Situation actuelle

Plusieurs sources s'entendaient sur la nature grave de la violence conjugale en Égypte (HRW déc. 2004; AFROL s.d.a; Freedom House 23 août 2004; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). Même si le gouvernement d'Égypte ne conserve pas de statistiques détaillées sur la violence faite aux femmes et si, à la fin de 2004, le dernier sondage effectué sur la question remontait à 1995, de nombreuses sources mentionnaient qu'environ le tiers des femmes égyptiennes mariées étaient victimes de violence conjugale (AI 5 mars 2004; HRW déc. 2004; Measure DHS nov. 2004; AFROL s.d.a; Women's Enews 26 févr. 2004). Selon une enquête menée en 2003 par le Centre d'affaires juridiques pour femmes égyptiennes (Center for Egyptian Women's Legal Affairs), environ deux tiers des femmes vivant en milieu urbain et 30 p. 100 des femmes vivant en milieu rural auraient été victimes de violence conjugale (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). L'organisation Human Rights Watch (HRW) estime que les auteurs d'actes de violence contre des femmes et des filles demeurent souvent impunis par les autorités égyptiennes (13 janv. 2005). Le Women's Human Rights Net, site Internet créé en 1997 pour fournir en anglais, en français et en espagnol de l'information sur les droits des femmes (WHR Net s.d.), indiquait qu'une enquête menée sur une période de trois mois avait conclu que la violence conjugale était la cause de 28 p. 100 des visites effectuées par les femmes dans les unités de traumatologie à Alexandrie (ibid. avr. 2003). Le magazine Obesity, Fitness & Wellness a cité les résultats d'une enquête menée par Measure Demographic and Health Surveys (DHS), selon laquelle le taux de mortalité infantile était plus élevé auprès des mères victimes de violence que parmi celles qui ne l'étaient pas (Obesity, Fitness & Wellness Week 9 oct. 2004).

Plusieurs sources ont également souligné le taux élevé continu de mutilation génitale des femmes (MGF) en Égypte (Gulf News 9 avr. 2005; AFROL s.d.a; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5), même si le gouvernement égyptien a tenté de mettre fin à cette pratique (ibid.).

Certaines sources reconnaissaient également l'existence de la violence conjugale contre des hommes (Gulf News 12 août 2003; Jeune Afrique/L'Intelligent 1er-7 févr. 2004). Une étude a conclu qu'environ 20 p. 100 des femmes maltraitaient leur époux d'une quelconque façon (Gulf News 12 août 2003).

Société

L'agence de presse African News Agency (AFROL) a révélé que ce sont habituellement les voisins et des membres de la famille élargie qui interviennent dans certains cas de violence conjugale (s.d.a). Selon diverses sources, on discute rarement ouvertement de la violence faite aux femmes (AFROL s.d.a; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5; WOMANKIND Worldwide 2003), et moins de la moitié des victimes demandent de l'aide (ibid.). La violence sexuelle commise par les époux ou des parents revêt également un caractère hautement tabou en Égypte (AFP 14 mai 2003).

Selon des données obtenues auprès du Centre national de la population (National Population Center) qui a mené une enquête sur la population et la santé en Égypte en 1995, 86 p. 100 des Égyptiennes interrogées conviennent que la violence conjugale est acceptable dans certaines situations (HRW déc. 2004, 13). Une autre étude a conclu que 80 p. 100 des femmes interrogées dans les régions rurales de l'Égypte ont reconnu que les coups étaient [traduction] « souvent justifiés, en particulier si la femme a refusé d'avoir des relations sexuelles avec son partenaire » (AFROL s.d.b). Dans les termes de HRW, [traduction] « [l]es limites imposées par la société et la culture, un manque d'information et la crainte de se retrouver pauvre et sans soutien ont également fait de la tolérance des mauvais traitements le choix le plus pratique » (déc. 2004, 43).

Législation

Même si certaines formes de violence conjugale sont criminelles en Égypte (The Herald 8 avr. 2005; Women's Enews 26 févr. 2004), les Country Reports 2004 mentionnent qu'il n'existe pas de loi contre la violence conjugale comme telle, mais seulement des dispositions générales relatives à l'agression (28 févr. 2005, sect. 5).

D'après HRW, le code pénal de l'Égypte [traduction] « ne prévient ni ne punit efficacement la violence conjugale » (13 janv. 2005). L'organisation de défense des droits de la personne ajoute que la loi égyptienne [traduction] « autorise » la violence conjugale parce que l'article 60 du code pénal stipule que [traduction] « les dispositions du code pénal ne s'appliquent pas aux actes commis de bonne foi en vertu d'un droit reconnu par le droit musulman » (HRW déc. 2004, 13). En citant un article paru en 2000 dans l'ouvrage Domestic Violence: Global Responses, HRW révèle que [traduction] « de bonne foi » comprend des circonstances dans lesquelles [traduction] « les coups ne sont pas graves, [...] les coups ne sont pas portés au visage [et] les coups ne sont pas portés dans des zones vulnérables "qui pourraient porter un coup fatal" » (ibid., 13-14). En outre, Freedom House affirme qu'il n'existe en Égypte aucune loi interdisant le viol d'une conjointe (23 août 2004; voir aussi Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5).

HRW soutient que les victimes égyptiennes de violence conjugale n'ont accès à aucun mécanisme concret qui pourrait les aider, du point de vue juridique, à éviter d'autres actes de violence (déc. 2004, 43).

HRW a également critiqué les lois égyptiennes en matière de divorce, qu'il estime être discriminatoires à l'égard des femmes en leur rendant l'obtention du divorce très difficile, ce qui les incite peu à demander de l'aide et de la protection auprès des autorités (déc. 2004, 42-43). Par exemple, selon les Country Reports 2004, une victime de violence conjugale doit présenter des témoins oculaires des crimes afin d'obtenir le divorce (28 févr. 2005, sect. 5). En revanche, un article publié par Femmes sous lois musulmanes affirmait que le 15 décembre 2002, le tribunal constitutionnel suprême avait rendu une décision selon laquelle les femmes auraient [traduction] « un droit égal au divorce » (2 déc. 2004). De plus, en mars 2005, le secrétaire général du Conseil national des femmes a indiqué que la loi sur le statut personnel avait été modifiée de façon à permettre aux femmes d'obtenir le divorce même si elles ne peuvent pas prouver qu'elles ont subi des préjudices (Nations Unies 2 mars 2005).

Selon l'Agence France-Presse, les tribunaux peuvent infliger une peine d'emprisonnement allant jusqu'à deux ans aux femmes qui ont commis l'adultère, tandis que la peine maximale infligée aux hommes est de six mois (14 mai 2003). Cependant, aucune information corroborant ces renseignements n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Système judiciaire

Un article publié dans Al-Ahram Weekly indiquait que seuls les tribunaux de la famille s'occupaient des cas de violence conjugale, tandis que les autres tribunaux [traduction] « ne prêt[aient] que peu d'attention aux conflits familiaux; pour cette raison, un cas est souvent reporté et peut être transféré d'un tribunal à un autre » (10-16 mars 2005). Le journal The Herald de Glasgow (8 avr. 2005) et Women's Enews (26 févr. 2004) ont mentionné que les peines imposées aux auteurs d'actes de violence conjugale étaient souvent minimes.

HRW a interrogé une jeune femme qui aurait subi des actes de violence verbale et physique de la part de son époux pendant 11 ans; elle a affirmé qu'elle ne pouvait pas aller chercher de l'aide sans être accompagnée de son époux et qu'elle avait essuyé une rebuffade lorsqu'elle s'était rendue au tribunal pour obtenir de l'information sur les procédures de divorce (déc. 2004, 44). HRW affirme que les victimes de violence conjugale peuvent voir leur demande de divorce rejetée simplement parce qu'elles n'ont pas les documents requis, par exemple un contrat de mariage; en fait, HRW estimait que les femmes ne disposant pas de tels documents [traduction] « [avaient] peu de chances de mettre un terme à leur union » (déc. 2004, 44).

Police

Dans une étude publiée en décembre 2004, HRW a conclu que certaines autorités, comme la police, qui devraient être en mesure d'aider les femmes victimes de violence conjugale, n'étaient pas au courant de l'existence de refuges gérés par le gouvernement (47). HRW a également critiqué la police égyptienne parce qu'elle est [traduction] « invariablement insensible aux inquiétudes des femmes et des filles battues » (13 janv. 2005).

Gouvernement

Le bureau de l'Ombudsman national pour les femmes est chargé d'aider les femmes victimes de violence conjugale (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). Dans une déclaration faite à la Commission des Nations Unies de la condition de la femme, le secrétaire général du Conseil national des femmes d'Égypte a indiqué que le bureau de l'Ombudsman avait mis en place trois services d'écoute téléphonique sans frais et engagé des avocats pour aider les femmes victimes de mauvais traitements, dont la violence conjugale (Nations Unies 2 mars 2005).

Tandis que les Country Reports 2004 indiquaient que le ministère des Affaires sociales et de l'Assurance sociale administrait plus de 150 bureaux d'orientation familiale dans tout le pays (28 févr. 2005, sect. 5), HRW affirmait que le programme du gouvernement d'Égypte visant à protéger les victimes de violence conjugale était [traduction] « inadéquat » : à la fin de 2004, le ministère des Affaires sociales et de l'Assurance sociale s'occupait de quatre refuges, soit au Caire, à Alexandrie, à Dahiliya et à Ben al-Sawaf (déc. 2004, 46). Le séjour maximal est de trois mois, mais des circonstances exceptionnelles peuvent justifier une prolongation (HRW déc. 2004, 47).

HRW a également soulevé des questions au sujet des refuges mis en place par le gouvernement et leur efficacité à protéger les femmes victimes de violence conjugale (ibid., 46). Par exemple, afin de rester dans un refuge, une femme doit être âgée de moins de 50 ans, être divorcée ou veuve et [traduction] « éprouver des problèmes familiaux »; les victimes qui ne sont pas mariées n'y sont pas admises (ibid.). De plus, le refuge envoie des travailleurs sociaux au domicile de la présumée victime pour vérifier la situation de celle-ci, compromettant ainsi sa sécurité (ibid., 48). D'après HRW, [traduction] « [l]e personnel des refuges refuse parfois d'accepter une femme emmenée par la police et considère que son mandat consiste en la réconciliation plutôt qu'en l'offre d'un refuge » (ibid.). Le ministère des Affaires sociales et de l'Assurance sociale aurait invité des époux violents aux refuges afin de réconcilier les couples (ibid.).

En outre, une [traduction] « écrasante majorité » de femmes égyptiennes interrogées par HRW ne connaissaient pas l'existence de ces refuges (ibid., 43). En raison de ce fait, conjugué au tabou sociétal envers les femmes vivant hors du domicile conjugal, les quatre refuges du gouvernement sont demeurés [traduction] « plutôt vides » (ibid., 47). Les refuges sont conçus pour recevoir chacun 50 femmes, mais HRW a rencontré 10 femmes vivant au refuge du Caire lors de la visite qu'il y a effectuée en juillet 2004 (ibid.).

HRW prétend que le gouvernement d'Égypte omet d'appliquer les décisions des tribunaux obligeant les hommes divorcés à verser une pension alimentaire ou à payer les biens matrimoniaux, et c'est pourquoi de nombreuses femmes subissent la violence conjugale parce qu'elles craignent le possible dénuement qu'elles connaîtraient si elles divorçaient (ibid., 45).

Au cours de l'été 2004, le ministère de la Santé a fait une descente au Centre El Nadim de réadaptation psychologique des victimes de violence (El Nadim Center for Psychological Rehabilitation of Victims of Violence), et a révélé par la suite qu'il fermerait peut-être l'organisation non gouvernementale (ONG) (The New York Times 15 juill. 2004; HRW 14 juill. 2004; PANA 6 oct. 2004). Le New York Times, qui qualifie le centre de [traduction] « seul centre médical [en Égypte] aidant les survivants de torture policière, de viol et de violence conjugale », a mentionné que le travail effectué par le centre pour dévoiler les mauvais traitements commis par la police était peut-être une raison de la menace de fermeture (15 juill. 2004).

Bien que l'Égypte ait ratifié la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), quoique avec des réserves, à la fin de 2004, elle n'avait pas signé le protocole facultatif à la Convention (AI 2005; voir aussi WHR Net avr. 2003).

Organisations non gouvernementales

Dans toute l'Égypte, plusieurs ONG offrent des conseils, de l'aide juridique et d'autres services aux femmes victimes de violence conjugale (AFROL s.d.a; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). Le Nouveau centre de recherche sur la condition féminine (New Woman Research Center ? NWRC) a pour mandat de sensibiliser le public aux droits des femmes, à la MGF et à la violence conjugale (HRW 21 juin 2003; Al-Ahram Weekly 10-24 déc. 2003). Le Centre pour les droits des femmes (Centre for Women's Rights) en Égypte offre de l'aide juridique aux femmes victimes de violence (WOMANKIND Worldwide 2003). Le Centre égyptien d'aide juridique pour les femmes (Center for Egyptian Women's Legal Assistance ? CEWLA) compte plusieurs projets en cours visant à aider les femmes victimes de violence, y compris un projet d'une durée de 16 mois, qui se termine en 2005, visant à étudier le phénomène de la violence conjugale et les solutions juridiques possibles (CEWLA 2004).

En 2004, Amnesty International (AI) a mis sur pied, au Caire, un atelier visant à sensibiliser la population au sujet des médias et de la violence faite aux femmes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (AI 5 mars 2004). En février 2004, un groupe de théâtre féminin amateur a présenté Les monologues du vagin à l'université américaine du Caire (Women's Enews 26 févr. 2004). L'objectif de la pièce était de faire connaître le phénomène de la violence conjugale, et la pièce a permis d'amasser 1 200 $US pour mettre sur pied ce que Women's Enews appelle [traduction] « le premier refuge non gouvernemental pour femmes en Égypte, qui devrait ouvrir ses portes au Caire d'ici un an » (ibid.). Cependant, aucune publicité n'avait été faite pour la pièce, sa présentation avait été tenue confidentielle et les invitations avaient été envoyées par l'intermédiaire d'ambassades étrangères et de réseaux de courriels privés (ibid.).

Pour obtenir une liste des ONG en Égypte, veuillez consulter le document annexé publié par la Ligue internationale de femmes pour la paix et la liberté (PeaceWomen.org s.d.).

Autres renseignements

Pour plus de renseignements sur la violence conjugale en Égypte selon HRW, veuillez consulter Divorced from Justice: Women's Unequal Access to Divorce in Egypt à l'adresse suivante : http://hrw.org/reports/2004/egypt1204/egypt1204.pdf. Al-Ahram a publié une critique de ce rapport, intitulée « Divorced from Justice? », critique qui peut être consultée à l'adresse : http://weekly.ahram.org.eg/print/2004/721/fe1.htm.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Al-Ahram Weekly [Le Caire]. 10-16 mars 2005. Reem Leila. « Balance Sheet ». http://weekly.ahram.org.eg/2005/733/fe2.htm [Date de consultation : 10 juin 2005]

_____. 10-24 décembre 2003. Mariz Tadros. « Long Way to Go ». http://weekly.ahram.org.eg/2003/669/eg13.htm [Date de consultation : 10 juin 2005]

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_____. S.d. « About WHRnet ». http://www.whrnet.org/about.html [Date de consultation : 16 juin 2005]

Document annexé

Ligue internationale de femmes pour la paix et la liberté (PeaceWomen.org). S.d. « Egypt ». http://www.peacewomen.org/contacts/africa/egypt/egy_index.html [Date de consultation : 15 juin 2005]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Al Bawaba, Al Jazeera, Alliance for Arab Women, Arab Women's Solidarity Association (AWSA), Arabic News, BBC, Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), The Economist, European Country of Origin Information Network (ECOI), Gouvernement d'Égypte : ministère de la Santé et de la Population, ministère des Affaires sociale et de l'Assurance sociale.