NOTIMEX. « Cobró ayer el narco otras once vidas; tres policías de Durango, entre las víctimas ». [Date de consultation : 23 nov. 2010]

Milenio [Mexico]. 16 novembre 2008. « Preparan nuevo grupo élite ». [Date de consultation : 23 nov. 2010]

Noticias del Sol de la Laguna. 21 avril 2007. « Jornada da Violencia y Muerte en Durango; Seis Muertos ». [Date de consultation : 23 nov. 2010]

Proceso [Mexico]. 14 octobre 2007. « Bienvenido a la narcopolítica ». (Goliath Business News) [Date de consultation : 23 nov. 2010]

El Siglo de Durango. 3 mai 2009. « DEI ahora es Agencia Estatal de Investigación ». [Date de consultation : 22 nov. 2010]

_____. 23 avril 2007. Brenda M. García. « Aparece muerto en Indé comandante de la UCCO ». [Date de consultation : 23 nov. 2010]

El Siglo de Torreón. 7 septembre 2006. « Inauguran la Dirección Estatal de Investigación (DEI) ». [Date de consultation : 22 nov. 2010]

El Universal [Mexico]. 17 décembre 2009. « Comando decapita a 6 agentes en Durango ». [Date de consultation : 25 nov. 2010]

_____. 27 août 2009. « 'Levantón' en Durango deja a 3 policías muertos ». [Date de consultation : 25 nov. 2010]

_____. 22 avril 2007. Mónica Perla Hernández. « Seis muertos tras balacera en Durango ». [Date de consultation : 23 nov. 2010]

Univision.com. 23 avril 2007. « Operativos antinarcotráfico ». [Date de consultation : 23 nov. 2010]

Autres sources consultées

Sources orales : Des représentants d’Amnesty International (AI), de la Comisión Estatal de Derechos Humanos de Durango (CEDH Durango) et de la Procuraduría General de Justicia de Durango n’ont pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus. Des représentants de l’Instituto de Capacitación y Profesionalización en Procuración de Justicia Federal (ICAP) n’ont pas été en mesure de fournir des renseignements.

Sites Internet, y compris : The Advocates for Human Rights, Amnesty International (AI), Durango - Congreso del Estado de Durango, Durango - Procuraduría General de Justicia del Estado de Durango, Durango - Secretaría de Seguridad Pública del Estado de Durango, États-Unis - Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Freedom House, Human Rights Watch, Instituto Ciudadano de Estudios sobre la Inseguridad A.C. (ICESI), Mexique - Procuraduría General de la República, Mexique - Secretaría de la Defensa Nacional, Mexique - Secretaría de Seguridad Pública, Mexique - Suprema Corte de Justicia de la Nación, Nations Unies - Haut-Commissariat aux droits de l’homme.