Pérou : information indiquant si un numéro de carte de résident étranger est apposé dans le passeport du détenteur et accompagné d'un timbre faisant état du statut de résident (2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information indiquant si un numéro de carte de résident étranger est apposé dans le passeport du détenteur. Cependant, l'information qui suit peut s'avérer utile.

1. Visas temporaires et visas de résident

Selon la loi de 1991 sur les étrangers (Ley de Extranjería) du Pérou, il existe deux catégories de visas, soit les visas temporaires et les visas de résident (Pérou 1991, art. 13). Les visas temporaires permettent aux étrangers de demeurer sur le territoire péruvien jusqu'à 90 jours et peuvent être prolongés (ibid.). Ils sont délivrés notamment aux diplomates, aux représentants du consulat, aux demandeurs d'asile politique ou aux réfugiés, aux touristes et aux artistes, aux étudiants et aux gens d'affaires (ibid., art. 33).

Selon l'article 13, le visa de résident permet au détenteur de séjourner au pays pendant un an et peut être prolongé (ibid., art. 13). L'article 34 de la loi énonce que les visas de résident sont délivrés aux diplomates, aux représentants du consulat, aux demandeurs d'asile politique ou aux réfugiés pour une durée déterminée par le ministère des Affaires étrangères (ibid., art. 34). Les membres d'un ordre religieux, les étudiants et les travailleurs autonomes reçoivent un visa de résident d'un an qui peut être renouvelé (ibid.). Les immigrants reçoivent un visa de résident d'une durée indéterminée (ibid.).

L'article 16 de la loi énonce que les visas sont délivrés par les bureaux consulaires du Pérou (ibid., art. 16). Les visas sont estampillés dans les passeports personnels (ibid., art. 12). Suivant l'article 59 de la loi, les étrangers admis au Pérou en vertu d'un visa de résident [traduction] « doivent » s'enregistrer auprès des autorités de l'immigration et de la naturalisation du ministère de l'Intérieur (ibid., art. 59). L'article 16 précise en outre que les autorités de l'immigration peuvent modifier ou annuler un visa estampillé dans un passeport ordinaire en cas de non-respect des normes prescrites par la loi ou pour des raisons de sécurité (ibid., art. 16).

2. Carte de résident étranger

Selon Keesing Reference Systems, la carte de résident étranger (Carné de Extranjería) est une carte de plastique souple qui mesure 86 mm sur 54 mm (Keesing Reference Systems s.d.a).

Les éléments suivants figurent sur la carte :

• nom;
• date de naissance;
• nationalité;
• signature du détenteur;
• sexe (ibid. s.d.b).

Keesing Reference Systems souligne également qu'un numéro à neuf chiffres se trouve au recto (ibid. s.d.a). La carte, dont la validité est de cinq ans, est prolongée chaque année au moyen d'un autocollant (ibid.). Le site Internet de la Surintendance nationale de la migration (Migraciones Superintendencia Nacional) précise que la carte comporte une date d'expiration, qui se trouve au verso (Pérou s.d.). Un exemplaire de la carte est annexé à la présente réponse. Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement concernant la description de la carte de résident étranger, y compris de l'information indiquant si la carte précise qu'il s'agit d'une résidence permanente ou temporaire, ou si le statut de résident est estampillé sur le passeport du détenteur.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Keesing Reference Systems. S.d.a. « Peru - Residence Permit: General ». [Date de consultation : 7 janv. 2014]

_____. S.d.b. « Peru - Residence Permit: Data Positions ». [Date de consultation : 7 janv. 2014]

Pérou. 1991. Decreto Legislativo No 703 Del 5 de Noviembre de 1991: Promulgan la Ley de Extranjería. [Date de consultation : 7 janv. 2014]

_____. S.d. Migraciones Superintendencia Nacional du Pérou. « Temas relacionados a Inmigración ». [Date de consultation : 8 janv. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations et les personnes suivantes ont été infructueuses : avocats spécialisés en droit de l'immigration au Pérou; Pérou – consulat général du Pérou à Atlanta, Géorgie, ambassade du Pérou à Londres, Royaume-Uni, Ministerio del Interior.

Un représentant de l'ambassade du Pérou à Ottawa n'a pas fourni de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Agencia Peruana de Noticias; Amnesty International; Colegio de Abogados de Lima; ecoi.net; El País; El Peruano; États-Unis – Department of State; expatperu.com; Factiva; Human Rights Watch; Infosur Hoy; La Prensa; Nations Unies – Refworld; Pérou – consulats généraux du Pérou à Atlanta, Géorgie, à Madrid et à Vancouver, ambassades du Pérou à Londres, Royaume-Uni, et à Ottawa, Interpol Peru, Ministerio de Comercio Exterior y Turismo, Ministerio del Interior, Ministerio de Relaciones Exteriores del Perú, Policía Nacional del Peru, Portal del Estado Peruano, Portal de Servicios al Ciudadano y Empresas, Presidencia de la República del Perú, Superintendencia Nacional de Aduanas y de Administración Tributaria; Royaume-Uni – UK Border Agency.

Document annexé

Keesing Reference Systems. S.d. « Peru - Residence Permit: General ». [Date de consultation : 7 janv. 2014]