Whether a Romanian national identity card issued in 1997 with an expiration date in 2007 is still valid; whether newer cards replaced the existing cards last year; validity of a card issued 10 years ago [ROM43158.E]

Très peu d'information sur la carte d'identité nationale de la Roumanie a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Un fonctionnaire consulaire de l'ambassade de Roumanie a déclaré, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, que la carte d'identité actuelle a été lancée par le gouvernement de la Roumanie le 14 avril 1997 et qu'elle n'a pas changé depuis (6 déc. 2004).

Le fonctionnaire consulaire a aussi mentionné que conformément à la loi no 105/25.09.1996, tous les Roumains demeurant en Roumanie reçoivent une carte d'identité dès l'âge de 14 ans (ambassade de Roumanie au Canada 6 déc. 2004). La carte actuelle, lancée en 1997, est valide pendant 10 ans, après quoi une nouvelle carte est délivrée (ibid.). Pour les gens âgés de plus de 55 ans, la carte est valide jusqu'à leur décès (ibid.). La loi no 105/1996 prévoit que la durée de validité d'une carte temporaire - remise aux personnes ne possédant pas tous les documents requis au moment de présenter leur demande - ne peut dépasser un an (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence


Ambassade de Roumanie au Canada. 6 décembre 2004. Communication écrite d'un fonctionnaire consulaire.

Autres sources consultées


Sites Internet, y compris : ambassade de Roumanie au Canada, ambassade de Roumanie aux États-Unis, Evenimentul Zilei, Mediafax, ministère des Affaires étrangères de la Roumanie, Union européenne.