Follow-up to AGO40978.E of 24 April 2003 regarding whether an individual born in 1981 in Angola of non-Angolan parents is automatically a citizen of Angola [AGO42008.E]

Une juriste du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à Ottawa a fourni les renseignements suivants, recueillis auprès de collègues du HCR en Angola, qui se sont entretenus avec des responsables de l'immigration et ont effectué des recherches indépendantes :

[traduction]
La loi 13/91 sur la nationalité et le règlement 1/86 s'appliquent à toutes les personnes nées en Angola (y compris les réfugiés) comme suit :
a. si l'un des parents est angolais : l'octroi de la nationalité angolaise est automatique aux termes de l'article 8 de la loi 13/91 et de l'article 1 du règlement 1/86;
b. si aucun des parents n'est angolais : la personne doit d'abord renoncer à la nationalité de ses parents en faisant une déclaration au registraire angolais de l'état civil. Par la suite, elle doit présenter une demande au ministère de la Justice, qui devrait accorder la nationalité angolaise, pourvu que le demandeur ait résidé en Angola jusqu'à l'âge de dix-huit (18) ans, aux termes de l'article 14 de la loi 13/91 et des articles 5 à 8 du règlement 1/86.
La loi 13/91 sur la nationalité, à l'instar de toutes les lois angolaises précédentes sur la nationalité, n'encourage pas la double nationalité. En fait, en ce qui a trait à une personne née en Angola de parents non angolais, la loi [13/91] exige expressément que le demandeur renonce à l'autre nationalité afin d'obtenir la nationalité angolaise. Cette exigence est inscrite très clairement dans les dispositions du règlement 1/86, comme l'article 5 : « Le citoyen né en Angola d'une mère et d'un père d'origine étrangère et qui n'obtient pas la citoyenneté de ses parents reçoit la nationalité angolaise ».
Le HCR en Angola explique que l'article 1 du règlement 1/86, qui concerne une personne née en Angola d'un seul parent d'origine angolaise stipule que « le citoyen né en Angola et dont le certificat de naissance révèle qu'un des parents a la nationalité angolaise reçoit la nationalité angolaise » (31 juill. 2003).

La juriste a ajouté que ses collègues angolais estiment [traduction] « [que] rien dans la législation n'empêche une personne de profiter de la nationalité de son parent étranger également » (Nations Unies 31 juill. 2003).

Pour obtenir une version anglaise de la loi angolaise du 6 mai 1991 sur la nationalité, veuillez consulter la section « Country of Origin and Legal Information » sur l'Angola sur le site Internet du HCR, à l'adresse http://www.unhcr.ch/cgi-bin/texis/vtx/rsd/print.html?CATEGORY=RSDLEGAL&id=3ae6b4df34.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Référence


Nations Unies. 31 juillet 2003. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). Représentation au Canada, Ottawa. Communication écrite envoyée par une juriste.