Document #1330983
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Author)
Statut de l'homosexualité
Selon diverses sources récentes
d'information, l'homosexualité est illégale au Kenya
(News24.com 22 févr. 2006; BTM 31 mai 2006; African Veil 24
juin 2006; Gay Kenya 4 août 2006). Ainsi, la loi, qui ne fait
pas mention des activités sexuelles entre femmes (News24.com
22 févr. 2006), prévoit une peine d'emprisonnement de
5 à 14 ans dans le cas d'actes sexuels entre hommes
(ibid.; BTM 31 mai 2006; voir aussi African Veil 24 juin
2006). Par ailleurs, le Comité des droits de l'homme des
Nations Unies s'inquiète de ce que l'homosexualité
est considérée [traduction] « contre nature
» par les autorités kényanes et de l'existence
des lois qui interdisent cette pratique (Nations Unis 15 mais
2005). Toutefois, la ministre kényane de la Santé a
déclaré que son gouvernement n'a pas l'intention de
modifier les lois existantes (BTM 31 mai 2006). La position des
autorités kényanes rejoint celle des églises
du pays (ibid.).
Attitude de la société envers les personnes homosexuelles
Un article publié le 22
février 2006 qui cite les résultats d'une
enquête menée au Kenya en 2005 mais dont la Direction
de recherches n'a pas obtenu copie, signale que 96 p. 100 des
répondants considèrent l'homosexualité comme
étant contraire à leurs croyances (News24.com 22
févr. 2006). De même, des sources d'information
concordantes font remarquer qu'en raison de la [traduction] «
discrimination et de la stigmatisation » dont elles sont
victimes au Kenya (African Veil 24 juin 2006; Gay Kenya 4
août 2006; États-Unis 8 mars 2006, sect. 5; News24.com
22 févr. 2006), les personnes homosexuelles [traduction]
« essaient de ne pas se faire remarquer »
(ibid.; voir aussi Gay Kenya 4 août 2006). Souvent,
elles sont obligées de mener une double vie (ibid.;
News24.com 22 févr. 2006) pour ne pas être
rejetées par les membres de leur famille ou leurs amis ou
encore être renvoyées par leurs employeurs
(ibid.; African Veil 24 juin 2006; Pretoria 13 juill.
2006).
Protection offerte par l'État et autres ressources disponibles
Selon le représentant de Gay Kenya,
organisation kényane de défense des droits des
homosexuels affiliée à l'Association lesbienne et
gaie internationale (ILGA), l'homosexualité étant un
crime au Kenya, aucune protection juridique n'est possible tant que
l'actuelle loi reste inchangée (4 août 2006).
Toutefois, il a signalé ne pas être au courant d'un
cas où une personne aurait été punie à
cause de son homosexualité, expliquant cette absence de
condamnation par la difficulté d'obtenir des preuves
incriminantes étant donné que les rapports sexuels
entre les personnes concernées (des lesbiennes, des gais,
des bisexuels et des transgenres - LGBT) ont
généralement lieu dans l'intimité (Gay Kenya 4
août 2006). Une autre source d'information signale aussi que
la loi incriminant l'homosexualité est rarement
appliquée au Kenya (News24.com 22 févr. 2006).
Toutefois, le représentant de Gay Kenya a indiqué que, compte tenu du caractère criminel de l'homosexualité, les personnes homosexuelles vivant au Kenya ont une épée de Damoclès au-dessus de leur tête, puisque leur vie privée peut être violée à tout moment, la police ayant le droit d'entrer dans une maison lorsqu'elle soupçonne qu'un crime est en train de se commettre (Gay Kenya 4 août 2006).
Quant aux services offerts aux personnes homosexuelles, le représentant de Gay Kenya fait référence à une étude qui a été menée par l'Université de Nairobi mais dont la Direction des recherches n'a pas obtenu copie pour signaler que les hommes homosexuels ont de la difficulté à obtenir des soins de santé (ibid.). Toutefois, il a ajouté que l'organisme national de lutte contre le sida a placé les personnes homosexuelles parmi les personnes vulnérables nécessitant une attention particulière (ibid.). De même, le représentant de Gay Kenya a signalé que le ministre kényan de la Santé a permis à Liverpool VCT, organisation non gouvernementale (ONG) œuvrant dans le domaine des soins de santé (LVCT s.d.), de mener des activités au Kenya (Gay Kenya 4 août 2006). Cette ONG a mis sur pied un [traduction] « programme spécial pour les hommes homosexuels » (ibid.).
Par ailleurs, selon certaines sources d'information, il existe au Kenya quelques ONG de défense des droits des personnes homosexuelles telles que Gay Kenya (ibid.; ILGA 2006), GALEBRITA (ibid.; News24.com 22 févr. 2006; BTM 25 juill. 2006) et la Coalition lesbienne et gaie du Kenya (Gay and Lesbian Coalition in Kenya - GALCK) (ibid.). En outre, un article tiré du site Internet de Behind the Mask, organisation africaine de défense des homosexuels (BTM s.d.), fait état de la création récente d'une organisation appelée femmes minoritaires en action (Minority Women in Action - MWIA) qui est dédiée à la défense des droits des lesbiennes et d'autres catégories de femmes minoritaires et marginalisées au Kenya (BTM 25 juill. 2006). D'après le même article, la MWIA se veut [traduction] « un refuge pour de nombreuses lesbiennes » victimes de discrimination au Kenya en raison de leur orientation sexuelle (ibid.). Par ailleurs, sur son site Internet, Gay Kenya fournit aux LGBT des renseignements sur le sida (Gay Kenya s.d.a). La même organisation fournit aux LGBT des conseils et des précautions à prendre lorsqu'ils veulent se rencontrer (ibid. s.d.b). De son côté, un article de la BBC fait état de l'existence [traduction] « secrète » à Nairobi [capitale du Kenya] de quelques bistrots et clubs pour homosexuels (13 mars 2006).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
African Veil. 24 juin 2006. « Gay
and Lesbian People 'Are Here in Africa' ». http://www.africanveil.org/kenya009.htm
[Date de consultation : 14 août 2006]
Behind the Mask (BTM). 25 juillet 2006.
Musa Ngubane. « Kenya Lesbians Finally Get Home ». http://www.mask.org.za/article.php?cat=kenya&id=1273
[Date de consultation : 14 août 2006]
_____. 31 mai 2006. « Homosexuals
Not Threat to Aids Fight ». http://www.mask.org.za/printpage.php?id=1097
[Date de consultation : 24 juill. 2006]
_____. S.d. « Who We Are ».
http://www.mask.org.za/index.php?page=whoweare
[Date de consultation : 21 août 2006]
British Broadcasting Corporation (BBC).
13 mars 2006. « Being Gay, Christian and African ». http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/4790118.stm
[Date de consultation : 14 août 2006]
États-Unis. 8 mars 2006.
Department of State. « Kenya ». Country Reports on
Human Rights Practices for 2005. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2005/61575.htm
[Date de consultation : 2 août 2006]
Gay Kenya. 4 août 2006.
Communication écrite envoyée à la Direction
des recherches par un représentant.
_____. S.d.a. « HIV/AIDS
Information for Homosexual Persons ». http://www.gaykenya.com/health.php
[Date de consultation : 14 août 2006]
_____. S.d.b. « Gay Kenya.Dating
». http://www.gaykenya.com/dating.php
Date de consultation : 14 août 2006]
International Lesbian and Gay
Association (ILGA). 2006. « Full Members Approved Since 2004
». http://www.ilga-world-conference-2006.ch/img_unique/Groups_approved.pdf
[Date de consultation : 14 août 2006]
Liverpool VCT and Care Kenya. S.d.
« About Liverpool VCT and Care, Kenya ». http://www.liverpoolvct.org/About%20us/about_lvct.htm
[Date de consultation : 14 août 2006]
Nations Unies. 15 mars 2005.
Comité des droits de l'homme. « Human Rights Committee
Concludes Consideration of Kenya's Report on Compliance with
Covenant on Civil and Political Rights ». (HR/CT/658) http://www.un.org/News/Press/docs/2005/hrct658.doc.htm
[Date de consultation : 20 sept. 2006]
News24.com. 22 février 2006.
« Being Gay In Kenya ». (Behind the Mask) http://www.mask.org.za/article.php?cat=Opinion&id=838
[Date de consultation : 14 août 2006]
Pretoria News. 13 juillet 2006. Lilliane
Omariba. « African Homosexuals Come Out of the Closet
». (Behind the Mask). http://www.mask.org.za/article.php?cat=kenya&id=1252
[Date de consultation : 14 août 2006]
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris :
Amnesty International (AI), Association lesbienne et gaie
internationale (ILGA), Human Rights Watch (HRW), Kenya Human Rights
Commission.
The attitude of society in general, and of government authorities in particular, toward homosexuals (2005 - August 2006) [KEN101591.FE] (Response, English)