Rights of Israeli citizens to obtain and renew passports, particularly if they have asked for refugee protection in another country; conditions under which a one-way travel document is issued to citizens who wish to return to Israel, and rights of the holder (January 2006) [ISR101013.E]

Droit des citoyens israéliens d'obtenir un passeport et de le faire renouveler

Dans une communication écrite envoyée le 20 janvier 2006 à la Direction des recherches, un représentant consulaire de l'ambassade d'Israël à Ottawa a déclaré que les citoyens israéliens nés en Israël et dont les parents sont citoyens israéliens peuvent recevoir un passeport dès leur naissance. Les ressortissants étrangers qui ont acquis la citoyenneté israélienne grâce à la loi du retour peuvent recevoir un passeport uniquement après avoir résidé en Israël pendant un an (Israël 20 janv. 2006).

Les citoyens israéliens doivent obtenir un passeport israélien s'ils désirent entrer au pays ou en sortir (ibid. s.d.a). Les Israéliens dont le passeport expiré a été délivré au cours des dix dernières années peuvent le faire renouveler, tandis que les Israéliens dont le passeport est plein (de visas, de timbres, etc.), perdu, volé, endommagé ou dont le passeport a été délivré il y a plus de dix ans peuvent le faire remplacer (ibid.). En outre, les Israéliens qui n'ont jamais eu de passeport israélien ou qui doivent faire mettre à jour la photo du passeport de leur enfant mineur peuvent obtenir un nouveau passeport (ibid. s.d.b). Aucune autre information sur le droit des Israéliens d'obtenir un passeport et de le faire renouveler n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Droits des demandeurs d'asile israéliens d'obtenir un passeport et de le faire renouveler

Les citoyens d'Israël qui demandent l'asile dans un autre pays ne peuvent faire prolonger leur passeport [traduction] « sans l'approbation préalable du ministère de l'Intérieur ou du ministère des Affaires étrangères d'Israël » (Israël 20 janv. 2006). Les demandeurs d'asile ne peuvent pas recevoir de nouveau passeport israélien (ibid.). Au cours d'un entretien téléphonique qui a eu lieu le 24 janvier 2006 avec la Direction des recherches, un représentant consulaire de l'ambassade d'Israël à Ottawa a déclaré que les citoyens israéliens dont la demande d'asile est rejetée reçoivent un titre de voyage à destination unique.

Titre de voyage à destination unique

Les citoyens israéliens qui, pour une raison quelconque, ne peuvent pas recevoir de passeport israélien, peuvent obtenir un « titre de voyage à destination unique » valide pour sept jours [« [traduction] seulement aux endroits qui offrent des vols directs vers Israël » (Israël s.d.c)], afin de pouvoir revenir en Israël (ibid. 20 janv. 2006). Pour obtenir ce document, les Israéliens doivent se présenter à la mission israélienne la plus près du lieu où ils se trouvent et être munis de deux photos, d'une copie dûment remplie du [traduction] « [f]ormulaire d'inscription du ressortissant israélien à l'étranger [et du] formulaire de demande de passeport ou de titre de voyage » et payer des frais administratifs (ibid. s.d.c). Une fois en Israël, ils doivent se rendre au ministère de l'Intérieur pour demander le renouvellement de leur passeport (ibid. 24 janv. 2006). Même si chaque cas est traité de façon distincte, le ministère de l'Intérieur peut choisir de ne pas délivrer de nouveau passeport si le demandeur a fait une demande d'asile à l'étranger; dans ces cas-là, un « titre de voyage tenant lieu de passeport » peut être délivré, afin que le détenteur puisse quitter Israël s'il le désire (ibid.).

Titre de voyage tenant lieu de passeport

Les citoyens israéliens qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas obtenir de passeport, peuvent se procurer un titre de voyage tenant lieu de passeport (ibid.). Ce document a une couverture bleu foncé et est délivré pour une période d'un an (États-Unis 25 août 2005). Les Israéliens qui détiennent ce document ont besoin d'un visa pour entrer dans certains pays, notamment le Canada (Canada 10 mai 2004) et le Royaume-Uni (Royaume-Uni 4 mars 2003). Toutefois, aucune autre information sur le droit de voyager des Israéliens détenant un titre de voyage tenant lieu de passeport n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence


Canada. 10 mai 2004. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). « Les pays et territoires dont les citoyens ont besoin de visas de visiteurs pour entrer au Canada comme visiteurs ». http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.html [Date de consultation : 24 janv. 2006]

États-Unis. 25 août 2005. États-Unis. Department of State. « Israel, Jerusalem, the West Bank, and the Gaza Strip ». Reciprocity Schedule. http://travel.state.gov/visa/reciprocity/Country%20Folder/I/Israel_etc.htm [Date de consultation : 24 janv. 2006]

Israël. 24 janvier 2006. Ambassade d'Israël à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant consulaire.

_____. 20 janvier 2006. Ambassade d'Israël à Ottawa. Communication écrite envoyée par un représentant consulaire.

_____. S.d.a. Consulat général d'Israël à New York. « Passports and Other Travel Documents ». http://www.israelfm.org/consular/passport.htm [Date de consultation : 24 janv. 2006]

_____. S.d.b. Ambassade d'Israël, section consulaire, Washington, DC. « National Passport & Travel Document in lieu of a National Passport ». http://www.israelemb.org/ConsularTravelDoc.html [Date de consultation : 24 janv. 2006]

_____. S.d.c. Ministère des Affaires étrangères d'Israël. « Travel Documents ». http://www.mfa.gov.il/MFA/About%20the%20Ministry/Consular%20affairs/TRAVEL%20DOCUMENTS [Date de consultation : 24 janv. 2006]

Royaume-Uni. 4 mars 2003. UK Visas. « Annex 4.1: Travel Documents Issued by Foreign Countries to Refugee or Stateless Persons ». Diplomatic Service Procedures: Entry Clearance Volume 1 - General Instructions. http://www.ukvisas.gov.uk/servlet/Front?pagename=OpenMarket/Xcelerate/ShowPage&c=Page&cid=1037022858215 [Date de consultation : 24 janv. 2006]

Autres sources consultées


Publication : Travel Information Manual.

Sites Internet, y compris : ambassade d'Israël à Ottawa, Consulat général d'Israël à Paris, Factiva, ministère de l'Intérieur d'Israël.