The equipment and processes used to produce residence identity cards and whether these vary from year to year and/or region to region (since 1988) [CHN29890.E]

Selon l'article 5 du Règlement de la République populaire de Chine sur les cartes de résident, les organismes chargés de la sécurité publique ont la responsabilité d'imprimer, de délivrer et de contrôler les cartes de résident (The Laws of the People's Republic of China 1983-1986 1987, 188).

Aucune information sur les appareils et les procédés utilisés pour fabriquer les cartes de résident ni aucune information indiquant si ceux-ci varient d'une année à l'autre ou d'une région à l'autre n'ont pu être trouvées parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Pour de l'information générale sur les cartes de résident, veuillez consulter CHN19712.EF du 14 février 1995 et CHN28290.EF du 8 janvier 1998.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence


The Laws of the People's Republic of China 1983-1986. 1987. Compilé par la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine. Regulations of the People's Republic of China Concerning Resident Identity Cards (1985). Beijing : Éditions en langues étrangères.

Autres sources consultées


Ambassade de la République populaire de Chine, Ottawa.

China Army Area Handbook. 1987. (WWW)

Sources électroniques : Internet, bases de données de la CISR, REFMONDE.

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