Treatment of failed refugee claimants returned to Algeria; whether low-ranking police officers or members of the security forces would be subject to any reprisals from state authorities (2004 - March 2006) [DZA101152.E]

Selon un rapport du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) paru en décembre 2004 et cité par la Direction de l'immigration et de la nationalité (Immigration and Nationality Directorate - IND) du ministère de l'Intérieur (Home Office) du Royaume-Uni, les demandeurs d'asile déboutés renvoyés en Algérie [traduction] « peuvent subir un traitement hostile, car le gouvernement algérien pense que ces personnes peuvent avoir participé au terrorisme international » (13 déc. 2005).

Le HCR, en faisant allusion aux [traduction] « personnes ayant déjà eu des liens avec des mouvements islamistes », a également affirmé [traduction] « [qu']il y avait une forte présomption que ces personnes puissent faire l'objet de persécutions à leur retour » (13 déc. 2005).

Aucune autre information sur le traitement réservé aux demandeurs d'asile déboutés renvoyés en Algérie, y compris si un policier de second rang ou un membre de second rang des forces de sécurité fait l'objet des représailles des autorités de l'État, n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Un article publié dans The Guardian a mentionné qu'en 2002, 55 des 1 330 [traduction] « demandeurs d'asile déboutés » au Royaume-Uni auraient été renvoyés en Algérie, alors qu'en avril 2005, ils avaient [traduction] « presque tous [été] renvoyés » (15 avr. 2005).

Dans une communication écrite du 13 décembre 2005 envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mentionné ce qui suit :

[traduction]
En aucun temps pendant le processus de renvoi les autorités étrangères ne sont informées qu'une personne a demandé l'asile au Canada. Une mesure de renvoi est présentée pour appuyer une demande de titre de voyage auprès d'une ambassade étrangère ou d'un consulat, car elle confirme que l'ASFC est tenue par la loi de solliciter la coopération d'un gouvernement étranger pour la délivrance d'un titre de voyage. Une mesure de renvoi ne contient aucune information concernant la demande de protection.

Selon Mohammed Sekkoum, président du Conseil algérien pour les réfugiés en Grande-Bretagne (Algerian Refugee Council in Britain), [traduction] « plus de 12 000 Algériens [sont] revenus en Algérie depuis que (le président Abdelaziz Bouteflika] a engagé le processus législatif de concorde civile en 1999 » (El-Khabar 26 janv. 2005). Il a ajouté qu'en janvier 2005, 2 000 Algériens vivaient encore en Grande-Bretagne et que ceux-ci attendaient des [traduction] « signes positifs » pour retourner en Algérie (ibid.). Ceux qui sont retournés en Algérie après le processus législatif de concorde civile de 1999 [traduction] « ont obtenu un passeport et ont recouvré certains de leurs droits » (ibid.).

Toutefois, les organisations de défense des droits de la personne ont affirmé que les rapatriés soupçonnés de terrorisme subissaient [traduction] « des mauvais traitements, y compris la torture » (HRW/Liberty 23 juin 2005; voir aussi AI 18 avr. 2006). Selon Amnesty International (AI), le Département du renseignement et de la sécurité (DRS) d'Algérie, qui mène ses activités en dehors du champ de compétence de l'autorité civile, est derrière un bon nombre de cas de [traduction] « détentions secrètes, [...] de torture et autres mauvais traitements [concernant] des activités terroristes présumées » (18 avr. 2006; ibid. 23 janv. 2006).

En février 2006, après le référendum de septembre 2005 et l'adoption de la Charte pour la Paix et la Réconciliation nationale, le gouvernement algérien a promulgué de nouvelles lois (AI 23 janv. 2006). En vertu des nouvelles lois de la « réconciliation nationale », les personnes accusées de [traduction] « supposées activités terroristes » et le personnel des forces de sécurité ayant violé des droits de la personne ont été amnistiés et 2 000 détenus ont été libérés (ibid.; ibid. 18 avr. 2006). Toutefois, AI a souligné qu'en plus de faire en sorte que les infractions passées demeurent impunies, les nouvelles lois d'amnistie « ne comportent aucune disposition efficace contre la détention secrète et la torture » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Amnesty International (AI). 18 avril 2006. « Algeria: Torture in the "War on Terror" A Memorandum to the Algerian President ». (MDE 28/008/2006) http://web.amnesty.org/library/index/engmde280082006 [Date de consultation : 24 mai 2006]

_____ . 23 janvier 2006. « Algeria: Fear of Torture - Nouamane Meziche (m), Aged 35, Joint Algerian and French National ». (MDE 28/001/2006) http://web.amnesty.org/library/Index/ENGMDE280012006?open&of=ENG-369 [Date de consultation : 24 mai 2006]

Canada. 13 décembre 2005. Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Communication écrite d'un responsable.

The Guardian [Londres]. 15 avril 2005. « The Bourgass Case ». http://politics.guardian.co.uk/homeaffairs/story/0,,1460344,00.html [Date de consultation : 1er mars 2006]

El-Khabar [Alger, en arabe]. 26 janvier 2005. « Up to 12,000 Algerians Refugees Living in Britain Reportedly Return Home ». (BBC Monitoring Middle East/Factiva)

Human Rights Watch (HRW)/Liberty. 23 juin 2005. « UK: Empty Promises Can't Protect People from Torture ». http://hrw.org/english/docs/2005/06/23/uk11219.htm [Date de consultation : 1er mars 2006]

Royaume-Uni. 13 décembre 2005. Home Office, Immigration and Nationality Directorate (IND). Operational Guidance Note: Algeria. http://www.ind.homeoffice.gov.uk/ind/en/home/laws___policy/country_information/operation_guidance.Maincontent.0040.file.tmp/Algeria%20v1.0%20December%202005.pdf [Date de consultation : 1er mars 2006]

Autres sources consultées


Sources orales : Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), la Ligue algérienne des droits de l'homme (LADH) et l'Association des droits de la personne au Maghreb n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Advisory Panel on Country Information (APCI), Algeria-Watch, algerie-dz.com, Country Reports on Human Rights Practices 2005, European Country of Origin Information Network (ECOI), Factiva, Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), Freedom House, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Le Jeune Indépendant [Alger], Liberté [Alger], Maghreb des droits de l'homme, El Moudjahid [Alger], Norwegian Refugee Council (NRC), Le Quotidien d'Oran [Algérie], La Tribune [Alger], US Committee for Refugees and Immigrants (USCRI), El Watan [Alger], World News Connection (WNC).