Dans une communication écrite envoyée le 6 janvier 2006 à la Direction des recherches, un représentant d'Héritiers de la justice, organisation non gouvernementale de défense des droits de la personne installée à Bukavu, chef-lieu de la province du Sud-Kivu, a fourni les renseignements suivants à propos de la Fédération des entreprises du Congo (FEC).

Cette structure existe bel et bien à Bukavu comme au niveau national. C'est donc une sorte de plate-forme qui regroupe les hommes et [les ]femmes d'affaires congolais [...] qui a comme mission principale de défendre et [de] promouvoir les intérêts et [les] droits des opérateurs économiques. Dirigée par le pétrolier Chubagala Tshinja, responsable du Groupe Industriel du Kivu (GINKI), la FEC [du] Sud-Kivu a ses bureaux situés au croisement de l'avenue P.E. Lumumba (artère principale) et l'avenue de la cathédrale à Nyawera dans la commune d'Ibanda [de la ville de Bukavu]. À l'étage, [s]es bureaux sont dans le même bâtiment que l'agence d'expédition du courrier DHL et la célèbre alimentation « Mon jardin ». La FEC emploie un [e] dizaine de personnes permanentes.

Cependant, l'Agence panafricaine de presse (PANAPRESS), citant une source officielle à Kinshasa, faisait état, le 19 juillet 2005, de la décision du FEC de « suspendre toutes ses activités à Bukavu, chef lieu de la province du Sud-Kivu, jusqu'à nouvel ordre ». Toutefois, cette agence de presse ne fournit pas les raisons de cette suspension (PANAPRESS 19 juill. 2005). De son côté, Radio Okapi, partenaire de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo et de la Fondation Hirondelle, publiait le 9 mars 2005 sur son site Internet l'information selon laquelle, les agents économiques membres de la FEC du Sud-Kivu menaçaient d'organiser une journée « ville morte » pour protester contre la multiplication des taxes par les autorités provinciales (RadioOkapi.net 9 mars 2005).

Par ailleurs, selon l'information consultable sur Franconetcanada, site Internet financé notamment par l'Agence canadienne de développement internationale (ACDI), la FEC et dont l'administration centrale se trouve au 10, avenue des Aviateurs dans la commune de la Gombe à Kinshasa, a pour mission de :

assurer les fonctions de chambre de commerce, d'industrie, d'agriculture, d'artisanat et d'organisation professionnelle pour les employeurs;

promouvoir les intérêts des entreprises de différents secteurs de l'activité économique, sociale et scientifique, en harmonie avec le bien commun;

représenter auprès des pouvoirs publics, des organismes nationaux, étrangers et internationaux les activités industrielles, agricoles, commerciales, sociales, artisanales de ses membres ainsi que les activités des employeurs;

conseiller, dans les domaines économiques, les entreprises membres dans l'interprétation des dispositions légales et réglementaires, tant nationales qu'étrangères, collecter et diffuser celles-ci parmi les membres, et enfin trancher les différends entre membres portés à son arbitrage (août 2003)

Selon la même information, la FEC dont certains groupements provinciaux (Fédérations provinciales) sont implantés dans certaines provinces, dispose d'une clientèle estimée à 760 membres répartis dans l'ensemble de la RDC (Franconetcanada août 2003). La clientèle de la FEC comprend des « commerçants, des agriculteurs, des entreprises, des industriels qui œuvrant dans les domaines économiques » (ibid.).

Aucune information sur l'historique et sur le logo de la FEC, section de Bukavu, n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence panafricaine de presse (PANAPRESS). 19 juillet 2005. « La FEC suspend ses activités à Bukavu, au Sud-Kivu, en RDC ». http://www.panapress.com/paysindexlat.asp?codepays=fre014&page=16 [Date de consultation : 19 déc. 2005]

Franconetcanada.org. Août 2003. « Fédération des entreprises du Congo (FEC) ». http://www.franconetcanada.org/congo/partenariat.htm [Date de consultation : 9 janv. 2006]

Héritiers de la Justice [Bukavu]. 6 janvier 2006. Communication écrite envoyée par un représentant.

RadioOkapi.net. 9 mars 2005. « Sud Kivu : les opérateurs économiques menacent l'organisation d'une ville morte ». http://radiookapi.net/article.php?id=1904 [Date de consultation : 9 janv. 2006]

Autres sources consultées

Publications : Africa Confidential, Africa Research Bulletin, Dossier de pays du Centre des ressources, Jeune Afrique/L'Intelligent.

Sites Internet, y compris : AllAfrica, BBC Africa, Banque mondial, Digitalcongo.net, Factiva, Mbendi (Africa's Leading Business).