Mali : information sur la situation des minorités sexuelles et sur le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités, y compris dans la capitale, Bamako; protection offerte par l'État et services de soutien (2009-avril 2014)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Lois

Des sources affirment que l'homosexualité en tant que telle n'est pas criminalisée au Mali (ILGA mai 2013, 20; FRP s.d.a). Cependant, les Country Reports on Human Rights Practices for 2013, du Département d'État des États-Unis, notent que [traduction] « la loi interdit l'association "dans un but immoral" » (É.-U. 27 févr. 2014, 23). De son côté, le Fahamu Research Programme (FRP), une ONG située au Royaume-Uni qui fournit des ressources afin d'aider les demandeurs d'asile et leurs conseillers juridiques (FRP s.d.b), affirme que des lois sur [traduction] « l'outrage public à la pudeur » peuvent être utilisées contre les minorités sexuelles (FRP s.d.a). L'article 224 du code pénal du Mali déclare ce qui suit :

Tout acte accompli publiquement, offensant la pudeur et le sentiment moral des particuliers qui en sont involontairement témoins et susceptible de troubler l'ordre public et de causer un préjudice social manifeste, est un outrage public à la pudeur.

L'outrage à la pudeur, commis publiquement et intentionnellement, sera puni de trois mois à deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 20 000 [environ 47 dollars canadiens (XE 24 avr. 2014)] à 200 000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement (Mali 2001).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements au sujet de l'application de ces lois.

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une représentante de l'Association de recherche, de communication et d'accompagnement à domicile des personnes vivant avec le VIH et le sida (ARCAD-SIDA Mali) mentionne qu'il existe au Mali un « vide juridique » en ce qui a trait à l'homosexualité : les lois « ne la condamne pas mais ne la protègent pas non plus » (ARCAD-SIDA Mali 22 avr. 2014). ARCAD-SIDA Mali est une ONG malienne qui « lutte contre le VIH auprès de la population générale et des groupes vulnérables » (ibid.). D'autres sources signalent aussi qu'il n'y a pas de loi au Mali interdisant la discrimination envers les minorités sexuelles (É.-U. 27 févr. 2014, 23; FRP s.d.a).

2. Traitement réservé par la société aux minorités sexuelles

Selon Freedom House, l'homosexualité n'est pas acceptée au sein de la société malienne (2011). Selon un sondage effectué en 2007 par le Pew Research Center, un centre de recherche qui étudie les questions et les tendances qui ont un impact sur la société américaine et le monde en général (Pew Research Center s.d.), 98 p. 100 des Maliens interrogés pensaient que l'homosexualité devait être [traduction] « rejetée » (4 oct. 2007, 35). La représentante d'ARCAD-SIDA a déclaré que « la situation des minorités sexuelles se caractérise par un état d'exclusion sociale et de marginalisation » (ARCAD-SIDA 22 avr. 2014). Elle précise que selon elle, les membres des minorités sexuelles peuvent être traités différemment en fonction de leur apparence physique (ibid.). Elle affirme que les personnes qui sont « efféminées » ou plus masculines sont plus « visibles », et donc plus à risque de subir de la violence (ibid.). La représentante note également que le nombre de transsexuels n'est pas très élevé au Mali, mais que ces personnes « sont également exposées aux violences » (ibid.). Elle affirme qu'il est « très difficile » pour les membres des minorités sexuelles d'être acceptés, car selon elle, « toute la société s'insurge contre l'homosexualité » (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements allant dans le même sens.

Selon le FRP, la majorité de la population malienne considère les pratiques homosexuelles comme [traduction] « immorales et néfastes » (FRP s.d.a). Allant dans le même sens, la représentante d'ARCAD-SIDA a expliqué qu'au Mali,

les croyances socioculturelles et religieuses considèrent les pratiques homosexuelles comme un phénomène [...] contre nature, donc un acte immoral. Plus de la moitié de la population considère les [membres des] minorités sexuelles, d'une part, comme des personnes [à qui] l'encadrement familial [...] n'a pas inculqué [de] principes moraux - donc l'homosexualité est assimilée à une mauvaise éducation familiale. D'autre part, il est habituellement admis que la pratique homosexuelle, en plus d'être un phénomène importé des pays occidentaux, est aussi [...] fortement liée à la prostitution (ARCAD-SIDA 22 avr. 2014).

Behind the Mask (BTM), une ONG qui publie des reportages sur les LGBTI en Afrique (OSISA s.d.), note que la religion est un facteur important dans les croyances [traduction] « négatives » envers les minorités sexuelles au Mali, signalant que 95 p. 100 de la population malienne est croyante (14 mars 2011). Selon la représentante d'ARCAD-SIDA, « [l]es religieux caractérisent [les pratiques homosexuelles] de péchés ou de crimes nécessitant une punition sévère équivalant à la lapidation jusqu'à la mort » (ARCAD-SIDA Mali 22 avr. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Selon les Country Reports for 2013, la plupart des personnes s'identifiant à une minorité sexuelle s'isoleraient et cacheraient leur identité sexuelle (É.-U. 27 févr. 2014, 23). La représentante d'ARCAD-SIDA a affirmé également que l'attitude à leur égard « rendent difficile l'acceptation des minorités sexuelles dans la communauté en général et au sein de leur propre famille et les obligent à vivre dans la clandestinité » (ARCAD-SIDA Mali 22 avr. 2014). Freedom House déclare aussi que les membres des minorités sexuelles seraient souvent forcés de dissimuler leur orientation sexuelle par crainte de se faire rejeter par leur famille (2011). Dans une entrevue qu'elle a accordée à BTM, la directrice d'ARCAD-SIDA aurait d'ailleurs déclaré qu'au Mali, plus de la moitié des hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes seraient mariés à des femmes en raison des pressions sociales exercées sur eux (BTM 14 mars 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Deux sources signalent qu'en avril 2009 à Bamako, une conférence sur le sida et l'homosexualité a suscité la controverse au pays (Aurore 15 juin 2009; Nouvel Horizon 19 mai 2009). Certains médias maliens ont présenté cette conférence comme « le congrès des homosexuels » (Soir de Bamako 17 juin 2009; Aurore 15 juin 2009; Nouvel Horizon 19 mai 2009). D'après Freedom House, des autorités religieuses auraient tenté d'en empêcher la tenue (2011). Des médias signalent que des imams et des ulémas [docteurs de la loi musulmane] auraient dénoncé l'évènement (Soir de Bamako 17 juin 2009; Aurore 8 juin 2009; Nouvel Horizon 19 mai 2009). Selon des sources, le président du Mali, Amadou Toumani Touré, aurait rencontré des représentants religieux pour connaître leurs préoccupations à cet égard et leur aurait dit qu'il n'y avait jamais eu de rencontre d'homosexuels à Bamako (Soir de Bamako 17 juin 2009; Aurore 8 juin 2009). D'après le quotidien malien Aurore, le président Toumani Touré aurait aussi déclaré qu'il n'aurait pas accepté la tenue d'une telle conférence (Aurore 15 juin 2009). Toujours selon Aurore, un représentant d'ARCAD-SIDA aurait expliqué qu'il s'agissait plutôt d'une conférence annuelle réunissant des spécialistes du VIH/sida sur des questions liées à la santé, et dont le contenu en 2009 portait plus précisément sur le sida et l'homosexualité (ibid.). Il aurait déclaré ce qui suit :

Nous sommes avant tout des Maliens et croyants, Musulmans et Chrétiens. Nous désapprouvons par conséquent la pratique homosexuelle. Mais nous sommes aussi des médecins assermentés. Nous considérons les personnes infectées par le VIH/sida comme des patients[,] sans discrimination aucune (ibid.).

3. Violence

Selon la représentante d'ARCAD-SIDA, la situation des minorités sexuelles « engendre généralement des comportements stigmatisants, discriminatoires, voire homophobes » (ARCAD-SIDA Mali 22 avr. 2014). Des sources déclarent que des membres de minorités sexuelles seraient victimes de violences physiques, psychologiques et sexuelles (ibid.; É.-U. 27 févr. 2014, 23). Selon les Country Reports for 2013, la société considère ces formes de violence comme [traduction] « des punitions coercitives » (ibid.). La représentante d'ARCAD-SIDA a expliqué que les violences répertoriées par son organisation « se sont passées dans l'indifférence générale de la population et étaient perçues comme une punition légitime pouvant changer l'orientation sexuelle » (ARCAD-SIDA Mali 22 avr. 2014). Les Country Reports for 2013 ajoutent que la majorité des actes de violence contre les minorités sexuelles seraient commis par des membres de la famille, des voisins de même que des groupes d'étrangers dans des endroits publics (É.-U. 27 févr. 2014, 23). La représentante d'ARCAD-SIDA a également affirmé que les actes de violence débutaient au sein de la famille et qu'ils étaient également commis « par les voisins, les camarades d'école, les simples personnes rencontrées dans les lieux publics » (ARCAD-SIDA Mali 22 avr. 2014).

3.1 Exemples de violence

Selon le quotidien malien Le Républicain, en avril 2013 à Bamako, un groupe d'homosexuels qui fêtaient l'anniversaire de l'un d'entre eux dans un appartement aurait été attaqué par un groupe de jeunes du quartier qui se seraient aperçus de leur présence (30 avr. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements allant dans le même sens.

Des sources signalent qu'en septembre 2013, un groupe d'homosexuels a été attaqué par une foule lors d'une fête dans la ville de Mopti (É.-U. 27 févr. 2014, 23; AMAP 13 sept. 2013; Maliba info 10 sept. 2013). Des sources notent que la fête aurait été perçue à tort comme la célébration d'un mariage gai (ARCAD-SIDA Mali 22 avr. 2014; É.-U. 27 févr. 2014, 23). Selon les Country Reports for 2013, des personnes soupçonnées d'appartenir à des minorités sexuelles auraient été capturées et battues au cours des trois jours suivants, et la Garde nationale n'aurait pas répondu aux demandes d'intervention (É.-U. 27 févr. 2014, 23). Cependant, des médias maliens signalent qu'un membre de la Garde nationale aurait été tué lors des affrontements (AMAP 13 sept. 2013; Maliba info 10 sept. 2013). Selon les Country Reports for 2013, des imams auraient subséquemment dénoncé l'homosexualité, ce qui aurait entraîné d'autres actes de violence dans la ville (É.-U. 27 févr. 2014, 23). Selon la représentante d'ARCAD-SIDA, certains membres de minorités sexuelles auraient été « obligés de quitter la ville pour plus de sécurité, en abandonnant famille et emploi » (ARCAD-SIDA Mali 22 avr. 2014). De même, les Country Reports for 2013 rapportent que des ONG locales seraient venues en aide à plus de 200 membres de minorités sexuelles qui auraient quitté leur foyer (É.-U. 27 févr. 2014, 23).

Le magazine homosexuel en ligne Pink News signale qu'au début de 2014 à Gao, ville alors sous contrôle islamiste, deux hommes homosexuels menacés d'exécution parce qu'ils étaient homosexuels ont été sauvés par des troupes maliennes et françaises en train de reprendre le contrôle de la région (Pink News 2 févr. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements allant dans le même sens.

4. Protection offerte par l'État

D'après les Country Reports for 2013, la police refuserait fréquemment d'intervenir dans les cas d'actes de violence contre des membres des minorités sexuelles (É.-U. 27 févr. 2014, 23). Selon la représentante d'ARCAD-SIDA, des policiers infligeraient également des mauvais traitements aux membres de minorités sexuelles (ARCAD-SIDA Mali 22 avr. 2014). La représentante d'ARCAD-SIDA a ajouté ce qui suit :

Il serait difficile d'évaluer l'efficacité du système judiciaire, car la majorité des cas de violence recensés n'ont [pas] fait l'objet de plaintes ou de poursuites judiciaires. Tous les cas notifiés ont été gérés au sein même de la communauté, les quelques rares [personnes] qui ont eu le courage de porter [...] plainte [contre] leurs agresseurs ont été accusées à tort par la police elle-même à cause de leur orientation sexuelle ou [leur] plainte [a été rejetée] (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

5. Services de soutien

Les Country Reports for 2013 disent qu'il n'y a pas d'organisations LGBT au Mali, mais ils notent que certaines ONG offriraient des soins médicaux et du soutien aux hommes homosexuels (É.-U. 27 févr. 2014, 23). La représentante d'ARCAD-SIDA a aussi déclaré que « les organismes auprès desquels les minorités sexuelles peuvent avoir recours sont essentiellement les [ONG] qui interviennent dans la lutte contre le VIH » (ARCAD-SIDA Mali 22 avr. 2014). Selon BTM, la directrice d'ARCAD-SIDA aurait toutefois affirmé que les hommes qui contractent une maladie transmise sexuellement après avoir eu des relations sexuelles avec d'autres hommes hésiteraient à consulter un médecin par honte ou par crainte d'avoir à révéler leur orientation sexuelle (BTM 14 mars 2011).

Selon la représentante d'ARCAD-SIDA,

[l]'évolution notable de ces dernières années vient de la prise de conscience des organisations communautaires de lutte contre le VIH, comme ARCAD-SIDA, qui a prouvé la grande vulnérabilité de ces minorités sexuelles et qui considère cette situation comme un manquement flagrant aux droits humains (ARCAD-SIDA Mali 22 avr. 2014).

La représentante a ajouté qu'« ARCAD-SIDA a mis en place un certain nombre d'interventions [...] pour venir à bout de ces manquements » (ibid.). En particulier, la représentante a déclaré qu'

ARCAD-SIDA a mis en place une stratégie [pour créer] un environnement pacifié et favorable à la prise en charge des minorités sexuelles dans un cadre de respect des droits humains. Dans ce contexte, elle a réalisé des plaidoyers auprès des autorités politiques, des médecins, [de] la police, etc., et travaille avec l'Association malienne des droits humains pour toutes questions qui entravent [les] droits fondamentaux. Mais l'environnement défavorable empêche les structures gouvernementales ou non gouvernementales [de] mener des actions ouvertes pour la cause des minorités sexuelles.

Les services offerts par ARCAD-SIDA auprès des minorités sexuelles sont les suivants :

1. Mobilisation et sensibilisation des minorités sexuelles
2. Distribution de matériel de prévention
3. Prise en charge des cas d'infections sexuellement transmissible
4. Prise en charge et accompagnement psychosocial des personnes séropositives
5. Formation et réseautage auprès des hommes homosexuels pour les aider à se prendre en charge (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé de renseignements sur d'autres organisations travaillant avec les minorités sexuelles.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

76 Crimes. 4 février 2013. « Troops in Mali Save 2 Gay Men from Execution ». [Date de consultation : 16 avr. 2014 ]

Agence malienne de presse et de publicité (AMAP). 13 septembre 2013. « Manifestations des jeunes contre l'homosexualité à Mopti : un mort et des blessés légers ». [Date de consultation : 16 avr. 2014]

ARCAD-SIDA Mali. 22 avril 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.

Aurore. 15 juin 2009. « Congrès des homosexuels(les) à Bamako : ce qui s'est réellement passé à l'Hôtel Olympe du 13 au 18 avril dernier ». [Date de consultation : 16 avr. 2014]

_____. 8 juin 2009. B.S. Diarra. « Prétendue grande rencontre des homosexuels(les) à Bamako : ATT dément et s'indigne ». [Date de consultation : 16 avr. 2014]

Behind the Mask (BTM). 14 mars 2011. « Mali: Homophobia and Stigmatization Hamper HIV Prevention Efforts ». [Date de consultation : 15 avr. 2014]

États-Unis. (É.-U.). 27 février 2014. Department of State. « Mali ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 15 avr. 2014]

Fahamu Refugee Programme (FRP). S.d.a. Rhiannon Archer. « Mali LGBTI Resources ». [Date de consultation : 16 avr. 2014]

_____. S.d.b. « About Us ». [Date de consultation : 24 avr. 2014]

Freedom House. 2011. « Mali ». Countries at the Crossroads 2011. [Date de consultation : 24 avr. 2014]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). Mai 2013. Lucas Paoli Itaborahy et Jingshu Zhu. State-Sponsored Homophobia: A World Survey of Laws: Criminalisation, Protection and Recognition of Same-sex Love. [Date de consultation : 16 avr. 2014]

Mali. 2001. Loi n° 01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal. [Date de consultation : 17 avr. 2014]

Maliba info. 10 septembre 2013. B.S. Diarra. « Mopti : un élément de la Garde nationale tué lors d'un affrontement consécutif à... un "sumu" organisé par des homosexuels(les) du Mali ». [Date de consultation : 16 avr. 2014]

Nouvel Horizon. 19 mai 2009. Ousmane Berthe. « Après le congrès des homosexuels à Bamako : la ligue malienne des imams et érudits indignée ». [Date de consultation : 16 avr. 2014]

Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA). S.d. « Behind the Mask (BtM) ». [Date de consultation : 25 avr. 2014]

Pew Research Center. 4 octobre 2007. Global Attitudes Project. World Publics Welcome Global Trade - But not Immigration. 47-Nation Pew Global Attitudes Survey. [Date de consultation : 24 avr. 2014]

_____. S.d. « About the Pew Research Center ». [Date de consultation : 28 avr. 2014]

Pink News. 4 février 2014. Joseph Patrick McCormick. « Mali: Two Men Saved from Execution for Being Gay, Following French Intervention ». [Date de consultation : 17 avr. 2014]

Le Républicain. 30 avril 2013. Khadydiatou Sanogo. « Gay Prade avorté dans la zone ACI 2000 Lafiabougou ». [Date de consultation : 16 avr. 2014]

Soir de Bamako. 17 juin 2009. Adama S. Diallo. « Congrès des homosexuels à Bamako : ATT dément, ARCAD-SIDA confirme ». [Date de consultation : 16 avr. 2014]

XE. 24 avril 2014. « Convertisseur de devises XE ». [Date de consultation : 24 avr. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre un chercheur rattaché au Laboratoire de sociologie, de philosophie et d'anthropologie politiques de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; AllAfrica; Bamada.net; Le Bamakoi; Dépêches du Mali; ecoi.net; Factiva; Le Forum mondial sur les HSH et le VIH; France24; Gendarmerie Nationale du Mali; GlobalGayz; Human Rights Watch; International Gay and Lesbian Human Rights Commission; Jeune Afrique; Koaci.com; Mali – Primature, Ministère de la Justice, Garde des sceaux; Mali24info; Maliactu; Malijet; Maliweb; Nations Unies – Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; NATLEX; Slate Afrique.