Même si l'homosexualité a été légalisée au Bélarus en 1994 (Nations Unies oct. 2004, 43), l'homophobie est [traduction] « répandue » (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5) et [traduction] « ancrée » au pays (Gay Times 18 juill. 2005). Les homosexuels du Bélarus sont victimes de [traduction] « discrimination [et de] harcèlement » (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5; Nations Unies oct. 2004, 43) et peu d'homosexuels déclarent ouvertement leur orientation sexuelle (ibid.).

D'après un rapport publié par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), il est plus facile de [traduction] « vivre ouvertement son homosexualité » à Minsk que dans les régions rurales et les petites villes, où les homosexuels peuvent [traduction] « faire l'objet de discrimination de la part de la population locale » (ibid.). Cependant, la vie gaie au Bélarus demeure grandement [traduction] « clandestine » (GayTimes 18 juill. 2005). Les homosexuels sont habituellement [traduction] « stigmatisés par la société » puisque l'homosexualité est [traduction] « désapprouvée » par l'Église orthodoxe bélarussienne et par la société bélarussienne conservatrice en général (Nations Unies oct. 2004, 43).

Un certain nombre de cas de [traduction] « discrimination » (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5) et de [traduction] « menaces » (ILGA 25 août 2004, ILGCN 26 sept. 2005) envers des homosexuels au Bélarus ont été signalés. En 2004, Boris Moiseyev, vedette populaire et [traduction] « homosexuel déclaré », a vu son concert annulé (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). La même année, un Festival international Moonbow des droits de la personne et de la culture homosexuelle (International Moonbow Human Rights and Homo Cultural Festival) qui devait se dérouler dans une boîte de nuit de Minsk a été annulé parce que les autorités avaient appelé le propriétaire de ladite boîte et l'avaient menacé au téléphone (ILGA 25 août 2004). Des groupes néo-nazis [traduction] « [ont] renchéri sur ces menaces » et ont imploré les autorités d'annuler l'événement, affirmant que l'homosexualité devrait être [traduction] « totalement éradiquée du Bélarus » (ibid.). Les gais et lesbiennes qui proposaient des événements pouvant se dérouler à Minsk ont également été [traduction] « harcelés [et] menacés » par les autorités et des groupes néo-nazis (ILGCN 26 septembre 2005).

Selon certaines sources, au Bélarus, des sites Internet pour gais et lesbiennes ont été retirés du Web ou leur accès a été bloqué (Viasna Human Rights Center 11 févr. 2003; DM Europe 2 févr. 2005). En 2003, le site Internet pour gais, lesbiennes, bisexuels et transsexuels (GLBT) APAGAY a été retiré du système Internet du Bélarus (Viasna Human Rights Center 11 févr. 2003). En 2004, l'accès à trois sites Internet russes pour gais et lesbiennes a été bloqué parce que la Commission nationale du Bélarus contre la pornographie et la violence (Belarusian National Anti-pornography and Violence Commission) [traduction] « avait décidé que [les sites] contenaient un langage obscène et "des signes de pornographie" » (DM Europe 2 févr. 2005).

En 2005, un poste de télévision musical a refusé aux gais et aux lesbiennes le droit d'afficher des messages sur un cybersalon de rencontre télévisé (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5; Global Gayz.com 12 avr. 2005).

En mars 2005, un gai bélarussien âgé de 21 ans a demandé l'asile au Royaume-Uni afin d'éviter [traduction] « la persécution » dans son pays d'origine (Daily Express 24 mars 2005; UK Gay News 7 mars 2005). L'homme aurait [traduction] « été victime de persécution homophobe au Bélarus; il aurait notamment été battu, menacé et harcelé par la police et des justiciers » en raison de son orientation sexuelle (ibid.). Bien que sa demande d'asile ait été acceptée au Royaume-Uni, le Bélarussien y était toujours détenu et était passible d'expulsion (ibid.). Aucune information sur le résultat de cette affaire n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En octobre 2005, le parti démocratique de l'opposition du Bélarus a été la cible de ce qui est considéré comme des [traduction] « relations publiques noires » ou des [traduction] « coups bas » (RFE/RL 14 oct. 2005) : les postes de télévision nationaux ont diffusé des images de jeunes personnes portant des pancartes indiquant que des membres de la communauté gaie et lesbienne appuyaient le parti (ibid.). Radio Free Europe/Radio Liberty a mentionné que

[traduction]

« même si aucune agence de sondage n'a mené de recherche systématique sur l'efficacité des campagnes de dénigrement des candidats ou des politiciens en les associant à des groupes gais ou en insinuant qu'ils sont gais, on peut supposer que la technique a connu un certain succès » (ibid.).

Selon certaines sources, le président Lukachenko a fait des commentaires négatifs au sujet des homosexuels (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5; ILGA 7 févr. 2005; Nationwide TV 28 sept. 2004). En prenant la parole lors d'une réunion du Conseil national de sécurité en 2004, le président Lukachenko a accusé [traduction] « l'Occident » d'encourager l'utilisation des drogues et l'homosexualité au Bélarus, en déclarant

[traduction]

« nous devrions montrer très bientôt à notre société [...] ce qu'ils font ici, comment ils alimentent nos citoyens en drogues, comment ils disséminent l'homosexualité ici, au Bélarus » (Nationwide TV 28 sept. 2004; ILGA 7 févr. 2005).

D'après le document No-Nonsense Guide to Sexual Diversity, les homosexuels ne peuvent pas faire partie des forces armées bélarussiennes (Baird 2001,132). Selon un rapport préparé en 2004 par le HCR, les homosexuels ne peuvent être membres de forces armées en temps de paix, mais peuvent s'enrôler en période de guerre à titre de soldats [traduction] « partiellement aptes » (Nations Unies oct. 2004, 43-44). Un article publié en 2005 par BelaPAN mentionnait que, d'après un militaire haut gradé, les homosexuels ne sont pas exclus de l'armée et l'homosexualité n'est plus considérée comme un [traduction] « trouble mental » selon la Classification internationale des maladies révisée (BelaPAN 30 août 2005). Le ministère de la Santé et le ministère de la Défense avaient précédemment adopté cette liste de maladies qui définit l'homosexualité, ainsi que la transsexualité, comme [traduction] « un trouble de la personnalité à un degré modéré » (Nations Unies oct. 2004, 43).

Le gouvernement du Bélarus ne reconnaît pas officiellement les organisations pour gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres (GLBT) du pays (UK Gay News 28 sept. 2005). Des membres de groupes pour GLBT ont vu leurs réunions prises d'assaut par des milices armées (ibid.) en plus d'être menacés (ibid.; ILGA 25 août 2004) et arrêtés (UK Gay News 28 sept. 2005). Des sources signalent également que des homosexuels ont été arrêtés tandis qu'ils tentaient de traverser la frontière (ibid.; ILGCN 26 sept. 2005).

Les crimes haineux commis contre des homosexuels ne sont pas [traduction] « rares » (Nations Unies oct. 2004, 43). Un article publié en 2002 par l'Agence France-Presse (AFP) mentionnait que, sur une période de 18 mois, il y avait eu cinq assassinats très médiatisés d'homosexuels à Minsk; ces homosexuels avaient été torturés (AFP 1er juill. 2002).

Protection offerte par l'État

D'après des groupes de défense des droits de la personne et des organisations pour GLBT, les autorités du Bélarus profèrent des menaces homophobes à l'endroit des gais et des lesbiennes (ILGA 25 août 2004) et il existe toujours au pays des [traduction] « politiques de la police qui sont discriminatoires et violentes » (ibid. 13 juill. 2004). Les remarques homophobes faites par le président Lukachenko en 2004 [traduction] « ont démontré que les attitudes négatives à l'égard des homosexuels existaient dans les plus hautes sphères du gouvernement » (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5).

Les homosexuels peuvent être [traduction] « victimes » de harcèlement et de mauvais traitements de la part de la population en général, [traduction] « tandis que la police demeure passive et refuse parfois de protéger les droits des personnes ayant un comportement sexuel différent » (Nations Unies oct. 2004, 43).

La législation du Bélarus ne prévoit pas de protection contre la discrimination et les crimes haineux motivés par l'homophobie pour les homosexuels :

[traduction]

Même si la constitution du Bélarus interdit la discrimination, l'orientation sexuelle ne figure pas sur la liste des caractéristiques sociales pour lesquelles la discrimination est légalement interdite. L'homophobie n'est pas reconnue comme un motif indépendant de crimes, puisque le droit bélarussien ne renferme aucune loi se rapportant expressément aux auteurs de crimes motivés par l'homophobie (ibid.)

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 1er juillet 2002. Nick Coleman. « Belarus's Persecuted Gays Refuse to Bow to Fear ». (NEXIS)

Association lesbienne et gay internationale (ILGA). 7 février 2005. « State Homophobia in Belarus: Belarusian Government Begins Anti-Gay Campaign Linking Homosexuality to Drugs and Foreign Influence ». http://www.ilga.org/news_results.asp?LanguageID=1&FileCategory=9&ZoneID=4&FileID=491 [Date de consultation : 6 déc. 2005]

_____. 25 août 2004. « Gay Cultural Events Cancelled in Belarus: Threats from Belarusian Regime Force the Organisers to Cancel the Festival ». http://www.ilga.org/news_results.asp?LanguageID=1&FileCategory=4&ZoneID=4&FileID=300 [Date de consultation : 6 déc. 2005]

_____. 13 juillet 2004. « Belarus To Host LGBT Events Despite Dictatorship: World Homo Culture Conference & Moonbow Festival to Be Held in Minsk ». http://www.ilga.org/news_results.asp?LanguageID=1&FileCategory=4&ZoneID=4&FileID=257 [Date de consultation : 6 déc. 2005]

Baird, Vanessa. 2001. The No-Nonsense Guide to Sexual Diversity. Oxford, Royaume-Uni : New Internationalist Publications Ltd.

BelaPAN. 30 août 2005. « Gays Not Barred from Service in Belarus' Army, Official Says ». (Factiva)

British Broadcasting Corporation (BBC). 3 octobre 2005. « Russian TV Highlights 26 September - 2 October 2005 ». (Factiva)

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « Belarus ». United States Department of State. http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2004/41671.htm [Date de consultation : 7 déc. 2005]

The Daily Express. 24 mars 2005. « We Fail to Deport Gay Immigrant after He Has a Strop at the Airport ». (Factiva)

DM Europe. 2 février 2005. « Beltelecom Blocks Russian Gay Websites ». (Factiva)

GayTimes. 18 juillet 2005. « Lesbian & Gay Belarus ». http://www.gaytimes.co.uk/gt/default.asp?topic=country&country=176 [Date de consultation : 6 déc. 2005]

Globalgayz.com. 12 avril 2005. « Homophobic MTV in Belarus ». http://www.globalgayz.com/belarus-news.html [Date de consultation : 7 déc. 2005]

International Lesbian and Gay Cultural Network (ILGCN). 26 septembre 2005. « Moonbow Festival Exile for Belarus in Stockholm ». http://www.tupilak.se/text_arkiv/69.html [Date de consultation : 7 déc. 2005]

Nations Unies. Octobre 2004. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). Basis of Claims and Background Information on Asylum-Seekers and Refugees from the Republic of Belarus. http://www.unhcr.ch/cgi-bin/texis/vtx/home/opendoc.pdf?tbl=RSDLEGAL&id=4166b71a4 [Date de consultation : 6 déc. 2005]

Nationwide TV [Minsk, en russe]. 28 septembre 2004. « Belarus President Accuses West of Planning Coup ». (BBC Monitoring/Factiva)

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) [Prague]. 14 octobre 2005. Vol. 9, no 194, Partie II. Julie A. Corwin. « A Dirty Trick That Has Proved Exportable ». (RFE/RL)

UK Gay News. 28 septembre 2005. « European Push to Help Belarus Gays ». http://www.ukgaynews.org.uk/Archive/2005sept/2801.htm [Date de consultation : 7 déc. 2005]

_____. 7 mars 2005. « Gay Asylum Seeker Wins, But Still Detained ». http://www.ukgaynews.org.uk/Archive/2005march/0701.htm [Date de consultation : 7 déc. 2005]

Viasna Human Rights Center. 11 février 2003. « Homophobia in Bynet ». http://www.spring96.org/viewn.php?id=248&pagelang=en [Date de consultation : 6 déc. 2005]

Autres sources consultées

Source orale : Apagay n'a pas fourni d'information dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Sites Internet, y compris : Amnesty International - Lesbian, Gay, Bisexual & Transgender Network, Association lesbienne et gay internationale, Center for Gender and Refugee Studies, Comité Helsinki bélarussien, European Country of Origin Information Network, Freedom House, Gay.ru, Human Rights Watch (HRW), International Gay and Lesbian Human Rights Commission, Lesbianation, Queer Resources Directory, Rex Wockner's News Service, Viasna Human Rights Center, World Policy Institute.