Documentation required and procedures to be followed by a parent wishing to travel abroad with a minor child in the absence, or without the consent, of the second parent (2003-July 2005) [VEN100306.E]

Selon une fiche d'information consulaire sur le Venezuela, publiée en mai 2005 par le Département d'État des États-Unis, les principales exigences d'entrée et de sortie pour les mineurs sont les suivantes :

[traduction]
Aux termes des lois du Venezuela, un mineur (moins de 18 ans) qui réside au Venezuela (peu importe sa nationalité) et voyage non accompagné, avec un seul parent ou avec une tierce partie, doit présenter une copie de son certificat de naissance et une autorisation écrite du (des) parent(s) absent(s) ou du tuteur légal, selon laquelle il peut voyager seul, avec un parent ou avec une tierce partie. Cette autorisation doit préciser la date et le moment du voyage, y compris les numéros de vol et les autres renseignements pertinents. Sans cette autorisation, les responsables de l'immigration empêcheront le départ de l'enfant du Venezuela. Le gouvernement du Venezuela ne reconnaît plus les autorisations générales ou imprécises. Lorsqu'un des parents est décédé, une copie notariée du certificat de décès est nécessaire pour remplacer l'autorisation écrite (20 mai 2005).

L'information précédente est partiellement corroborée par la section sur les exigences d'entrée et de sortie se trouvant dans les conseils aux voyageurs sur le Venezuela, affichés sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères (MAE) du Canada (7 juill. 2005). En particulier, les conseils aux voyageurs sur le Venezuela mentionnent [traduction du MAE] « [qu'u]n mineur (âgé de 18 ans ou moins) qui voyage seul doit être muni d'une lettre de consentement certifiée indiquant que ses deux parents ont autorisé le voyage » (Canada 7 juill. 2005).

En outre, le site Internet de l'ambassade du Venezuela au Canada souligne que, pour qu'un mineur puisse obtenir l'autorisation de voyage qui lui permettra de quitter le Venezuela, le demandeur doit présenter le certificat de naissance et le passeport de l'enfant ainsi que les cartes d'identité ou les passeports des parents (s.d.a). Dans le cas d'un tuteur légal, ce dernier doit présenter un document de représentation (documento de representacion) (Venezuela s.d.a). De plus, les parents ou les tuteurs doivent être présents pour signer tout document pertinent (ibid.).

Selon le site Internet de l'ambassade du Venezuela au Canada, l'autorisation des deux parents est nécessaire pour qu'un mineur puisse obtenir un passeport (ibid. s.d.b). Lorsqu'un des parents est absent ou n'autorise pas le voyage du mineur, le demandeur a besoin d'une approbation (visto bueno) d'un juge d'affaires juvéniles et familiales (juez de menores del domicilio) (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Canada. 7 juillet 2005. Affaires étrangères Canada. « Travel Report - Venezuela ». http://www.voyage.gc.ca/dest/reportPF-en.asp?country=313000 [Date de consultation : 13 juill. 2005]

États-Unis (É.-U.). 20 mai 2005. Département d'État. Bureau des affaires consulaires. « Consular Information Sheet - Venezuela ». http://travel.state.gov/travel/cis_pa_tw/cis/cis_1059.html?css=print [Date de consultation : 11 juill. 2005]

Venezuela. S.d.a. Ambassade du Venezuela au Canada. « Autorizacion de viaje para ninos y adolecentes ». http://www.misionvenezuela.org/spanish/index.php?option=displaypage&Itemid=103&op=page&SubMenu= [Date de consultation : 6 juill. 2005]

_____. S.d.b. Ambassade du Venezuela au Canada. « Pasaporte para los menores de edad ». http://www.misionvenezuela.org/spanish/index.php?option=displaypage&Itemid=126&op=page&SubMenu=# [Date de consultation : 6 juill. 2005]

Autres sources consultées


Sites Internet, y compris : États-Unis - « Venezuela: Reciprocity Schedule », Venezuela - Gobierno en linea, Venezuela - Ministerio de Relaciones Exteriores, Venezuela - Ministerio del Interior y Justicia.