Libye : information sur la situation des minorités sexuelles, y compris les lois; le traitement que leur réservent la société et les autorités; la protection offerte par l'État et les services offerts (2011-juillet 2014)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Lois

Des sources signalent que les relations homosexuelles sont illégales en Libye (IGHLRC 24 juin 2014; É.-U. 27 févr. 2014, 27; ILGA mai 2014, 49) suivant le code pénal de 1953 de la Libye (modifié en 1973) (ibid.). Selon une enquête mondiale sur les lois publiée en mai 2014 par l'Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (International Gay, Lesbian, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA), en ce qui concerne les activités homosexuelles, [traduction] « la loi met l'accent sur la question de savoir si l'interdiction légale absolue quant aux relations sexuelles hors mariage a été enfreinte » suivant les articles 407 et 408 du code pénal :

[traduction]

Article 407

(4) Quiconque a des relations sexuelles avec une autre personne avec son consentement se verra infliger, tout comme son partenaire, une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans.

Article 408

(4) Quiconque commet une action indécente avec une autre personne avec son consentement se verra infliger, tout comme son partenaire, une peine d'emprisonnement (ibid., 38).

On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2013 publiés par le Département d'État des États-Unis que le code pénal prévoit une peine d'emprisonnement de [traduction] « trois à cinq ans » dans le cas d'activités homosexuelles et que les deux parties sont punies (É.-U. 27 févr. 2014, 27). Deux sources soulignent qu'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans peut être infligée (IGLHRC 24 juin 2014; défenseur 1^er juill. 2014). On peut lire dans la section sur la Libye du site Internet de l'ILGA que la loi s'applique tant aux relations entre deux hommes qu'aux relations entre deux femmes (ILGA s.d.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur l'application de la loi.

Des sources font remarquer qu'il n'existe aucune loi qui protège les droits des minorités sexuelles (IGLHRC 24 juin 2014; défenseur 1^er juill. 2014).

2. Traitement réservé par la société

Il ressort des Country Reports 2012 et des Country Reports 2013 que les LGBT sont toujours victimes de [traduction] « discrimination sociale » (É.-U. 19 avr. 2013, 25; ibid. 27 févr. 2014, 27). D'après Global Gayz, [traduction] « site Internet caritatif qui est maintenu par des gais et qui fournit des renseignements sur les voyages et les cultures » (Global Gayz s.d.), les attitudes de la société libyenne en ce qui a trait à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre sont [traduction] « grandement influencées par les mœurs islamiques et la lubie homophobe des dirigeants qui ont succédé à [Mouammar] Kadhafi », et « l'homosexualité et le travestisme sont des sujets très tabous » dans la société, [ceux-ci] étant toujours abordés de manière négative » (Global Gayz 19 févr. 2012). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un défenseur libyen des droits des LGBT associé à l'ILGA a affirmé qu'en Libye, les LGBT sont perçus comme [traduction] « un outrage à la loi de Dieu et à l'islam, car l'homosexualité est un tabou » (défenseur 1^er juill. 2014). Il est écrit dans un article publié par LGBT Asylum News, qui cite un jeune gai, que les [traduction] « homosexuels sont détestés en Libye » (20 sept. 2011). On peut lire dans les Country Reports 2013 que les citoyens de la Libye ont une [traduction] « opinion négative » des LGBT et que la société réprouve l'homosexualité (É.-U. 27 févr. 2014, 28).

D'après les Country Reports 2013, l'orientation sexuelle et l'identité de genre ont [traduction] « parfois été à l'origine des actes de harcèlement, de chantage, de violence sociale ou autres commis généralement à l'échelle locale », mais « aucun incident de ce genre n'a été signalé au cours de l'année » (ibid.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de la Commission internationale de défense des droits des gais et des lesbiennes (International Gay and Lesbian Human Rights Commission - IGLHRC) a souligné que l'organisation a reçu des communications d'hommes gais et de transsexuels en Libye qui affirmaient faire [traduction] « l'objet de harcèlement et de violence de la part de membres de leur famille et d'autres membres de leur collectivité, en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre présumée » (IGLHRC 24 juin 2014). Il est écrit dans un article publié par le Times que les hommes homosexuels [traduction] « risquent d'être ostracisés par leur famille et de subir la colère des autorités » (1^er déc. 2012). Selon le défenseur des droits des LGBT associé à l'ILGA, les LGBT sont la cible de menaces verbales et menacent de se faire battre, et pour cette raison, ils cachent leur identité et ne parlent pas de leur orientation ni de la discrimination dont ils sont victimes (défenseur 1^er juill. 2014).

LGBT Asylum News, site Internet qui [traduction] « fait état de la situation dans les pays que fuient les LGBT » (LGBT Asylum News s.d.), a traité du cas d'un jeune Africain homosexuel qui a été battu à Tripoli et qui craignait de signaler le crime (ibid. 20 sept. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement à l'appui de cet incident.

3. Traitement réservé par les autorités, y compris par les milices

Il ressort des Country Reports 2013 que les LGBT font l'objet de discrimination de la part des [traduction] « autorités » en Libye (27 févr. 2014, 27). Des sources font observer que le représentant de la Libye aux Nations Unies a déclaré lors d'une rencontre avec le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies que [traduction] « les gais menacent la survie de la race humaine » (UN Watch 13 févr. 2012; ILGA 16 févr. 2012).

D'après un article publié en 2012 par Pink News, agence de presse gaie britannique (Pink News s.d.), un défenseur des droits des LGBT en Libye que l'agence a interviewé a déclaré que, pendant le régime de Kadhafi, la police avait enquêté sur lui et l'avait interrogé relativement à des activités sur un site Internet LGBT, et que les autorités avaient piraté sa boîte de courriels parce qu'il avait participé à des [traduction] « discussions libérales et laïques » sur des sites Internet considérés comme des sites qui « contestent le régime » (Pink News 8 févr. 2012).

Des sources signalent qu'en 2010, deux hommes ont été arrêtés par la police à Tripoli pour [traduction] « actions indécentes », notamment parce qu'ils s'étaient travestis et avaient adopté un comportement homosexuel (MSMGF 25 déc. 2010; Global Gayz 19 févr. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur cet incident.

Deux sources font état du cas d'une femme qui a été [traduction] « arrêtée et violée » en 2010 parce qu'elle était lesbienne (ANSAMed 25 oct. 2010; É.-U. 8 avr. 2011, 28). Après qu'elle a été renvoyée chez elle, sa famille aurait tenté de l'obliger à se marier (ANSAMed 25 oct. 2010; É.-U. 8 avr. 2011, 28). Il est écrit dans un article publié en 2010 par ANSAMed, partenaire média de la Commission européenne (ANSAMed s.d.), que la police de la Libye a remis un document à la femme précisant qu'elle avait été arrêtée en raison de son homosexualité (ibid. 25 oct. 2014).

Selon le défenseur des droits des LGBT associé à l'ILGA, des hommes homosexuels auraient été violés en prison après que la police a découvert leur orientation (défenseur 1^er juill. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

3.1 Milices

Des sources soulignent que le gouvernement a recours à des milices armées non étatiques pour assurer la sécurité et maintenir l'ordre dans le pays (É.-U. 8 mai 2014, 11; Human Rights Watch 2014). Human Rights Watch a signalé en 2014 que ces groupes [traduction] « agissent impunément » (2014), et Amnesty International (AI) fait aussi observer que les milices se comportaient comme si elles étaient [version française d'AI] « au-dessus des lois » et se livraient à des détentions arbitraires et à des actes de torture (AI 2013, 2).

La brigade Al Nawasi (Al Nawasi Brigade) serait une milice de Tripoli affiliée au ministère de l'Intérieur (É.-U. 19 avr. 2013, 25; The Times 1^er déc. 2012) et l'une des brigades islamistes les [traduction] « plus importantes » et les « plus puissantes » (ibid.).

On peut lire dans les Country Reports 2012 que,

[traduction]

[l]e 22 novembre, des membres de la brigade Nawasi [(Nawasi Brigade)] [...] ont arrêté et détenu 12 hommes prétendument homosexuels qui se trouvaient dans une fête privée. Des membres du groupe Nawasi ont annoncé l'arrestation sur Facebook, suscitant des commentaires homophobes. Les hommes ont été libérés une semaine après leur mise en détention; ils avaient des ecchymoses au dos et aux jambes, et leur tête avait été rasée (19 avr. 2013, 25).

De même, le représentant de l'IGLHRC a écrit qu'en novembre 2012, la milice [traduction] « sanctionnée par l'État » aurait fait une descente dans une fête privée et détenu, battu et menacé de mort 12 personnes qu'elle qualifiait de personnes « du troisième sexe » en raison de leur orientation sexuelle (IGLHRC 24 juin 2014). D'après le Libya Herald, les hommes ont été libérés par la brigade Nawasi après une semaine, et un membre dirigeant de la brigade a affirmé que [traduction] « les hommes seraient confiés au ministère de la Justice » (Libya Herald 29 nov. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur cet incident. Cependant, des sources attirent l'attention sur le fait que, selon l'un des hommes détenus, ces volées de coups sont [traduction] « monnaie courante » et plusieurs autres personnes ont déjà été battues par la brigade Nawasi (The Times 1^er déc. 2012; É.-U. 19 avr. 2013, 25). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement additionnel sur d'autres incidents.

4. Protection offerte par l'État

Il ressort des Country Reports 2013 [traduction] « [qu']aucun cas de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre n'a été signalé dans les domaines de l'emploi, du logement ou de l'accès à l'éducation ou aux soins de santé », mais que les personnes qui dénonçaient ce type de discrimination « pouvaient faire l'objet d'autres actes de violence ou mauvais traitements » (27 févr. 2014, 28). Le représentant de l'IGLHRC a aussi écrit que les [traduction] « LGBT en Libye ont souvent l'impression de ne pas pouvoir signaler la discrimination, par crainte de subir d'autres mauvais traitements » (24 juin 2014).

Le défenseur des droits des LGBT associé à l'ILGA a expliqué que les LGBT ne peuvent pas s'adresser à la police pour être protégés contre les actes de violence étant donné que les relations homosexuelles sont illégales et que la police les maltraiterait lorsqu'elle découvre qu'ils appartiennent à la communauté LGBT (défenseur 1^er juill. 2014). Il a ajouté que depuis 2011, la situation en matière de sécurité s'est détériorée, et en raison de [traduction] « [l']absence de la police », les homosexuels deviennent de plus en plus la cible des groupes armés de milices islamiques (1^er juill. 2014). De même, un militant gai interviewé par le Gay Star News, site international de nouvelles, de divertissement et de voyages pour la communauté LGBT (Gay Star News 15 janv. 2012), a dit que [traduction] « la police est essentiellement absente » et que les milices « se chargent souvent elles-mêmes d'appliquer la loi » (ibid. 25 nov. 2012). Il a ajouté ceci : [traduction] « bon nombre d'entre nous craignons que certaines des milices [...] portent toute leur attention sur la communauté LGBT et nous traquent » (ibid.).

Le représentant de l'IGLHRC et le défenseur des droits des LGBT associé à l'ILGA ont tous deux affirmé que l'appareil judiciaire ne protège pas efficacement les droits des minorités sexuelles (IGLHRC 24 juin 2014; défenseur 1^er juill. 2014).

5. Services de soutien

Selon Global Gayz, le gouvernement interdit toute sensibilisation du public aux droits des LGBT (19 févr. 2012). Des sources font remarquer qu'aucune organisation gouvernementale ou non gouvernementale ne protège les droits des minorités sexuelles et n'offre des services de soutien ou d'urgence aux LGBT en Libye (défenseur 1^er juill. 2014; IGLHRC 24 juin 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les services de soutien offerts à la communauté LGBT en Libye.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 2013. « Libya ». Amnesty International Report 2013: The State of the World's Human Rights. [Date de consultation : 24 juin 2014]

ANSAMed. 25 octobre 2010. « Libya: Lesbian to Request Asylum in France ». [Date de consultation : 2 juill. 2014]

_____. S.d. « Ansamed - An Ansa Site ». [Date de consultation : 15 juill. 2014]

Défenseur. 1^er juillet 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un défenseur libyen des droits des LGBT affilié à l'International Gay, Lesbian, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA).

États-Unis (É.-U.). 8 mai 2014. Congressional Research Service (CRS). Christopher M. Blanchard. Libya: Transition and U.S. Policy. [Date de consultation : 9 juin 2014]

_____. 27 février 2014. Department of State. « Libya ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 17 juill. 2014]

_____. 19 avril 2013. Department of State. « Libya ». Country Reports on Human Rights Practices for 2012. [Date de consultation : 19 juin 2014]

_____. 8 avril 2011. Department of State. « Libya ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 7 juill. 2014]

Gay Star News. 25 novembre 2012. Dan Littauer. « Twelve Men to be Executed by Libyan Militia for Allegedly Being Gay ». [Date de consultation : 25 juin 2014]

_______. 15 janvier 2012. « About Us ». [Date de consultation : 24 juin 2014]

Global Gayz. 19 février 2012. Richard Ammon. « Gay Life in Libya ». [Date de consultation : 26 juin 2014]

________. S.d. « Global Gayz ». [Date de consultation : 26 juin 2014]

Human Rights Watch. 2014. « Libya ». World Report 2014. [Date de consultation : 27 juin 2014]

International Gay, Lesbian, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA). Mai 2014. Lucas Paoli Itaborahy et Jingshu Zhu. State-Sponsored Homophobia. A world survey of laws: Criminalisation, protection and recognition of same-sex love. 8th Edition. [Date de consultation : 2 juill. 2014]

_____. 16 février 2012. « Outrage as Libya Tells United Nations: 'Gays Threaten the Future of the Human Race' ». [Date de consultation : 2 juill. 2014]

_____. S.d. « Libyan Arab Jamahiriya (Law) - ILGA ». [Date de consultation : 2 juill. 2014]

International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). 24 juin 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

LGBT Asylum News. 20 septembre 2011. Paul Canning. « In Libya, mistreatment of Black Migrants Includes Gays ». [Date de consultation : 7 juill. 2014]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 17 juill. 2014]

Libya Herald. 29 novembre 2012. « Nawasi Brigade Releases 12 Gay Men One Week After Arrest ». [Date de consultation : 3 juill. 2014]

MSMGF, Forum mondial sur les HSH et le VIH. 25 décembre 2010. Dan Littauer. « Libya: Two Men Arrested For ». [Date de consultation : 8 juill. 2014]

Pink News. 8 février 2012. « Interview: Gays and the Libyan Revolution, Before and After (Part One) ». [Date de consultation : 28 juin 2014]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 7 juill. 2014]

The Times. 1^er décembre 2012. George Grant. « 'One Man Took Off His Dress, Then the Militia Beat and Arrested Us'; Libya ». (Factiva)

UN Watch. 13 février 2012. « Libya Tells UN Rights Council: 'Gays Threaten Continuation of Human Race' ». [Date de consultation : 7 juill. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Behind the Mask; deux avocats à Tripoli; Global Network of People Living with HIV/AIDS; Helem; Libyan League for Human Rights; ONUSIDA; Regional Arab Network Against AIDS. La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus. CALEM et un chercheur indépendant dont les travaux sont axés sur la Libye n'ont pas pu fournir de renseignements pour la présente réponse.

Sites Internet, y compris : Aidsmap; Al Arabiya; Al Bawaba News; Al-Monitor; Arab Lesbian Women and Allies Network; Arc International; CALEM; ecoi.net; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Global Network of People Living with HIV/AIDS; The Guardian; Helem; HIV Justice Network; HIVtravel.org; Human Rights Watch; Institut du Caire pour les études des droits de l'homme; International Commission of Jurists; International Day Against Homophobia and Transphobia; Lawyers for Justice in Libya; Libyan League for Human Rights; Libye – Ministry of the Interior, Ministry of Justice; Nations Unies – Haut-Commissariat aux droits de l'homme, ONUSIDA, Organisation internationale du travail, Refworld, ReliefWeb, Réseaux d'information régionaux intégrés; Panapress; Regional Arab Network Against AIDS; Reuters; Safra Project; The Telegraph; The Tripoli Post; Zawya.