Document #1337114
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Author)
Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un employé du Centre national d'appels (National Call Centre) du gouvernement de la Jordanie, qui communique des renseignements sur les services gouvernementaux de ce pays, y compris le Service de l'état civil et des passeports (Department of Civil Status and Passports), a fourni de l'information sur les exigences relatives aux photos de passeport des citoyennes jordaniennes (Jordanie 28 févr. 2013). Il a déclaré que les femmes ont le choix de retirer ou non leur hijab (foulard qui couvre les cheveux) pour les photos de passeport (ibid.). Pour ce qui est du niqab (voile qui couvre les cheveux et le visage), il a affirmé que les femmes doivent montrer leur visage pour la photographie (ibid.). La même information a été fournie par une équipe d'avocats de Legal Aid, organisation de défense des droits de la personne et organisme de bienfaisance enregistré qui offre gratuitement des services juridiques aux personnes vulnérables en Jordanie (Legal Aid 3 mars 2013), qui a expliqué que les femmes ne sont pas tenues de retirer ce qu'elles ont sur la tête pour que l'on voie leurs cheveux, leurs oreilles ou leur cou sur les photos de passeport, mais que leur visage doit être [traduction] « dégagé et bien visible » (ibid. 1er mars 2013).
Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade de la Jordanie à Ottawa a affirmé que, pour satisfaire aux exigences générales en matière de photos de passeport en Jordanie, il faut présenter une [traduction] « "photo en couleurs récente sur fond blanc" », ajoutant qu'il n'y a aucune précision quant aux foulards (qui couvrent les cheveux, les oreilles et tout le cou des femmes) ou aux voiles (qui couvrent la partie inférieure ou la totalité du visage des femmes) (Jordanie 27 févr. 2013). Le représentant a aussi affirmé que, dans la pratique, l'ambassade a reçu et accepté des photos de passeport de femmes qui portaient un foulard sur la tête ou qui n'en portaient pas, mais qu'elle n'a jamais reçu des photos de femmes voilées (ibid.). Les directives relatives à l'obtention de passeports jordaniens, que l'on peut trouver sur le site Internet de l'ambassade de la Jordanie à Washington (Jordanie s.d.a) et sur le site Internet du gouvernement de la Jordanie (Jordanie s.d.b), demandent aux citoyens de présenter des photos, mais ne précisent pas si les femmes peuvent porter un foulard ou un voile sur leur photo.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Jordanie. 28 février 2013. National Call Centre. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 27 février 2013. Ambassade du Royaume hachémite de Jordanie à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
_____. S.d.a. Ambassade du Royaume hachémite de Jordanie à Washington, DC. « Permanent Jordanian Passport for the First Time ». [Date de consultation : 22 févr. 2013]
_____. S.d.b. Foreign Ministry. « Instructions to Obtain an Ordinary Permanent Passport for the First Time Through the Diplomatic Missions ». [Date de consultation : 21 févr. 2013]
Legal Aid. 3 mars 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par des avocats.
_____. 1er mars 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par des avocats.
Sources orales : Les tentatives faites pour joindre un avocat à Amman ont été infructueuses. Un représentant de l'ambassade du Royaume hachémite de Jordanie à Washington n'a pas été en mesure de fournir des renseignements.
Sites Internet, y compris : Jordanie – Department of Civil Status and Passport.
Jordan: Whether a female citizen who wears a veil is required to remove the veil for passport photos [JOR104333.E] (Response, English)