Kosovo : information sur la situation des femmes célibataires à Pristina, y compris leur accès à l’emploi, au logement et aux services sociaux; information indiquant si les femmes catholiques albanaises auraient des difficultés particulières à accéder au logement, à l’emploi et aux services sociaux lorsqu’elles s’installent à Pristina en provenance d’une autre région du Kosovo

Direction des recherches, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Lois sur l’égalité hommes-femmes

Plusieurs sources qualifient le Kosovo de société [traduction] « patriarcale » (BIRN 14 mars 2013; Kosovo 22 mars 2013; Freedom House 2012). Il est écrit dans certaines sources que la loi de 2004 sur l’égalité hommes-femmes (Gender Equality Law of 2004) du Kosovo établit le cadre juridique aux fins de l’égalité de traitement, mais que son application s’est révélée problématique (Kosovo 2012, 23-24; KGSC 27 mars 2013; YIHR déc. 2012, 8-9, 13). D’après l’Institution du protecteur du citoyen de la République du Kosovo (Republic of Kosovo’s Ombudsperson Institution), qui possède une Unité de l’égalité hommes-femmes chargée d’examiner les plaintes à ce sujet conformément à la loi, l’inégalité entre les hommes et les femmes [traduction] « s’observe largement » dans la plupart des aspects sociétaux et institutionnels de la vie au Kosovo (Kosovo 2012, 23). Dans son rapport annuel de 2011, l’Institution du protecteur du citoyen explique que son pouvoir se limite à formuler des recommandations à la suite de l’examen des plaintes, et écrit que la loi sur l’égalité hommes-femmes [traduction] « ne demeure qu’un texte sur papier, que les organismes judiciaires et administratifs sont incapables d’appliquer dans la pratique » (ibid., 24). De même, l’Agence pour l’égalité hommes-femmes du Cabinet du premier ministre fait observer que l’égalité des droits des hommes et des femmes est [traduction] « limitée non seulement en raison de la mentalité patriarcale, mais également en raison de difficultés liées à l’application des lois » (Kosovo [2008], 105). Selon le Centre d’études kosovar sur la condition féminine (Kosovar Gender Studies Centre - KGSC), les conditions économiques, les niveaux de scolarisation inférieurs et les influences culturelles et traditionnelles ont empêché les femmes de parvenir à l’égalité prescrite par la loi (KGSC mars 2011, 15).

2. Situation des femmes célibataires à Pristina
2.1. Accès à l’emploi

Des sources font observer que les femmes sont aux prises avec des problèmes de chômage au Kosovo (Nations Unies 20 mars 2013; ibid. s.d.; Kosovo 22 mars 2013). Bien que les estimations concernant le taux de chômage parmi la population générale du Kosovo varient de 40 p. 100 (BIRN 14 mars 2013) à 44 p. 100 (Kosovo 22 mars 2013; INPO et al. oct. 2011, 36) ou 45 p. 100 (Nations Unies 20 mars 2013), celles qui traitent uniquement du taux de chômage chez les femmes vont de 60 p. 100 environ (ibid.; BIRN 14 mars 2013; INPO et al. oct. 2011, 36) à 70 p. 100 (KGSC mars 2011, 17) et même 75 p. 100 (BIRN 14 mars 2013). Deux sources précisent que seulement 35 p. 100 des femmes participent réellement à la population active (KGSC mars 2011, 17; KWBA sept. 2011, 6). En outre, deux sources précisent que seulement 12 p. 100 des femmes faisant partie de la population active occupent des emplois permanents à temps plein (Nations Unies s.d.; KWBA sept. 2011, 6).

Il est écrit dans certaines sources qu’il est plus difficile pour les femmes que pour les hommes de trouver un emploi (BIRN 14 mars 2013; Kosovo 22 mars 2013). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante de l’Institution du protecteur du citoyen a déclaré que les femmes occupent une [traduction] « place marginalisée » sur le marché du travail, et les décrit comme le groupe « le plus vulnérable » à subir les contrecoups de la situation économique (ibid.). De même, le Programme des Nations Unies pour le développement décrit les femmes comme l’un des groupes [traduction] « les moins avantagés » sur le marché du travail (Nations Unies s.d.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la directrice responsable du Kosovo au sein du Réseau de journalisme d’enquête des Balkans (Balkan Investigative Reporting Network - BIRN) a expliqué qu’il est [traduction] « extrêmement difficile » pour les femmes de trouver un emploi parce que le marché du travail kosovar est « dominé par des structures patriarcales où l’homme est considéré comme le principal soutien de la famille et où il a priorité sur la femme au moment de l’embauche » (14 mars 2013). De même, Freedom House fait observer que les femmes ont un accès limité à l’emploi et à l’éducation en raison [traduction] « [d’] attitudes patriarcales » (2012). Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, la directrice exécutive du Centre d’études kosovar sur la condition féminine a déclaré qu’il est principalement attendu des femmes qu’elles restent à la maison, même si certaines travaillent (KGSC 27 mars 2013). Des sources gouvernementales kosovares précisent que les femmes sont moins instruites que les hommes au Kosovo et qu’elles affichent un taux plus élevé d’analphabétisme (Kosovo 22 mars 2013; ibid. [2008], 107). La Commission européenne a exprimé des inquiétudes concernant la faible représentation des femmes dans des secteurs clés de la société (UE 12 oct. 2011, 40).

Il ressort d’un rapport d’étape produit par sept ONG établies au Kosovo que les femmes sont victimes de discrimination en matière d’emploi au Kosovo (INPO et al. oct. 2011, 34). La représentante de l’Institution du protecteur du citoyen a déclaré que les avis de possibilité d’emploi précisent parfois à titre de condition d’emploi que l’emploi est réservé aux personnes de tel ou tel sexe (Kosovo 22 mars 2013). L’Institution du protecteur du citoyen a également reçu des plaintes de femmes ayant perdu leurs contrats de travail lorsqu’elles sont tombées enceintes (ibid. 2012, 25). La directrice exécutive du Centre d’études kosovar sur la condition féminine a souligné que les jeunes femmes mariées ont tout particulièrement du mal à décrocher des emplois dans le secteur privé, en raison d’une loi qui oblige à verser une année de salaire pour le congé de maternité (KGSC 27 mars 2013). De plus, l’Agence pour l’égalité hommes-femmes du Kosovo précise que la rémunération des femmes est inférieure à celle des hommes et que les femmes sont plus à risque de perdre leurs emplois (Kosovo [2008], 109). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, la gestionnaire de programme et chercheuse principale du Réseau des femmes kosovares (Kosova Women’s Network - KWN) a déclaré que les femmes tendent à occuper des emplois moins bien rémunérés qui ne comportent aucune responsabilité liée à la prise de décisions, comme des emplois de secrétaire ou de vendeuse (KWN 28 mars 2013). Des sources précisent que moins de 5 p. 100 (É.-U. 24 mai 2012, 22) ou 6 p. 100 (KGSC mars 2011, 17) des entreprises au Kosovo appartiennent à des femmes.

Au cours d’un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, la conseillère en matière de paix et de gouvernance pour le programme régional (Peace and Governance Advisor for Regional Program) d’ONU Femmes au Kosovo a déclaré que les femmes qui cherchent un emploi à Pristina peuvent se rendre au Bureau de l’emploi, mais que [traduction] « celles qui ont de la chance » peuvent parfois attendre de 10 à 15 ans avant de se voir offrir un emploi (Nations Unies 20 mars 2013). Elle a expliqué que, bien que le chômage représente un [traduction] « énorme problème » pour les femmes en général, les jeunes femmes sont les plus touchées, puisque la majorité de la population du Kosovo est âgée de moins de 30 ans (ibid.). D’autres sources ont également diffusé des renseignements selon lesquels le taux de chômage est très élevé parmi les jeunes (Express 22 sept. 2012; Nations Unies s.d.; UE 12 oct. 2011, 39).

2.2. Accès au logement

Des sources font observer que la loi n’oblige pas les femmes célibataires à avoir un cosignataire pour louer un appartement à Pristina (Nations Unies 20 mars 2013; BIRN 14 mars 2013; Kosovo 22 mars 2013). La représentante de l’Institution du protecteur du citoyen a précisé que l’organisme n’avait reçu aucune plainte concernant la discrimination en matière de logement pratiquée envers les femmes célibataires, et a exprimé le point de vue selon lequel une femme qui occupe un emploi et qui a les moyens de payer un appartement à Pristina n’aurait pas besoin d’un cosignataire (ibid.). Des représentantes de trois organisations féminines différentes au Kosovo affirment également qu’en règle générale, les femmes ne sont pas victimes de discrimination lorsqu’elles cherchent à louer un appartement à Pristina (KGSC 27 mars 2013; KWN 28 mars 2013; Nations Unies 20 mars 2013). Des sources font observer que les propriétaires sont habitués à louer des appartements aux femmes qui viennent poursuivre des études à Pristina (ibid.; KGSC 27 mars 2013). Des sources précisent également qu’il arrive couramment que des étudiantes vivent en colocation (Nations Unies 20 mars 2013; KWN 28 mars 2013), tout particulièrement avec des personnes qu’elles connaissent, comme un ami ou un cousin (ibid.). Cependant, la conseillère d’ONU Femmes au Kosovo a expliqué que les appartements coûtent cher à Pristina et qu’il serait difficile pour une femme célibataire sans argent ou emploi d’en louer un (Nations Unies 20 mars 2013).

La directrice responsable du Kosovo au BIRN a déclaré que les femmes célibataires subissent des pressions de leurs familles et de la société, qui cherchent à les convaincre de ne pas louer ni habiter seules au Kosovo, pour éviter de paraître [traduction] « "immorales" » (BIRN 14 mars 2013). Elle a également expliqué qu’il n’est pas habituel pour les femmes célibataires de louer seules des appartements, puisqu’elles ont du mal à trouver de l’emploi et à prouver aux propriétaires qu’elles sont capables de payer le loyer (ibid.). Elle a affirmé que les femmes célibataires demandent fréquemment à des hommes de signer les baux à leur place, de manière à avoir [traduction] « un argument de poids » en leur faveur (ibid.). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a pas trouvé d’information allant dans le même sens que celle présentée ci-dessus.

2.3 Accès aux services sociaux

Des sources décrivent les services sociaux au Kosovo comme étant [traduction] « médiocres » (BIRN 14 mars 2013) ou « très mauvais » (Nations Unies 20 mars 2013). Selon la conseillère d’ONU Femmes, tous les citoyens ont accès aux services sociaux au Kosovo, y compris les femmes célibataires, mais [traduction] « l’État ne répond pas aux besoins essentiels » (ibid.). Elle a déclaré qu’aucune assurance maladie n’est offerte au Kosovo, mais que tous les citoyens ont le droit de recevoir des services dans les hôpitaux publics (ibid.). De même, la directrice exécutive du Centre d’études kosovar sur la condition féminine a affirmé que les femmes ont accès au même titre que les hommes aux services sociaux, mais que bon nombre des systèmes liés aux services sociaux ont été détruits pendant la guerre; ces systèmes sont en voie d’être réinstaurés, mais cette démarche prend beaucoup de temps (KGSC 27 mars 2013). D’après la directrice du BIRN, les systèmes d’éducation et de soins de santé sont ceux ayant le plus souffert [traduction] « du népotisme et de la corruption », et la plupart des gens doivent connaître des acteurs du milieu politique ou verser des pots-de-vin pour recevoir des services qui devraient être gratuits (14 mars 2013).

Selon la gestionnaire de programme et chercheuse principale du Réseau des femmes kosovares, des cas de discrimination fondée sur le sexe ont été signalés en lien avec l’accès aux services sociaux, mais peu de données existent sur le sujet (KWN 28 mars 2013).

2.4 Droits de propriété

Des sources font observer que la loi coutumière et la tradition dictent que les femmes n’héritent pas de propriétés, même si la loi prévoit des droits égaux pour les hommes et les femmes en matière d’héritage (Kosovo 2012, 25; É.-U. 24 mai 2012, 23; Balkan Insight 21 avr. 2010). Ces coutumes datent prétendument du code de Lekë Dukagjini (ibid.; KGSC mars 2011, 22), un code médiéval établissant des règles, des normes et des peines, auquel adhèrent de nombreux Albanais dans le Nord de l’Albanie et au Kosovo (Balkan Insight 21 avr. 2010). D’après certaines sources, 8 p. 100 des propriétés appartiendraient à des femmes (KWBA sept. 2011; KGSC mars 2011, 17). Deux sources expliquent que l’absence de biens nuit à la capacité des femmes d’obtenir du crédit auprès des banques et d’agir indépendamment des hommes sur le plan économique (ibid.; Balkan Insight 21 avr. 2010). Selon l’Institution du protecteur du citoyen, il arrive souvent que des femmes qui revendiquent un droit de propriété soient physiquement ou psychologiquement menacées par leurs époux ou par des hommes faisant partie de leur famille (Kosovo 2012, 25). Il ressort d’une étude menée par le Centre d’études kosovar sur la condition féminine qu’il n’existe pas de mécanisme en droit successoral pour faire appliquer ou exécuter les décisions rendues par le tribunal, ce qui oblige les femmes à renoncer à leurs droits à l’héritage (KGSC mars 2011, 24).

3. Situation des femmes qui s’installent à Pristina en provenance d’autres régions du Kosovo

Des représentantes du Centre d’études kosovar sur la condition féminine et du Réseau des femmes kosovares se sont dites d’avis que les femmes qui s’installent à Pristina en provenance d’autres régions du Kosovo n’ont pas à surmonter d’obstacles supplémentaires en matière de logement, d’emploi et de services sociaux mis à part les [traduction] « stéréotypes sexuels » (KWN 28 mars 2013) ou un manque d’information concernant l’accès aux services (KGSC 27 mars 2013).

La directrice responsable du Kosovo au sein du BIRN a expliqué que, malgré l’absence d’obstacles juridiques, [traduction] « les femmes célibataires [qui s’installent à Pristina] sont impuissantes devant les obstacles d’ordre social et culturel » (14 mars 2013). Elle s’est dite d’avis qu’il serait [traduction] « extrêmement difficile » pour une personne qui n’a pas d’argent ni de relations politiques ou sociales de trouver un emploi ou d’accéder aux services sociaux à Pristina (BIRN 14 mars 2013). En outre, elle a affirmé que, en raison de la longue liste d’attente, il serait [traduction] « pratiquement impossible » pour une femme célibataire s’installant à Pristina d’avoir accès au logement social, qu’elle décrit comme « la seule option de logement abordable » pour une personne sans emploi (ibid.).

La représentante de l’Institution du protecteur du citoyen a expliqué que Pristina, la capitale, est [traduction] « surpeuplée », tout particulièrement de personnes qui ont été déplacées à la suite de la guerre (Kosovo 22 mars 2013). Par conséquent, elle affirme qu’il serait [traduction] « très difficile » pour les femmes célibataires de s’y installer et d’accéder au logement, à l’emploi et aux services sociaux, surtout pour celles qui arrivent de régions rurales (ibid.).

La conseillère d’ONU Femmes a affirmé que les femmes célibataires qui ont de l’argent n’auraient pas de mal à s’installer à Pristina, mais qu’une femme qui arrive dans cette ville sans argent ni emploi [traduction] « ne peut survivre » (Nations Unies 20 mars 2013). Elle a fait observer qu’il n’existe aucun programme ou refuge pour les femmes célibataires qui s’installent à Pristina (ibid.). Elle s’est dite d’avis qu’une femme célibataire qui s’installe sans soutien personnel ou financier serait en danger de devenir victime de trafic de personnes ou d’être réduite à la prostitution, puisque le trafic à l’intérieur du pays est un [traduction] « gros problème » (ibid.). Freedom House précise également qu’il s’effectue du trafic de personnes au Kosovo, notant que le pays constitue non seulement une source de clandestins, mais également une destination et un point de transit pour ces personnes (2012).

4. Situation des catholiques albanaises célibataires qui s’installent à Pristina

Des sources décrivent la société kosovare comme étant [traduction] « laïque » (BIRN 14 mars 2013; Nations Unies 20 mars 2013; The Irish Times 12 avr. 2012). Selon le Service de nouvelles catholiques (Catholic News Service), les Kosovars catholiques ont un riche passé dans le pays et entretiennent des [traduction] « rapports positifs » avec les Kosovars musulmans (9 févr. 2009). La représentante de l’Institution du protecteur du citoyen a affirmé que l’organisation n’avait jamais reçu de plainte de discrimination à l’endroit de catholiques albanais (Kosovo 22 mars 2013). D’après la conseillère d’ONU Femmes, les catholiques albanais ne font pas l’objet de discrimination à Pristina et ont accès aux mêmes services sociaux que les autres (Nations Unies 20 mars 2013). Les représentantes du Réseau des femmes kosovares et du Centre d’études kosovar sur la condition féminine se sont également dites d’avis que la religion ne serait pas un facteur susceptible d’influer sur l’accès aux services (KWN 28 mars 2013; KGSC 27 mars 2013).

La directrice responsable du Kosovo au sein du BIRN a pour sa part expliqué que les catholiques albanaises sont une [traduction] « minorité extrême » au Kosovo et que, parce qu’elles sont si peu nombreuses, il est peu probable que l’une d’entre elles « ait les relations familiales et politiques nécessaires pour égaliser son statut par rapport aux autres » à Pristina (BIRN 14 mars 2013). Elle a expliqué que, en dépit de la nature laïque de la société kosovare, [traduction] « ce sont les relations familiales qui priment », et que peu de familles catholiques vivent à Pristina et peuvent offrir un soutien sur le plan social aux nouveaux arrivants (ibid.). La conseillère des Nations Unies a affirmé qu’il serait difficile pour les catholiques albanaises de s’installer sans le soutien de leur famille (Nations Unies 20 mars 2013). Par contre, la directrice exécutive du Centre d’études kosovar sur la condition féminine a affirmé qu’il est probable que les catholiques entretiennent des relations sociales avec des musulmans, puisque [traduction] « la religion n’est pas un facteur déterminant au sein de la société kosovare » (27 mars 2013).

Des médias précisent que les catholiques représentent environ 3 p. 100 de la population du Kosovo, tandis que plus de 90 p. 100 sont musulmans (AFP 10 août 2012; Catholic News Service 9 févr. 2009; Express 9 févr. 2012). Il est écrit dans l’International Religious Freedom Report for 2011 du Département d’État des États-Unis que les communautés catholiques sont regroupées près des églises catholiques à Gjakove/Djakovica, Kline/Klina, Prizren, Janjevo et Pristina (É.-U. 13 sept. 2011, 1).

Des médias font observer qu’environ 60 000 catholiques kosovars vivent à l’étranger (Catholic News Service 9 févr. 2009; Express 9 févr. 2012), et que les données recensées par les églises et par l’État tendent à démontrer qu’il y a plus de catholiques kosovars à l’étranger qu’au Kosovo (ibid.). La directrice responsable du Kosovo au sein du BIRN a affirmé que de nombreuses nouvelles générations de familles catholiques albanaises émigrent en raison du peu de perspectives offertes en matière d’éducation et d’emploi (BIRN 14 mars 2013).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l’aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n’apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d’une demande d’asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d’information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 10 août 2012. Ismet Hajdari. « Kosovo Crypto-Catholics Quit Closet ». (Factiva)

Balkan Insight. 21 avril 2010. Mevlyde Salihu. « Kosovo Women Sacrifice Inheritance Rights to Tradition ». [Date de consultation : 13 mars 2013]

Balkan Investigative Reporting Network (BIRN). 14 mars 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la directrice responsable du Kosovo.

Catholic News Service. 9 février 2009. Victor Gaetan. « In Kosovo, Whole Families Return to Catholic Faith ». [Date de consultation : 25 mars 2013]

Deutsche Welle. 8 septembre 2011. « Kosovo Struggles to Define Islam as Devout Groups Become More Vocal ». (Factiva)

États-Unis (É.-U.). 24 mai 2012. Department of State. « Kosovo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2011. [Date de consultation : 18 mars 2013]

_____. 13 septembre 2011. Department of State. International Religious Freedom Report for 2011. [Date de consultation : 18 mars 2013]

Express [Pristina]. 22 septembre 2012. Zekirja Shabani. « Unemployment Alarm ». (BBC Monitoring European 26 sept. 2012/Factiva)

____. 9 février 2012. Nexhmije Ahmeti. « Percentages of Republic ». (BBC Monitoring European 10 févr. 2012/Factiva)

Freedom House. 2012. « Kosovo ». Freedom in the World 2012. [Date de consultation : 18 mars 2013]

Initiative for Progress (INPO), Kosovo Democratic Institute, Institute for Development Research, Foreign Policy Club, FOL Movement, Kosovo Center for Security Studies and Youth Initiative for Human Rights. Octobre 2011. Progress Report: Made in Kosova 2011. [Date de consultation : 19 mars 2013]

The Irish Times. 12 avril 2012. Mary Fitzgerald. « "Islam-lite" Kosovars Determined to Stay Secular ». (Factiva)

Kosova Women’s Netowork (KWN). 28 mars 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par la gestionnaire de programme et chercheuse principale.

Kosovar Gender Studies Centre (KGSC). 27 mars 2013. Entretien téléphonique avec la directrice exécutive.

_____. Mars 2011. Women’s Property Inheritance Rights in Kosovo. [Date de consultation : 18 mars 2013]

Kosovo. 22 mars 2013. Ombudsperson Institute. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.

_____. 2012. Ombudsperson Institute. Eleventh Annual Report 2011. [Date de consultation : 18 mars 2013]

_____. [2008]. Agency for Gender Equality, Office of the Prime Minister. Kosovo Program for Gender Equality. [Date de consultation : 13 mars 2013]

Kosovo Women’s Business Association (KWBA). Septembre 2011. Mirlinda Kusari Purrini. Economic Empowerment of Rural Women through Enterprise Development in Post-Conflict Settings. Produit en vue de la réunion du groupe d’experts d’ONU Femmes (EGM/RW/2011/EP.2). [Date de consultation : 13 mars 2013]

Nations Unies. 20 mars 2013. ONU Femmes, Kosovo. Entretien téléphonique avec la conseillère en matière de paix et de gouvernance pour le programme régional.

_____. S.d. Programme des Nations Unies pour le développement au Kosovo. « Millenium Development Goals ». [Date de consultation : 18 mars 2013]

Union européenne (UE). 12 octobre 2011. Commission européenne. Kosovo 2011 Progress Report. SEC(2011) 1207 final [Date de consultation : 19 mars 2013]

Youth Initiative for Human Rights (YIHR). Décembre 2012. Anti-Discrimination Law: Implementation Mechanisms. [Date de consultation : 19 mars 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre un universitaire de la American University in Kosovo ont été infructueuses. Un représentant de la Kosovo Foundation for Open Society n’a pu fournir de renseignements.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Catholic Relief Services; Catholic World News; ecoi.net; Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme; Human Rights Watch; Nations Unies — Refworld, WomenWatch; Radio Free Europe/Radio Liberty.