Whether a woman who is a citizen of Burkina Faso would lose her Burkinan citizenship if she acquires French citizenship and, if that is the case, whether she could reclaim her Burkinan citizenship and under what conditions [BFA41403.FE]

D'après l'information contenue dans la base de données Citizenship Laws of World qui paraît sur le site Web du service des enquêtes l'Office of Personnel Management, des États-Unis, [traduction] « la double citoyenneté n'est pas interdite » au Burkina Faso (États-Unis mars 2001).

Pour toute information relative à la perte et à la réintégration de la nationalité burkinabé, veuillez consulter les Chapitres IV et V du Code de la famille et de la nationalité burkinabé ci-annexés.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence


Etats-Unis. Mars 2001. Office of Personnel Management Investigations Service. « Burkina Faso (Upper Volta) ». http://www.opm.gov/extra/investigate/is-01.pdf [Date de consultation 1er mai 2003]

Documents annexés


Burkina Faso. 1996. Code de la famille et de la nationalité. « Chapitre IV - De la perte et de la déchéance de la nationalité burkinabé ». (Publié par le Haut Commissariat des Nations pour les réfugiés.) «http://www.unhcr.ch/cgi-bin/texis/vtx/rsd/» [Date de consultation : 1er mai 2003], p. 1 à 3.

_______. 1996. Code de la famille et de la nationalité. « Chapitre V - Du [sic] conditions et de la forme des actes relatifs à l'acquisition, à la perte ou à [la] déchéance de la nationalité burkinabé ». (Publié par le Haut Commissariat des Nations pour les réfugiés.) «http://www.unhcr.ch/cgi-bin/texis/vtx/rsd/»[Date de consultation : 1er mai 2003], p. 1 à 4.

Autres sources consultées


Sites Internet :

Africa News.

Moteur de recherche :

Google

Associated documents