The significance of the stamp on a passport indicating "Processed for I-551. Temporary evidence of lawful admission for permanent residence valid until, Employment authorized. I-751 pending;" what the I-551 and the I-751 are; the rights and obligations attached to these documents (January-November 2004) [USA43174.FE]

Le I-551 [Carte de résidence permanente (permanent resident card)], est une carte d'enregistrement des étrangers communément appelée « carte verte », qui doit être renouvelée après une période de dix ans (États-Unis 30 oct. 2003). Pour ce faire, le formulaire I-90 [Remplacement de la carte de résident permanent (Application to Replace Permanent Residence Card)] doit être rempli par les résidents permanents dont la carte verte expire dans les six mois (ibid. 30 sept. 2004).

Selon un agent du Service américain de citoyenneté et d'immigration (Citizenship and Immigration Services - USCIS), bureau de Buffalo, l'expression « processed for I- 551 » signifie que la personne a reçu le statut de résident permanent, mais pas la véritable carte de résident permanent (19 nov. 2004) La personne a une carte temporaire, bien que le tampon qui se trouve dans le passeport suffisse pour prouver que cette personne a le statut de résident permanent (ibid.). Le I-551 est la preuve qu'une personne a le droit de vivre et de travailler aux États-Unis - d'où la mention «" Employment authorized » du tampon conférant la résidence permanente conditionnelle - et qu'elle y réside de manière légale (États-Unis 30 oct. 2003).

Une date qui correspond d'habitude à une période d'un an suivant l'octroi de ce tampon fait suite à la mention « Temporary evidence of lawful admission for permanent residence valid until », ce qui donne suffisamment de temps à la personne pour recevoir la carte de résident permanent (ambassade des États-Unis 24 nov. 2004).

La mention « I-751 pending » indique que la personne a rempli le formulaire I-751, Demande visant à lever les conditions de résidence (Petition to Remove the Conditions on Residence) mais qu'une décision n'a pas été rendue (ambassade des États-Unis 24 nov. 2004). Il s'agit du formulaire grâce auquel une personne, deux ans après avoir reçu la résidence permanente à la suite d'un mariage avec un citoyen américain, doit demander à ce que les conditions de sa résidence permanente soit levées (États-Unis s.d.).

Pour de l'information sur les obligations et les délais à respecter quant au formulaire I-751, voir USA43172 du 24 novembre 2004.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références


Ambassade des États-Unis, Ottawa. 24 novembre 2004. Entretien téléphonique avec un agent de douane.

États-Unis. 19 novembre 2004. Citizenship and Immigration Services. Entretien téléphonique avec un agent du bureau de Buffalo, NY.

États-Unis. 30 septembre 2004. Department of Homeland Security. Citizenship and Immigration Services. « "Green Card" (I-551) Renewal Program ». http://uscis.gov/graphics/fieldoffices/greencard.htm [Date de consultation : 17 nov. 2004]

_____. 30 octobre 2003. Department of Homeland Security. Citizenship and Immigration Services. « How Do I Renew My Permanent Resident Card (Green Card)? ». http://uscis.gov/graphics/howdoi/renew.htm [Date de consultation : 17 nov. 2004]

_____. S. d. Department of Homeland Security. Citizenship and Immigration Services. « I-751, Petition to Remove Conditions on Residence ». http://uscis.gov/graphics/formsfee/forms/files/I-751.pdf [Date de consultation : 17 nov. 2004]

Document annexé


États-Unis. S. d. Department of Homeland Security. Citizenship and Immigration Services. « I-751, Petition to Remove Conditions on Residence ». http://uscis.gov/graphics/formsfee/forms/files/I-751.pdf [Date de consultation : 17 nov. 2004], 5 p.

Autres sources consultées


Sites Internet, y compris : American Citizen Information Services, Immigration Links, US Imigration and Customs Enforcement.