Document #1328612
IRB – Immigration and Refugee Board of Canada (Author)
Droit des citoyens israéliens d'obtenir un passeport et de le faire renouveler
Dans une communication écrite
envoyée le 20 janvier 2006 à la Direction des
recherches, un représentant consulaire de l'ambassade
d'Israël à Ottawa a déclaré que les
citoyens israéliens nés en Israël et dont les
parents sont citoyens israéliens peuvent recevoir un
passeport dès leur naissance. Les ressortissants
étrangers qui ont acquis la citoyenneté
israélienne grâce à la loi du retour peuvent
recevoir un passeport uniquement après avoir
résidé en Israël pendant un an (Israël 20
janv. 2006).
Les citoyens israéliens doivent obtenir un passeport israélien s'ils désirent entrer au pays ou en sortir (ibid. s.d.a). Les Israéliens dont le passeport expiré a été délivré au cours des dix dernières années peuvent le faire renouveler, tandis que les Israéliens dont le passeport est plein (de visas, de timbres, etc.), perdu, volé, endommagé ou dont le passeport a été délivré il y a plus de dix ans peuvent le faire remplacer (ibid.). En outre, les Israéliens qui n'ont jamais eu de passeport israélien ou qui doivent faire mettre à jour la photo du passeport de leur enfant mineur peuvent obtenir un nouveau passeport (ibid. s.d.b). Aucune autre information sur le droit des Israéliens d'obtenir un passeport et de le faire renouveler n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.
Droits des demandeurs d'asile israéliens d'obtenir un passeport et de le faire renouveler
Les citoyens d'Israël qui demandent
l'asile dans un autre pays ne peuvent faire prolonger leur
passeport [traduction] « sans l'approbation préalable
du ministère de l'Intérieur ou du ministère
des Affaires étrangères d'Israël »
(Israël 20 janv. 2006). Les demandeurs d'asile ne peuvent pas
recevoir de nouveau passeport israélien (ibid.). Au
cours d'un entretien téléphonique qui a eu lieu le 24
janvier 2006 avec la Direction des recherches, un
représentant consulaire de l'ambassade d'Israël
à Ottawa a déclaré que les citoyens
israéliens dont la demande d'asile est rejetée
reçoivent un titre de voyage à destination
unique.
Titre de voyage à destination unique
Les citoyens israéliens qui, pour
une raison quelconque, ne peuvent pas recevoir de passeport
israélien, peuvent obtenir un « titre de voyage
à destination unique » valide pour sept jours [«
[traduction] seulement aux endroits qui offrent des vols directs
vers Israël » (Israël s.d.c)], afin de pouvoir
revenir en Israël (ibid. 20 janv. 2006). Pour obtenir
ce document, les Israéliens doivent se présenter
à la mission israélienne la plus près du lieu
où ils se trouvent et être munis de deux photos, d'une
copie dûment remplie du [traduction] « [f]ormulaire
d'inscription du ressortissant israélien à
l'étranger [et du] formulaire de demande de passeport ou de
titre de voyage » et payer des frais administratifs
(ibid. s.d.c). Une fois en Israël, ils doivent se
rendre au ministère de l'Intérieur pour demander le
renouvellement de leur passeport (ibid. 24 janv. 2006).
Même si chaque cas est traité de façon
distincte, le ministère de l'Intérieur peut choisir
de ne pas délivrer de nouveau passeport si le demandeur a
fait une demande d'asile à l'étranger; dans ces
cas-là, un « titre de voyage tenant lieu de passeport
» peut être délivré, afin que le
détenteur puisse quitter Israël s'il le désire
(ibid.).
Titre de voyage tenant lieu de passeport
Les citoyens israéliens qui, pour
diverses raisons, ne peuvent pas obtenir de passeport, peuvent se
procurer un titre de voyage tenant lieu de passeport
(ibid.). Ce document a une couverture bleu foncé et
est délivré pour une période d'un an
(États-Unis 25 août 2005). Les Israéliens qui
détiennent ce document ont besoin d'un visa pour entrer dans
certains pays, notamment le Canada (Canada 10 mai 2004) et le
Royaume-Uni (Royaume-Uni 4 mars 2003). Toutefois, aucune autre
information sur le droit de voyager des Israéliens
détenant un titre de voyage tenant lieu de passeport n'a pu
être trouvée parmi les sources consultées par
la Direction des recherches dans les délais prescrits.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Référence
Canada. 10 mai 2004. Citoyenneté
et Immigration Canada (CIC). « Les pays et territoires dont
les citoyens ont besoin de visas de visiteurs pour entrer au Canada
comme visiteurs ». http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.html
[Date de consultation : 24 janv. 2006]
États-Unis. 25 août 2005.
États-Unis. Department of State. « Israel, Jerusalem,
the West Bank, and the Gaza Strip ». Reciprocity
Schedule. http://travel.state.gov/visa/reciprocity/Country%20Folder/I/Israel_etc.htm
[Date de consultation : 24 janv. 2006]
Israël. 24 janvier 2006. Ambassade
d'Israël à Ottawa. Entretien téléphonique
avec un représentant consulaire.
_____. 20 janvier 2006. Ambassade
d'Israël à Ottawa. Communication écrite
envoyée par un représentant consulaire.
_____. S.d.a. Consulat
général d'Israël à New York. «
Passports and Other Travel Documents ». http://www.israelfm.org/consular/passport.htm
[Date de consultation : 24 janv. 2006]
_____. S.d.b. Ambassade d'Israël,
section consulaire, Washington, DC. « National Passport &
Travel Document in lieu of a National Passport ». http://www.israelemb.org/ConsularTravelDoc.html
[Date de consultation : 24 janv. 2006]
_____. S.d.c. Ministère des
Affaires étrangères d'Israël. « Travel
Documents ». http://www.mfa.gov.il/MFA/About%20the%20Ministry/Consular%20affairs/TRAVEL%20DOCUMENTS
[Date de consultation : 24 janv. 2006]
Royaume-Uni. 4 mars 2003. UK Visas.
« Annex 4.1: Travel Documents Issued by Foreign Countries to
Refugee or Stateless Persons ». Diplomatic Service
Procedures: Entry Clearance Volume 1 - General Instructions.
http://www.ukvisas.gov.uk/servlet/Front?pagename=OpenMarket/Xcelerate/ShowPage&c=Page&cid=1037022858215
[Date de consultation : 24 janv. 2006]
Autres sources consultées
Publication : Travel
Information Manual.
Sites Internet, y compris :
ambassade d'Israël à Ottawa, Consulat
général d'Israël à Paris, Factiva,
ministère de l'Intérieur d'Israël.