République démocratique du Congo et République du Congo : information sur les peuples bangolo et mungala, y compris sur le traitement qui leur est réservé par la société et les autorités (1997-janvier 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur l'existence d'un ou de peuples bangolo en République démocratique du Congo (RDC) ou en République du Congo.

1. Contexte

Des sources ont signalé que « Bangala » était le pluriel de « Mungala » et qu'on utilisait ce nom pour désigner les habitants de la province de l'Équateur (ASADHO 6 janv. 2016; CODHO 7 janv. 2016), une ancienne province de la RDC (ibid.). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le président du Comité des observateurs des droits de l'homme (CODHO), organisme situé à Kinshasa qui œuvre en particulier pour l'accès à la justice et contre l'impunité en ce qui a trait aux actes de torture, a ajouté que les habitants « [d']une partie de l'ex-Province orientale [de la RDC] [1] (une partie de l'ex-district de Tshopo) » portaient aussi ce nom (ibid.). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le président national de l'Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO), une ONG fondée à Kinshasa en 1991 (Alternatives s.d.), a déclaré que les Bangala ne formaient pas un groupe ethnique et qu'ils comptaient « des membres de plusieurs tribus » parmi eux (ASADHO 6 janv. 2016). Les présidents de l'ASADHO et du CODHO ont tous deux précisé que les Bangala parlaient le lingala (ibid.; CODHO 7 janv. 2016). Le président du CODHO a souligné « [qu']au sens strict, [les Bangala] sont les populations traditionnellement locutrices de la langue lingala, essentiellement les populations gbandi […], ngbaka […] et libinza » (ibid.).

Des sources ont signalé que Mobutu Sese Seko, ancien président de la RDC, était originaire de l'ancienne province de l'Équateur (ASADHO 6 janv. 2016; CODHO 7 janv. 2016), plus précisément de la nouvelle province du Nord-Ubangi (ibid.). Selon le président de l'ASADHO, durant l'ère Mobutu, des Bangala occupaient de « hauts postes » dans l'armée et les services de sécurité (ASADHO 6 janv. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2. Traitement réservé aux Bangala en RDC
2.1 Par la société

Selon le président du CODHO, « [i]l n'y a pas de traitement particulier dans la société congolaise à l'égard des […] Bangala » (CODHO 7 janv. 2016). Selon le président de l'ASADHO, les Bangala ne font pas l'objet de discrimination et ne sont « pas victimes d'actes violents » de la part de la société (ASADHO 6 janv. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur le traitement réservé aux Bangala par la société.

2.2 Par les autorités
2.2.1 1997-2003

Le président du CODHO a affirmé qu'après le « renversement du régime Mobutu », en 1997, les Bangala avaient été la cible d'une « chasse systématique » de la part des forces de l'ordre; cette « répression […] s'est accentuée » à Kinshasa à la suite de la fondation du Mouvement de libération du Congo (MLC) et pendant l'occupation « d'une grande partie de l'ex-province de l'Équateur et [d']une partie de [l'ex-]Province orientale, entre 1999 et 2003 » [2] (CODHO 7 janv. 2016). Le président du CODHO a déclaré qu'à Kinshasa, durant cette période, des Bangala, y compris des civils, des policiers et des militaires, avaient fait l'objet « [d']arrestations, [de] détentions arbitraires, [d'actes de] torture, [d']assassinats, [de] disparitions forcées [et de] viols collectifs par des militaires », en raison de leur allégeance présumée au MLC (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens pour la période 1997-2003.

2.2.2 2006-2015

Le président de l'ASADHO a fourni les renseignements suivants concernant le traitement des Bangala par les autorités de la RDC de 2006 à 2015 :

Entre 2006 et 2013, les Bangala ont eu beaucoup de problèmes, car Jean-Pierre Bemba, originaire de la province de l'Équateur, s'est opposé au président Kabila. Ils ont eu beaucoup de problèmes soit par rapport à leur appartenance au parti politique de Jean-Pierre Bemba, soit parce qu'ils [venaient] de la province de l'Équateur. Il y a eu « une chasse aux sorcières » contre les Bangala. Il y a eu beaucoup d'arrestations et [un grand nombre] de Bangala qui occupaient des postes dans l'armée [ont été révoqués]. La situation des Bangala s'est améliorée entre 2013 et 2015. Beaucoup de Bangala ont été nommés dans l'administration, l'armée, la police (ASADHO 6 janv. 2016).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. Pour de plus amples renseignements sur le MLC et Jean-Pierre Bemba, veuillez consulter la réponse à la demande d'information COD104040.

Selon le président du CODHO, les « insurgés Enyele », qui ont lancé une insurrection en 2009 et qui sont aussi connus en tant que membres du Mouvement de libération indépendante et alliés (MLIA), ont « accus[é] le gouvernement [de la RDC] de persécuter les […] Bangala de [la province de] l'Équateur » (CODHO 7 janv. 2016). La même source a ajouté que « plusieurs » des partisans d'Honoré Ngbanda, un Mungala proche de Mobutu qui a été « soupçonné [d'avoir soutenu] les Enyele », avaient été arrêtés à Kinshasa et dans la province de l'Équateur en 2011 pour leur présumée allégeance envers les Enyele (ibid.). Selon cette même source, ils ont « bénéficié des mesures d'application » de la loi d'amnistie de 2014 portant sur les « faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques »; de plus, 14 « Enyele » ont été libérés en novembre 2014 au terme de la même loi (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens. Pour de plus amples renseignements sur Honoré Ngbanda et sur l'insurrection du MLIA, veuillez consulter la réponse à la demande d'information COD103696.

Le président du CODHO a en outre déclaré que

[l]a persécution systématique [à l'endroit des Bangala] a[vait] baissé depuis les mesures d'application de la loi d'amnistie de 2014. Mais il reste encore dans les prisons des personnes arrêtées après la période d'application de cette loi d'amnistie. Certaines sont détenues au secret dans les geôles de l'Agence nationale des renseignements (ANR), d'autres dans les cinq provinces issues de l'ex-province de l'Équateur. Ces détenus sont toujours poursuivis parce que soupçonnés d'être membres d'un mouvement insurrectionnel [dont le nom n'est pas cité par les autorités] (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

3. Peuples mungala et bangala en République du Congo

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur exécutif de l'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH), une ONG créée en 1994 et dont le siège est situé à Brazzaville (IRRI s.d.), a déclaré « qu'il n'exist[ait] pas un ou des groupes ethniques appelés Bangala et Mungala en République du Congo » (OCDH 5 janv. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les Bangala et les Mungala en République du Congo.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Des sources signalent qu'en juillet 2015, la province de l'Équateur et la Province orientale ont été démembrées en cinq et en quatre nouvelles provinces, respectivement (ADIAC 13 juill. 2015; Radio Okapi 13 juill. 2015).

[2] Il est écrit dans le Political Handbook of the World 2015 (PHW) que le MLC a été fondé en 1998 dans la province de l'Équateur par Jean-Pierre Bemba, un [traduction] « mobutiste » (PHW 2015, 327). À l'origine [traduction] « groupe rebelle », le MLC a été intégré au gouvernement de transition de la RDC en 2003 (ibid.).

Références

Agence d'information d'Afrique centrale (ADIAC). 13 juillet 2015. Alain Diasso. « Découpage : l’Équateur et la Province orientale officialisent leur démembrement ». [Date de consultation : 19 janv. 2016]

Alternatives. S.d. « Association africaine de défense des droits de l'homme (RDC) ». [Date de consultation : 19 janv. 2016]

Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO). 6 janvier 2016. Entretien téléphonique avec le président national.

Comité des observateurs des droits de l'homme (CODHO). 7 janvier 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le président.

International Refugee Rights Initiative (IRRI). S.d. « L’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH) ». [Date de consultation : 19 janv. 2016]

Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH). 5 janvier 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur exécutif.

Political Handbook of the World 2015 (PHW). 2015. « Democratic Republic of the Congo ». Sous la direction de Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 27 janv. 2016]

Radio Okapi. 13 juillet 2015. « Nouvelles provinces en RDC : la Province orientale et l’Équateur démembrés ». [Date de consultation : 19 janv. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Directeur de recherche, Pole Institute; professeur d'anthropologie, Université de Pau, France; professeur de sociologie, Université Marien Ngouabi, Brazzaville, République du Congo.

Sites Internet, y compris : AllAfrica; Amnesty International; BBC; Cairn.info; Centre Æquatoria; Commission africaine des droits de l'homme et des peuples; Congo-Site; ecoi.net; Encyclopædia Britannica; États-Unis – Department of State; Ethno-Net Africa; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Héritiers de la justice; Human Rights Watch; Insight on Conflict; Irenees.net; Minority Rights Group International; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, Refworld; Organisation mondiale contre la torture; Radio France internationale; Syfia Grands Lacs.