Algérie : information sur le Mouvement pour l'autonomie de la Kabylie (MAK), y compris ses activités et le traitment réservé aux membres du MAK par les autorités et les islamistes; traitement réservé aux Berbères par les autorités et les islamistes (2009-mars 2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Des sources signalent que le Mouvement pour l'autonomie de la Kabylie (MAK) existe depuis 2001 (Le Figaro 21 avr. 2010; Maroc Hebdo avr. 2010; The Middle East Quarterly printemps 2010, 96). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le directeur du Centre d'études maghrébines en Algérie, un organisme basé à Oran et qui a été créé par l'Institut américain d'études maghrébines (American Institute for Maghrib Studies - AIMS) pour soutenir la recherche scientifique sur l'Algérie (AIMS s.d.), a affirmé que le MAK est un mouvement algérien [traduction] « relativement mineur » qui revendique l'autonomie, voire la sécession de la Kabylie (directeur 25 févr. 2013).

D'après le Minority Rights Group International (MRG), le MAK milite pour que l'Algérie devienne un État séculaire et a déjà exprimé la crainte que le gouvernement algérien ne se rapproche [traduction] « trop » des islamistes (ibid.). Selon un article du Middle East Quarterly, [traduction] « les militants kabyles considèrent l'islamisme comme un mouvement totalitaire » (printemps 2010, 96).

Par ailleurs, des sources décrivent également le MAK comme un groupe berbère (PHW 2012, 30; MRG mai 2008).

Des sources signalent que Ferhat Mehenni est le fondateur (directeur 25 févr. 2013) ou le co-fondateur du MAK (Middle East Quarterly printemps 2010, 96). Il a également été le dirigeant du mouvement (PHW 2012, 30; Le Figaro 21 avr. 2010; Middle East Quarterly printemps 2010, 96). Cependant, des articles de médias algériens publiés en mars 2013 présentaient Bouaziz Ait Chebib comme le président du MAK (Algérie Express 10 mars 2013; Le Matin 10 mars 2013).

Le directeur du Centre d'études maghrébines en Algérie a souligné que le MAK n'est pas officiellement reconnu en Algérie (directeur 25 févr. 2013). Selon le directeur, le MAK est actif au sein de la communauté algérienne en France (ibid.).

D'après le directeur, le MAK est issu d'une scission avec le Mouvement culturel berbère, qui aurait également été fondé par Ferhat Mehenni (ibid.). Le directeur a affirmé que le MAK n'est pas pris au sérieux par la majorité de la population algérienne et que peu de Berbères en Kabylie l'appuient (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information allant dans le même sens.

2. Activités du MAK

Le MAK aurait appelé au boycottage d'élections présidentielles tenues en 2009 (Kabylie News 1er janv. 2009; PHW 2012, 30).

D'après deux sources consultées par la Direction des recherches, au printemps 2010, le MAK aurait organisé des manifestations en appui à l'autonomie de la Kabylie (ibid., 31; Le Figaro 21 avr. 2010).

Trois sources notent que le MAK a formé un gouvernement en exil (directeur 25 févr. 2013; PHW 2012, 31; Le Figaro 21 avr. 2010). Ce gouvernement aurait été formé en France en 2010 (ibid.; PHW 2012, 31; AFP 3 juin 2010). Ferhat Mehenni en serait le président (ibid.). Le Figaro rapporte que, selon Ferhat Mehenni, la mission de ce Gouvernement provisoire kabyle (GPK) est « "de mettre en place les institutions officielles de la Kabylie, et de représenter celle-ci auprès de la communauté internationale" » (21 avr. 2010).

Selon l'Agence France-Presse (AFP), le premier ministre algérien aurait qualifié l'annonce de la création de ce gouvernement provisoire comme n'étant qu'un « "tintamarre" », et cette annonce aurait été ignorée par la plupart des journaux algériens (3 juin 2010). D'après le quotidien algérien La Tribune, la création du gouvernement provisoire aurait été « condamnée » par les deux principaux partis de Kabylie, soit le Front des forces socialistes (FSS) et le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) (10 juin 2010). De plus, le Figaro affirmait en avril 2010 que le GPK « est loin de faire l'unanimité en Kabylie, y compris dans les milieux autonomistes » (21 avr. 2010). Le GPK a un site Internet, www.kabylie-gouv.org, où l'on peut notamment faire une demande pour une carte d'identité kabyle (GPK 12 mars 2012).

D'après la Tribune, en avril 2012, des centaines de partisans de l'autonomie de la Kabylie ont participé à une manifestation organisée par le MAK dans la ville de Tizi Ouzou afin de commémorer l'anniversaire du « Printemps amazigh » (La Tribune 22 avr. 2012). Toujours selon la Tribune, la manifestation se serait terminée « dans le calme » (ibid.). Une autre marche aurait eu lieu en avril 2013, toujours à Tizi Ouzou, pour commémorer ce même anniversaire (Algérie 1 20 avr. 2013). Selon le site de nouvelles Algérie 1, à la suite de la manifestation, « la foule s'est dispersée dans le calme » (ibid.).

Le MAK aurait également appelé au boycottage d'élections législatives devant se tenir en mai 2012 (La Tribune 22 avr. 2012).

3. Traitement réservé aux membres du MAK par les autorités et les islamistes
3.1. Traitement réservé aux membres du MAK par les autorités

Le Figaro souligne que Mehenni serait en exil en France depuis 2009, après qu'un mandat d'arrêt eut été lancé contre lui (3 juin 2010). Le directeur du Centre d'études maghrébines en Algérie a déclaré que, selon un porte-parole de Mehenni, la citoyenneté algérienne de ce dernier lui aurait été retirée (directeur 25 févr. 2013).

Un rapport préparé par le Congrès mondial amazigh (CMA), une association berbère, pour l'Examen périodique universel de l'Algérie par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, relate les cas de 17 personnes liées au MAK qui ont été arrêtées lors de 5 différents incidents entre septembre et novembre 2011 (CMA nov. 2011, paragr. 12). Les personnes qui ont été arrêtées comprennent des militants, des membres, ainsi qu'un secrétaire national, un membre du conseil national et le secrétaire général du MAK (ibid.). Le rapport du CMA ne précise pas les raisons données pour chacune de ces arrestations, mais il les décrit comme du harcèlement ou des tentatives d'empêcher le MAK de mener des activités (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information sur ces arrestations.

En mars 2013, les autorités ont empêché la tenue d'un rassemblement du MAK à Tizi Ouzou (Algérie Express 10 mars 2013; Le Matin 10 mars 2013). Des manifestants, dont le président du MAK Bouaziz Ait Chebib, auraient été arrêtés (ibid.; Algérie Express 10 mars 2013). Le quotidien algérien Le Matin précise qu'à part Bouaziz Ait Chebib, tous les autres manifestants qui avaient été arrêtés ont été libérés dans la même journée (10 mars 2013).

3.2. Traitement réservé aux membres du MAK par les islamistes

Des sources signalent que le président du MAK auraient reçu des menaces de mort de la part d'islamistes (Middle East Quarterly printemps 2010, 96; The Weekly Standard 16 juin 2003).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur le traitement réservé aux membres du MAK par les islamistes.

4. Traitement réservé aux Berbères par les autorités et les islamistes
4.1 Situation des Berbères en Algérie

Selon Freedom House, les Berbères [également appelés Amazighs (CMA nov. 2011, intro.)] forment le plus grand groupe ethnique en Algérie (Freedom House 2011).

Des sources notent que les Kabyles ne constituent qu'un des groupes de Berbères en Algérie (directeur 25 févr. 2013; Jeune Afrique 25 nov. 2009). Jeune Afrique, un hebdomadaire qui traite de l'actualité africaine, explique :

La langue berbère, le tamazight, a au moins six déclinaisons en Algérie et fragmente l'entité berbère en six ramifications : les Kabyles, les Chaouis, les Touaregs, les Mozabites, les Zénètes (Berbères noirs) et les Chenouis (Jeune Afrique 25 nov. 2009).

Selon l'AFP, les berbérophones, qui comprennent notamment les habitants de la région du Mzab et des Aurès en plus de ceux de la Kabylie, représentent entre 25 et 30 p. 100 de la population algérienne (3 juin 2010). L'aménagement linguistique dans le monde, un site Internet de l'Université de Laval présentant la situation et les politiques linguistiques dans 195 pays (L'aménagement linguistique s.d.), déclare également que les Berbères constituent environ un tiers de la population de l'Algérie (ibid. 3 mai 2010). De son côté, le MRG affirme qu'environ un quart de la population algérienne se considère comme étant Berbère (2011, 212).

D'après Freedom House, la langue berbère, le tamazigh [aussi écrit amazigh], est parlée par environ 14 p. 100 de la population algérienne (Freedom House 2011). Certaines sources signalent que le tamazight a été officiellement reconnu comme une langue nationale en 2002 (MRG 2011, 212; L'aménagement linguistique 3 mai 2010; AFP 3 juin 2010). L'aménagement linguistique dans le monde déclare qu'avec sa reconnaissance en tant que langue nationale, « l'État algérien ne peut plus, du moins ouvertement, combattre le tamazight » (3 mai 2010). L'aménagement linguistique dans le monde explique cependant qu'en reconnaissant le tamazight comme une « "langue nationale" », mais non comme une « "langue officielle" », l'État s'est engagé à « promouvoir » le tamazight, « mais non pas à [l']utiliser (contrairement à l'arabe) » (3 mai 2010). Cependant, des militants berbères désirent que le tamazight soit reconnu comme une des langues officielles de l'Algérie, comme l'arabe (Algérie 1 20 avr. 2013; Jeune Afrique 25 nov. 2009).

4.2 Traitement réservé aux Berbères par les autorités

Selon le MRG, les relations entre l'État et les Berbères ont parfois été marquées par des manifestations violentes (MRG 2011, 212). D'après le MRG, la majorité des Berbères ne seraient pas sécessionnistes, mais veulent plutôt une plus grande reconnaissance de l'identité berbère et de leurs droits au sein de l'État algérien (MRG mai 2008). D'après le MRG, [traduction] « la forme la plus persistante de l'opposition berbère [à la prépondérance arabe en Algérie] provient de [...] mouvements culturels » (ibid.).

Dans son rapport présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, le CMA soutient que les personnes qui militent pour la promotion de l'identité berbère

font l'objet de harcèlements administratifs, judiciaires et policiers, d'intimidations, de menaces et parfois d'enlèvements suivis de graves agressions physiques perpétrées par des « inconnus ». Les enquêtes lorsqu'elles sont ordonnées, sont menées sous contrôle policier et de ce fait, ne débouchent jamais sur la vérité (CMA nov. 2011, paragr. 9).

Le CMA ajoute que le

climat de terreur instauré par les services de sécurité de l'État particulièrement en Kabylie et la peur des représailles, n'incitent guère les citoyens à porter plainte ou à rendre publiques les violences qu'ils subissent (ibid., paragr. 14).

Toujours selon le CMA, la création d'associations berbères doit se plier à certaines restrictions, et les activités de ces associations sont parfois « interdites de façon arbitraire » (ibid., paragr. 9). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans le même sens que celle fournit par le CMA.

Le directeur du Centre d'études maghrébines en Algérie note que des Berbères ont occupé ou occupent des postes importants au sein du gouvernement (directeur 25 févr. 2013). Ces personnes incluraient l'ancien premier ministre (ibid.; Jeune Afrique 25 nov. 2009), le premier ministre en poste en février 2013 (directeur 25 févr. 2013), le chef des services de renseignements militaires (directeur 25 févr. 2013; Jeune Afrique 25 nov. 2009) et plusieurs généraux haut placés (directeur 25 févr. 2013). Par contre, selon le CMA, les Berbères qui « revendique[nt] le droit au respect de [leur] identité » éprouveraient des difficultés à obtenir un emploi ou une promotion dans l'administration publique (nov. 2011, paragr. 9).

Freedom House note qu'au cours des dernières années, les autorités ont fait des efforts afin de répondre aux demandes culturelles des Berbères, notamment en faisant la promotion du tamazigh (2012). Selon Jeune Afrique, une chaîne de télévision tamazight a été mise en place et les enseignes de quelques services administratifs sont inscrites en tamazight (25 nov. 2009). Freedom House précise qu'une académie et un commissariat pour la promotion du tamazigh auraient été créés en 2007 (2011). Cependant, le CMA soutient que la reconnaissance du tamazigh par l'État et la création d'un Conseil supérieur pour cette langue « ne sont que des concessions de pure forme » qui n'auraient apporté « aucun changement concret en faveur du respect [...] des droits culturels et linguistiques » des Berbères (nov. 2011, paragr. 8).

Deux sources consultées par la Direction des recherches affirment que malgré les mesures prises par l'État, le tamazigh est rarement ou pas du tout enseigné dans les écoles (Freedom House 2011; MRG 2011). Le CMA affirme que le tamazigh, qui était enseigné dans 16 wilayas (départements) en 1995, n'était enseigné en 2011 que dans 6 wilayas (nov. 2011, paragr. 33). Jeune Afrique décrit l'enseignement du tamazight comme étant un « échec » en raison du manque de ressources et d'une « véritable » académie tamazight (25 nov. 2009). D'après l'aménagement linguistique dans le monde, l'arabe conserve « son statut de prééminence » au pays, étant la seule langue utilisée au Parlement, dans la justice et les tribunaux et dans l'administration publique, ajoutant que « [s]euls les documents en arabe sont reconnus officiels » (3 mai 2010). De même, Freedom House affirme que le tamazigh est rarement ou pas du tout utilisé dans les services publics ni dans le système judiciaire (2011).

4.2.1 Arrestations et incidents de violence

En août 2009, neuf membres du CMA auraient été arrêtés à Tizi Ouzou; ils auraient été libérés après plusieurs heures d'interrogatoire (CMA nov. 2011, paragr. 12).

En janvier 2010, des militants berbères en Kabylie auraient commémoré le 30e anniversaire du printemps berbère, qui a eu lieu en 1980 et pendant lequel des étudiants auraient manifesté pour plus de droits culturels et linguistiques (MRG 2011, 212). Dans le cadre de la commémoration de cet anniversaire, une manifestation appelant au respect des droits des Berbères aurait été organisée dans la ville d'Aïn Benian (ibid.; Human Rights Watch 3 mai 2010), en avril 2010 (ibid.). Human Rights Watch affirme que lors de la manifestation, les autorités auraient répondu par la « répression » (ibid.), alors que MRG soutient que la police a eu recours à la force (2011, 212). Des manifestants ont été arrêtés [une trentaine, selon MRG (2011, 212)] (ibid.; Human Rights Watch 3 mai 2010). Selon MRG, les personnes qui ont été arrêtées auraient été interrogées et détenues pendant plusieurs heures (MRG 2011, 212). Les organisateurs auraient officiellement demandé l'autorisation de tenir la manifestation, mais les autorités n'auraient pas répondu à leur demande (ibid.).

Selon l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme, le 26 mai 2010, la police aurait fait « un usage excessif de la force » au cours d'une manifestation « pacifique » à Tizi Ouzou; la manifestation avait été organisée pour commémorer les évènements du « printemps noir », déclenchés par le décès d'un jeune kabyle en avril 2001 alors qu'il était détenu dans une gendarmerie (Observatoire 2011, 33). D'après l'Observatoire, une douzaine de personnes auraient été blessées (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information sur la manifestation de Tizi Ouzou.

En juillet 2010, les autorités policières auraient empêché la tenue d'un séminaire sur les droits de la personne organisé, entre autres, par le CMA, et qui devait avoir lieu dans la ville de Tizi-Wezzu, en Kabylie; la police aurait arrêté les participants, qui étaient environ une vingtaine, et saisi leur matériel (CMA nov. 2011, paragr. 12).

En octobre 2011, des étudiants berbères de l'Université de Sétif, dans l'est de l'Algérie, auraient été victimes « [d']agressions à caractère racial »; selon le rapport du CMA, les agresseurs n'ont pas été poursuivis en justice malgré le fait qu'ils étaient connus des autorités (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information sur les incidents de juillet 2010 et d'octobre 2011 signalés par le CMA.

4.3 Traitement réservé aux Berbères par les islamistes

Selon le Middle East Quarterly, une chanteuse kabyle renommée serait victime de menaces par des islamistes (Middle East Quarterly, printemps 2010, 96).

Selon le directeur du Centre d'études maghrébines en Algérie, plusieurs des fondateurs du mouvement islamiste algérien sont des Berbères (directeur 25 févr. 2013).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant dans le même sens que celle fournie par le directeur ou d'autre information sur le traitement réservé aux Berbères par les islamistes.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 3 juin 2010. « Création d'un gouvernement kabyle : "tintamarre" selon le PM algérien ». (Factiva)

Algérie 1. 20 avril 2013. Ameziane Athali. « Printemps amazigh : Marche du RCD et du MAK à Tizi Ouzou ». [Date de consultation : 8 avr. 2013]

Algérie Express. 10 mars 2013. Hamid Guerni. « Un rassemblement du MAK empêché à Tizi-Ouzou ». [Date de consultation : 16 avr. 2013]

L'aménagement linguistique dans le monde. 3 mai 2010. Jacques Leclerc, membre associé au Trésor de la langue française au Québec (TLFQ), Université Laval. « Algérie : La politique linguistique d'arabisation ». [Date de consultation : 9 juill. 2013]

_____. S.d. Jacques Leclerc, membre associé au Trésor de la langue française au Québec (TLFQ), Université Laval. « Page d'accueil ». [Date de consultation : 9 juill. 2013]

American Institute for Maghrib Studies (AIMS). S.d. « Centre d'études maghrébines en Algérie ». [Date de consultation : 27 févr. 2013]

Congrès mondial amazigh (CMA). Novembre 2011. Algérie : Violences multiformes et impunité. [Date de consultation : 25 févr. 2013]

Directeur, Centre d'études maghrébines en Algérie. 25 février 2013. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Le Figaro [Paris]. 21 avril 2010. Arezki Aït-Larbi. « La Kabylie cherche sa voie vers l'autonomie ». [Date de consultation : 22 févr. 2013]

Freedom House. 2012. « Algeria ». Freedom in the World 2012. [Date de consultation : 25 févr. 2013]

_____. 2011. Amel Boubekeur. Countries at the Crossroads: Algeria. [Date de consultation : 25 févr. 2013]

Gouvernment provisoire kabyle (GPK). 12 mars 2012. Areẓqi At Hemmuc. « Carte d'identité kabyle ». [Date de consultation : 28 févr. 2013]

Human Rights Watch. 3 mai 2010. « Algérie : Le gouvernement doit cesser de réprimer les manifestations » [Date de consultation : 9 juill. 2013]

Jeune Afrique. 25 novembre 2009. Cherif Ouazani. « Le paradoxe berbère ». [Date de consultation : 9 juill. 2013]

Kabylie News. 1er janvier 2009. « Ferhat Mehenni se prononce au nom du MAK pour le boycott des élections présidentielles de 2009 ». [Date de consultation : 7 août 2013]

Maroc Hebdo. Avril 2010. Ahmed Elmidaoui. « Ferhat Mehenni : "La seule issue est l'autonomie" ». [Date de consultation : 4 avr. 2013]

Le Matin [Algers]. 10 mars 2013. « Vague d'interpellations des militants du MAK à Tizi-Ouzou (actualisé) ». [Date de consultation : 16 avr. 2013]

The Middle East Quarterly. Printemps 2010. Denis MacEoin. « Dissident Watch: Ferhat Mehenni ». [Date de consultation : 4 avr. 2013]

Minority Rights Group International (MRG). 2011. Preti Taneja. « Middle East and North Africa : Algeria ». State of the World's Minorities and Indigenous Peoples 2011. [Date de consultation : 25 févr. 2013]

_____. Mai 2008. « Algeria : Berbers ». World Directory of Minorities and Indigenous Peoples. [Date de consultation : 25 févr. 2013]

Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme. 2011. « Algérie ». L'Obstination du témoignage : rapport annuel 2011. [Date de consultation : 25 févr. 2013]

Political Handbook of the World (PHW) 2012. 2012. « Algeria », pp. 23-35. Sous la direction de Tom Lansdorf. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 25 févr. 2013]

La Tribune [Alger]. 22 avril 2012. « Le 20 avril célébré par deux marches - Le RCD et les autonomistes marchent à Tizi Ouzou contre les élections ». (AllAfrica via Comtex/Factiva)

_____. 10 juin 2010. « Alors que le Quai d'Orsay témoigne que la "spécificité culturelle Kabyle a été reconnue"- Condamnation unanime de l'annonce de Ferhat Mehenni » (AllAfrica via Comtex/Factiva)

The Weekly Standard. 16 juin 2003. Roger Kaplan. « Democracy in Algeria. Singer-activist Ferhat Mehenni's Campaign for Liberal Self-government ». [Date de consultation : 25 févr. 2013]

Autres sources consultées

Publication : Political Parties of the World (2009).

Sources orales : Un professeur à l'Université Tufts n'a pas fourni d'information dans les délais voulus pour la présente réponse. Les tentatives faites pour joindre des représentants de la Maison des droits de l'homme et du citoyen Tizi Ouzou et de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Algérie Plus Online; Amnesty International; Centre de recherche berbère; ecoi.net; El Watan; Euro-Mediterranean Human Rights Network; France – Cour nationale du droit d'asile; Freedom House; Herald de Paris; Kabyle.com; Kabyles.Net; Liberté; Le Monde diplomatique; Mouvement pour l'autonomie de la Kabylie – Section Canada; Nations Unies – Refworld; Pambazuka News; World Almanac of Islamism.