Les sources consultées par la Direction des recherches qualifient souvent de [traduction] « cartes d'identité spéciales » les cartes d'identité délivrées par l'armée dans la région de Jaffna (Save the Children UK 8 mai 2000; The Sri Lanka Monitor août 1999; TamilNet 22 août 1998).

Le 18 janvier 1996, The Daily News mentionnait que 2 000 cartes d'identité spéciales avaient déjà été distribuées aux civils retournant dans la région de Jaffna. Les cartes auraient été délivrées par le secrétariat du ministère de l'administration civile (Department of the Civil Administration Secretariat) au moyen [traduction] « d'unités mobiles [ou dans] des centres clés [situés à des] endroits aisément accessibles aux résidents de la région » (ibid.). En octobre 1996, 52 000 cartes d'identité spéciales avaient été délivrées aux résidents de Jaffna et 23 000 autres cartes devaient être distribuées avant la fin du mois de novembre 1996 (The Sunday Times 17 nov. 1996).

Aucune information indiquant si ces cartes ont été délivrées uniquement en lots, à Jaffna, en 1996 et en 1998 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, selon un article de mars 1997 publié dans The Sri Lanka Monitor, le ministère de la personne (Department of Persons) avait [traduction] « préparé plus de 140 000 cartes d'identité spéciales pour les résidents de Jaffna, en vue de venir en aide à l'armée ». D'autres articles font mention de la délivrance de cartes d'identité spéciales par l'armée sri lankaise (Sri Lanka army - SLA), à Jaffna, en 1998 et en 1999 (TamilNet 22 août 1998; Global IDP Database mai 2000; The Sri Lanka Monitor août 1999). En août 1999, 378 500 des 525 000 résidents de Jaffna avaient reçu cette carte (ibid.).

Très peu d'information sur la procédure de demande et de délivrance de la carte d'identité spéciale, ou sur son aspect, a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, selon TamilNet, en août 1998, l'armée sri lankaise a commencé à délivrer aux gens de la région de Vadamaradchi, à Jaffna, des cartes d'identité spéciales qui présentaient la photographie de son détenteur ainsi que [traduction] « [sa] taille, ses caractéristiques physiques et d'autres renseignements » (22 août 1998). Les demandes des résidents auraient été acheminées par l'intermédiaire [traduction] « du Grama Sevakas, qui [aurait] présenté les formulaires remplis au camp de la SLA dans la région [...] La SLA [aurait] enregistré l'information recueillie et délivré les cartes d'identité spéciales » (ibid.).

Aucune information indiquant s'il est possible de faire remplacer une carte perdue et délivrée avant 1999 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, dans un article du 8 mai 2000, Save the Children UK affirme que [traduction] « les nouvelles cartes d'identité spéciales délivrées par l'armée à Jaffna pendant l'été 1999 [...] sont presque impossibles à remplacer une fois perdues ».

Aucune information indiquant si une personne retournée dans la région de Jaffna en 1997 aurait pu obtenir une telle carte d'identité de l'armée n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Daily News [Colombo]. 18 janvier 1996. A. S. Fernando. « Special Unit for Issue of SIDs in Jaffna ». http://www.lanka.net/lakehouse/ [Date de consultation : 15 mai 2001]

Global IDP Database. Mai 2000. « New Requirement of Identity Cards for People in Jaffna ». http://www.db.idpproject.org/ [Date de consultation : 15 mai 2001]

Save the Children UK. 8 mai 2000. « War Brought Us Here: Protecting Children Displaced Within Their Own Countries by Conflict ». http://www.db.idpproject.org/ [Date de consultation : 15 mai 2001]

The Sri Lanka Monitor [Londres]. Août 1999. No 139. « New Demand ». http://www.gn.apc.org/brcslproject/slmonitor/August99/new.html [Date de consultation : 15 mai 2001]

_____. Mars 1997. No 110. « Disappearing Jaffna ». http://www.gn.apc.org/brcslproject/slmonitor/march97/dis.html [Date de consultation : 15 mai 2001]

The Sunday Times [Colombo]. 17 novembre 1996. « Special IDs Issued ». http://www.lacnet.org/suntimes/961117/news3.html [Date de consultation : 15 mai 2001]

TamilNet. 22 août 1998. « Special ID Cards in Vadamaradchi ». http://www.tamilnet.com [Date de consultation : 15 mai 2001]

Autres sources consultées

National Peace Council of Sri Lanka.

Les tentatives faites pour joindre deux sources orales ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Daily News [Colombo] 2000-2001; Jesuit Refugee Service;

Sri Lanka Army; Sri Lanka Monitor [Londres] avril 1996-février 2001; TamilNet; US Committee for Refugees.