The government's attitude and actions towards political opposition parties and criminality, especially criminal youth gangs and their members, since the election of President Antonio Saca (March-September 2004) [SLV43019.E]

Situation politique

Des sources ont signalé que lors des élections présidentielles du 21 mars 2004, Elias Antonio « Tony » Saca de l'Alliance républicaine nationaliste (Alianza Republicana Nacionalista - ARENA) a obtenu 57,7 p. 100 des votes pour remporter une victoire sur le parti de l'opposition, le Front Farabundo Marti pour la libération nationale (Frente Farabundo Marti para la Liberacion Nacional - FMLN) (Latinamerica Press 7 avr. 2004; CAR 26 mars 2004). Même si l'élection aurait été qualifiée de [traduction] « campagne où tous les coups étaient permis » contre Schafik Handel, candidat présidentiel du FMLN et ancien dirigeant de guérilla (ibid.), les observateurs électoraux de l'Organisation des États américains (OEA) ont déclaré qu'ils étaient satisfaits du processus électoral, signalant une absence de la violence politique anticipée (Latin American Regional Reports 23 mars 2004). Par la suite, M. Handel s'est plaint de l'utilisation de manœuvres d'intimidation pour inciter les électeurs à voter pour l'ARENA (ibid.; ibid. 22 juin 2004) et a ensuite boycotté l'investiture officielle du 1er juin du président élu Saca (Reuter 2 juin 2004; CAR 26 mars 2004) en coordonnant des manifestations dans plusieurs municipalités, y compris un grand rassemblement à San Salvador (Weekly News Update on the Americas 6 juin 2004). Au rassemblement de San Salvador, reprenant le discours de M. Handel exigeant du gouvernement de mettre un terme à des initiatives comme la privatisation et la ratification de l'Accord du libre échange de l'Amérique centrale (ALECA), des membres d'un groupe appelé Mouvement de résistance populaire ont ajouté que la politique du gouvernement actuel entraînerait une [traduction] « guerre sociale » (ibid.).

Toutefois, quelques jours après être entré en fonction, le président Saca a rencontré des représentants de l'opposition et a déclaré qu'il souhaitait [traduction] « établir une commission multipartite permanente pour discuter de questions sociales, politiques et économiques d'importance nationale » (Latin American Regional Reports 22 juin 2004; voir aussi Miami Herald 4 juin 2004). En réponse, le dirigeant du FMLN, M. Handel, aurait déclaré que [traduction] « son parti était intéressé à préparer le terrain en vue d'établir une "gouvernance démocratique" » (ibid.) et a aussi demandé que l'OEA soit présente lors de la rencontre de la commission proposée afin de superviser son utilité (Latin American Regional Reports 22 juin 2004). Aucune information additionnelle sur le traitement des partis de l'opposition par le gouvernement Saca n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Situation de la criminalité

Pour ce qui est de la criminalité, notamment des gangs criminels de jeunes et de leurs membres, le président Saca a déclaré qu'il adopterait une approche différente de celle de son prédécesseur, le président Flores, pour régler le problème (CAR 9 juill. 2004; ACAN-EFE 31 août 2004; Latin American Weekly Report 7 sept. 2004). Sous le gouvernement Flores, conformément au plan Main ferme (Mano Dura) de juin 2003, la police était chargée de démanteler les gangs de jeunes en arrêtant le plus de membres possible en vertu de la loi contre les gangs de jeunes (anti-maras) qui a, par la suite, été jugée inconstitutionnelle par la Cour suprême de justice du pays (CAR 23 avr. 2004; AI 16 juin 2004). Selon Amnesty International (AI), la loi contre les maras pénalisait [traduction d'AI] « les membres des "maras" ou [gangs] de jeunes sur des critères fondés uniquement sur l'apparence physique et le milieu social » et permettait que des mineurs soient jugés comme des adultes (ibid.). Par conséquent, des 19 275 membres présumés de gangs arrêtés en vertu du plan Main ferme, [traduction] « 16 919 ont été acquittés ou libérés sans qu'aucune accusation ne soit portée contre eux, principalement en raison de preuves insuffisantes ou d'arrestations irrégulières; 964 ont été cités à procès; et le reste est en attente d'un règlement » (Latin American Weekly Report 7 sept. 2004).

En réponse à l'opposition d'organismes internationaux de défense des droits de la personne (AI 16 juin 2004; CAR 9 juill. 2004) quant à la nature inconstitutionnelle de la loi contre les gangs adoptée par le gouvernement Flores, le gouvernement Saca a lancé un processus multilatéral de consultation publique en vue d'examiner les options pour régler la [traduction] « crise des gangs de jeunes » (ibid.; ACAN-EFE 31 août 2004). Des représentants de plusieurs institutions publiques et privées, comme la police, le bureau du procureur général, l'ombudsman des droits de la personne, la magistrature et des organismes internationaux, ont participé à la consultation dont le but était d'analyser le code pénal et d'établir un programme qui pourrait prévenir la délinquance juvénile et réhabiliter les jeunes contrevenants (CAR 9 juill. 2004; IPS 3 août 2004).

Le gouvernement Saca a utilisé le processus de consultation comme cadre de travail et a ainsi mis sur pied un nouveau plan de lutte contre la criminalité, appelé Main très ferme (Super Mano Dura) (ACAN-EFE 31 août 2004; Latin American Weekly Report 7 sept. 2004), qui comportait plusieurs volets et adhérait à [traduction] « quatre principes : 1) prévention et participation des citoyens, 2) dissuasion et poursuite des criminels, 3) réhabilitation et 4) réinsertion sociale des membres de gangs » (ibid.). Néanmoins, le Latin American Weekly Report a mentionné que le plan était principalement axé sur la création [traduction] « [d']unités spécialisées pour cibler les gangs et autres activités criminelles » (ibid., 14). Le même article signalait que des volets additionnels consistaient en des [traduction] « patrouilles fréquentes des "zones dangereuses" associées au crime urbain par des voitures banalisées (transportant des policiers en uniforme) » et en des séances de formation sur [traduction] « la procédure policière adéquate » (ibid.).

Les articles mentionnés ci-dessous donnent de l'information sur différentes initiatives de lutte contre le crime adoptées par le gouvernement Saca :

En août 2004, El Diario de Hoy a souligné que plus de 200 nouveaux policiers seraient affectés à la Police rurale (Policia Rural - PR) de Sonsonate, département qui afficherait le taux de criminalité le plus élevé au pays (4 août 2004). Sans donner de renseignements statistiques, le sous-ministre de la Sécurité, Rodrigo Avila, a déclaré que le travail des employés de la PR avait entraîné une réduction du taux de criminalité de Sonsonate (El Diario de Hoy 4 août 2004).

En outre, El Diario de Hoy a signalé que cinq unités de lutte contre les gangs avaient été créées au sein de la Police nationale civile (Policia Nacional Civil - PNC) (19 août 2004). Formées chacune de neuf policiers d'expérience, ces unités examineront les activités des gangs en relation avec des facteurs comme les méthodes utilisées par les gangs et les districts les plus touchés par leur présence (El Diario de Hoy 19 août 2004). Selon le directeur adjoint, Pedro Gonzalez, la PNC a l'intention d'établir 10 unités de lutte contre les gangs d'ici la fin de 2004 (ibid.).

Également en août 2004, en concomitance avec l'inauguration officielle du plan Main très ferme, une opération conjointe de la police et de l'armée a été lancée en vue de lutter contre les gangs de jeunes dans les régions affichant les taux de criminalité les plus élevés (ACAN-EFE 31 août 2004; Washington Post 17 sept. 2004). Des articles ont mentionné que le président Saca avait ordonné qu'environ 1 000 soldats de l'armée aident les policiers de la PNC à arrêter des chefs de gangs (ACAN-EFE 31 août 2004; Washington Post 17 sept. 2004).

Même si le plan Main très ferme en est encore aux premières étapes de sa mise en œuvre, le président Saca a déclaré que la stratégie de lutte contre le crime était [traduction] « un véritable succès » et qu'elle s'était traduite par l'arrestation de 779 membres de gangs et une réduction de 40 p. 100 du taux de criminalité national (Latin American Weekly Report 21 sept. 2004, 10). Cependant, le Latin American Weekly Report a répliqué aux prévisions optimistes du président en déclarant que ce succès initial serait fonction de la déclaration de culpabilité ou de la libération des membres de gangs capturés (ibid.). De plus, l'application stricte de la loi par les policiers à l'égard des membres de gangs aurait exacerbé des problèmes comme le surpeuplement des prisons et la présence d'émeutes violentes dans les prisons (Washington Post 17 sept. 2004; BBC 19 août 2004). Par exemple, en août 2004, une bagarre entre des membres de gangs et d'autres prisonniers a causé la mort de 31 détenus dans la prison La Esperanza, établissement conçu pour 800 détenus, mais qui en compterait plus de 3 000 (ibid.).

Les policiers se sont aussi opposés à des modèles de rechange pour réhabiliter les membres de gangs de jeunes (IPS 3 août 2004). Selon Jose Willan Garcia, coordonnateur général du Mouvement des jeunes découvreurs (Movimiento de Jovenes Encuentristas - MOJE), organisme de lutte contre la violence qui aide les membres de gangs à abandonner leur mode de vie violent, la police locale ne croit pas aux tentatives de l'organisme et continue de [traduction] « harceler » ses membres (ibid.). Le MOJE et d'autres groupes de lutte contre la violence comme Homies Unidos, établi aux États-Unis, soutiennent que la stratégie gouvernementale de lutte contre les maras a réduit la participation à leurs programmes et a, par conséquent, entravé leurs efforts pour mettre un terme à la violence des gangs (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références


ACAN-EFE [Panama]. 31 août 2004. « El Salvador: President Wields "Super Firm Hand" Against Crime ». http://www.ds-osac.org/view.cfm?key=7E43574A4B5C&type=2B170C1E0A3A0F162820 [Date de consultation : 31 août 2004]

Amnesty International (AI). 16 juin 2004. « El Salvador: Unconstitutional Law Should be Repealed and New Approaches to Public Security Considered ». (Index AI : AMR29/005/2004) http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR290052004?open&of=ENG-SLV [Date de consultation : 21 sept. 2004]

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_____. 23 avril 2004. « El Salvador: Same Old Youth Gang Law ». http://www.inforpressca.com/CAR/magazi/3115-3.html [Date de consultation : 21 sept. 2004]

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El Diario de Hoy [San Salvador]. 19 août 2004. « El Salvador: Police Create Five Special Anti-Gang Units, Estimated 10,200 Gang Members in Country ». http://www.ds-osac.org/view.cfm?key=7E4357424452&type=2B170C1E0A3A0F162820 [Date de consultation : 31 août 2004]

_____. 4 août 2004. « Over 200 New Officers To Be Assigned to Rural Police; Possible Military Involvement ». http://www.ds-osac.org/view.cfm?key=7E4354434653&type=2B170C1E0A3A0F162820 [Date de consultation : 31 août 2004]

Inter Press Service (IPS). 3 août 2004. Sarah Elizabeth Garland. « Law Brands Gang Members Irredeemable ». http://www.americas.org/item_15947 [Date de consultation : 21 sept. 2004]

Latinamerica Press [Lima]. 7 avril 2004. Edgardo Ayala. Vol. 37, no 7. « El Salvador Right Scores Landslide in Election ». http://www.latinamericapress.org/main.asp [Date de consultation : 7 avr. 2004]

Latin American Regional Reports: Caribbean and Central America [Londres]. 22 juin 2004. « Saca Bridges Gap to Opposition ».

_____. 23 mars 2004. « Arena Maintains Stranglehold on Power in El Salvador as Saca Crushes Handel ».

Latin American Weekly Report [Londres]. 21 septembre 2004. « Saca Claims Early Success for Anticrime Drive ».

_____. 7 septembre 2004. « Saca's Anticrime Plan Bets on Specialisation ».

Miami Herald. 4 juin 2004. « El Salvador: New President Meets With Opposition ». http://www.ds-osac.org/print.cfm?key=7E4252424B54&type=2B170C1E0A3A0F162820 [Date de consultation : 21 sept. 2004]

Reuter. 2 juin 2004. « El Salvador: Leftists Boycott Inauguration of Salvador President ». http://www.ds-osac.org/print.cfm?key=7E42534A4752&type=2B170C1E0A3A0F162820 [Date de consultation : 21 sept. 2004]

Washington Post. 17 septembre 2004. Mary Jordan. « Central America's Gang Crisis ». http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/articles/A27274-2004Sep16.html [Date de consultation : 21 sept. 2004]

Weekly News Update on the Americas [New York]. 6 juin 2004. No 749. « El Salvador: New President Protested ». wnu@igc.apc.org [Date de consultation : 6 juin 2004]