Le magazine New Internationalist explique le système des castes comme suit : [traduction] « [L]e système indien des castes représente probablement la plus ancienne hiérarchie sociale au monde. Il est difficile de dater avec exactitude son origine puisqu'il a évolué au fil du temps pour devenir une hiérarchie sociale rigide. [...] Une personne appartient à la même caste de sa naissance jusqu'à sa mort, et l'appartenance à la caste est transmise de génération en génération » (juill. 2005). Le système indien des castes compte quatre groupes principaux : les brahmanes (prêtres et enseignants), les kshatriyas ou ksyatriyas (dirigeants et soldats), les vaishyas ou vais (marchands et commerçants) et les sudras ou shudras (travailleurs et artisans) (New Internationalist juill. 2005; HRW sept. 2001). [traduction] « Il existe une cinquième catégorie, hors-caste, souvent appelée la catégorie des dalits; elle est au bas de la hiérarchie. Elle est constituée de personnes communément appelées "intouchables", qui sont appelées officiellement "castes répertoriées" » (New Internationalist juill. 2005). D'après un journal indien, les dalits, ou intouchables, sont également connus sous les noms de [traduction] « classe déshéritée ou opprimée, [d']harijans, [de] castes répertoriées ou [de] brisés » (The Hindu 28 mars 2004).

Les renseignements suivants ont été fournis par un chargé de cours de l'Institut Tata de sciences sociales (Tata Institute of Social Sciences - TISS) de Mumbai, en Inde, qui a publié beaucoup de documents sur les dalits (TISS s.d.), y compris une publication sur les villages tamouls (voir document annexé, Ramaiah 1999) :

[traduction]

Il n'existe pas de caste précise et distincte pour les Tamouls ou les habitants du Tamil Nadu (personnes dont la langue maternelle est le tamoul). Le système des castes est une institution sociale qui divise les hindous verticalement en castes supérieures et inférieures et les [force] à respecter strictement certaines règles [arbitraires] contraires aux droits de la personne. Le mariage intercaste est interdit. Les personnes appartenant à la soi-disant caste supérieure, ou haute caste, peuvent même aller jusqu'à tuer des couples formés par des personnes de la caste inférieure et de la caste supérieure afin de les empêcher de se marier. Les membres de la caste supérieure traitent ceux de la caste inférieure comme s'ils étaient intouchables et ne leur permettent pas d'occuper des emplois décents qui leur permettraient de subvenir à leurs besoins. Les membres de la caste inférieure sont souvent forcés de n'exécuter que des travaux subalternes et dégradants comme la récupération et le balayage des rues. Ceux de la caste supérieure infligent des traitements inhumains aux membres des castes inférieures : par exemple, ils violent des femmes dalits et les font parader nues; parfois, ils leur font même manger des excréments humains pour des fautes mineures. Des siècles de telles pratiques inhumaines ont créé une hostilité féroce dans l'esprit des castes inférieures (dalits) à l'égard des castes supérieures. Ainsi, les relations entre les castes n'ont jamais été cordiales. Les castes se battent souvent entre elles : l'une pour prouver sa supériorité, l'autre pour défendre sa dignité fondamentale. Ainsi, l'ensemble des personnes parlant tamoul ne peut pas être considéré comme un groupe unique puisque ses membres appartiennent à différentes castes qui sont diverses et mutuellement exclusives; elles se trouvent l'une au dessus de l'autre et sont traditionnellement antagonistes. Ainsi, les Tamouls rencontrent des problèmes les uns avec les autres.

Les caractéristiques d'une caste [sont] les mêmes dans toute l'Inde et partout où les hindous sont présents. [Le] [s]ystème des castes au Tamil Nadu est le même qu'ailleurs. Si un fonctionnaire tamoul appartient à une caste supérieure, ou haute caste, il est probable qu'il fera preuve de discrimination [à l'égard] du fonctionnaire tamoul de caste inférieure et des personnes de caste inférieure en général. Habituellement, on règle ce problème en nommant la personne de caste inférieure à un poste où elle ne peut se permettre de faire abstraction des Tamouls des castes supérieures ou de les maltraiter (chargé de cours 9 déc. 2005).

D'après une source, [traduction] « [d]ans l'État du Tamil Nadu comme dans le reste du pays, le système des castes est encore solide » (India Travelogue s.d.), et selon une encyclopédie en ligne, [traduction] « [l]es caractéristiques particulières du système des castes varient considérablement d'une communauté à l'autre et d'une région à l'autre. De petites régions géographiques ont leurs propres hiérarchies de castes. Il existe donc des milliers de castes en Inde » (Microsoft Encarta Encyclopedia s.d.). D'après un site Internet indien, [traduction] « [i]l existe [au Tamil Nadu] un système établi de castes, et les différences traditionnelles y sont beaucoup plus prononcées que dans de nombreuses autres parties du pays » (Webindia123.com s.d.). Le site Internet Asha for Education affirme que [traduction] « le système des castes est bien enraciné dans la société » et que le statut d'intouchable constitue toujours un problème au Tamil Nadu (s.d.).

D'après le magazine indien Frontline, 25 p. 100 de la population rurale du Tamil Nadu est composée de dalits vivant séparément des autres castes (7-20 mai 2005). Le Statistical Handbook 2004 publié par le gouvernement du Tamil Nadu présente les statistiques démographiques suivantes concernant les castes et tribus répertoriées du Tamil Nadu, compilées après son recensement de 2001 : sur une population de 62 405 679 personnes, 19 p. 100 de la population ou 11 857 504 personnes appartiennent aux castes répertoriées, dont 8 308 890 vivent en milieu rural et 3 548 614, en milieu urbain (2004).

De nombreuses sources ont fait état de violences intercastes en Inde et de discrimination contre les dalits ou les castes inférieures (Country Reports 2004 28 févr. 2005, Intro.; HRW mai 2005; ibid. janv. 2005; Freedom House 11 août 2005, 291; ALRC 11 févr. 2005, 2; The Indian Express 12 janv. 2005; The Hindu 28 mars 2004). Plus précisément, le Département d'État des États-Unis (United States Department of State) a signalé que la [traduction] « [v]iolence intercaste [...] était particulièrement prononcée au [...] Tamil Nadu » (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5) et, selon Freedom House, [traduction] « les membres des castes inférieures [...] continuent d'être régulièrement victimes de discrimination non officielle et de violences. Les pires mauvais traitements sont infligés aux 160 millions de dalits » (11 août 2005, 291). Dans son rapport annuel de 2005, Human Rights Watch (HRW) a indiqué que :

[traduction]

Les dalits, ou soi-disant intouchables, continuent d'être victimes de violences et de discrimination dans presque tous les domaines de leur vie. Les mauvais traitements vécus par les dalits vont du harcèlement et du recours à une force abusive par les forces de sécurité dans des affaires courantes, à des mutilations et des assassinats par des membres des autres castes : [les dalits sont punis] pour avoir essayé d'outrepasser les limites des castes. Non seulement les autorités tolèrent régulièrement une telle discrimination et une telle violence, mais dans certains cas elles les encouragent activement (janv. 2005).

De nombreuses sources ont affirmé que les dalits avaient été victimes de discrimination relativement à l'aide humanitaire offerte à la suite de la catastrophe du tsunami de décembre 2004 (ALRC 11 févr. 2005; The Indian Express 12 janv. 2005; HRW mai 2005; MRG 13 janv. 2005). D'après une déclaration écrite du Centre de ressources juridiques asiatiques (Asian Legal Resource Centre - ALRC) aux Nations Unies, certains districts du Tamil Nadu n'ont reçu aucune aide humanitaire parce qu'ils étaient peuplés de dalits (ALRC 11 févr. 2005, paragr. 2). Selon cette même source, la législation et les commissions mises sur pied pour enrayer cette discrimination fondée sur les castes ne servent vraiment à rien et n'offrent aucune compensation ni recours adéquats aux victimes d'une telle discrimination (ibid., paragr. 6-9). The Indian Express affirme que [traduction] « la plupart des dalits n'ont pas pu avoir accès au matériel de secours comme la nourriture, les abris, les médicaments, les produits de toilette et autres [et que] le gouvernement a installé des camps distincts pour les dalits » (12 janv. 2005).

Le 16 mai 2004, une agglomération dalit du village de Kalapatti, au Tamil Nadu, a été attaquée par des membres de la caste supérieure (Country Reports 2004 28 févr. 2005; Nations Unies 23 févr. 2005; DHRM s.d.; Frontline 19 juin-2 juill. 2004). D'après les sources, environ 100 maisons ont été incendiées par un groupe de 200 personnes, et les dalits qui tentaient de s'enfuir ont été agressés; des femmes auraient même été agressées sexuellement (Country Reports 2004 28 févr. 2005; Nations Unies 23 févr. 2005; DHRM s.d.; Frontline 19 juin-2 juill. 2004). L'attaque a été perpétrée par des membres de la caste dominante, appelée gounder, de cette région (ibid.; DHRM s.d.).

Bien qu'aucune information sur le nom précis des diverses castes du Tamil Nadu n'ait pu être trouvée, certaines sources révélaient que les meenavars sont une caste supérieure (HRW mai 2005; The Indian Express 12 janv. 2005), tandis que les arunthathiyars, les pallars et les parayars sont considérés comme des dalits ou comme n'appartenant à aucune caste (Frontline 19 juin-2 juill. 2004; Ford Foundation 28 avr. 2004). D'après India Travelogue, au Tamil Nadu, [traduction] « les villageois des castes inférieures les plus pauvres vivent dans des endroits isolés appelés ceris » (s.d.).

D'après l'énoncé de politique de la police de l'État du Tamil Nadu pour l'année 2005-2006, [traduction] « [a]ucun affrontement intercaste majeur n'a été signalé dans l'État en 2004 [...] [et] [s]eulement 15 cas isolés d'affrontements entre castes, ayant entraîné la mort de deux personnes, ont été signalés en 2004 »; de plus, du début de 2005 à la fin du mois de février, deux incidents ont été signalés, et aucun décès ne l'a été (Tamil Nadu s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Asian Legal Resource Centre (ALRC). 11 février 2005. Présentation aux Nations Unies. Conseil économique et social. Racism, Racial Discrimination, Xenophobia and All Forms of Discrimination. Written Statement Submitted by the Asian Legal Resource Centre (ALRC), a Non-governmental Organisation in General Consultative Status. (E/CN.4/2005/NGO/56). http://www.alrc.net/doc/doc/chr61/pdf/56-ALRC-06-Caste_based_discrimination_in_India.pdf [Date de consultation : 8 déc. 2005]

Chargé de cours, Unit for Social Policy and Social Welfare Administration, Tata Institute of Social Sciences, Mumbai. 9 décembre 2005. Communication écrite.

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Dalit Human Rights Monitoring (DHRM). S.d. « Findings ». Site Internet de l'Asian Human Rights Commission. http://www.ahrchk.net/ua/pdf/kalapatti-fact-findings.pdf [Date de consultation : 8 déc. 2005]

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Document annexé

Ramaiah, A. 1999. Untouchability and Inter-Caste Relations in Rural India: The Case of Southern Tamil Villages. Sous la direction de M. Benad et R. Topelmann (Eds.), Annaherungen an das Heilige. Gottesliebe und Nachstenliebe in den Relationen. Stuttgart : Evangelische Kirche Sud-Nassau. http://www.tiss.edu/downloads/ppapers/pp3.pdf [Date de consultation : 8 déc. 2005]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International, AsiaNews.it, British Broadcasting Corporation (BBC), Chennai Online, Factiva, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), National Campaign on Dalit Human Rights (NCDHR), Royaume-Uni : Home Office Country Information, Tamilnation.org.