Afghanistan : information sur les documents requis pour se déplacer à l’intérieur de l’Afghanistan et pour passer les postes de contrôle (2013-janvier 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Documents requis pour se déplacer à l’intérieur du pays

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Réseau d’analystes de l’Afghanistan (Afghanistan Analysts Network - AAN), une organisation indépendante à but non lucratif de recherches en politiques établie en Afghanistan (AAN s.d.), a déclaré [traduction] « [qu’]il n’y a aucune exigence systématique en matière de documents pour les déplacements à l’intérieur de l’Afghanistan » (ibid. 20 janv. 2016). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du Civil Society and Human Rights Network (CSHRN), une organisation de la société civile qui promeut les droits de la personne et la primauté du droit en Afghanistan (CSHRN s.d.), a déclaré que les citoyens afghans peuvent circuler dans le pays sans [traduction] « document quelconque » (ibid. 21 janv. 2016). Le représentant de l’AAN a précisé que

[traduction]

les enfants et les femmes possèdent rarement des pièces d’identité. Même pour les déplacements par avion à l’intérieur de l’Afghanistan, il n’y a aucune pratique établie de vérification des pièces d’identité par rapport aux noms figurant sur les billets. En outre, les noms sont souvent si mal épelés qu’ils deviennent impossibles à reconnaître, ce qui rend la vérification des pièces d’identité à cet effet plutôt inefficace (20 janv. 2016).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Des sources déclarent que des personnes ont parfois sur elles leur tazkira [ou taskera, tazkera] en public (CSHRN 21 janv. 2016; AAN 20 janv. 2016). Le représentant de l’AAN a signalé en outre que, dans bien des cas, le document qu’elles ont sur elles est une copie papier ou plastifiée, car les plus anciennes tazkiras sont [traduction] « souvent déchirées et sur le point de se désintégrer » (ibid.). Pour d’autres renseignements concernant les tazkiras, veuillez consulter les réponses aux demandes d’information AFG103918, AFG103812 et AFG104742. Selon la même source,

[traduction]

en ville, les gens ont leurs pièces d’identité sur eux; en région rurale, les gens ont moins souvent leurs pièces d’identité sur eux dans le quotidien et ne les apportent que quand ils vont à un bureau du gouvernement, par exemple. Les personnes qui travaillent hors de chez elles, dans un commerce ou un bureau, ont généralement une carte bancaire ou une carte d’identité de compagnie en plastique qu’elles portent sur elles comme pièce d’identité (ibid.).

Le représentant de l’AAN a déclaré que les personnes qui travaillent pour des organisations internationales ou des ONG ont [traduction] « généralement » des cartes d’identité avec elles; toutefois, elles choisissent parfois de les laisser chez elles quand elles vont sur le terrain ou à l’extérieur des grandes villes pour éviter d’être identifiées (ibid.). De même, le représentant du CSHRN a signalé qu’une carte d’identité d’organisation ou un passeport [traduction] « double le risque » pour son titulaire (CSHRN 21 janv. 2016). La même source a précisé que ni les passeports ni les cartes d’identité d’organisation ne sont des pièces d’identité courantes en Afghanistan (ibid.).

Selon le représentant de l’AAN, le gouvernement actuel de l’Afghanistan encourage activement les gens à s’inscrire officiellement et à obtenir leur carte d’identité, [traduction] « qui est maintenant exigée normalement pour toute demande au gouvernement, y compris l’accès à l’éducation, l’obtention d’un emploi, les comptes en banque, etc. ». (20 janv. 2016). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens pour ce qui est de l’inscription officielle en vue d’obtenir une carte d’identité.

2. Postes de contrôle

On peut lire dans le 2015 Crime and Safety Report sur l’Afghanistan publié par le Département d’État des États-Unis que [traduction] « [l]es barrages routiers et postes de contrôle dirigés par les Forces nationales de sécurité de l’Afghanistan (Afghan National Security Forces - ANSF) et par divers "rebelles" demeurent problématiques » (É.-U. 21 avr. 2015). Selon des sources, il se produit des cas d’extorsion aux postes de contrôle des autorités (ibid. 25 juin 2015, 26; IWA nov. 2013, 1). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2014 pour l’Afghanistan publiés par le Département d’État des États-Unis, les forces de sécurité et les forces rebelles armées installent des postes de contrôle illicites en vue d’extorquer de l’argent et des biens aux voyageurs (É.-U. 25 juin 2015, 26). Un sondage [1] mené par Integrity Watch Afghanistan (IWA), une organisation de la société civile qui promeut la transparence et la responsabilisation et qui encourage les efforts de lutte contre la corruption dans le pays (IWA 5 janv. 2015), signale que, dans son itinéraire de livraison, le chauffeur de camion moyen [traduction] « doit passer par plusieurs postes de contrôle de police en plus de certains autres postes de contrôle [dirigés] par d’autres organisations gouvernementales », et « [qu’]il a de fortes chances de rencontrer des bandits et, à l’occasion, des rebelles sur sa route » (ibid. nov. 2013, 1). Le sondage a aussi révélé que le montant moyen extorqué aux chauffeurs de camion est de 300 afghanis (AFA) [environ 6,19 $ CAN] et que le montant varie d’une province à l’autre; les provinces de Jowzjan et de Samangan ont les tarifs d’extorsion les plus faibles, en moyenne 20 AFA [environ 0,21 $ CAN], tandis que la province de Kohst a le tarif le plus élevé, soit 2 750 AFA [environ 56,74 $ CAN] (ibid.).

2.1 Postes de contrôle établis par la Police nationale de l’Afghanistan (Afghan National Police - ANP) et l’Armée nationale de l’Afghanistan (Afghan National Army - ANA)

Selon le 2015 Crime and Safety Report sur l’Afghanistan publié par le Département d’État des États-Unis, [traduction] « [u]ne pièce d’identité en bonne et due forme suffit généralement pour le passage des postes de contrôle établis par le gouvernement » (É.-U. 21 avr. 2015). Au dire du représentant du CSHRN, –l’ANP et l’ ANA peuvent exiger qu’un citoyen de l’Afghanistan produise sa tazkira ou, s’il n’en possède pas une, son passeport ou une carte d’identité délivrée par son employeur (21 janv. 2016). Le représentant de l’AAN a lui aussi déclaré que [traduction] « [p]arfois, [les agents de l’ANP et de l’ANA] demandent aux gens de produire une pièce d’identité aux postes de contrôle, en particulier en soirée [et] surtout après une attaque, mais en général, ils ne s’attendent pas à ce que les gens aient des documents officiels sur eux » (AAN 20 janv. 2016). La même source a précisé que les agents de l’ANP et de l’ANA sont [traduction] « souvent illettrés » et pourraient ne pas être capables lire des pièces d’identité (ibid.). Le représentant de l’AAN a déclaré en outre que,

[traduction]

[l]ocalement, les gens utilisent divers documents d’identité aux postes de contrôle, notamment une carte bancaire ou tout autre document avec photo, empreinte du pouce ou signature […] Souvent, les gens n’ont pas de pièce d’identité (officielle) sur eux, et ils présentent n’importe quel autre document qui pourrait être acceptable. Les signatures aussi sont peu courantes sur les cartes et les documents (surtout les plus vieux documents), et plusieurs personnes utilisent plutôt l’empreinte digitale, en particulier les personnes illettrées (ibid.).

Selon le sondage mené par l’IWA, à 59 p. 100 des postes de contrôle de police, les agents percevaient couramment un péage illicite (IWA nov. 2013, 1). Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

2.2 Postes de contrôle établis par les talibans et d’autres groupes armés

Selon le représentant du CSHRN, les talibans et d’autres groupes armés illégaux demandent aux citoyens de présenter leur tazkira afin de prendre connaissance de leur lieu de naissance, de leur origine ethnique et de leur religion (CSHRN 21 janv. 2016). La même source déclare que ces groupes peuvent représenter une menace pour toute personne qui a une carte d’identité délivrée par une organisation internationale ou un passeport afghan dans lequel se trouve un visa d’un pays de l’Ouest (ibid.). Le représentant de l’AAN a déclaré

[traduction]

[qu’]aux postes de contrôle dans les régions régies par les talibans, ceux-ci ont l’habitude de voir des gens qui n’ont pas de pièce d’identité ou de très vieilles pièces d’identité. De fait, il vaut mieux pour les résidants locaux qui circulent dans ces régions de n’avoir sur eux aucune pièce d’identité. Il serait problématique pour une personne de dire qu’elle n’en a pas et que les talibans en trouvent une par la suite (20 janv. 2016).

Parmi les sources qu’elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n’a trouvé aucun autre renseignement sur les postes de contrôle établis par les talibans et d’autres groupes armés.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] L’IWA a mené son sondage au cours de 24 voyages entrepris en 2012 par des recenseurs à bord de camions [traduction] « le long des principales routes afghanes »; 149 chauffeurs de camion ont été interrogés aux principaux carrefours de transport du pays (IWA nov. 2013, 1).

Références

Afghanistan Analysts Network (AAN). 20 janvier 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 28 janv. 2016]

Civil Society and Human Rights Network (CSHRN). 21 janvier 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 25 janv. 2016]

États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. Department of State. « Afghanistan ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 27 janv. 2016]

_____. 21 avril 2015. Department of State. « Afghanistan ». 2015 Crime and Safety Report. [Date de consultation : 19 janv. 2016]

Integrity Watch Afghanistan (IWA). 5 janvier 2015. « Introduction ». [Date de consultation : 28 janv. 2016]

_____. Novembre 2013. On Afghanistan's Roads: Extortion and Abuse Against Drivers. [Date de consultation : 27 janv. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Afghanistan – ambassade à Ottawa, Ministry of Foreign Affairs; Canada – ambassade à Kaboul.

Sites Internet, y compris : Afghanistan – ambassade à Ottawa, Ministry of Interior Affairs; Amnesty International; ecoi.net; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; International Crisis Group; Internal Displacement Monitoring Centre; IRIN; Nations Unies – Refworld, ReliefWeb; Radio Free Europe/Radio Liberty.