Chine : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport depuis l'étranger, notamment si toutes les ambassades exigent une preuve du statut; information sur les circonstances dans lesquelles le numéro de la carte d'identité de résident (CIR) ne figurerait pas sur le passeport (2012-septembre 2013)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur la délivrance de passeports chinois depuis l'étranger. Pour obtenir des renseignements sur la délivrance de passeports biométriques en Chine, veuillez consulter la réponse à la demande d'information CHN104415. Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du consulat général de la République populaire de Chine à Toronto a souligné que les ambassades et les consulats chinois à l'étranger délivrent des passeports ordinaires et n'ont pas commencé à délivrer des passeports biométriques (Chine 12 sept. 2013). Un représentant de l'ambassade du Canada à Beijing, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, a précisé que les ambassades chinoises au Royaume-Uni et en Australie délivrent des passeports ordinaires, et non des passeports biométriques (Canada 23 sept. 2013).

Les demandeurs doivent présenter leur demande de passeport en personne dans les ambassades ou les consulats (Chine 12 sept. 2013; Canada 17 sept. 2013). Le représentant canadien a souligné que cette exigence est énoncée explicitement dans la loi de 2006 sur les passeports de la République populaire de Chine (ibid.).

D'après le représentant canadien, les demandeurs doivent fournir les documents suivants :

• un formulaire de demande dûment rempli;
• trois photographies en couleur respectant les exigences énoncées;
• une preuve de la nationalité chinoise, soit l'original et une copie (p. ex. le passeport, le hukou ou la CIR. Le certificat de naissance peut être accepté en dernier ressort.);
• une preuve du statut à l'étranger (p. ex. un visa ou un permis d'études ou de travail, un certificat de résidence ou une lettre de l'autorité gouvernementale étrangère compétente);
• tout autre document exigé par l'ambassade (Canada 17 sept. 2013).

Le représentant chinois a aussi fourni des renseignements au sujet de la marche à suivre pour la délivrance des passeports depuis l'étranger (Chine 12 sept. 2013). Il a déclaré qu'elle consistait à [traduction] « confirmer d'abord la nationalité du demandeur en vérifiant les passeport, CIR ou certificat de naissance chinois antérieurs » (Chine 12 sept. 2013). Il a précisé que cette étape prenait du temps et exigeait de consulter les autorités en Chine (ibid.). Par ailleurs, le représentant a affirmé que les demandeurs doivent remplir un formulaire de demande, soumettre des photographies de type passeport et fournir les renseignements concernant leur emploi et la façon dont ils sont venus au pays (ibid.).

Le représentant canadien à Beijing a affirmé que la marche à suivre pour demander un passeport depuis l'étranger était identique à celle suivie au pays, à l'exception du fait que les demandeurs doivent en plus fournir une preuve de statut à l'étranger (Canada 17 sept. 2013).

En ce qui concerne la preuve de statut, le représentant chinois a affirmé que cela ne constituait [traduction] « pas une condition préalable » pour présenter une demande de passeport chinois, mais que c'était « très utile » et permettait à leur consulat de traiter plus rapidement les demandes (Chine 12 sept. 2013). Cette déclaration diffère des renseignements fournis par le représentant canadien à Beijing, qui a affirmé que toutes les ambassades exigent une preuve de statut pour délivrer un passeport et que [traduction] « [s]elon les renseignements disponibles, il est toujours exigé, sans exception, de fournir une preuve de statut à l'étranger » (Canada 17 sept. 2013). D'après le site Web de l'ambassade de la République populaire de Chine en Albanie, les demandeurs de passeport doivent fournir un [traduction] « [c]ertificat de résidence valide délivré par le gouvernement étranger ou une autre pièce d'identité attestant le statut juridique du demandeur » (Chine 23 juill. 2008).

Quant à savoir si les passeports contiennent le numéro de la CIR du demandeur, le représentant canadien a déclaré que les passeports biométriques ne renfermaient pas le numéro de la CIR et que Beijing a cessé, en 2007, de délivrer des passeports portant le numéro de la CIR (Canada 17 sept. 2013). Selon le représentant chinois, les citoyens de la Chine ne possèdent pas tous une CIR; par conséquent, tous les passeports biométriques ne renferment pas le numéro de la CIR du demandeur (Chine 12 sept. 2013).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 23 septembre 2013. Ambassade du Canada à Beijing. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 17 septembre 2013. Ambassade du Canada à Beijing. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Chine. 12 septembre 2013. Consulat général de la République populaire de Chine à Toronto. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 23 juillet 2008. Ambassade de la République populaire de Chine en Albanie. « Chinese Passports and Other Travel Documents ». [Date de consultation : 18 sept. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre l'ambassade de la République populaire de Chine à Ottawa, l'ambassade de la République populaire de Chine à Washington et le consulat de la République populaire de Chine à New York ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Chine – Centre d'informations Internet de Chine, consulat de la République populaire de Chine à New York, consulat de la République populaire de Chine à Toronto, ambassade de la République populaire de Chine à Ottawa, ambassade de la République populaire de Chine à Washington, Ministry of Foreign Affairs; Factiva; ecoi.net; Nations Unies – Refworld.