Le représentant de la section consulaire de l'ambassade du Venezuela au Canada a expliqué que le statut de [traduction] « résident étranger » au Venezuela est ce qui se rapproche le plus de la résidence permanente (3 mars 2006).

Le représentant de la section consulaire a indiqué qu'un citoyen étranger qui souhaite passer du visa de non-résident (transeúnte) à celui de résident doit avoir résidé au Venezuela pendant 5 années consécutives, et avoir renouvelé son visa de non-résident chaque année (ibid.).

Par ailleurs, selon le site Internet du bureau vénézuélien de l'identification et des étrangers (Oficina Nacional de Identificación y Extranjería, ONIDEX), le [traduction] « visa de résident » doit être renouvelé tous les cinq ans (ibid. 2006).

Le résident étranger se voit remettre une carte nationale d'identité (cédula) qui indiquera le mot « étranger » (ibid. 3 mars 2006). Cette carte doit être renouvelée au moment de sa date d'expiration, soit après une période de dix ans (ibid.). Lorsqu'un citoyen étranger possède une carte nationale d'identité de résident, les restrictions de voyage le concernant sont levées (ibid.).

Après une période de résidence légale et permanente de cinq ans, les étrangers non-résidents qui souhaitent obtenir le [traduction] « visa de résident » doivent fournir les documents suivants :

[traduction]

- un formulaire de demande (Planilla de solicitud)

- un passeport du pays d'origine

- une photocopie complète du passeport (incluant les pages blanches)

- Photocopie de la carte d'identité nationale (cédula)

- deux photos format passeport prises de face

- une preuve d'emploi ou un contrat de travail notarié

- une lettre adressée au directeur général du bureau vénézuélien de l'identification et des étrangers (Oficina Nacional de Identificación y Extranjería, ONIDEX) expliquant les motifs de la demande

- une preuve de résidence

- une déclaration d'impôt sur le revenu

- une preuve d'étude et un relevé de notes si la personne est étudiante

- une photocopie du registre du commerce (Registro Mercantil) et du rapport de l'assemblée générale le plus récent si la personne possède une entreprise

- l'original et une copie du certificat de naissance (Partida de nacimiento) si la personne a des enfants

- une enveloppe jaune (sobre manila) de format standard

- des timbres fiscaux (timbres fiscales) (Venezuela 10 févr. 2006; ibid. 20 févr. 2006)

Selon le site Internet d'ONIDEX, le coût d'un changement de visa est de 134 400 bolivars [approximativement 72 $Can (XE Currency Converter 17 févr. 2006)] (Venezuela 2006).

Le représentant de la section consulaire a également indiqué que les résidents ont les mêmes droits que les citoyens vénézuéliens, exception faite du droit de vote qui se trouve limité : les résidents ne peuvent voter lors des élections à la présidence ou au congrès (ibid. 20 févr. 2006; ibid. 17 nov. 1999). L'article 64 de la Constitution encadre le droit de vote des étrangers qui résident au Venezuela et précise que ce droit ne peut s'exercer qu'après dix ans de résidence (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Venezuela. 3 mars 2006. Ambassade au Canada. Conversation téléphonique avec un représentant de la section consulaire.

_____ . 20 février 2006. Ambassade au Canada. Conversation téléphonique avec un représentant de la section consulaire.

______ . 10 février 2006. Ambassade au Canada. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant de la section consulaire.

_____ . 2006. Oficina Nacional de Identificación y Extranjería (ONIDEX). « Costo de trámites en timbres fiscales (2006) ». http://www.onidex.gov.ve/ [Date de consultation : 17 févr. 2006]

_____ . 17 novembre 1999. Constitución de la República bolivariana de Venezuela. http://www.venezuela-oas.org/Constitucion%20de%20Venezuela.htm [Date de consultation : 20 févr. 2006]

XE Currency Converter. 17 février 2006. « XE Universal Currency Converter Results ». http://www.xe.com/ucc/ [Date de consultation : 17 févr. 2006]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Ambassade du Venezuela aux États-Unis, Ministerio de Interior y Justicia de Venezuela.