Document #1329575
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Author)
D'après l'information contenue dans la base de données Citizenship Laws of World qui paraît sur le site Web du service des enquêtes l'Office of Personnel Management, des États-Unis, [traduction] « la double citoyenneté n'est pas interdite » au Burkina Faso (États-Unis mars 2001).
Pour toute information relative à la perte et à la réintégration de la nationalité burkinabé, veuillez consulter les Chapitres IV et V du Code de la famille et de la nationalité burkinabé ci-annexés.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Référence
Etats-Unis. Mars 2001. Office of
Personnel Management Investigations Service. « Burkina Faso
(Upper Volta) ». http://www.opm.gov/extra/investigate/is-01.pdf
[Date de consultation 1er mai 2003]
Documents annexés
Burkina Faso. 1996. Code de la
famille et de la nationalité. « Chapitre IV - De
la perte et de la déchéance de la nationalité
burkinabé ». (Publié par le Haut Commissariat
des Nations pour les réfugiés.)
«http://www.unhcr.ch/cgi-bin/texis/vtx/rsd/» [Date de
consultation : 1er mai 2003], p. 1 à 3.
_______. 1996. Code de la famille et
de la nationalité. « Chapitre V - Du [sic]
conditions et de la forme des actes relatifs à
l'acquisition, à la perte ou à [la]
déchéance de la nationalité burkinabé
». (Publié par le Haut Commissariat des Nations pour
les réfugiés.)
«http://www.unhcr.ch/cgi-bin/texis/vtx/rsd/»[Date de
consultation : 1er mai 2003], p. 1 à 4.
Autres sources consultées
Sites Internet :
Africa News.
Moteur de recherche :
Google